Chef(Fe) de Service Urbanisme Reglementaire Et

Il y a 2 mois

Marseille, France MAIRIE DE PEROLS Temps plein

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**CHEF(FE) DE SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE ET FONCIER**

Offre n° O034230300963591

Publiée le 18/04/2023

**Synthèse de l'offre**

**Employeur PEROLS**

HOTEL DE VILLE CS80005

34473 PEROLS

**Lieu de travail **PEROLS

**Poste à pourvoir le **01/06/2023

**Type d'emploi **Emploi permanent - vacance d'emploi

**Motif de vacance du poste **Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

**Nombre de postes **1

**Détails de l'offre**

**Famille de métiers **Urbanisme, aménagement et action **Grade(s) **Rédacteur foncière > Outils et opérations **recherché(s) **Adjoint administratif d'aménagement

**Métier(s) **Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement

**contractuels **code général de la fonction publique)

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

**Temps de travail **Temps complet, 1607 heures annuelles **Management **Oui

**Descriptif de l'emploi**

Intitulé du poste : CHEF(FE) DE SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE ET FONCIER

Cadre d'emplois : rédacteur (ou adjoint administratif bénéciant d'une expérience signicative dans les missions)

Grade : rédacteur (ou adjoint administratif bénéciant d'une expérience signicative dans les missions)

Direction et service de rattachement : Pôle Développement et Cohésion Territoriale

Lien hiérarchique : Directeur Général des Services

**Missions / conditions d'exercice**

Missions, activités & tâches

En lien direct avec le Directeur Général des Services, vous assurez le bon fonctionnement du service urbanisme règlementaire:
1- Accompagnement et conseil aux pétitionnaires et aux élus
- Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l'immobilier et les élus quant à la faisabilité des projets, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leurs demandes
- Etudier les projets en amont du dépôt des autorisations avec les demandeurs
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures

2- Gestion administrative, scale et juridique des autorisations du droit des sols
- Encadrer et accompagner les trois agents du service
- Suivre la commission communale des impôts directs
- Assister le service juridique dans le cadre des recours relatifs aux autorisations d'urbanisme (mise en œuvre des procédures contradictoires, gestions des recours gracieux et contentieux, aide dans la rédaction des mémoires en défense,...)

Missions assurées par la commune en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole:

- Suivre et gérer administrativement les dossiers de demandes d'urbanisme en lien avec la métropole
- Suivre, traiter et mettre à jour les tableaux relatifs à la taxe d'aménagement en relation avec les services de la Métropole

3- Gestion des affaires foncières communales
- Analyser et traiter les DIA au vu des compétences communales et métropolitaines,
- Mise en œuvre de la politique foncière communales et des procédures qui lui sont rattachées : saisie des Domaines, préemption, expropriation, achats, ventes...
- Assurer le lien avec les services de la Métropole (rétrocession,...)

4- Pilotage de l'opération Cœur de Ville

Missions assurées par la commune en lien avec l'élue référente et l'architecte conseil de la commune
- Etudier les demandes de subventions
- Préparer les commissions Cœur de Ville
- Suivre administrativement les dossiers (dépôt de l'autorisation, réservation et versement de la subvention)

5- Sous l'autorité directe du DGS vous
- Participerez aux réexions relatives à l'évolution des documents de planication (PLUI en cours d'élaboration) et les projets d'aménagements
- Suivrez les enquêtes publiques

MOYENS:
Standard téléphonique

Logiciels de gestion urbanisme:

- ArcopolePro
- Drois de Cités
- GNAU
- Plateforme Alfresco / Taxes d'urbanisme en lien avec 3M

**Prols recherchés**

COMPETENCES REQUISES:
SAVOIRS
- Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'Habitation, Code de l'environnement
- Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- RNU/ PLU/ PLUi, plans de construction, cadastre
- Loi littoral
- Fiscalité de l'urbanis
- Droit civil
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages

SAVOIR-FAIRE
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques
- Aptitude au

  • Chargé D'études Urbanisme Et Développement

    il y a 2 semaines

    Marseille, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **Présentation** La CMAR PACA est un établissement public comptant près de 1000 agents chargé de la représentation et du soutien au développement d’un secteur économique comptant plus de 200.000 entreprises sur le plan régional. Ses délégations territoriales offrent des services de proximité (conseils, formation, accompagnements...) aux...

