Stagiaire Au Service Juridique
il y a 1 mois
**Stagiaire (h/f) ou apprenti(e) / Service Juridique**
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Filière : droit de la santé, droit public, sciences politiques
Type de contrat **:Stage de 6 mois ou contrat d’apprentissage**
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Avantages : Rémunération selon réglementation en vigueur et droits d’accès au RIE pris en charge par la HAS, possibilité de télétravail
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**La Haute Autorité de santé : présentation**
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la **Haute Autorité de santé (HAS)** vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales:
- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
**Direction et service d'affectation**
**Le service juridique (SJ)**, rattaché au **secrétariat général**, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.
En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.
**Missions générales du poste à pourvoir**
Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de service juridique et de son adjointe, vous contribuerez aux missions de conseil et de veille du service.
Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes:
- Conseil juridique sur des questions de droit de la santé (par exemples : droit des produits de santé, droit des patients, secret médical, droit hospitalier), de droit social et médico-social, de droit administratif général (accès aux documents administratifs, procédure administrative)
- Veille juridique : chaque semaine le service juridique adresse une veille juridique à l’ensemble des collaborateurs de la HAS
- Mise à jour de documents internes au service juridique (notamment, tableau des missions de la HAS)
- Suivi de dossiers contentieux ou de recours gracieux
- Relecture de décisions ou d’avis
- Rédaction ou suivi de conventions
- Elaboration de procédures internes
**Profil recherché**
**Formation**
Actuellement en Master 2 de droit de la santé (avec une dominante de droit public de la santé) ou en Master 2 de droit public, ou élève avocat (stage PPI) diplômé d’un master 2 de droit de la santé ou de droit public.
**Compétences requises**
Vous avez un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et/ou droit administratif, droit public.
Vous avez de bonnes capacités analytiques et de synthèse.
A l’aise avec les outils de recherche juridique, vous avez des capacités rédactionnelles.
Vous avez le goût du travail en équipe et collaboratif, tout en étant en capacité de travailler en autonomie.
Des compétences en Excel seraient un plus.
**Aptitudes professionnelles**
Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et méthodique.
Vous êtes proactif et êtes doté(e) d'un bon relationnel.
Vous savez faire preuve de discrétion.
**Pour postuler**
**Début du stage : janvier 2025**
Ref : C157O85565
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Stagiaire Juridique
Il y a 7 mois
Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps pleinFaisant partie du service juridique, vos missions seront les suivantes: - Participer à la rédaction et la révision de contrats divers (confidentialité, achat, vente, travaux, informatique, partenariat, cession de droits), clausiers et contrats types. - Etre en support du service juridique et les services opérationnels. - Réaliser des recherches et...
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Stagiaire Juriste Legaltech
Il y a 4 mois
Saint-Denis, France SNCF Temps plein**Description de l'employeur** Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle renforcés ainsi que du...
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Stagiaire - Juriste
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:5 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGIAIRE - JURISTE** - F/H** Référence : 11636 SAINT DENIS Stage **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la gestion d’actifs...
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Stage Master Droit
il y a 6 jours
Saint-Denis, France EDF Temps plein**Description de l'offre**: La mission, d'une durée de 6 mois, se déroulera au centre Cap-Ampère d’EDF, au sein de la branche Ingénierie de l'environnement (IEV) regroupant une vingtaine d'ingénieurs. Le stagiaire travaillera aux côtés des ingénieurs chargés de la conformité réglementaire environnement, qui dépendent de la Direction de la...
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Chef Du Service Juridique
il y a 7 heures
Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein**Poste à pourvoir**:Chef du service juridique (H/F)** **Emploi **:Chef de service - Management **Catégorie d’emploi**: Catégorie 1 **Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée **Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France **Description du poste à pourvoir**: **Direction et service...
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Stagiaire Assistant Juridique
il y a 4 semaines
38120 Saint-Égrève, France UPERGY Temps pleinUPERGY est une entreprise lyonnaise, leader de son secteur, cotée en bourse, de dimension internationale employant environ 300 salariés pour 45M€ de CA, créée en 1996 et spécialisée dans la vente de solutions d'énergie mobile, telles que les piles et les batteries, aussi bien pour les particuliers (enseigne 1001 Piles Batteries) que pour les...
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Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:18 déc. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11964 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de...
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Stage - Juridique Droit Des Affaires (H/F)
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:8 nov. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGE - JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES** - F/H** Référence : 11807 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la...
