Instructeur Droits Des Sols

Située aux portes du Vercors, la Ville de Sassenage (12 000 habitants) offre un cadre de vie agréable et naturel, enrichie par la diversité de son patrimoine. Sassenage est un territoire dynamique et attractif qui s’attache à offrir une qualité de services à ses habitants. Pour ce faire, la Ville mise sur les compétences et l’expertise de ses 280 collaborateurs.

Le poste d’agent instructeur Droits des Sols est une fonction essentielle au sein du service urbanisme, nécessitant une maîtrise pointue de la réglementation. En garantissant la conformité des constructions aux normes en vigueur et en assurant un accueil et un accompagnement de qualité aux usagers, cet agent contribue de manière significative au développement urbain et l’aménagement du territoire.

Contexte et positionnement du poste

Rattaché au service urbanisme, au sein du département Aménagement Urbain et Développement Durable, l'agent instructeur Droit des Sols est chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, conformément aux règles d’occupation des sols prévues par le code de l’urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.

Missions principales et activités

Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme (Cua, Cub)

Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaires

Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires

Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur

Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés

Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés

Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public

Accueillir et conseiller le public.

Savoirs

Maîtrise des réglementations relatives au Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement et Code civil

Connaissances de la réglementation relative au PLUI et aux risques naturels, au cadastre.

Savoir-faire

Utilisation des outils bureautiques (Excel, World) et logiciels spécifiques (OXALYS)

Expérience exigée sur un poste similaire

Savoir-être

Qualités relationnelles et rédactionnelles

Aptitude à travailler en équipe et en transversalité

Discrétion et respect de la confidentialité

Nos avantages

Prime de 13ème mois (régime indemnitaire inclus)

25 CA + 6 ARTT

Mutuelle Prévoyance Participation employeur

Participation aux transports en commun à hauteur de 75 %

Tickets restaurant

COS 38

Activité de bien-être proposée en interne

Accès gratuit à la piscine entre 12h et 14h et à la médiathèque

Tarif préférentiel au Théâtre en Rond

Possibilité de travailler sur 4.5 jours

Type d'emploi : Temps plein

Avantages:

- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- Réductions tarifaires
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel