Juriste (H/F)

Il y a 2 mois

Quimper, France SEM Énergies en Finistère Temps plein

Créée en mars 2018 à l’initiative du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), la SEM «

Energies en Finistère » constitue une action opérationnelle de mise en œuvre des objectifs du SDEF dans le domaine

de la transition énergétique et notamment le développement des énergies renouvelables, en associant des acteurs

publics et privés pour développer des projets énergétiques territoriaux. Le portefeuille de projets la SEM se

développe principalement dans les domaines du gaz naturel véhicule (GNV), du photovoltaïque, de la méthanisation,

de l’éolien et de l’hydroélectricité.

Le/la juriste fiscaliste assure une mission de conseil juridique et garantit la sécurité des activités juridiques et fiscales

Le/la juriste effectuera ses missions et activités en collaboration avec les responsables du SDEF et sous la

responsabilité de la Direction.

Missions et activités

Droit des sociétés

▪ Rédiger/relire les documents juridiques et conseiller les services opérationnels sur les procédures les plus adaptées

pour sécuriser les différents projets dans le respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de la SEM

et de ses filiales (commande publique, baux, actes de vente, urbanisme, etc )

▪ Rédaction de projet de délibération pour le CA de la SEM, en lien avec ses activités

▪ Rédaction de pactes et statuts, projets de délibérations ou de décisions, constitution du dossier pour

immatriculation de la société, accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires à la création des filiales de

la SEM, détermination du régime fiscal applicable

▪ Procéder aux formalités nécessaires et liées à la vie de l’entreprise (modification capital, changement

administrateur, nomination CAC, transfert de siège, création d’établissement secondaire )

▪ Suivi juridique, fiscal de la SEML et des filiales ;
▪ Participation à la gestion administrative de la SEML et de ses filiales : participation à la préparation des conseils

d'administration, assemblées générales, dans le respect des obligations légales ; rédaction des PV de séances

▪ Sécuriser les aspects fiscaux tant du régime s’appliquant à la SEM et ses filiales que des taxes et impositions se

rapportant aux investissements portés par celles-ci.

▪ Sécuriser les aspects sociaux/fiscaux des dividendes

▪ Identifier des pistes d'optimisation de la charge fiscale ;
▪ Sécuriser les flux (produits, services, financements, dividendes) entre les filiales du groupe ;
▪ Participer à la rédaction des déclarations fiscales ;
Commande publique

▪ Détermination de la procédure applicable

▪ Préparation du dossier de consultation des entreprises, en lien avec les chargés de mission : rédaction du

règlement de la consultation, acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières, de l’avis

d’appel public à la concurrence

▪ Passation des marchés publics (dématérialisation sur le profil acheteur Megalis):

- Gestion de la publication des procédures,
- Gestion de l’ensemble des échanges avec les soumissionnaires potentiels,
- Vérification juridique et rédaction du rapport d’analyse des offres en lien avec le chargé de mission,
- Organisation et Participation aux réunions de la commission d’appels d’offre,
- Réalisation des opérations d’attribution et de notification des contrats,

▪ Exécution des marchés publics : suivi et rédaction des avenants aux marchés, gestion des déclarations de sous traitance

▪ Assurer le classement et l’archivage des dossiers

▪ Rédaction de documents type pour la SEM et ses filiales, de tableaux de suivi

Conseils juridiques

▪ Rédaction de notes juridiques dans tous les domaines d’intervention de la SEM et de ses filiales (urbanisme,

énergies renouvelables, commande publique, domanialité, gouvernance, fiscalité )

Veille juridique

▪ informer sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société et ses filiales

▪ garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des

informations et rédiger des notes d'information)

Assurer la montée en compétences des équipes opérationnelles
- Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques

PROFIL et COMPETENCES:

- Titulaire d’un master en droit (droit des sociétés, de la fiscalité, des affaires ) avec expérience professionnelle de 5

ans, dans le domaine, souhaitée
- Expertise en droit des sociétés et/ou sociétés d’économie mixte
- Connaissance dans le domaine de la commande publique, contrats privés, domanialité publique, baux, urbanisme,

droit des collectivités territoriales, énergies renouvelables
- Bonne maîtrise de la fiscalité des société
- Maîtrise des outils informatiques (outlook, word, excel, Megalis)

Qualités requ

  • Juriste (H/F) - Quimper

    il y a 1 mois

    Quimper, France Groupe Gorioux Temps plein

    **JURISTE EN DROIT DES SOCIETES H/F - QUIMPER**: **Description du poste**: Nous recrutons un **Juriste H/F** pour notre service juridique en droit des affaires. Sous la supervision du Responsable du service juridique, en étroite collaboration avec les experts comptables, les collaborateurs comptables et les clients du cabinet vous aurez pour missions: -...