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Stagiaire Juriste D'entreprise Au Pôle SST Et
Il y a 4 mois
Saint-Denis, France SNCF Temps plein**Description de l'employeur** Le Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et de contrôle renforcés ainsi que du...
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Stagiaire (H/F) - Achats Marchés Publics
Il y a 7 mois
Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein**Stagiaire (h/f) - Achats Marchés publics**: **Poste à pourvoir**: Stagiaire Achats Marchés Publics (h/f) **Type de contrat**: Stage de 4 à 6 mois. **Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France **Rémunération**: selon réglementation en vigueur La Haute Autorité de santé : présentation **Description du poste à...
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Stagiaire Juriste Droit Social
il y a 6 jours
Saint-Denis, France SOLUTIONS 30 Temps plein**Description de l'entreprise**: Le Groupe Solutions 30 est le partenaire privilégié des entreprises pour la mise en oeuvre des nouvelles technologies numériques en Europe et pour l'assistance aux personnes qui les utilisent. Avec plus de 60 000 interventions par jour, Solutions 30 est le leader européen du marché. **Description du poste**: Nous...
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Stagiaire Achats
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps plein**Métier**: - ACHAT - Autres**Intitulé du poste**: - Stagiaire Achats F/H**Type de contrat**: - Convention de stage**Présentiel / télétravail ?**: - Sur site**Durée du contrat**: - 6 mois**Statut**: - Etudiant**Description de la mission**: - Faisant partie du service Achats et Moyens Généraux, vos missions seront les suivantes: - Contribuer...
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Chef(Fe) de Service
Il y a 3 mois
Saint-Martin-d'Hères (38), France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps pleinLa commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...
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Alternant(E) Juridique
Il y a 3 mois
Saint-Denis, France SNCF Temps plein**Description de l'employeur** Les Services Médicaux sont organisés autour de trois médecines : médecine du travail, médecine d'aptitude sécurité, médecine de soins et du pôle de soutien psychologique. 1 200 professionnels de santé, présents dans 100 cabinets sur tout le territoire et 3 laboratoires d'analyse médicale. **Description du...
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Stagiaire - Chargé de Projet
Il y a 2 mois
Saint-Denis, France Generali France Temps plein**Date**:31 oct. 2024 **Lieu de travail**: ST DENIS, FR, 93210 **Entreprise**:GENERALI VIE **STAGIAIRE - CHARGÉ DE PROJET - F/H** Référence : 11650 STAGIAIRE SAINT DENIS **Generali** Avec plus de 70 millions de clients et un chiffre d’affaires de 82,5 milliards d’euros en 2023, Generali est l’un des leaders de l’assurance et de la gestion...
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Chef(Fe) de Service
il y a 2 semaines
Saint-Martin-d'Hères, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein_La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...
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Assistant Juridique
Il y a 7 mois
Saint-Denis, France VINCI Concessions Temps pleinRattaché(e) au service juridique, vos missions seront les suivantes: - Participer à la rédaction et la révision de contrats divers : achat, vente, travaux, informatique, confidentialité, partenariat, cession de droits, clausiers et contrats types. - Etre en support du service juridique ainsi que les services opérationnels. - Réaliser des recherches...
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Expert Comptable Stagiaire
Il y a 7 mois
Saint-Denis, France ONEXCO Temps pleinONEXCO est le cabinet spécialiste du recrutement à destination des cabinets d’expertise-comptable. Notre structure a pour vocation de vous assister dans vos recrutements les plus pointus et complexes. L’équipe ONEXCO est à la fois à l’aise sur les familles de métier liées à l’Expertise ; Audit ; Social et Juridique et dispose d’une...
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Stagiaire Assistant Juridique
Il y a 6 mois
Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps pleinAu sein d’une équipe juridique à taille humaine, et sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique, vous accompagnez les chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. A ce titre, - Vous avez en charge le formalisme juridique annuel d’un portefeuille de sociétés ; - Vous travaillez...
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Stagiaire Assistant Juridique
Il y a 7 mois
Saint-Baldoph, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps pleinAu sein d’une équipe juridique à taille humaine, et sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique, vous accompagnez les chefs d’entreprise dans leurs projets de structuration juridique, de mutation et de développement. A ce titre, - Vous avez en charge le formalisme juridique annuel d’un portefeuille de sociétés ; - Vous travaillez...