Juriste Aux Affaires Foncières
il y a 1 mois
Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, **Rueil-Malmaison** est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.
Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.
Assiste le directeur et fournit les éléments d'information et d'analyse techniques et juridiques en vue de la définition d'une politique en matière immobilière et foncière
***
- **Suivi des dossiers fonciers (acquisitions, cessions, procédures d'alignement et biens vacants et sans maître)**
***
- Rédaction des courriers, des arrêtés, décisions et délibérations municipales,
- Rédaction de notes juridiques et de notes de synthèse
- Relecture des projets d’actes notariés, demandes de diagnostics
- Visites de Biens
- Mise à jour du livre foncier sur Arcopole
- Suivi des dossiers d’alignement et de leur exécution en lien avec les services internes et intervenants externes (géomètre, notaire, )
- Suivi des procédures de cession et d’acquisition amiables, en lien avec le Directeur.
- Suivi des procédures de régularisation cadastrale
- Information des administrés.
- Recherche et étude de cessibilité des biens vacants de la Ville et des biens vacants sans maître
***
- **Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain**
***
- Recherche, information et documentation en matière de droit de préemption urbain,
- Rédaction des décisions municipales et actes préparatoires (saisine et visite avec les Domaines)
***
- **Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner**
***
- Instruction et analyse des D.I.A. Complexes et vérifications d'éventuels E.R. Notamment pour alignements
- Mise à jour des données sur le logiciel informatique, réalisation de tableaux récapitulatifs et évaluation des statistiques
- Mise à jour des supports informatiques d’instruction et intégration de modèles automatisés sur logiciels (fiche d’instruction, courriers types, )
***
- **Conseil et recherche juridiques**
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d'actes juridiques (conventions diverses, notes et rapports)
- Conseil et recherche juridiques dans la mise en œuvre des dossiers fonciers
***
- **Préparation et suivi du budget du service foncier**
***
- Elaboration et suivi des engagements Evaluation estimative des engagements
***
- **Intérim du Directeur dans les missions foncières et patrimoniales**
***
- Expertise juridique dans le cadre de la rédaction d’actes juridiques (conventions, notes et rapports),
- Remplacement aux réunions et visas des Affaires Foncières y compris des D.I.A.
- Recherche et conseil juridiques,
- Règles et procédures du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation,
- Bonne connaissance du Plan Local d'Urbanisme,
- Qualités relationnelles avec les interlocuteurs spécifiques (notaires, agents immobiliers, services fiscaux...),
- Rigueur, confidentialité et sens du service public
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels spécialisés (Arcopole, Air Delib, Oxalis...), presse spécialisée
-
Juriste Aux Affaires Foncières
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France VILLE DE RUEIL MALMAISON Temps pleinFilière: **Administrative** Métier: **Juridique, Population-Administration Générale** Catégorie: **A ou B selon profil** **Attaché territorial** **ou Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **RUEIL MALMAISON** **(Île-de-France)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Autre** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date...
-
Apprentissage - Juriste Affaires Internationales
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France Axens Temps plein**Axens recherche une/un** **Apprenti(e)** **Juriste Affaires Internationales (F/H)** Localisation : Rueil-Malmaison Le groupe Axens propose une gamme complète de solutions pour la conversion du pétrole et de la biomasse en carburants plus propres, la production et la purification des principaux intermédiaires pétrochimiques, le recyclage chimique des...
-
Juriste Droit des Affaires
il y a 1 mois
Rueil Malmaison, France LHH Temps pleinVotre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d' , cadres et , recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un ;Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à
-
Juriste Droit des Affaires
il y a 4 jours
Rueil-Malmaison, Île-de-France LHH Recruitment Solutions Temps pleinQuelles sont les missions ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à pourvoir dès que...
-
Juriste Droit des Affaires
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, Île-de-France LHH Recruitment Solutions- Temps pleinQuelles sont les missions ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à pourvoir dès que...
-
Juriste Droit des Affaires
il y a 4 jours
Rueil-Malmaison, France LHH Recruitment Solutions Temps pleinQuelles sont les missions ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à pourvoir dès que...
-
Juriste Droit des Affaires
il y a 1 mois
Rueil Malmaison, 92500, Nanterre, France LHH Temps pleinVotre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d' , cadres et , recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un ;Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à
-
Juriste en Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France VINCI Construction Temps pleinBasée à Rueil-Malmaison (92), la délégation des Métiers de la Déconstruction et des Equipements de la Route du Pôle VINCI Construction (groupe Vinci) représente un groupement d'une vingtaine d’entreprises en France et à l’étranger (1.900 personnes et 380 millions d’€ de CA). Nos deux principaux domaines d’activités sont les suivants: -...
-
Juriste en Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France VINCI Construction Temps pleinBasée à Rueil-Malmaison (92), la délégation des Métiers de la Déconstruction et des Equipements de la Route du Pôle VINCI Construction (groupe Vinci) représente un groupement d'une vingtaine d’entreprises en France et à l’étranger (1.900 personnes et 380 millions d’€ de CA). Nos deux principaux domaines d’activités sont les suivants: -...
