Opérateur Foncier

Catégorie : B
- Filière : Filière administrative
- Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux
- Temps de travail : Complet
- Type d'emploi : Emploi permanent

**Mission(s) principale(s)**:
Mise en œuvre de la politique foncière par la négociation, l’acquisition et la cession des biens immobiliers nécessaires aux activités des différentes directions de Brest métropole ou de la Ville de Brest, d’Eau du Ponant et de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

**Activités**:
Mise en œuvre dans le secteur géographique de référence des différentes opérations permettant la réalisation de la politique foncière:

- Acquisitions foncières à l’amiable ou par voies de préemption, d’expropriation ou de délaissement : négociations avec les propriétaires et mise en œuvre de l’ensemble des procédures réglementaires. Par exemple : délibérations, préemptions, actes administratifs, enquête parcellaire, suivi phase judiciaire de l’expropriation etc
- Cessions foncières : négociations avec les propriétaires et mise en œuvre de l’ensemble des procédures réglementaires
- Instruction des déclarations d’intention d’aliéner
- Suivi comptable des acquisitions et des cessions / Suivi du contentieux lié aux opérations
- Gestion de servitudes ou d’autorisations d’occupation temporaire à la demande de services tiers
- Accompagnement stratégique et opérationnel des opérations d’aménagement et d’infrastructure menées sur le secteur géographique
- Participation à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de Brest métropole, et à la programmation des acquisitions de réserves foncières
- Réalisation d’études foncières, de comptes à rebours promoteurs et d’expertises immobilières, ainsi que de tous documents nécessaires à la politique foncière
- Conseil et assistance aux communes membres de Brest métropole ainsi qu’aux services de la collectivité (expertise sur les dossiers complexes) / Interface avec les particuliers

**Compétences requises**:
**Connaissances générales (savoir)**:

- Compétences juridiques : droit civil des biens et des personnes, droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, baux commerciaux, domaine public.
- Connaissances des règles administratives des collectivités
- Connaissance des mécanismes de fonctionnement d’un EPCI
- Compréhension des enjeux urbains et fonciers

**Compétences pratiques (savoir-faire)**:

- Aptitude à la négociation
- Qualités rédactionnelles (courriers, délibérations)
- Recherches juridiques pour la mise en œuvre des procédures adaptées
- Maîtrise de l’outil informatique
- Gestion différenciée des dossiers selon que le service foncier est pilote (réserves foncières) ou prestataire (acquisitions ou cessions pour le compte d’autres services)

**Qualités professionnelles (savoir-être)**:

- Aptitude aux relations humaines, sens du contact et de la diplomatie, maîtrise de soi.
- Discrétion professionnelle
- Esprit d’initiative et de proposition.
- Sens de l’organisation
- Sens de l’observation et de l’orientation sur le terrain

**Relations hiérarchiques et fonctionnelles**:

- Rattachement hiérarchique : Responsable du service Foncier
- Relations fonctionnelles avec les deux assistantes du service
- Relations internes : Pôle développement économique et urbain, Direction des dynamiques urbaines et autres services de Brest métropole, de la ville de Brest et des communes / élus de Brest métropole, de la ville de Brest et des communes
- Relations externes : public, BMH, BMA, SEMPI, Etablissement Public Foncier de Bretagne, France Domaine, ESID (Défense), notaires, trésorerie municipale, sous-préfecture, administrations diverses, service des Hypothèques, Cadastre, avocats, géomètres, agences immobilières, cabinets de diagnostics, experts

**Conditions et modalités d’exercice**:

- Lieu de travail : Hôtel de métropole, 24 rue de Coat ar Gueven, 29200 BREST
- Temps et horaires de travail, ATT : selon règlement de service
- Moyens matériels du poste : 1 poste informatique
- Attributs du poste : /

**Contraintes particulières**:

- Souplesse horaire pour s’adapter aux contraintes du public et des élus
- Travail fréquent dans l’urgence en raison des délais impératifs dans les procédures et des demandes des élus et autres services
- Déplacements fréquents sur le terrain sur la ville de Brest et dans les communes membres / Permis B

**Profil souhaité**:

- Expérience dans un poste équivalent souhaitée

**Contact**:
Pour tous renseignements relatifs aux missions, veuillez prendre contact auprès de:

- Frédéric MARECHAL, Responsable du service Foncier, 02 98 33 52 24

Pour tous renseignements relatifs aux conditions statutaires, veuillez prendre contact auprès de:

- Valérie TANGUY, Chargée de recrutement à la DRH, 02 98 33 57 76

09/09/2023