Juriste Droit Des Assurances
il y a 1 mois
**Présentation de la direction générale et du service**
La Banque de France recrute **un Juriste droit des assurances** (h/f) pour renforcer ses équipes.
Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L’ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier.
Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d’agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, gouvernance, produits et contrats (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l’Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l’étranger. Il participe également à l’élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
**Descriptif de mission**
Directement rattaché au chef de service et à ses adjoints, vous exercerez notamment les missions suivantes:
- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation assurantielle (codes des assurance, code de la mutualité et de la sécurité sociale), à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;
- Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en oeuvre en coordination avec les autres Directions de l’ACPR, notamment en lien avec la Direction du Trésor et celle de la Sécurité Sociale ;
- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;
- Participer à l'activité relative à la coopération internationale ;
- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.
**Profil recherché**
Titulaire d’un master 2 ou diplômé d’un IEP avec une spécialisation en doit des assurances ou en droit des affaires, vous justifiez d’au moins 4 ans d’expérience dans ces domaines en qualité de juriste dans une direction juridique ou de la conformité d'un organisme du secteur de l'assurance, d’une fédération professionnelle, d’un cabinet d’audit ou d'avocats (idéalement titulaire du CAPA).
Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique en droit des assurances (règlementation prudentielle, gouvernance, produits) et en droit des affaires.
Vous avez un bon niveau d’anglais (Niveau B2/C1).
Vous avez de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse.
LI-BDF
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Juriste Droit Des Assurances
il y a 5 jours
Paris, France CAPTRAIN FRANCE Temps plein**Critères de l'offre**: - Juriste (H/F) - Paris (75) - CDI - Temps Plein - Expérience requise : 3-5 ans - Niveau d'études : Master 1, Maîtrise **L'entreprise **:CAPTRAIN FRANCE**: CAPTRAIN FRANCE **(marque de transport de fret ferroviaire de la SNCF)** est un acteur incontournable dans le secteur du fret ferroviaire. Chaque jour nous transportons les...
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Juriste Assurance Distribution
il y a 4 semaines
Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps plein**Description du poste**: Notre Direction juridique a pour mission de protéger l’entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l’exercice du métier d’assureur, que dans la gouvernance...
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Juriste Alternance
il y a 1 mois
Paris 9e, France LA CONFEDERATION DES BURALISTES Temps plein**Société : CONFEDERATION DES BURALISTES** Une Confédération en mouvement. Unique organisation représentative des 23 500 buralistes, exerçant un ensemble d’activités réglementées, la Confédération des buralistes est engagée au service de la profession dont elle assure la promotion et la défense. Son action s’inscrit dans une dynamique de...
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Juriste Assurance en Risque Industriel Et Bris de
il y a 5 jours
Paris 9e, France TENON RECRUTEMENT Temps pleinDescriptif du poste Rattaché(e) au Directeur indemnisation, vous serez amené(e) à intervenir principalement sur les différentes tâches suivantes: - Suivi des contentieux spécifiques dans le domaine du Risque Industriel et du Bris de Machine - Assistance et conseil juridique aux chargé d indemnisation et référent technique en apportant une réponse...
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Juriste en Assurance Construction Dommage Ouvrage
il y a 1 mois
Paris 9e, France TENON RECRUTEMENT Temps pleinDescriptif du poste Au sein du département Indemnisation Construction vos missions seront les suivantes: Analyser les dossiers contentieux en assurance construction dommage ouvrage Prendre position et négocier les responsabilités des clients et des parties adverses. Coordonner les différents intervenants prenant part au traitement des sinistres:...
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Juriste Assurance
il y a 1 mois
Paris, France Talenteeds Temps pleinTalenteeds, agence de recrutement internationale en pleine croissance qui a exploité les outils numériques pour rationaliser le recrutement de cadres et d'experts, nous proposons une gamme de cours d'apprentissage soigneusement sélectionnés conçus pour améliorer vos compétences professionnelles et vous maintenir en avance sur le marché du travail...
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Juriste Droit Social
il y a 4 semaines
Paris 9e, France Prévoir Temps pleinPRÉVOIR, groupe familial à dimension humaine, propose des offres de prévoyance, santé, épargne et retraite pour les particuliers et professionnels TNS. Sa mission : proposer à chacun des solutions d’assurance adaptées à ses besoins et moyens pour se protéger. Prévoir recrute un(e) **JURISTE DROIT SOCIAL** **Votre objectif **:Assister et...
