Charte de La Personne Hospitalisée

Il y a 6 mois


Marseille, France Léon Bérard Hospital Temps plein

**Annexe à la Circulaire du 2 mars 2006**

**Principes généraux**:

- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est **accessible à tous**, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
- Les établissements de santé garantissent **la qualité de l’accueil, des traitements et des soins**. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
- **L’information** donnée au patient doit être **accessible et loyale**. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec **le consentement libre et éclairé du patient**. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
- **Un consentement spécifique** est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Une personne à qui il est proposé de participer à **une recherche biomédicale** est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. **Son accord est donné par écrit**. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, **quitter à tout moment l’établissement** après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
- **La personne hospitalisée est traitée avec égards**. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que **la confidentialité des informations** personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie **d’un accès direct aux informations de santé la concernant**. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une Commission des Usagers veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du **droit d’être entendue** par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Consulter le texte complet en français (594.4 Ko)

Consulter le texte complet en anglais (566.2 Ko)

Un exemplaire des principes généraux et du texte intégral **en braille** est mis à la disposition des patients:

- au Standard-Accueil,
- au Service des Admissions,
- dans chaque Unité de Soins auprès du Cadre de Santé.

Pour consulter le site du Comité Consultatif National d'Ethique, cliquer sur le lien suivant:
**Consulter la traduction des principes généraux en**:
allemand / deutch (152.1 Ko)

anglais / english (151.7 Ko)

arabe (97.0 Ko)

chinois (280.3 Ko)

espagnol /español (152.0 Ko)

italien / italiano (151.8 Ko)

portugais /português (151.8 Ko)



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    Mission de l'ErgothérapeuteNous recherchons un ergothérapeute dynamique et rigoureux pour rejoindre notre équipe à la Clinique Soins de Suite La Salette à Marseille.Sous la responsabilité de la directrice de l'établissement, vous aurez pour missions principales :Evaluer les capacités, les incapacités et les déficiences des résidents,...

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    La Clinique Héliades Santé cherche un(e) employé(e) des services hospitaliers pour des remplacements en CDD ou en vacations ponctuelles, à temps plein et temps partiel (70%) Horaires en 7H ou 3H30 suivant un roulement (1 week-end sur 2 travaillé ). L'employé(e) des services hospitaliers est chargé(e) de l'entretien et de l'hygiène des locaux ainsi...

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    Marseille, France HAYS Temps plein

    Donnez un nouvel élan à votre carrière professionnelle ! Notre client, une clinique privée SSR, recherche un Pharmacien gérant pour un poste en CDI du côté de Marseille. Il s'agit d'un temps partiel à 50% du lundi au vendredi 13h30 - 17h30. Possibilité d'allier ce temps partiel à un autre 50% avec un autre établissement. En tant que Pharmacien...

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    **Nous recherchons un Pharmacien Gérant H/F pour un poste en CDI.** **Temps de travail du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.** - **Principales missions**:_ - En conformité avec la réglementation et en lien avec les équipes médicales et soignantes, le pharmacien gérant assure: - Le bon fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur, le...

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    **Nous recherchons un Pharmacien Gérant H/F pour un poste en CDI.** **Temps de travail du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.** - **Principales missions**:_ - En conformité avec la réglementation et en lien avec les équipes médicales et soignantes, le pharmacien gérant assure: - Le bon fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur, le...


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    Enfants + de 3 ans Marseille - 13008 Besoin d’une personne le matin 7.5 Marseille 13008 1 enfant Expérience 6 mois **Salaire**: 375 € BRUT/MOIS Description de l'offre **LA FIGOLETTE MARSEILLE 13008**: Recherche un(e) intervenant(e) pour s’occuper d’un petit garçon de 5 ans le matin de 7h à 8h30. Nous recherchons une personne de confiance,...

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    Marseille, France 000455 - Clinique Soins de Suite La Salette Marseille Temps plein

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  • Marseille, France CLINIQUE LES ESPÉRELS Temps plein

    **Missions**:Politique du système d’information**: En lien avec la Direction, réviser notamment la Politique de sécurité et le schéma directeur du Système d’Information, la charte du bon usage d’internet et des ressources informatiques, conduire le Comité de Pilotage du Système d’Information. **Prévention des risques**: Evaluer, prévenir,...

  • Ergothérapeute H/F

    il y a 4 semaines


    Marseille, 13001, France, Marseille 000455 - Clinique Soins de Suite La Salette Marseille Temps partiel

    Description du poste Située dans le 12ème arrondissement de Marseille, au pied du village des Trois Lucs, la Clinique La Salette est un établissement privé de Soins de Suite et Réadaptation. La Clinique La Salette dispose d’une capacité d’accueil de 75 lits d’hospitalisation complète, répartis en différents services : Des unités de Soins de...

  • Aide Soignant

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    Marseille, France Polyclinique Gériatrique Saint François Temps plein

    **Missions permanentes**: - Travailler en binôme avec l’infirmier(ère). - Accueil du patient par délégation de l’infirmier(ère) : vérification de l’état de la chambre avant toute installation. - Installe le patient en chambre. - Complète le dossier d’entrée (inventaire, autonomie, échelle de Braden1, questionnaire alimentaire). - Établit...