Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et

Il y a 3 mois


AixenProvence, France Sciences po Aix Temps plein

Placé(e) sous autorité de la Secrétaire générale, vous intégrerez le service affaires juridiques et marchés chargé de piloter et mettre en œuvre les procédures de passation des marchés publics et concessions répondant aux projets achats de l’établissement, d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit, de sécuriser les actes et activités de l’établissement et d’élaborer des procédures à cet effet.

Vous apporterez votre vision novatrice et votre esprit d'analyse aux équipes en assurant des missions qui se répartissent entre deux grands domaines d’activité : les affaires juridiques et la commande publique.

**Principales activités à superviser et à organiser**:
**Au titre de la responsabilité en matière juridique**:

- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants (arrêtés, délégations de signature, délibérations ), des documents ou notes juridiques
- Conseiller les décideurs, services /pôles de l’établissement les choix, les projets, les activités du domaine d'activité- Participer à la négociation, à l’élaboration et au suivi des contrats et des conventions
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
- Préparer et superviser les élections des représentants étudiants et enseignants au conseil d’administration et à la commission scientifique, assister les ressources humaines lors des élections professionnelles
- Gérer les sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants et à l’égard des usagers (élections au sein de ces sections, gestion des procédures disciplinaires)
- Elaborer et mettre à jour les règlements internes propres aux activités de l’établissement (règlement intérieur, FSDIE, règlement des missions, des marchés, etc.) ainsi que des procédures et guides internes à l’attention des services
- Elaborer et mettre à jour la désignation et les lettres de mission des divers référents (déontologie-alerte, handicap, égalité, etc.)
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices

**Au titre de la responsabilité en matière de commande publique**:

- Exercer une fonction de veille sur les domaines liés aux achats publics
- Élaborer des stratégies de communication interne et externe
- Recenser, évaluer et formaliser le besoin notamment dans le cadre d’une programmation des achats en lien avec les services prescripteurs
- Effectuer une prospection de produits ou prestations adaptées et assurer une veille économique sur différents segments d’achats, identifier sur le marché les principaux prestataires et fournisseurs, ainsi que le contenu de leur offre, afin de mieux cerner les possibilités en matière d’achats
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises/fournisseurs (cahier des charges techniques) en fonction des besoins exprimés par les services de l’établissement et élaborer une grille d’analyse des offres
- Gérer l’animation, la promotion et la formation du réseau des prescripteurs, acheteurs, approvisionneurs, assister les acteurs du processus
- Mettre en œuvre, piloter et suivre l’exécution du marché (avenant, réunion de suivi, litiges, pénalités)
- Mettre en place un dispositif de contrôle interne et de la qualité

**A noter par ailleurs que vous sera confiée la mission annexe de Délégué à la Protection des Données (DPO)**

La mission de DPO est une mission complémentaire occupée par la responsable du service. Cette mission fait l’objet d’un arrêté et d’une lettre de mission établis par le Directeur. Le/la délégué(e) veille au respect des principes et des obligations en vigueur pour tous les traitements des données personnelles mis en œuvre par Sciences Po Aix ou pour son compte. Il/elle est destinataire (trice) des demandes d’exercice des droits (d’information, d’opposition, de limitation des données, etc.).

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : 19 000,00€ à 29 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Lieu du poste : Télétravail hybride (13100 Aix-en-Provence)

Date de début prévue : 14/10/2024



  • Aix-en-Provence, France REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX Temps plein

    Le Pôle Affaires Juridiques, Commande Publique et Ressources Humaines recherche une personne pour le poste de: **Gestionnaire Affaires Juridiques/Assurances (H/F)** - En binôme avec une gestionnaire Affaires Juridiques/Assurance, assister le Chef de Pôle sur la partie Affaires Juridiques et gestion des sinistres/assurances (environ 70%) - Rédaction de...


  • Aix-en-Provence, France Crosscall Temps plein

    CROSSCALL, c’est d’abord une aventure humaine, des femmes et des hommes qui au fil des années ont rejoint l’entreprise pour apporter leurs idées, leurs talents et leur énergie. Vous vous sentez en accord avec notre ADN et nos valeurs ? Vous souhaitez contribuer au projet d'une téléphonie plus durable ? Rattaché à un membre du COMEX, le...


  • Aix-en-Provence, France Dogfinance Temps plein

    Descriptif du poste - Organiser puis piloter le Service Juridique et Contentieux regroupant les activités suivantes : - Fonction juridique transverse (en appui de l’ensemble des métiers de la banque) ; - Affaires spéciales et restructuring (gestion des procédures confidentielles amiables et expertise apportée aux marchés spécialisés sur...


  • Aix-en-Provence, France OSMATCH Temps plein

    **Osmatch **accompagne dans ses recherches un Cabinet d'expertise comptable situé à **Aix-en-Provence** qui souhaite renforcer son équipe en intégrant un(e) responsable pour son service Juridique. Vous intégrer une belle structure divisé en pole d'activité (Comptabilité, Juridique et social) et qui compte déja une trentaine de collaborateurs. En...


  • Aix-en-Provence, France OSMATCH Temps plein

    **Osmatch **accompagne dans ses recherches un Cabinet d'expertise comptable situé à **Aix-en-Provence** qui souhaite renforcer son équipe en intégrant un(e) responsable pour son service Juridique. Vous intégrer une belle structure divisé en pole d'activité (Comptabilité, Juridique et social) et qui compte déja une trentaine de collaborateurs. En...


  • Aix-en-Provence, France Crosscall Temps plein

    Descriptif du poste CROSSCALL, c’est d’abord une aventure humaine, des femmes et des hommes qui au fil des années ont rejoint l’entreprise pour apporter leurs idées, leurs talents et leur énergie. Vous vous sentez en accord avec notre ADN et nos valeurs ? Vous souhaitez contribuer au projet d'une téléphonie plus durable ? Rattaché à un membre...


