Chargé(E) Du Contrôle de Légalité en Matière

il y a 2 semaines


ClermontFerrand, France Pôle Emploi Temps plein

Vos activités principales : - Assurer le contrôle de légalité des actes et documents d'urbanisme dans le cadre défini par la stratégie départementale de contrôle des actes des collectivités territoriales et des dossiers pas nécessairement prioritaires mais faisant l'objet d'un signalement ( avis défavorable de la Direction des Territoires (DDT), demande de contrôle par un tiers, ). - Relever les irrégularités, rédiger les lettres d'observations dans le cadre de la procédure pré-contentieuse ;
- Participer à la rédaction des recours contentieux en liaison avec le bureau du contentieux de la préfecture ;
- **Qualification**:Employé qualifié
- **Profil recherché**:

- **Expérience**:Débutant accepté
- **Formation**:Bac+2 ou équivalents
- **Compétences recherchées**:

- Coordonner l'activité d'une équipe
- Réaliser une veille documentaire (collecte, analyse etc.)
- Rédiger des actes / procédures juridiques
- Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients
- Conseiller un client sur des questions d'ordre juridique
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges



  • Clermont-Ferrand, France CAF DU PUY-DE-DOME Temps plein

    **Contexte**: La Caf du Puy-de-Dôme est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle appartient à la Branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, elle assure le versement des prestations légales aux allocataires du département et développe une politique d’action sociale pour accompagner les...


  • Clermont-Ferrand, France CPAM DU PUY-DE-DOME Temps plein

    **Chargé(e) du recouvrement des créances**: - CDI - CLERMONT-FERRAND - 1 808 € par mois - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD91397 **CPAM DU PUY-DE-DOME**: **Description du poste**: Le service comptabilité/recouvrement a en charge la gestion du recouvrement amiable et contentieux des créances, principalement de prestations (indûment versées...


  • Clermont-Ferrand, France FLAURAUD Temps plein

    **FLAURAUD SPECIALISTE DE LA PIECE AUTO DEPUIS 90 ANS** Un des leaders français de la distribution de Pièces techniques et Accessoires automobiles et PL. Afin de compléter notre équipe, nous recrutons au sein de notre service Ressources Humaines, **un Chargé de la paie et du contrôle de gestion social H/F.** Le poste est à pourvoir en CDI au sein...


  • Clermont-Ferrand, France E-Search Temps plein

    Notre client est un groupe français, acteur majeur de l’ingénierie et du conseil en mobilité durable, transition énergétique et cadre de vie. Vous accompagnerez nos clients et projets dans la réalisation et le développement technique de leurs projets d'investissement et d'innovation, sur les missions portant sur les procédés et process...


  • Clermont-Ferrand, France Clermont Auvergne Métropole Temps plein

    Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise rassemble 21 communes et 290 000 habitants. Un Auvergnat sur quatre y réside. Clermont Auvergne Métropole est devenue Métropole au 1er janvier 2018 et compte 1 900 agents. Forte de ses nouvelles compétences, elle entend renforcer son rôle de locomotive pour le...

  • Chargé de Prévention

    Il y a 7 mois


    Clermont-Ferrand, France CPAM DU PUY-DE-DOME Temps plein

    **Chargé de prévention H/F**: - CDI - CLERMONT-FERRAND - NIVEAU 5A - NVHADD91979 **CPAM DU PUY-DE-DOME**: La Cpam du Puy-de-Dôme est un organisme de sécurité sociale dynamique, de droit privé, employant 650 salariés. Elle assure la gestion de 630 000 bénéficiaires, 3775 professionnels de santé et verse plus de 2 milliards d'euros de prestations...

  • Chargé(E) de Projets RH

    il y a 1 mois


    Clermont-Ferrand, France CAF DU PUY-DE-DOME Temps plein

    **Chargé(e) de projets RH (H/F)**: - CDD - CLERMONT-FERRAND - de 25 848 € à 26 848 € par an - NIVEAU 4 - NVHADD101456 **CAF DU PUY-DE-DOME**: Acteur majeur de la politique familiale et sociale, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Puy-de-Dôme est un organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public. Elle appartient à la...


  • Clermont-Ferrand, France Hall32 Temps plein

    Chargé(e) de projets de financements et de subventions (F/H) Rejoignez 2ARAMI l’écosystème d’innovations pour l’industrie du 21ème siècle. 2ARAMI association de partenaires industriels et institutionnels de la région, développe « HALL 32 » réponse territoriale ambitieuse face aux défis d’adaptabilité des industries et des emplois de...


  • Clermont-Ferrand, France Fédération Française du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes Temps plein

    Fédération Française du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes - L'équipe 'Environnement' de la FFB AURA est engagée sur différentes actions de sensibilisation, d'information et de mise à disposition d'outils afin d'accompagner les professionnels aux évolutions majeures comme relever le défi de la transition écologique. Pour cela, la Fédération s'appuie...