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Juriste H/F Droit des assurances, risques industriels
il y a 4 semaines
Paris, France Titan Partners Temps pleinA propos de nousTitan Partners est un cabinet de conseil en recrutement juridique par approche directe, spécialisé dans les fonctions middle et top management.Chez Titan Partners, nous utilisons les meilleures techniques issues du digital pour attirer et recruter efficacement les meilleurs talents.Nombreux sont les cabinets d'avocats, études notariales et...
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Juriste Assurance-vie 2 Ans Min.
il y a 1 mois
Paris 9e, France FED Legal Temps plein**Olivier Beuchet, consultant chez Fed Légal, dédié au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, un acteur majeur des solutions épargnes et retraites, un juriste spécialisé en assurance-vie disposant d'au moins 2 ans d'expérience sur un...
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Juriste Assurance Distribution H/F
il y a 3 heures
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, France Crédit Agricole Assurances Temps pleinNotre Direction juridique a pour mission de protéger l'entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l'exercice du métier d'assureur, que dans la gouvernance d'entreprise des...
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Juriste Assurance Distribution H/F
Il y a 2 mois
/ boulevard de Vaugirard Paris, France Credit Agricole Assurances Temps pleinNotre Direction juridique a pour mission de protéger l'entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l'exercice du métier d'assureur, que dans la gouvernance d'entreprise des sociétés...
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Juriste Assurance Distribution H/F
il y a 13 heures
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, 75001, Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps pleinNotre Direction juridique a pour mission de protéger l'entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l'exercice du métier d'assureur, que dans la gouvernance d'entreprise des...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Lyon 9e, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit social, dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Dans une entreprise en constante évolution, et dans laquelle le collaborateur est placé au centre, vous serez sous la responsabilté du Responsable Juridique. Vos missions seront les suivantes: Auprès...
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Juriste Assurance Distribution H/F
Il y a 2 mois
16/18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris, France Credit Agricole Assurances Temps pleinNotre Direction juridique a pour mission de protéger l’entreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans l’exercice du métier d’assureur, que dans la gouvernance d’entreprise des sociétés...
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Juriste Assurances
il y a 1 mois
Paris 15e, France Mutualité Française Temps plein**Missions**: Rattaché(e) au responsable du Pôle, et en étroite collaboration avec l’équipe de juristes, vous suivez plus particulièrement l’évolution de la législation et de la réglementation dans le domaine de l’assurance complémentaire maladie (contrats collectifs, contrats individuels) ainsi que de la prévoyance et de la retraite en...
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Alternance - Juriste Droit Social (H/F)
il y a 4 semaines
Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps plein**Description du poste**: Notre ambition est d'être l'assureur Dommages préféré de nos clients. Pour cela, notre entité Pacifica est au service de nos banques partenaires et protège chaque client face aux aléas de la vie dans une démarche globale allant de la prévention à l’indemnisation. La Direction des Ressources Humaines accompagne le...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Paris 9e, France Hyra Conseil Temps pleinNotre client est un cabinet d’expertise, d’audit et de conseil géré par trois experts-comptables et un avocat en droit des affaires. Il est composé d’une centaine de collaborateurs répartis sur 5 sites situés en IDF. Ce groupe moderne et dynamique accompagne une clientèle diversifiée d’artisans/commerçants, de prestataires de services...
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Juriste Droit Public
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...
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Juriste Assurance Distribution H/F
Il y a 2 mois
Paris, France Crédit Agricole Assurances Temps pleinDescription du poste Notre Direction juridique a pour mission de protéger lentreprise des risques financiers ou de réputation qui seraient imputables à un non respect de la réglementation ou à un non respect de nos engagements contractuels. Nos juristes interviennent tant dans lexercice du métier dassureur, que dans la gouvernance dentreprise...
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Juriste Droit Bancaire
il y a 1 mois
Paris, France FED Legal Temps plein**Je suis Marie Gallois, Consultante Exécutive chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.** **Votre fonction**: Nous recherchons pour l'un de nos clients, leader dans le domaine des banques, un(e) Juriste Droit...