Responsable Réglementaire Icpe

il y a 4 semaines


Villeurbanne, France ANOVA CONSEIL FORMATION REPER Temps plein

Descriptif du poste

Mission

Assurer le suivi et la mise en conformité de l'entreprise avec les différentes réglementations en vigueur, en particulier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), en collaboration avec les différents services de l'entreprise et les organismes gouvernementaux, pour l installation de sites de recherche et développement ainsi que de futurs sites industriels de production en France, puis en Europe.

Principales responsabilités

Faire l analyse réglementaire des activités des projets vis à vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et définition des prescriptions et des contraintes.
Rédiger et monter les Dossiers de Demande d Autorisation (ou d enregistrement) Environnementale (DDAE).
Choisir et superviser des partenaires pour la constitution des dossiers, notamment concernant la rédaction des études d impacts et études de dangers.
Instruire les dossiers de demande de permis en cohérence avec les plannings des projets et les délais administratifs requis, et pour toutes les étapes du processus d obtention (enquête publique, CODERST, etc.).
Piloter les réunions et les échanges avec les organismes compétents (DREAL, Médecine et inspection du travail, ARS, etc.), afin de défendre et représenter les intérêts de l'entreprise.
Assurer le suivi des délais et des échéances liées aux autorisations ICPE, s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures réglementaires imposées par l'autorité compétente.
Assurer le suivi et la mise en œuvre des plans d'actions liés aux réglementations, en veillant à leur cohérence avec les objectifs de l'entreprise.
Au besoin, former les différents services de l'entreprise aux obligations liées à ces réglementations.
Assurer le suivi et la mise à jour des documents et procédures liés aux réglementations.
Être référant métier afin d organiser et coordonner la veille réglementaire pour adapter la politique de l entreprise aux nouvelles contraintes environnementales et sécuritaires.
Participer aux réflexions stratégiques de déploiement de nos outils industriels.

Profil recherché

De formation supérieure en droit de l'environnement, en gestion de l'environnement ou dans un domaine connexe, vous avez une connaissance approfondie de la réglementation ICPE et de ses évolutions en France, et justifiez d une expérience confirmée d au moins 7 ans dans la gestion de la réglementation ICPE, dans le suivi et la mise en œuvre de dossiers de demande et de modification d'autorisations ICPE.
Vous avez l expérience de discussion/co-construction avec l IIC (Inspecteur des Installations Classées), une expertise des dossiers de type SEVESO.
Vous avez démontré votre capacité à travailler de manière autonome et en équipe, et à gérer plusieurs dossiers stratégiques de manière efficace ; notamment le pilotage de démarches d autorisation d exploiter en France et en Europe, et en lien direct avec un CODIR.
On vous reconnait d excellentes capacités rédactionnelles et relationnelles et vous excellez à animer des groupes de travail dans un management transversal.
Vous maîtrisez l'outil informatique et des logiciels de gestion de la réglementation.
Vous êtes bilingue français/anglais.
- LANGUESAnglais
- SAVOIR-ÊTRE- Autonomie- Capacité d'adaptation**Voir plus**
- SAVOIR-FAIRERéglementation ICPE
Suivi de projet

**Voir plus**

Entreprise

Notre client, développe et industrialise un procédé innovant d extraction sélective des métaux critiques contenus dans les déchets technologiques, notamment dans les déchets de batteries de véhicules électriques. Son procédé éco-compatible et économique est issu d un savoir-faire et de brevets dont il a la maitrise. Les points forts de cette technologie sont sa simplicité de mise en œuvre, sa sélectivité, son rendement et sa performance tant économique qu écologique.

Le projet d entreprise vise à créer et à développer une activité industrielle de production de métaux critiques et de terres rares pour la nouvelle filière Européenne de batteries. Ce projet passe par des phases de scale-up et d industrialisation du procédé pour démarrer sa première usine en 2025, et nécessitant en amont, une importante, et méticuleuse préparation réglementaire, avec probablement des enjeux SEVESO.

**A ce titre la maison recherche son / sa Responsable Réglementaire ICPE**

Le titulaire interviendra sous la responsabilité directe du Directeur Industriel et en collaboration avec l équipe opérationnelle, notamment avec les différents chefs de projet. Le poste est en CDI et basé en métropole Lyonnaise, et requiert des déplacements ponctuels, notamment à Grenoble et dans la Région des Hauts de France.

Autres offres de l'entreprise

Processus de recrutement

° Entretien avec un consultant du cabinet REPER INTERNATIONAL

° Entretiens avec le client en visio

**Personn



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    il y a 4 semaines


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