  • Aix-en-Provence, France Crosscall Temps plein

    Descriptif du poste CROSSCALL, c’est d’abord une aventure humaine, des femmes et des hommes qui au fil des années ont rejoint l’entreprise pour apporter leurs idées, leurs talents et leur énergie. Vous vous sentez en accord avec notre ADN et nos valeurs ? Vous souhaitez contribuer au projet d'une téléphonie plus durable ? Rattaché à un membre...


  • Aix-en-Provence, France Groupe Ortec Temps plein

    **À propos de nous**: Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs : énergies, mines, chimie, défense, transports, agroalimentaire, aéronautique, spatial, environnement, collectivitésSes 14500 collaborateurs assurent la conception, la réalisation et la maintenance de projets et...


  • Aix-en-Provence, France Spie Building Solutions Temps plein

    Venez chez nous si ça vous branche d’inventer les bâtiments intelligents de demain. Si vous avez la fibre audacieuse et que vous souhaitez gérer une unité opérationnelle, devenez notre prochain: **RESPONSABLE D’AFFAIRES ELECTRICITE TERTIAIRE PROXIMITE** Au sein du département de **génie électrique CFO/CFA Provence-Var à Aix en Provence,** vous...


  • Aix-en-Provence, France Spie Building Solutions Temps plein

    Venez chez nous si ça vous branche d’inventer les bâtiments intelligents de demain. Si vous avez la fibre audacieuse et que vous souhaitez gérer une unité opérationnelle, devenez notre prochain: **RESPONSABLE D’AFFAIRES ELECTRICITE TERTIAIRE PROXIMITE** Au sein du département de **génie électrique CFO/CFA Provence-Var à Aix en Provence,** vous...


  • Aix-en-Provence, France Ortec Group Temps plein

    **Brand description**: Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs d’activités : énergies, mines, pharmacie, chimie, défense, ferroviaire, agroalimentaire, automobile, aéronautique, spatial, collectivitésSes 14 000 collaborateurs, en France et à l’international, assurent la...


  • Aix-en-Provence, France Assurant France Temps plein

    Le/La Responsable Juridique France a pour responsabilités de fournir des analyses et conseils juridiques auprès des différents services de l’entreprise. Il/elle a pour objectif de prévenir les risques, plus particulièrement dans la conception, la distribution et la gestion des produits d'assurance et de service commercialisés par Assurant...


  • Aix-en-Provence, France Almaviva Santé Temps plein

    Rattachée à la Direction Juridique Groupe et au sein d’une équipe de trois personnes, vous serez en charge des principales missions suivantes: - Gérer un portefeuille de 80 sociétés en France (constitution de sociétés, approbation des comptes, dissolution/liquidation, rédaction de procès-verbaux, suivi des pactes d’associés, etc.) en lien...


  • Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Direction Juridique - Assurances Temps plein

    L'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux opérations industrielles du Groupe Ortec. Vous serez responsable de la rédaction et de la négociation de contrats commerciaux complexes, ainsi que de la gestion des litiges et contentieux. Vos missions principales seront de fournir des conseils juridiques aux opérations, de...

  • Responsable Juridique

    Il y a 6 mois


    Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    **En bref : Responsable juridique H/F - CDI - Cabinet dExpertise Comptable - Rémunération selon profil - Marseille** Adsearch recherche pour un de ses clients Cabinet dExpertise comptable basé sur Aix en Provence depuis plus de 30 ans, un profil de Responsable juridique H/F. **Vos missions**: Directement rattaché aux Experts-Comptables en place, vous...


  • Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Voltalia France SA Temps plein

    Voltalia France SA est une entreprise pionnière dans les énergies renouvelables. Nous sommes à la recherche d'un Juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe juridique.Nous proposons un poste de Juriste en Droit des Affaires et des Contrats, qui contribuera à soutenir notre vision et notre mission internationales en matière d'énergie...


  • Aix-en-Provence, France Spie Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé de la fonction / poste**: Responsable d'Affaires électricité - Aix en Provence (13) H/F **Type de contrat**: Durée indéterminée **Nature de contrat**: Temps plein **Statut**: Cadre **Votre mission**: Venez chez nous si ça vous branche d’inventer les bâtiments intelligents de demain. Si vous avez la fibre...

  • Responsable juridique H/F

    il y a 1 semaine


    Aix-en-Provence, France Hays Temps plein

    Vos missions sont les suivantes : * Gestion des contrats : rédiger, examiner et gérer des contrats, y compris des accords de distributeur, des contrats de travail et des contrats commerciaux, en veillant à leur conformité avec les lois françaises et européennes. * Coordination avec les Avocats externes : superviser et gérer les relations avec des...


  • Aix-en-Provence, France Groupe Ortec Temps plein

    **À propos de nous**: Présent dans 25 pays, le Groupe Ortec déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs d’activités : énergies, mines, pharmacie, chimie, défense, ferroviaire, agroalimentaire, automobile, aéronautique, spatial, collectivitésSes 14 000 collaborateurs, en France et à l’international, assurent la...

  • Responsable Juridique

    Il y a 3 mois


    Aix-en-Provence, France Adsearch Temps plein

    En bref : Responsable juridique H/F - CDI - Cabinet dExpertise Comptable  - Rémunération selon profil - Aix en Provence Adsearch recherche pour un de ses clients Cabinet dExpertise comptable basé sur Aix en Provence, un profil de Responsable juridique H/F.  Vos missions :Directement rattaché aux Experts-Comptables en place, vous prenez en charge le...