  • Juriste

    il y a 1 mois

    Quimper, France Gorioux Solutions Emploi Temps plein

    Dans le cadre d’un remplacement congé maternité, nous recrutons un **Juriste Confirmé H/F** pour son service juridique en droit des sociétés. Sous la supervision du Responsable du service juridique, en étroite collaboration avec les experts comptables, les collaborateurs comptables et les clients du cabinet vous aurez pour missions: - le suivi...

  • Juriste Confirmé

    il y a 1 mois

    Quimper, France Groupe Gorioux Temps plein

    **JURISTE CONFIRME EN DROIT DES SOCIETES H/F - QUIMPER**: **Description du poste**: Dans le cadre d’un remplacement congé maternité, nous recrutons un **Juriste Confirmé H/F** pour notre service juridique en droit des sociétés. Sous la supervision du Responsable du service juridique, en étroite collaboration avec les experts comptables, les...

  • Juriste Confirme

    Il y a 2 mois

    Quimper, France IOUJOB - GORIOUX SOLUTIONS EMPLOI Temps plein

    Nous recrutons un **Juriste Confirmé H/F** pour notre service juridique en droit des affaires. Sous la supervision du Responsable du service juridique, en étroite collaboration avec les experts comptables, les collaborateurs comptables et les clients du cabinet vous aurez pour missions: - le suivi d’un portefeuille clients, - le secrétariat...

  • Juriste Confirme

    il y a 1 mois

    Quimper, France Gorioux Solutions Emploi Temps plein

    Nous recrutons un **Juriste Confirmé H/F** pour notre service juridique en droit des affaires. Sous la supervision du Responsable du service juridique, en étroite collaboration avec les experts comptables, les collaborateurs comptables et les clients du cabinet vous aurez pour missions: - le suivi d’un portefeuille clients, - le secrétariat...

  • Juriste en Droit Rural

    il y a 1 mois

    Quimper, France FDSEA 29 Temps plein

    **La FDSEA du Finistère recrute un(e)** **JURISTE EN DROIT RURAL (H/F)** La FDSEA du Finistère (16 salariés), interlocutrice privilégiée des agriculteurs et de leurs partenaires, défend les intérêts de ses adhérents par territoire, et selon leur production. La FDSEA, à travers la gestion de dossiers spécialisés, accompagne et renforce...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 13 heures

    Quimper, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    **Votre mission**: LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client, cabinet expertise comptable, Juriste en droit des sociétés H/F CDD de remplacement de congé de maternité, possibilité CDI car forte croissance...

  • Juriste en Droit Des Sociétés

    il y a 1 mois

    Quimper, France Smily RH Temps plein

    Nous recrutons pour notre client, cabinet comptable situé à QUIMPER, un Juriste en Droit des Sociétés H/F. Au sein du pôle juridique, vous aurez pour missions: - Constitution, dissolution et suivi des sociétés civiles et commerciales, - Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, - Modifications statutaires et actes de cession de...

  • Juriste en Droit Des Sociétés

    Il y a 2 mois

    Quimper, France Ekko RH Temps plein

    EKKO, cabinet de recrutement spécialisé sur les métiers de l’Audit & de l’Expertise comptable, recrute pour son client, un cabinet d’expertise comptable, un Juriste en Droit des Sociétés H/F. Au sein d'un environnement alliant professionnalisme, expertise et convivialité, vous aurez en autonomie la gestion d'un portefeuille client de secteur...

  • Juriste Foncier

    il y a 2 semaines

    Quimper, France OPAC de Quimper Cornouaille Temps plein

    Pour accompagner le développement de l'Office et sa filiale coopérative, Bretagne Ouest Accession et renforcer l’équipe en place, nous recherchons un Juriste en droit immobilier F/H. Rattaché à la Direction du Développement, vous sécurisez juridiquement nos opérations immobilières ou foncières (achat, vente, VEFA, location accession ). Vous...