  • Chargé D’études Urbanisme Et Développement

    Il y a 2 mois

    Marseille 8e, France Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA Temps plein

    **À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...

  • Chargé D’études Urbanisme Et Développement

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    **À propos de nous**: La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage,...

  • Chef(Fe) de Service Sécurité

    il y a 2 semaines

    Marseille, France Centre Hospitalier Intercommunal Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chef(fe) de service sécurité **CONTRAT** CDD; CDI; Mutation **DESCRIPTIF** TSH ou Ingénieur(e) Missions du poste Prérequis règlementaire pour exercer la fonction : qualification SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005 modifié). Domaines gérés: - Sécurité incendie et ses moyens (SSI, désenfumage, DAS,...

  • Chef.fe de Service Coordination Et Urbanisme

    il y a 7 jours

    Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 14-05-2024 - Référence - DGD ADHICT 27179 - Direction - DIRECTION URBANISME - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A - Cadre d'emploi - ATTACHES TERRITORIAUX - 30-06-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la direction Urbanisme vous avez pour...

  • Chargé de L'urbanisme

    Il y a 2 mois

    Marseille 1er, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE** Tour La Marseillaise - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 **Lieu de travail** - MARSEILLE 01 **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 20/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un nouveau besoin **Nombre de...

  • Cheffe de Projet études Réglementaires Et

    Il y a 2 mois

    Marseille, France ARTELIA Temps plein

    ARTELIA - Mission Le Département Environnement d'ARTELIA Mobilité et Infrastructure intervient en écoconception sur de grands projets d'infrastructures (transport, routes,....) et des projets d'aménagement urbains (ZAC) à toutes les étapes d'un projet (diagnostic, études réglementaires, suivi en phase travaux). **Ce qui nous anime**: la performance...

  • Responsable de Service Autorisations D'urbanisme

    il y a 3 jours

    Marseille, France SELECT TT Temps plein

    En partenariat avec la Ville de Marseille, nous recrutons un.e Responsable de service des autorisations d’urbanisme. Poste basé à Marseille 2eme. Ouvert aux titulaires et contractuels Sous la responsabilité du Directeur, vous assurez l’encadrement des Responsables de divisions territoriales et du circuit signature, animez et supervisez un service...

  • Coordinateur(Trice) Du Comité Risques Et Urbanisme

    Il y a 2 mois

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville protégée **Secteur d'activité** - Urbanisme et constructions**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - A**Cadre d'emplois** - Attachés territoriaux- Ingénieurs territoriaux**Référence** - i9892 - Description CollectivitéContexte Au sein de la Direction de la Protection des Populations et de la Gestion des Risques, dont la...

  • Chef/fe de Service

    Il y a 2 mois

    Marseille, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE** Hôtel du Département - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 **Lieu de travail** - MARSEILLE 20 **Poste à pourvoir le** - 03/03/2023 - 03/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un nouveau...

  • Chargé de L'urbanisme

    il y a 1 semaine

    Marseille, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **REGUSSE** Cours Alexandre Gariel - 83630 Regusse La commune de REGUSSE compte plus de 2 625 habitants, elle est située dans le Haut Var Verdon. Canton de Flayosc, Arrondissement de Brignoles. Disposant d’équipement culturels, sportifs, 3 classes école maternelle et 8 en élémentaires. Situation touristique...

  • Responsable de Service Des Autorisations

    il y a 2 semaines

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    **Référence de l'offre**:00008266 **Type d'offre**:Emploi permanent **Cadre d'emploi**:Attachés territoriaux, Rédacteurs territoriaux **Grade**:Attaché territorial, Rédacteur **Filière**:Administrative **Catégorie**:Catégorie A, Catégorie B **Secteur d'activité**:Urbanisme et constructions **Nombre de postes à pourvoir**:001 **Lieu de...

