Instructeur Du Droit Des Sols

Il y a 2 mois


Bourges, France Orléans Métropole Temps plein

**Description de l'offre**:
**Direction**:
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.

Rattaché au Pôle des Autorisations d’Urbanisme, sous l’autorité hiérarchique d’un instructeur superviseur, l’instructeur assure la gestion des actes d'urbanisme qui lui sont confiés et relaye les autres instructeurs en cas d'absence. Au contact des publics et des partenaires, il facilite la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales sur le territoire d’Orléans.

**Activités**:

- TECHNIQUE:
Suivre la mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (constatations infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.
- CONDUITE DE PROJET:
Accompagner les projets dans leur phase de conception (analyse des premières intentions, pré-instruction) et assurer le « service après-vente » des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de réalisation. De la conception à l’achèvement des projets, assurer ainsi un relais efficace des informations recueillies auprès des autres services de la collectivité (commerce, aménagement urbain, espace public, ) impactés.
- EXPERTISE:
En complément de deux principales missions, assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées (Cf. pilotages particuliers) et alimenter les réflexions sur l'évolution des documents d'urbanisme.
- ANIMATION:
Assurer le parrainage du pré-instructeur pour les missions relevant de leur poste (accueil tournant notamment). Développer une force de conseil auprès des administrés dans la mise au point de leurs dossiers et des élus référents en problématisant les cas rencontrées, proposant des pistes de résolution et en appliquant les arbitrages rendus.

**Compétences généralistes et transversales**:

- Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions de la Ville d’Orléans
- Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction
- Guider efficacement les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives
- Rigoureux (organiser / re-cadrer / garantir)
- Curieux (approfondir / rechercher / anticiper)
- Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
- Ouvert à l’esprit d’équipe (progresser collectivement / s’entraider / manager)

**Compétences techniques**:

- Maîtrise de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols
- Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
- Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques

ORL/IND/2023
** Conditions particulières**:
CDD 1 an.
- Travail en soirée requis exceptionnellement (réunions publiques notamment) - 5/6 à l’année
- Déplacements fréquents sur le territoire - permis « B » obligatoire
- Accueil du public possible suivant les nécessités du service
- Assermentation et commissionnement
- Répartition des activités:
Ville d’Orléans : 50 %
Communes partenaires : 50 %

**Date de fin de publication**:
26/03/2024

**Nom du Manager**:
LELIEVRE Anne Sophie

**Téléphone**:
(02 38 78) 49 93


  • Instructeur Du Droit Du Sol

    il y a 1 semaine


    Bourges, France Mairie de Joué-lès-Tours Temps plein

    La Ville de Joué-lès-Tours recherche un agent contractuel relevant de la filière administrative de **catégorie B ou C, **à temps plein, pour pourvoir le poste **d’un(e) Instructeur d’Application du Droit des Sols.** - CDD de 12 mois_ **Missions générales du poste**: - Accueil physique et téléphonique du public (particuliers et...

  • Apprenti(E) Urbanisme

    il y a 1 semaine


    Bourges, France Orléans Métropole Temps plein

    _Veuillez lire attentivement cette information :_ Votre mail devra contenir un CV, une lettre de motivation et l’intitulé du poste en objet. Merci **Offre** - **Type de contrat : Apprenti urbanisme - instructeur droit des sols** **Profil visé**: - Licence professionnelle : Mention métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. -...


  • Bourges, France Montluçon communauté Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** **ou Adjoint technique territorial-ATT** CDD ou titulaire **MONTLUCON** **(Allier 03)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Première...


  • Bourges, France Orléans Métropole Temps plein

    **Description de l'offre**: **Direction**: Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que...


  • Bourges, France Emploi 86 Temps plein

    Rattaché à la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme (DSTU), en relation avec l'élu(e) référent(e), vous exercez les missions d'instructeur(trice) des autorisations du droit des sols au sein du service urbanisme de la Ville de Ballan-Miré (2 agents). A ce titre, vous êtes notamment chargé(e): - Instruction des demandes d'autorisations...


  • Bourges, France Département du Loiret Temps plein

    **Intitulé du métier**: Administratif - Instructeur **Intitulé du poste**: Instructeur Transport Handicap - Renfort jusqu'au 29/09/2023 - ORLEANS (2023-201) H/F **Contrat**: Contractuel **Cadre d'emploi du poste**: C/Adjoints administratifs **Catégorie du poste**: C **Finalité du poste**: Gérer les modalités de transport des élèves en situation...


