Instructeur / Gestionnaire Des Autorisations

il y a 4 jours


SaintClaude, France Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Temps plein

La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est composée de 22 communes regroupant 20 000 habitants. Sa ville-centre, Saint-Claude, s'inscrit au croisement de la vallée et des gorges de la Bienne et du Tacon, au cœur du parc naturel régional du Haut Jura.

**MISSIONS**:

- Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et de publicité (complétude, notification, consultation, analyse de la conformité et compatibilité du projet avec le document d'urbanisme et/ou le règlement national de l'urbanisme le cas échéant, formalisation de l'acte à soumettre au maire, suivi du projet) ;
- Gérer les demandes et les dossiers, rédiger les courriers et des rapports d'instruction ;
- Accueillir, informer et conseiller les administrés et les professionnels sur les démarches administratives et les règlementations en vigueur ;
- Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, PNR, ABF, CAUE...) ;
- Accompagner les mairies à la délivrance des autorisations d'urbanisme, à l'usage des logiciels métiers, aux évolutions réglementaires et à la dématérialisation ;
- Conseiller les élus et formuler des propositions. Rédiger des avis ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme délivrées.
- Assurer une veille juridique de la réglementation de l'urbanisme ;
- Archivage et reporting : Suivi statistique des demandes d'autorisation d'urbanisme (indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs),
- Contrôler la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation).

**INFORMATIONS DU POSTE**:

- Permis B obligatoire, Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire de la CCHJSC ;
- Temps de travail : Sur la base de 1607 heures annualisée
37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum).
- Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire, tickets restaurant.

**PROFIL RECHERCHÉ**:
Expérience : 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des demandes d'urbanisme.
Formation : Aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, droit public

Compétence et savoirs faire:

- Maitrise du code de l'urbanisme, de l'environnement et de la construction et de l'habitation, du code civil et des procédures d'instruction ;
- Connaissance en fiscalité de l'urbanisme et mesure de publicité ;
- Connaissance des documents d'urbanisme, des réglementations liées au droit des sols ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Connaissance des systèmes d'informations géographiques et de la cartographie (Techniques de représentation spatiale et de lecture des plans).
Savoir être:

- Sens aigu de l'organisation, rigueur et respect des délais et des procédures ;
- Bonne expression écrite et orale, force de propositions ;
- Capacité pour le travail en équipe et grande capacité d'adaptation ;
- Aptitudes pour les activités pédagogiques et d'animation ;
- Autonomie, Esprit d'initiative, et curiosité ;
- Discrétion, confidentialité.

Type d'emploi : Temps plein

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Question(s) de présélection:

- Disposez vous de connaissances / formation en : Aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, droit public ?

Permis/certificat:

- Permis B (Exigé)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 08/01/2024



  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Saint-Clément-des-Levées, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Saint-Clément-des-Levées, 49350, Saumur, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...


  • Saint-Brieuc, France Saint Brieuc Amor Agglomération Temps plein

    A 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne....


  • Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...


  • Saint-Herblain, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Saint-Gratien, France Ville de SAINT GRATIEN Temps plein

    Filière **:Administrative** ou Technique Métier **:Urbanisme** Catégorie **:B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire Lieu **:SAINT GRATIEN (Val-d'Oise 95)** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:27/06/2024** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DROIT DES...


  • Saint-Herblain, 44800, Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur des demandes d'autorisation d'urbanisme H/FSous l'autorité du responsable du service d'urbanisme réglementaire d'un des trois secteurs découpant la Ville de Nantes ( 1 besoin secteur Ouest et 1 besoin secteur Ile de Nantes - centre) et au sein d'une équipe composée de 6 ou 7 agents, vous instruisez dans le respect des délais,...

  • Instructeur en Urbanisme

    il y a 4 semaines


    Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps plein

    La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...


  • Talmont-Saint-Hilaire, France Vendée Grand Littoral Temps plein

    Depuis la création service commun d’Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire. Dans le cadre d’un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols. **MISSIONS** Sous l'autorité du Directeur du service...


  • Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...


  • Saint-Sernin, France Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Temps plein

    Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs. Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions...


  • Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Domaine et Métier SANTÉ - Gestionnaire adminstratif et budgétaire du système santé Intitulé du poste Gestionnaire instructeur appui au contrôle des projets Ségur H/F Descriptif de l'employeur La direction...

  • Gestionnaire de Contrat

    il y a 2 semaines


    Saint-Tropez, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre**Employeur****SAINT TROPEZ**2 place de l'Hôtel de Ville SAINT TROPEZ CEDEXCommune touristique, de renommée internationale, surclassée de à habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur**Site web de l'employeur****Lieu de travail**- SAINT TROPEZ**Poste à pourvoir le**- 01/07/2023-...

  • Instructeur Ads

    il y a 1 semaine


    Saint-Vallier, France Communauté de communes Porte de DrômArdèche Temps plein

    **Un Instructeur des autorisations de travaux, d’urbanisme et de publicité extérieure (h/f)** Cadre d’emploi des techniciens et rédacteurs, par voie statutaire ou contractuelle Au cœur de la Vallée du Rhône, entre Lyon et Valence, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche se distingue par une forte attractivité, un cadre de vie...

  • Gestionnaire autorisations H/F

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Domaine et Métier SANTÉ - Gestionnaire adminstratif et budgétaire du système santé Intitulé du poste Gestionnaire autorisations H/F Descriptif de l'employeur Le Département CATS est en charge du pilotage...


  • Saint-Ouen, France Socotec Temps plein

    **Description de l'entreprise** Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...


  • Saint-Sernin-du-Bois, Bourgogne-Franche-Comté, France Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas Temps plein

    La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (Ardèche) compte habitants et 28 communes. Située sur un territoire dynamique et au cœur d'un environnement naturel préservé, elle propose une véritable offre culturelle, sportive et évènementielle à ses habitants.Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e)...