  • Clermont-Ferrand, France Almerys Temps plein

    Almerys est une entreprise dédiée aux **solutions de gestion de l'assurance santé** et **prévoyance, d'adhésions, de cotisations et traitements des prestations.** Nous avons évolué et avons diversifié nos projets en devenant des experts des hautes technologies appliquées à l’assurance et à la santé. Nous sommes un tiers de confiance. Nous...


  • Clermont-Ferrand, France ECM - Ecole de Commerce et Management Temps plein

    L’ECM - École de Commerce et Management, groupe d’enseignement supérieur situé dans l’Est de la France (7 campus) et préparant à des parcours diplômants (BTS, Licence, Master, Titres RNCP) recherche un(e) Chargé(e) des relations Ecole-Entreprises dans le cadre de l'ouverture de son campus de Clermont-Ferrand. En nous rejoignant, vous choisissez...

  • Chargé de Recouvrement

    Il y a 6 mois


    Clermont-Ferrand, France CPAM du Puy-de-Dôme Temps plein

    **PRESENTATION DE L’ENTREPRISE** La CPAM du Puy-de-Dôme (650 salariés) est un organisme privé chargé d’une mission de service public : protéger durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. Elle est intégrée dans le réseau de l’Assurance Maladie qui emploie environ 80 000 salariés. Entreprise engagée pour l’égalité des...

  • Chargé de Recouvrement

    Il y a 4 mois


    Clermont-Ferrand, France CPAM du Puy-de-Dôme Temps plein

    **PRESENTATION DE L’ENTREPRISE** La CPAM du Puy-de-Dôme (650 salariés) est un organisme privé chargé d’une mission de service public : protéger durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous. Elle est intégrée dans le réseau de l’Assurance Maladie qui emploie environ 80 000 salariés. Entreprise engagée pour l’égalité des...


  • Clermont, France E-Search Temps plein

    Notre client est une enseigne de bricolage, spécialiste de la proximité en France, avec plus de 300 magasins, majoritairement en franchise. Avec un HUB logistique de plus de 100 000 m² qui intègre les nouvelles technologies, il permet de relever les défis ambitieux de demain. En collaboration avec le leader Data Performance et le leader de l’enjeu...


  • Clermont-Ferrand, France Clermont Auvergne Métropole Temps plein

    Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise rassemble 21 communes et 290 000 habitants. Un Auvergnat sur quatre y réside. **Clermont Auvergne Métropole **est devenue Métropole au 1er janvier 2018 et compte 1 900 agents. Forte de ses nouvelles compétences, elle entend renforcer son rôle de locomotive pour le...


  • Clermont-Ferrand, France Aduhme, agence locale de l'énergie et du climat Temps plein

    **L’Aduhme recrute** 1 chargé-e de mission chaleur renouvelable **Employeur** L’Aduhme est l’agence locale des énergies et du climat des territoires du Puy-de-Dôme. Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, elle développe des actions d'information et d’animation territoriale, conseille et déploie une expertise technique sur les...


  • Clermont-Ferrand, France Clermont Auvergne Métropole Temps plein

    Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise rassemble 21 communes et 290 000 habitants. Un Auvergnat sur quatre y réside. **Clermont Auvergne Métropole **est devenue Métropole au 1er janvier 2018 et compte 1 900 agents. Forte de ses nouvelles compétences, elle entend renforcer son rôle de locomotive pour le...


  • Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, France RICHARDSON Matières Plastiques Temps plein

    RICHARDSON PLASTIQUES, une entreprise solide depuis 1855, recherche un Vendeur de Matières Plastiques pour son Agence de CLERMONT FERRAND.La mission consiste à développer et fidéliser le portefeuille de clients dans un environnement technique B2B.L'objectif est de prospecter de nouveaux clients sur votre secteur géographique, d'apporter des solutions...


  • Clermont-Ferrand, France IPC Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites Temps plein

    IPC est le Centre Technique de la Plasturgie et des Composites. Il développe des services et des programmes de Recherche & Développement en adéquation avec les besoins des entreprises de la filière. Sa mission est de créer de la connaissance à partir des besoins de la profession et de la diffuser au sein des entreprises afin de contribuer à leur...


  • Clermont-Ferrand, France Mutuelle Previfrance Temps plein

    MÉTIER Commercial TYPE DE CONTRAT CDI LIEU DE TRAVAIL CLERMONT FERRAND TAUX D'OCCUPATION 100 RÉFÉRENCE CAE/63/24 DATE DE PUBLICATION 04-10-2024 **La Mutuelle Prévifrance** (250 millions d'euros de chiffre d’affaires, près de 400 000 personnes protégées dont 14 000 entreprises) fait partie des acteurs majeurs dans le secteur de la protection...