Juriste Droit Des Assurances

il y a 1 mois


Paris e, France Banque de France Temps plein

**Présentation de la direction générale et du service**

La Banque de France recrute **un Juriste droit des assurances** (h/f) pour renforcer ses équipes.

Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L’ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier.

Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d’agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, gouvernance, produits et contrats (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l’Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l’étranger. Il participe également à l’élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

**Descriptif de mission**
Directement rattaché au chef de service et à ses adjoints, vous exercerez notamment les missions suivantes:

- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation assurantielle (codes des assurance, code de la mutualité et de la sécurité sociale), à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;
- Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en oeuvre en coordination avec les autres Directions de l’ACPR, notamment en lien avec la Direction du Trésor et celle de la Sécurité Sociale ;
- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;
- Participer à l'activité relative à la coopération internationale ;
- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.

**Profil recherché**
Titulaire d’un master 2 ou diplômé d’un IEP avec une spécialisation en doit des assurances ou en droit des affaires, vous justifiez d’au moins 4 ans d’expérience dans ces domaines en qualité de juriste dans une direction juridique ou de la conformité d'un organisme du secteur de l'assurance, d’une fédération professionnelle, d’un cabinet d’audit ou d'avocats (idéalement titulaire du CAPA).

Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique en droit des assurances (règlementation prudentielle, gouvernance, produits) et en droit des affaires.

Vous avez un bon niveau d’anglais (Niveau B2/C1).

Vous avez de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse.

LI-BDF

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- La Banque de France est une institution socialement responsable_, _attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
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  • Paris, France CAPTRAIN FRANCE Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Juriste (H/F) - Paris (75) - CDI - Temps Plein - Expérience requise : 3-5 ans - Niveau d'études : Master 1, Maîtrise **L'entreprise **:CAPTRAIN FRANCE**: CAPTRAIN FRANCE **(marque de transport de fret ferroviaire de la SNCF)** est un acteur incontournable dans le secteur du fret ferroviaire. Chaque jour nous transportons les...

  • Juriste Assurance Distribution

    il y a 4 semaines


    Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    **Description du poste**: Notre Direction juridique a pour mission de protéger l’entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l’exercice du métier d’assureur, que dans la gouvernance...

  • Juriste Alternance

    il y a 1 mois


    Paris 9e, France LA CONFEDERATION DES BURALISTES Temps plein

    **Société : CONFEDERATION DES BURALISTES** Une Confédération en mouvement. Unique organisation représentative des 23 500 buralistes, exerçant un ensemble d’activités réglementées, la Confédération des buralistes est engagée au service de la profession dont elle assure la promotion et la défense. Son action s’inscrit dans une dynamique de...


  • Paris 9e, France TENON RECRUTEMENT Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) au Directeur indemnisation, vous serez amené(e) à intervenir principalement sur les différentes tâches suivantes: - Suivi des contentieux spécifiques dans le domaine du Risque Industriel et du Bris de Machine - Assistance et conseil juridique aux chargé d indemnisation et référent technique en apportant une réponse...


  • Paris 9e, France TENON RECRUTEMENT Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du département Indemnisation Construction vos missions seront les suivantes: Analyser les dossiers contentieux en assurance construction dommage ouvrage Prendre position et négocier les responsabilités des clients et des parties adverses. Coordonner les différents intervenants prenant part au traitement des sinistres:...

  • Juriste Assurance

    il y a 1 mois


    Paris, France Talenteeds Temps plein

    Talenteeds, agence de recrutement internationale en pleine croissance qui a exploité les outils numériques pour rationaliser le recrutement de cadres et d'experts, nous proposons une gamme de cours d'apprentissage soigneusement sélectionnés conçus pour améliorer vos compétences professionnelles et vous maintenir en avance sur le marché du travail...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 semaines


    Paris 9e, France Prévoir Temps plein

    PRÉVOIR, groupe familial à dimension humaine, propose des offres de prévoyance, santé, épargne et retraite pour les particuliers et professionnels TNS. Sa mission : proposer à chacun des solutions d’assurance adaptées à ses besoins et moyens pour se protéger. Prévoir recrute un(e) **JURISTE DROIT SOCIAL** **Votre objectif **:Assister et...


  • Paris, France Titan Partners Temps plein

    A propos de nousTitan Partners est un cabinet de conseil en recrutement juridique par approche directe, spécialisé dans les fonctions middle et top management.Chez Titan Partners, nous utilisons les meilleures techniques issues du digital pour attirer et recruter efficacement les meilleurs talents.Nombreux sont les cabinets d'avocats, études notariales et...


  • Paris 9e, France FED Legal Temps plein

    **Olivier Beuchet, consultant chez Fed Légal, dédié au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, un acteur majeur des solutions épargnes et retraites, un juriste spécialisé en assurance-vie disposant d'au moins 2 ans d'expérience sur un...


  • PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Notre Direction juridique a pour mission de protéger l'entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l'exercice du métier d'assureur, que dans la gouvernance d'entreprise des...


  • / boulevard de Vaugirard Paris, France Credit Agricole Assurances Temps plein

    Notre Direction juridique a pour mission de protéger l'entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l'exercice du métier d'assureur, que dans la gouvernance d'entreprise des sociétés...


  • PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, 75001, Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Notre Direction juridique a pour mission de protéger l'entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l'exercice du métier d'assureur, que dans la gouvernance d'entreprise des...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois


    Lyon 9e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit social, dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Dans une entreprise en constante évolution, et dans laquelle le collaborateur est placé au centre, vous serez sous la responsabilté du Responsable Juridique. Vos missions seront les suivantes: Auprès...


  • 16/18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, France Credit Agricole Assurances Temps plein

    Notre Direction juridique a pour mission de protéger l’entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l’exercice du métier d’assureur, que dans la gouvernance d’entreprise des sociétés...

  • Juriste Assurances

    il y a 1 mois


    Paris 15e, France Mutualité Française Temps plein

    **Missions**: Rattaché(e) au responsable du Pôle, et en étroite collaboration avec l’équipe de juristes, vous suivez plus particulièrement l’évolution de la législation et de la réglementation dans le domaine de l’assurance complémentaire maladie (contrats collectifs, contrats individuels) ainsi que de la prévoyance et de la retraite en...


  • Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    **Description du poste**: Notre ambition est d'être l'assureur Dommages préféré de nos clients. Pour cela, notre entité Pacifica est au service de nos banques partenaires et protège chaque client face aux aléas de la vie dans une démarche globale allant de la prévention à l’indemnisation. La Direction des Ressources Humaines accompagne le...


  • Paris 9e, France Hyra Conseil Temps plein

    Notre client est un cabinet d’expertise, d’audit et de conseil géré par trois experts-comptables et un avocat en droit des affaires. Il est composé d’une centaine de collaborateurs répartis sur 5 sites situés en IDF. Ce groupe moderne et dynamique accompagne une clientèle diversifiée d’artisans/commerçants, de prestataires de services...

  • Juriste Droit Public

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...


  • Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps plein

    Description du poste Notre Direction juridique a pour mission de protéger lentreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans lexercice du métier dassureur, que dans la gouvernance dentreprise...

  • Juriste Droit Bancaire

    il y a 1 mois


    Paris, France FED Legal Temps plein

    **Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.** **Votre fonction**: Nous recherchons pour l'un de nos clients, leader dans le domaine des banques, un(e) Juriste Droit...