Juriste

**Synthèse de l'offre**:

- Employeur

**Communauté de Communes Lyons Andelle***
RUE MARTIN LIESSE
- 27380 CHARLEVAL
- Située à proximité de Rouen et Gisors, la Communauté de Communes Lyons Andelle (CdCLA) est composée de 30 communes et compte près de 21 000 habitants.
- Site web de l'employeur
- Lieu de travail
- CHARLEVAL
- Poste à pourvoir le
- 01/03/2024
- 23/02/2024
- Type d'emploi
- Emploi permanent - vacance d'emploi
- Motif de vacance du poste
- Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
- Nombre de postes
- 1

**Détails de l'offre**:

- Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux- Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
- Métier(s)- Responsable des affaires juridiques- Ouvert aux contractuels- Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.- Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles- Descriptif de l'emploi- La Communauté de communes Lyons Andelle recherche un juriste dont les missions principales seront:
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services ;
- Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux ;
- Gestion des assemblées ;
- Gestion de la commande publique.
- Missions / conditions d'exercice- Description des activités:
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services:
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Effectuer une veille juridique.- Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux:
Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Informer et sensibiliser les élus et les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
- Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.- Gestion des assemblées:
Préparer les séances du bureau et du Conseil communautaire et en assurer la diffusion aux élus ;
- Rédiger les arrêtés, les décisions, les délibérations, les procès-verbaux et comptes rendus ;
- Transmettre les actes le nécessitant au contrôle de légalité.- Gestion de la commande publique:
Assurer la gestion des procédures de mise en concurrence ;
- Rédiger les dossiers de consultation et assurer le lancement des procédures de mise en concurrence ;
- Piloter l'ouverture des plis et les analyses des offres ;
- Gérer les réunions de la commission d'appel d'offres ;
- Transmettre les marchés publics qui le requièrent au contrôle de légalité ;
- Etablir et suivre les OS et avenants.- Autres:

- Assurer l'accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques ;
Situation fonctionnelle : Travail sous l'autorité de la Directrice générale des services- Profils recherchés- Conditions de travail:
- Travail en bureau, déplacements éventuels sur le territoire ;
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liées aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité ;
- Disponibilité ;
- Permis B exigé.

Prérequis:
- Niveau bac +5 dans le domaine du droit public et expériences exigées sur un poste similaire ;
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Connaissances du logiciel de gestion des marchés publics (MARCO) ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle exigée ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Autonomie et rigueur ;
- Devoir de réserve et sens du service public.

**Contact**:

- Contact- 0232496127- Informations complémentaires-
**Travailleurs handicapés**: