Attaché Juridique
Il y a 2 mois
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.
Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**
Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.
Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).
Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement de suites contentieuses telles que les plaintes pénales, plaintes ordinales, les actions conventionnelles, les procédures de pénalité et les transactions.
Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,
6 investigateurs,
6 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d’études,
2 juristes.
Vous rejoindrez l’équipe des juristes. Les juristes sont les garants de la qualité des dossiers en qualifiant juridiquement les faits afin de déterminer la règle et la suite contentieuse applicables.
Vous serez essentiellement chargé:
- De l’analyse juridique des synthèses et enquêtes afin de déterminer l’action contentieuse du type notification d’indu, procédure pénale, conventionnelle, transactionnelle ou de pénalité envisageable,
- De la rédaction de la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en œuvre de l’action, en coordination avec les partenaires,
- D’assurer la veille juridique et la transmission de votre savoir à l’équipe, en rédigeant des notes et des synthèses,
- D’apporter votre soutien juridique à l’équipe d’investigation pour assurer l’analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé,
- D’animer des réunions thématiques de travail,
- De garantir la constitution des avocats pour la CPAM et assurer le lien avec ceux-ci,
- De garantir le lien avec les instances judiciaires (parquet) et instance policières,
- De préparer et présenter les dossiers des mis en cause à la commission des pénalités, et assurer la gestion administrative de la commission,
- D’assurer le lien avec la plateforme de recouvrement des dossiers judiciaires après décision définitive,
- De la gestion administrative des dossiers en suite contentieuse : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d’huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière....
**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:
- Bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures civiles et pénales - une connaissance de la législation de la sécurité sociale serait appréciée,
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion,
- Sens de l’organisation,
- Sens des responsabilités
- Savoir faire preuve d’initiative et d’autonomie,
- Bonnes connaissances de Word et Excel.
**Diplôme ou formation souhaité**:
Ce poste exige:
- Un diplôme juridique Master I,
- Une expérience significative dans un poste similaire dans un organisme de sécurité sociale toutes branches confondues.
**Contrat de travail**:
Le poste est ouvert en CDI et est basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d’espaces de détente et d’une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).
Il s'agit d'un contrat de 39h par semaine, compensées par l'octroi de 19 RTT par an (en fonction du temps de présence).
Notre organisme attache une attention toute particulière à la qualité de vie au travail. Afin de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, vous bénéficiez notamment des horaires individualisés dit variables.
**Rémunération**:
Entre 28 et 30 K€ brut annuel, selon profil.
+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)
+ Prime d’intéressement annuelle sous conditions de présence.
Titres-restaurant (9,65€ par jour travaill
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
il y a 4 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
il y a 13 heures
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
il y a 3 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
il y a 2 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
il y a 2 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Juriste Stagiaire en Protection Juridique
il y a 5 jours
Paris 19 Buttes-Chaumont, Île-de-France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit nouveaux sinistres et informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des assurés...
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Attaché Juridique
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France CPAM du Val-de-Marne Temps plein**Entreprise**:Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l'accès universel aux droits et protéger la santé de...
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Attaché Juridique
il y a 4 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Attaché juridique F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD84809 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! La Direction de la Relation Assurés (DRA) de la CNAV en Ile-de-France regroupe, au sein d'un même collectif de travail, les activités de: - téléphonie/courriel ; - conseil et offre de services ; - domaine de la...
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Attaché Juridique
Il y a 2 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Attaché Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 5A - NVHADD81017 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Entreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au...
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Attaché Juridique
il y a 2 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Attaché juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD86057 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...
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Attaché RH, Administratif, Juridique
il y a 5 jours
Paris 09 Opéra, Île-de-France wpd solar France Temps pleinProducteur indépendant d'électricité 100% d'origine renouvelable, le groupe wpd développe, finance, construit et exploite en France des parcs éoliens terrestres et solaires photovoltaïques. Fondé en 1996 en Allemagne, WPD est présent dans 30 pays et bénéficie d'une puissance installée supérieure à 5,7 GW répartie entre l'éolien terrestre et le...
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Attaché Juridique
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein**Entreprise**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la...
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Attaché Juridique
il y a 2 semaines
Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinDepuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...
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Attaché Juridique
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinDepuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...
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Assistant Juridique
il y a 5 jours
Paris 08 Élysée, Île-de-France AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Temps pleinLe/l'assistant (e) juridique assiste l'attaché de justice du ministère américain de la Justice, basé à l'ambassade des États-Unis à Paris, qui assure la liaison entre la division pénale du ministère américain de la Justice et les ministères français et monégasque de la Justice, ainsi que les autorités judiciaires et de poursuite. Le ou...
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Juriste Stagiaire Accès Au Droit
il y a 3 semaines
Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps pleinSociété d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...
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Assistant Juridique
il y a 2 semaines
Paris 8e, France AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Temps pleinLe/l'assistant (e) juridique assiste l'attaché de justice du ministère américain de la Justice, basé à l'ambassade des États-Unis à Paris, qui assure la liaison entre la division pénale du ministère américain de la Justice et les ministères français et monégasque de la Justice, ainsi que les autorités judiciaires et de poursuite. Le ou...
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directrice juridique
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Communes Temps pleinDirecteur des affaires juridiques (h/f) - Mairie de MANTES-LA-JOLIE Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les...
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Attaché D’administrations Parisiennes
il y a 4 semaines
Paris, France Ville de Paris Temps pleinVous souhaitez **manager** ? La **gestion** et **l'animation de réseaux** vous motivent ? Vous êtes passionné par l’**expertise** ou la **conduite de projet** ? La ville de Paris recrute 65 cadres administratifs (attachés d’administrations parisiennes) (F/H) Tous les talents et les diversités de parcours sont les bienvenus ! **Les inscriptions...
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Attaché D’administrations Parisiennes
il y a 1 jour
Paris, France Ville de Paris Temps pleinVous souhaitez **manager** ? La **gestion** et **l'animation de réseaux** vous motivent ? Vous êtes passionné par l’**expertise** ou la **conduite de projet** ? La ville de Paris recrute 65 cadres administratifs (attachés d’administrations parisiennes) (F/H) Tous les talents et les diversités de parcours sont les bienvenus ! **Les inscriptions...