  • Bourges, France Département du Loiret Temps plein

    **Intitulé du métier**: Administratif - Instructeur **Intitulé du poste**: Instructeur Renfort 4 mois - Maison de l'autonomie H/F **Contrat**: Contractuel **Cadre d'emploi du poste**: C/Adjoints administratifs **Catégorie du poste**: C **Finalité du poste**: Au sein du pôle accompagnement garant de la qualité de la réponse à l’usager, le...


  • Bourges, France Conseil Départemental de l'Indre Temps plein

    **La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre recrute h/f** **Un(e) agent administratif instructeur et chargé** **d’accueil physique et téléphonique** **CADRE** Instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison...


  • Bourges, France La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre Temps plein

    La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre recrute Un (e) agent administratif instructeur et chargé d’accueil physique et téléphonique CADRE Instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison Départementale des...


  • Bourges, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Mairie de MILLY-LA-FORET** Place de la République - 91490 MILLY LA FORET VILLE DE MILLY-LA-FORET - 91490 **Lieu de travail** - MILLY LA FORET **Poste à pourvoir le** - 17/04/2023 - 02/04/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de...


  • Bourges, France Département de l'Indre Temps plein

    **La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre recrute** **Un(e) agent administratif instructeur et** **chargé d’accueil physique et téléphonique** CADRE Instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison Départementale...


  • Bourges, France Conseil Départemental du Cher Temps plein

    Employer **Rejoindre le Département du CHER** offre bien plus qu'un emploi : pour agir et s'accomplir. Vous ferez partie d'une équipe engagée, prête à relever les défis du XXIème siècle. Votre travail aura un impact direct sur la qualité de vie des 300 000 habitants. Devenez le moteur du changement du Département ! Position **La Direction de...


  • Bourges, France INRAE Temps plein

    45075 ORLEANS _ **RETOUR À LA LISTE DES RÉSULTATS** **Présentation INRAE**: L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 272 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées...


  • Bourges, France Indre Temps plein

    pour sa Direction de la Prévention et du Développement Social **Un(e) Conseiller Technique Droit et Contentieux** **Pour le Service Environnement - Insertion** **Poste localisé à la Direction de la Prévention et du Développement Social** **Centre Colbert à Châteauroux** Placé sous l'autorité hiérarchique du Chef du Service Environnement -...


  • Bourges, France Mairie de Joué-lès-Tours Temps plein

    La Ville de Joué-lès-Tours recherche un agent relevant de la filière administrative ou technique de **catégorie B ou C, **à temps plein, pour pourvoir le poste **d’un(e) chargé(e) de mission urbanisme opérationnel.** Filière administrative ou technique de Catégorie B ou C. Candidature à faire parvenir avant **le 31 décembre.** **Missions...


  • Bourges, France Conseil Départemental de l'Indre Temps plein

    **LE DÉPARTEMENT DE L’INDRE recrute **pour sa Direction de la Prévention et du Développement Social **Un(e) Conseiller Technique Droit et Contentieux** **Pour le Service Environnement - Insertion** Poste localisé à la Direction de la Prévention et du Développement Social Centre Colbert à Châteauroux Placé sous l’autorité hiérarchique du...


  • Bourges, France BRGM Temps plein

    Rejoindre le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), c'est intégrer l'établissement public de référence dans les sciences de la Terre rassemblant 1 000 personnes expertes et passionnées, réparties dans 29 entités implantées en France métropolitaine et d'outre-Mer. L'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la...


  • Bourges, France Conseil Départemental de l'Indre Temps plein

    **LE DÉPARTEMENT DE L’INDRE recrute **pour sa Direction de la Prévention et du Développement Social **Un**(**e**)** **Conseiller Technique Droit et Contentieux** **Pour le Service Environnement - Insertion** **Poste localisé à la** Direction de la Prévention et du Développement Social** **Centre Colbert à Châteauroux** Placé sous l’autorité...


  • Bourges, France BRGM Temps plein

    Descriptif du poste - Dans le cadre de votre alternance, vous serez principalement chargé-e de: - Prendre en charge sous la supervision des juristes de l'unité le traitement de problématiques diverses, sur les sujets suivants: - Revue et négociation d'accords de confidentialité, de partenariat, de consortium, de thèses, contrats de prestations de...


  • Bourges, France BRGM Temps plein

    Rejoindre le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), c'est intégrer l'établissement public de référence dans les sciences de la Terre rassemblant 1 000 personnes expertes et passionnées, réparties dans 29 entités implantées en France métropolitaine et d'outre-Mer. L'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la...