Chef(Fe) de Service Urbanisme Reglementaire Et

Il y a 2 mois


Marseille, France MAIRIE DE PEROLS Temps plein

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**CHEF(FE) DE SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE ET FONCIER**

Offre n° O034230300963591

Publiée le 18/04/2023

**Synthèse de l'offre**

**Employeur PEROLS**

HOTEL DE VILLE CS80005

34473 PEROLS

**Lieu de travail **PEROLS

**Poste à pourvoir le **01/06/2023

**Type d'emploi **Emploi permanent - vacance d'emploi

**Motif de vacance du poste **Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

**Nombre de postes **1

**Détails de l'offre**

**Famille de métiers **Urbanisme, aménagement et action **Grade(s) **Rédacteur foncière > Outils et opérations **recherché(s) **Adjoint administratif d'aménagement

**Métier(s) **Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement

**contractuels **code général de la fonction publique)

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

**Temps de travail **Temps complet, 1607 heures annuelles **Management **Oui

**Descriptif de l'emploi**

Intitulé du poste : CHEF(FE) DE SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE ET FONCIER

Cadre d'emplois : rédacteur (ou adjoint administratif bénéciant d'une expérience signicative dans les missions)

Grade : rédacteur (ou adjoint administratif bénéciant d'une expérience signicative dans les missions)

Direction et service de rattachement : Pôle Développement et Cohésion Territoriale

Lien hiérarchique : Directeur Général des Services

**Missions / conditions d'exercice**

Missions, activités & tâches

En lien direct avec le Directeur Général des Services, vous assurez le bon fonctionnement du service urbanisme règlementaire:
1- Accompagnement et conseil aux pétitionnaires et aux élus
- Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l'immobilier et les élus quant à la faisabilité des projets, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leurs demandes
- Etudier les projets en amont du dépôt des autorisations avec les demandeurs
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures

2- Gestion administrative, scale et juridique des autorisations du droit des sols
- Encadrer et accompagner les trois agents du service
- Suivre la commission communale des impôts directs
- Assister le service juridique dans le cadre des recours relatifs aux autorisations d'urbanisme (mise en œuvre des procédures contradictoires, gestions des recours gracieux et contentieux, aide dans la rédaction des mémoires en défense,...)

Missions assurées par la commune en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole:

- Suivre et gérer administrativement les dossiers de demandes d'urbanisme en lien avec la métropole
- Suivre, traiter et mettre à jour les tableaux relatifs à la taxe d'aménagement en relation avec les services de la Métropole

3- Gestion des affaires foncières communales
- Analyser et traiter les DIA au vu des compétences communales et métropolitaines,
- Mise en œuvre de la politique foncière communales et des procédures qui lui sont rattachées : saisie des Domaines, préemption, expropriation, achats, ventes...
- Assurer le lien avec les services de la Métropole (rétrocession,...)

4- Pilotage de l'opération Cœur de Ville

Missions assurées par la commune en lien avec l'élue référente et l'architecte conseil de la commune
- Etudier les demandes de subventions
- Préparer les commissions Cœur de Ville
- Suivre administrativement les dossiers (dépôt de l'autorisation, réservation et versement de la subvention)

5- Sous l'autorité directe du DGS vous
- Participerez aux réexions relatives à l'évolution des documents de planication (PLUI en cours d'élaboration) et les projets d'aménagements
- Suivrez les enquêtes publiques

MOYENS:
Standard téléphonique

Logiciels de gestion urbanisme:

- ArcopolePro
- Drois de Cités
- GNAU
- Plateforme Alfresco / Taxes d'urbanisme en lien avec 3M

**Prols recherchés**

COMPETENCES REQUISES:
SAVOIRS
- Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'Habitation, Code de l'environnement
- Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- RNU/ PLU/ PLUi, plans de construction, cadastre
- Loi littoral
- Fiscalité de l'urbanis
- Droit civil
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages

SAVOIR-FAIRE
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques
- Aptitude au



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