Stagiaire Au Service Juridique

il y a 2 jours

SaintDenis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

**Stagiaire (h/f) ou apprenti(e) / Service Juridique**
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Filière : droit de la santé, droit public, sciences politiques
Type de contrat **:Stage de 6 mois ou contrat d’apprentissage**

Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Avantages : Rémunération selon réglementation en vigueur et droits d’accès au RIE pris en charge par la HAS, possibilité de télétravail
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**La Haute Autorité de santé : présentation**

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la **Haute Autorité de santé (HAS)** vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales:

- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

**Direction et service d'affectation**

**Le service juridique (SJ)**, rattaché au **secrétariat général**, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

**Missions générales du poste à pourvoir**

Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de service juridique et de son adjointe, vous contribuerez aux missions de conseil et de veille du service.
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes:

- Conseil juridique sur des questions de droit de la santé (par exemples : droit des produits de santé, droit des patients, secret médical, droit hospitalier), de droit social et médico-social, de droit administratif général (accès aux documents administratifs, procédure administrative)
- Veille juridique : chaque semaine le service juridique adresse une veille juridique à l’ensemble des collaborateurs de la HAS
- Mise à jour de documents internes au service juridique (notamment, tableau des missions de la HAS)
- Suivi de dossiers contentieux ou de recours gracieux
- Relecture de décisions ou d’avis
- Rédaction ou suivi de conventions
- Elaboration de procédures internes

**Profil recherché**

**Formation**

Actuellement en Master 2 de droit de la santé (avec une dominante de droit public de la santé) ou en Master 2 de droit public, ou élève avocat (stage PPI) diplômé d’un master 2 de droit de la santé ou de droit public.

**Compétences requises**

Vous avez un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et/ou droit administratif, droit public.
Vous avez de bonnes capacités analytiques et de synthèse.
A l’aise avec les outils de recherche juridique, vous avez des capacités rédactionnelles.

Vous avez le goût du travail en équipe et collaboratif, tout en étant en capacité de travailler en autonomie.
Des compétences en Excel seraient un plus.

**Aptitudes professionnelles**

Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et méthodique.
Vous êtes proactif et êtes doté(e) d'un bon relationnel.
Vous savez faire preuve de discrétion.

**Pour postuler**

**Début du stage : janvier 2025**

Ref : C157O85565

  • Stagiaire Juridique

    Il y a 6 mois

    Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps plein

    Faisant partie du service juridique, vos missions seront les suivantes: - Participer à la rédaction et la révision de contrats divers (confidentialité, achat, vente, travaux, informatique, partenariat, cession de droits), clausiers et contrats types. - Etre en support du service juridique et les services opérationnels. - Réaliser des recherches et...

  • Juriste stagiaire spécialiste de la SST et de l'environnement

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Missions du stagiaire juristeAnalyse juridiqueLe stagiaire juriste effectue des analyses juridiques de problématiques relevant des périmètres SST - environnement.Consultations juridiquesIl prépare et participe à des consultations juridiques internes avec les juristes du pôle SST et environnement.Écriture d'avis et de notesLe stagiaire rédige des avis...

  • Stagiaire juriste Legaltech

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France TWININ Temps plein

    Vous intégrerez le pôle Animation et Transformation Numérique au sein de la Direction Juridique et Direction de la Compliance du Groupe SNCF. Nous cherchons un stagiaire juriste legaltech pour nous accompagner dans la transformation numérique de la filière juridique. Dans le cadre de votre stage, vos missions seront les suivantes :Développement et...

  • Juriste Auprès Du Service Juridique Et Délégué

    Il y a 5 mois

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**: Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H/F) **Emploi **:Conseil juridique - Appui à l'expertise scientifique **Catégorie d’emploi**: Catégorie 1 **Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée / Temps plein **Motif** : Remplacement de personnel permanent **Localisation**:...

  • Stagiaire Juriste Legaltech

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle renforcés ainsi que du...

  • Stagiaire - Juriste

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:5 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGIAIRE - JURISTE** - F/H** Référence : 11636 SAINT DENIS Stage **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la gestion d’actifs...