-
Alternant Juriste Droit Des Affaires
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France VINCI Temps pleinLe pôle VINCI Energies Transformation et Transport d'Energie regroupe 25 entreprises spécialisées dans les activités de construction et de maintenance des équipements de très haute tension réparties sur le territoire métropolitain et à l'étranger. Nous recherchons pour la direction juridique et compliance un alternant Juriste dans le cadre de sa...
-
Juriste Droit des Affaires H/F
il y a 1 jour
RUEIL MALMAISON, France LHH Recruitment Solutions Temps pleinVotre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à pourvoir dès que possible. ...
-
Juriste Droit des Affaires
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France LHH Recruitment Solutions- Temps pleinQuelles sont les missions ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste en Droit des Affaires Internationales H/F dans le cadre d'un CDI. Poste basé à Reuil-Malmaison (92), à pourvoir dès que...
-
Juriste en droit des affaires H/F
il y a 4 semaines
Rueil-Malmaison, France IFPEN Travail à distance Freelance Temps pleinSi on vous dit… Prix Nobel ?Top 10 mondial des dépôts de brevets pour le recyclage des plastiques ?Pionnier de la recherche en captage/stockage du CO2 ?Au cœur de + de 100 partenariats industriels ?La réponse est IFP Energies nouvelles (IFPEN) !Venez contribuer à une recherche répondant aux enjeux énergétiques, disposant d'équipements de...
-
Juriste en droit des affaires H/F
il y a 4 semaines
Rueil-Malmaison, France IFPEN Travail à distance Freelance Temps pleinSi on vous dit… Prix Nobel ?Top 10 mondial des dépôts de brevets pour le recyclage des plastiques ?Pionnier de la recherche en captage/stockage du CO2 ?Au cœur de + de 100 partenariats industriels ?La réponse est IFP Energies nouvelles (IFPEN) !Venez contribuer à une recherche répondant aux enjeux énergétiques, disposant d'équipements de...
-
Juriste expérimenté en droit des affaires H/F
Il y a 2 mois
Rueil-Malmaison, France IFP ENERGIES NOUVELLES Temps pleinDescription du poste Mission(s) principale(s) et activités Au sein du Département des Affaires Juridiques (DAJ), vous contribuerez à la protection juridique d'IFPEN et à sécuriser les relations contractuelles avec ses partenaires. Dans le cadre des relations avec les Centres de Résultats (CDR) d’IFPEN et le Département des Achats, vous...
-
Juriste (H/F)
il y a 1 semaine
Rueil-Malmaison, France VENTELYS Temps pleinVENTELYS - En tant que Juriste Projets Énergies Renouvelables, vous êtes rattaché à la Directrice Juridique Europe du Sud d'Eurowind Energy (basée au portugual et francophone) de manière hiérarchique, et à la directrice du développement (Ventelys, filiale du groupe Eurowind) d'un point de vue opérationnel. Vous avez un rôle clé et stratégique...
-
Juriste Affaires Sociales
il y a 1 mois
Rueil-Malmaison, France EUREXO Temps pleinRattachée à la DRH, le juriste affaires sociales est un véritable Business Partner. Il accompagne les opérationnels sur les relations collectives, les relations individuelles. Il contribue à la qualité et à l’efficacité du dialogue social au service de la performance collective. **Missions**: **Relations collectives** - Préparer, organiser et...
-
Juriste F/H
il y a 3 semaines
Rueil-Malmaison, France FAYAT ENERGIE SERVICES Temps pleinLe poste de Juriste F/HAu sein du Service Juridique NXO, rattaché à la Direction Administrative et Financière, nous recherchons un(e) juriste au sein de l'agence de Rueil Malmaison. Vous aurez pour principales missions : - Appels d'offres et consultations du secteur public et privé : conseiller sur la stratégie de réponse et sur le montage contractuel....
-
Juriste projet énergies renouvelables
il y a 2 semaines
Rueil-Malmaison, Île-de-France NEITHWORK Temps pleinQuelles sont les missions ?Gestion et suivi des contentieux et précontentieux (droit public : code de l'énergie, code de l'urbanisme...) : Stratégie juridique, interactions avec les avocats, coordination des opérationnels, gestion des calendriers, reportings, veille juridique et réglementaire- Conseiller et assurer la conformité du développement de...
-
Juriste F/H
Il y a 2 mois
Rueil-Malmaison, France FAYAT ENERGIE SERVICES Temps pleinNXO, filiale de la Division FAYAT ÉNERGIE SERVICES, conçoit, déploie et exploite des solutions d'Infrastructures digitales, de Communication & collaboration et de Cybersécurité.Nous sommes une société innovante et flexible qui répond aux défis de nos clients au travers de solutions délivrées en mode projet ou infogérance, en cloud public, privé...