Instructeur Principal Droit Des Sols

Il y a 2 mois

Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein

**Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant**

**Poste permanent, à pourvoir de suite**

**Métier **:Instructeur principal ADS volant

**Affectation **:Service Ressources Métiers

**Localisation **:Strasbourg

**Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance

**MISSIONS**

**Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP**:

- Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
- L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
- Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).

**ACTIVITES PRINCIPALES**

**L’instructeur principal ADS volant assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol**

En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient:

- Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
- Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
- Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
- Il peut se rendre sur le terrain pour accompagner les élus en cas de contrôle de conformité ou dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
- Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
- Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
- Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.

**L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS**:

- Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
- Il formalise le conseil réalisé.
- Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.

**Gestion des recours**:

- Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers le cas échéant, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
- Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et le référent ADS.

**L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS **contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.

**Participation à la vie collective du service et de l’ATIP**
- Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
- Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
- Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
- Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
- Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.

**CADRE DES RELATIONS**

**Relations hiérarchiques** : Le référent ADS, responsable de l’unité volance

**Relations fonctionnelles internes**:

- Les responsables de territoires
- Les IADS et IPADS des territoires
- Les équipes projets des territoires
- Le Service Ressources Métiers
- L'ensemble des agents de l'ATIP

**Relations fonctionnelles externes**:

- Les communes membres et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (élus et personnel communal)
- Le public
- Les services et administrations consultés dans le cadre de l'in

  • Instructeur Principal Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein

    **Instructeur principal ADS volant - Remplacement 12 mois** **Métier **:Instructeur principal ADS volant **Affectation **:Service Ressources Métiers **Localisation **:Strasbourg **Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance **MISSIONS** **Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité...

  • Instructeur Principal Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein

    **Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant** **Poste permanent, à pourvoir de suite** **Métier **:Instructeur principal ADS volant **Affectation **:Service Ressources Métiers **Localisation **:Strasbourg **Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance **MISSIONS** **Sous l'autorité hiérarchique du...

  • Instructeur-rice /conseiller-Ère en Droit Des Sols

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es. - Assurer les missions de...

  • INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE / CONSEILLER - CONSEILLÈRE EN DROIT DES SOLS (Nouvelle fenêtre)

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...

  • INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE / CONSEILLER - CONSEILLÈRE EN DROIT DES SOLS (Nouvelle fenêtre)

    il y a 2 jours

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...

  • Instructeur-trice Autorisation en Droits Des Sols

    il y a 2 jours

    Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002474 Direction Urbanisme et territoires Service Police du bâtiment Catégorie(s) A Type de recrutement Non permanent Durée de temps de travail Temps complet - 35 H Grade(s) Attaché à Attaché principal, Ingénieur à Ingénieur principal 12/03/2023 Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers,...

  • Instructeur-trice / Conseiller-ère en Droits Des

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002539 Direction Urbanisme et territoires Service Police du bâtiment Catégorie(s) A Type de recrutement Permanent Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 3 ans selon profil) Durée de temps de travail Temps complet - 35 H Grade(s) Attaché à Attaché principal, Ingénieur à Ingénieur...

  • Instructeur - Instructrice de Marches (F/H)

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    La Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS, fondation de l’Œuvre Notre-Dame ) ou...

  • Instructeur-trice Du Domaine Public

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **EUROMETROPOLE DE STRASBOURG** Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile - 67076 Strasbourg Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'eurométropole de strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et...

  • Instructeur Avion

    il y a 2 jours

    Strasbourg, France Groupe Defense Conseil International DCI Temps plein

    L'instructeur pilote prépare et conduit, dans le respect des procédures en vigueur, des actions de supervision et d'instruction, en vol et au sol, en langue franÃ-aise au profit de pilotes militaires franÃ-ais. - conduire des séances d'instruction et animer des séances de travail - rédiger des documents pédagogiques et techniques -...

  • Instructeur-trice Des Marchés Publics

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **EUROMETROPOLE DE STRASBOURG** Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile - 67076 Strasbourg Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'eurométropole de strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et...

  • ContrÔleur - ContrÔleuse en Droits Des Sols

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE DE MARCHES F/H (Nouvelle fenêtre)

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction La Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS,...

  • INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE DE MARCHES F/H (Nouvelle fenêtre)

    il y a 2 jours

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction La Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS,...

  • Instructeur Chargé de L’habitat

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France VILLE DE MONTBELIARD Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** CDD ou titulaire **MONTBELIARD** **(Doubs 25)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **18/06/2023** **Descriptif et...

  • Instructeur-trice Des Marchés Publics

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **EUROMETROPOLE DE STRASBOURG** Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile - 67076 Strasbourg Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'eurométropole de strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et...

  • Instructeur-trice Technique Des Demandes

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **EUROMETROPOLE DE STRASBOURG** Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile - 67076 Strasbourg Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'eurométropole de strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et...

  • Instructeur-trice de Marchés Publics

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002645 Direction Commande publique responsable Service Achat et commande publique Catégorie(s) B Type de recrutement Permanent fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Rédacteur à Rédacteur principal 1ère Classe 07/05/2023 Durée du contrat (pour les...

  • Instructeur - Instructrices Enseignes Et Affichage

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • Ou Un Instructeur Domaine Public

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

    Missions Pour permettre aux usagers du réseau routier de se déplacer dans les meilleures conditions et en toute sécurité, la Direction des Routes, des Infrastructures et de la Mobilités mobilise plus de 1000 agents pour gérer un réseau routier de 6 410 km composé de routes et d'autoroutes. Ses missions concernent la construction, l'entretien,...