  • Stagiaire juriste d'entreprise spécialisé en SST et environnement

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionSous la responsabilité des juristes du pôle SST et environnement, le stagiaire réalise des missions liées à l'analyse de problématiques juridiques, la préparation de consultations juridiques et la rédaction d'avis et de notes juridiques.Compétences requisesAnalyse de problématiques juridiques SST - environnementPréparation de consultations...

  • Stagiaire juriste d'entreprise au pôle SST et environnement

    Il y a 3 mois

    Saint-Denis, France TWININ Temps plein

    Sous la responsabilité et avec l'appui des juristes du pôle SST et environnement, le stagiaire réalise les missions qui lui sont confiées, à savoir : Analyser des problématiques juridiques relevant des périmètres SST - environnement ;Préparer et participer à des consultations juridiques internes ;Rédiger des avis et notes juridiques ;Suivre des...

  • Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:8 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11807 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la...

  • Juriste Juridique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Mission Le service juridique et des instances assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) Juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique. Activités principales : Assurer un...

  • Stagiaire (H/F) - Achats Marchés Publics

    Il y a 6 mois

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    **Stagiaire (h/f) - Achats Marchés publics**: **Poste à pourvoir**: Stagiaire Achats Marchés Publics (h/f) **Type de contrat**: Stage de 4 à 6 mois. **Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France **Rémunération**: selon réglementation en vigueur La Haute Autorité de santé : présentation **Description du poste à...

  • Stagiaire Juriste D'entreprise Au Pôle SST Et

    Il y a 3 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle renforcés ainsi que du...

  • Stagiaire Achats

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps plein

    **Métier**: - ACHAT - Autres**Intitulé du poste**: - Stagiaire Achats F/H**Type de contrat**: - Convention de stage**Présentiel / télétravail ?**: - Sur site**Durée du contrat**: - 6 mois**Statut**: - Etudiant**Description de la mission**: - Faisant partie du service Achats et Moyens Généraux, vos missions seront les suivantes: - Contribuer...

  • Chef(Fe) de Service

    il y a 1 mois

    Saint-Martin-d'Hères (38), France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein

    La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...

  • Stagiaire en droit des affaires

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Missions- Analyser les sujets de droit des affaires et rédiger des notes juridiques sur les antitrust, le droit de la distribution et de la consommation, le RGPD et la commande publique.- Réviser les contrats et les CGV/CGU, analyser les projets et partenariats.- Réécrire et rédiger des documents publicitaires.- Veiller à la réglementation de...

  • Alternant(E) Juridique

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Les Services Médicaux sont organisés autour de trois médecines : médecine du travail, médecine d'aptitude sécurité, médecine de soins et du pôle de soutien psychologique. 1 200 professionnels de santé, présents dans 100 cabinets sur tout le territoire et 3 laboratoires d'analyse médicale. **Description du...

  • Stagiaire en droit social

    il y a 4 semaines

    Saint-Georges-sur-Allier, Auvergne-Rhône-Alpes, France B&M France Temps plein

    Poste : En tant que stagiaire en droit social, vous serez intégré au développement du volet juridique de notre équipe. Vous accompagnerez les opérationnels du service RH sur les questions relevant du droit social individuel et collectif.Vous participerez aux missions suivantes :Le suivi et l'élaboration des procédures disciplinairesLa rédaction de...

  • Stagiaire - Chargé de Projet

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Generali France Temps plein

    **Date**:31 oct. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGIAIRE - CHARGÉ DE PROJET - F/H** Référence : 11650 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la gestion...

  • Juriste - Conseiller Juridique

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Présentation du posteLe service juridique et des instances de Plaine Commune recherche un juriste pour renforcer son équipe. Ce poste est chargé de fournir des conseils juridiques aux directions opérationnelles, de gérer les contentieux et de veiller à la sécurité juridique des actes.Missions et responsabilitésFournir des conseils juridiques aux...

  • Assistant Juridique

    Il y a 6 mois

    Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps plein

    Rattaché(e) au service juridique, vos missions seront les suivantes: - Participer à la rédaction et la révision de contrats divers : achat, vente, travaux, informatique, confidentialité, partenariat, cession de droits, clausiers et contrats types. - Etre en support du service juridique ainsi que les services opérationnels. - Réaliser des recherches...