  • Stage - Chargé D’études Urbanisme - (H/F)

    Il y a 2 mois

    Marseille, France CVE Temps plein

    **Présentation** Créée fin 2009, CVE est un producteur français d'énergies renouvelables, multi-énergies et multi-pays. CVE développe, finance, construit et exploite des centrales photovoltaïques, des unités de méthanisation et des centrales hydroélectriques. Notre vision est de produire une énergie renouvelable locale pour répondre aux...

  • Chef-fe Gérant-e Bourg-saint-andéol

    il y a 7 jours

    Marseille, France Mille et un repas Temps plein

    **Mille et Un Repas** société indépendante de « Gastronomie Collective®» est la seule entreprise de restauration associant la qualité et la créativité des plats et des menus à une démarche citoyenne symbolisée par l'Eco - Responsabilité et le «Zéro Gaspil'®». Nous nous engageons à établir une relation durable et raisonnable avec les...

  • Chef(Fe) Cuisine

    Il y a 2 mois

    Marseille, France 3 BRASSEURS MARSEILLE PLAN DE CAMPAGNE Temps plein

    **Chez nous ça brasse, et pas du vent !** Mais qui sont les 3 BRASSEURS ? Ce sont des personnes enthousiastes qui font perdurer des recettes gourmandes du Nord, et un parfait savoir-faire de la bonne bière brassée sur place. Ici, ça sent bon le houblon et la **convivialité**, la carbonade et la **générosité**, la flammekueche et le goût du travail...

  • Responsable de Service Des Autorisations

    il y a 1 semaine

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville plus verte et plus durable **Secteur d'activité** - Urbanisme et constructions**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - A**Cadre d'emplois** - Attachés territoriaux- Ingénieurs territoriaux**Référence** - i8266 - Description CollectivitéAu sein de la Direction de l'Urbanisme Appliqué, rattachée à la Direction Générale...

  • Chargé.e D'études Réglementaires Et

    il y a 4 semaines

    Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 17-05-2024 - Référence - N° poste 33437 - Direction - DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE GESTION DURABLE DU CADRE DE VIE ET DU CYCLE DE L’EAU - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Technique - Catégorie - A - Cadre d'emploi - INGENIEURS TERRITORIAUX - 21-06-2024 **Contexte du recrutement et définition de...

  • Chargé.e D'études Réglementaires Et

    il y a 2 jours

    Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 17-05-2024 - Référence - N° poste 33437 - Direction - DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE GESTION DURABLE DU CADRE DE VIE ET DU CYCLE DE L’EAU - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Technique - Catégorie - A - Cadre d'emploi - INGENIEURS TERRITORIAUX - 21-06-2024 **Contexte du recrutement et définition de...

  • Instructeur(Trice) Des Autorisations D'urbanisme

    il y a 2 semaines

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    **Référence de l'offre**:00007909 **Type d'offre**:Emploi permanent **Cadre d'emploi**:Techniciens territoriaux, Rédacteurs territoriaux **Grade**:, **Filière**:Technique **Catégorie**:Catégorie B, Catégorie B **Secteur d'activité**:Urbanisme et constructions **Nombre de postes à pourvoir**:001 **Lieu de travail**:48 avenue Clôt Bey 13008...

  • Responsable Activités Environnement Et Urbanisme

    Il y a 2 mois

    Marseille, France Alphéa Conseil Temps plein

    Vous souhaitez piloter une équipe dynamique ? Notre client, entreprise spécialisée depuis plus de 60 ans dans les domaines de la construction et des infrastructures, recherche un.e Responsable d'Activités Environnement et Urbanisme sur Marseille (13) en CDI! Sous la responsabilité du directeur de Pôle, vous occuperez un poste clé. En ce sens, vos...