  • Juriste Confirmé en Droit Social

    il y a 1 mois

    Quimper, France Cabexperts Recrutement Temps plein

    Cabexperts Recrutement recherche un Juriste Confirmé en Droit Social H/F pour l'un de ses clients, cabinet comptable basé sur Quimper. Vous souhaitez intégrer un Cabinet au sein duquel l'ambiance de travail est positive et stimulante. Le Cabinet propose de belles perspectives d'évolution. Aussi le cabinet se caractérise par: - Un esprit d'équipe et...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 2 mois

    Quimper, France Smily RH Temps plein

    Je recrute pour le compte de mon client, très beau cabinet comptable basé à Quimper, un(e) Juriste en Droit Social. En collaboration avec une équipe,** vos missions seront le suivantes**: - Le conseil de proximité auprès de nos clients en matière de droit social, - L'établissement et la supervision de contrats de travail et des actes juridiques...

  • Juriste Confirmé en Droit Social

    il y a 1 mois

    Quimper, France Ouest Conseils - Quimper Temps plein

    Descriptif du poste **Poste CADRE** **Rémunération selon profil,** **Participation, tickets restaurants, prévoyance et mutuelle, télétravail 1 jour/ semaine, sport en entreprise (cours de pilâtes)** Sous la responsabilité **de nos experts comptables** et en **étroite collaboration avec nos gestionnaires de paies**, vous intégrez notre **service...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 2 mois

    Quimper, France FDSEA 29 Temps plein

    La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Finistère (FDSEA 29) est un syndicat professionnel agricole qui représente, défend collectivement les intérêts des agriculteurs, informe, conseille et accompagne ses adhérents dans leur activité professionnelle. Contribuer à l’efficacité économique et sociale des...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois

    Quimper, France Ouest Conseils - Quimper Temps plein

    **Description de l'entreprise** Créé en 1988 à Quimper, le groupe Ouest Conseils est spécialisé dans **l’expertise comptable, le commissariat aux comptes, l’audit et le conseil aux entreprises.** Nos **6 cabinets comptables** sont situés dans le** Finistère et le Morbihan**, à **Brest, Quimper, Lorient, Auray, Vannes et Muzillac**. Depuis plus...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois

    Quimper, France ORCOM Temps plein

    Votre futur job, vous l’imaginez comment ? Vous souhaitez une **expérience enrichissante** **en droit social** ? Nous recherchons dans le cadre de notre développement, un juriste en droit social pour notre cabinet situé à Quimper. Dans une équipe à taille humaine, **votre rôle sera d’accompagner nos clients sur des missions d’audit et de...

  • Vendeurs (F/H) - Cdi 16h - Quimper

    Il y a 2 mois

    Quimper, France H&M Temps plein

    Description de l'entreprise Qu’est ce qui rend H&M unique ? Tellement de choses ! Notre culture d’entreprise & nos valeurs, les opportunités de développement & les défis, les avantages & bien plus encore. Mais surtout, nos collaborateurs, qui font de nous ce que nous sommes. H&M est un lieu où vous pouvez pleinement exprimer votre personnalité,...

  • Hôte de Caisse Polyvalent

    il y a 1 mois

    Quimper, France H&K BURGER Temps plein

    TU VEUX INTÉGRER UNE EQUIPE JEUNE ET DYNAMIQUE ?? H&K BURGER recherche un(e) HÔTE DE CAISSE polyvalent (f/m) dans le secteur de la restauration rapide Contrat à 35h avec lundi en repos hebdomadaire fixe, poste évolutif vers un CDI Qualités requises: Polyvalent(e), souriant(e), aime le contact clientèle, dynamique, travail...

  • Hôte de Caisse Polyvalent

    il y a 1 mois

    Quimper, France H&K BURGER Temps plein

    TU VEUX INTÉGRER UNE EQUIPE JEUNE ET DYNAMIQUE ?? H&K BURGER recherche un(e) HÔTE DE CAISSE polyvalent (f/m) dans le secteur de la restauration rapide Contrat à 35h avec lundi en repos hebdomadaire fixe, poste évolutif vers un CDI Qualités requises: Polyvalent(e), souriant(e), aime le contact clientèle, dynamique, travail...

  • Juriste en Droit Social Expérimenté

    Il y a 2 mois

    Quimper, France ORCOM Temps plein

    Votre futur job, vous l’imaginez comment ? Vous souhaitez une **expérience enrichissante** **en droit social** ? Nous recherchons dans le cadre de notre développement, un juriste en droit social pour notre cabinet situé à Quimper. Dans une équipe à taille humaine, **votre rôle sera d’accompagner nos clients sur des missions d’audit et de...