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Contrôleur Des Autorisations D'urbanisme

Il y a 2 mois


Metz, France Ville de Metz Temps plein

Description du poste

Filière : Technique

Grade : Technicien ; Technicien principal de 2ème classe ; Technicien principal de 1ère classe

Catégorie du poste : B

Type d'offre : Vacance de poste

Temps de travail : temps complet

A compter du : 1er janvier 2024

Mode de recrutement : Statutaire ou à défaut contractuel

**Missions**:

- A ce titre, le service assure le suivi de la réglementation, la gestion et le contrôle des autorisations d'urbanisme (PC, PD, DP, PA, CU), en lien avec le SIAU de Metz Métropole pour la partie instruction, des dossiers d'aménagement intérieur des ERP avec une instruction en régie._
- Le service traite chaque année environ 1400 demandes d'autorisations, entre 350 et 500 dossiers _d'aménagement d'ERP, auxquels s'ajoutent environ 2300 CU.
- En outre, le service assure une mission de conseil architectural et d’accompagnement auprès des porteurs de projets. Le sens du service public est particulièrement développé au sein de l'équipe qui accompagne les administrés et les élus dans de nombreux projets._

Sous l'autorité du Chef de service, votre rôle consiste à vous assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l’obtention d’une autorisation d’occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.

**Activités principales**:
**Contrôler la conformité des travaux réalisés sur le territoire communal par rapport à une autorisation obtenue **(permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir)
- Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
- Suivre les chantiers en cours
- Émettre un avis sur les demandes d’occupation du domaine public, en lien avec les services de l'Eurométropole
- Établir les attestations de non-contestation de la conformité

**Identifier et caractériser les infractions au Code de l’urbanisme**
- Détecter les travaux réalisés sans autorisation
- Mettre en œuvre la procédure liée aux irrégularités constatées : rédiger des constats d’infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure
- En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges

**Renseigner les porteurs de projets**
- Informer des démarches à effectuer (avant et après réalisation des travaux)
- Rappeler le cadre réglementaire

**Mettre à jour le Répertoire des Immeubles Localisés**
- Vérifier l’achèvement effectif des constructions
- Compléter les tableaux INSEE dans le cadre du recensement

**Assurer une veille sectorielle législative et technique **(presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire )

**Réaliser l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement du pôle** : opérations d’archivage, de classement, etc.

**Compétences requises**:

- Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, bâtiment ou en génie civil
- Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
- Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l’utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
- Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
- Connaissance du Code de l’Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d’infraction
- Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
- Connaissance du code de la construction et de l’habitation
- Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
- Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
- Force de proposition, détermination
- Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
- Faire preuve d'empathie, d'assertivité, de discernement
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
- Autonomie, esprit d'équipe
- Rigueur, organisation et méthode

**Conditions de travail**:

- Temps de travail : 36h09 hebdomadaires du lundi au vendredi
- Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h45
- Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00

27 CA + 2 RTT libres / an + 1 RTT fixe / quinzaine ou ½ par semaine
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Primes annuelles
- Participation de la collectivité aux frais liés
- aux transports en commun
- à la couverture mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité - _PLURELYA_ : vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières,
- Déplacements réguliers


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