Instructeur Foret, Bois

il y a 3 semaines

Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.

**Référence **:2023-2035

**Catégories**:
B

**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Agriculture, forêt, et alimentation

**Lycées / Services**:
DA DAFA S TRANSITION AGRI ET FORESTIERES

**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Rédacteurs territoriaux

**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours

**Missions et activités**:
La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation ainsi que les fonds européens FEADER. Deux Directions adjointes la composent : « Filières » d’une part et « Ressources » d’autre part.

Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d’instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d’Autorité de gestion du FEADER.

L’instruction des dossiers est répartie thématiquement dans les différents services de la Direction. Dans le respect d’un cadre procédural rigoureux, l’activité du gestionnaire instructeur va de l’accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d’aide, au paiement de son dossier.

**Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.**

Sur les thématiques forêt-bois et agroécologie:
L’instruction et le suivi des dossiers comprend:
a) Appui à l’animation des mesures
- Information et orientation des demandeurs vers les bonnes sources d’information
- Aide au montage du dossier, relances pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet

b) Instruction des dossiers (FEADER et HORS FEADER)
- Analyse de la complétude
- Examen de l’éligibilité des dépenses,
- Vérification de la conformité du projet aux conditions d’éligibilté,
- Calcul du montant d’aide FEADER attribuable et stabilisation du plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur
- Rédaction du rapport d'instruction avec le(s) chargé(s) de mission concerné(s) (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en Comité de sélection)

c) Préparation de la programmation des dossiers
- Présentation des dossiers au comité de sélection,
- Préparation des dossiers au Comité de Programmation Régional en lien avec le pilote,
- Engagement des dossiers sous l’outil de gestion.

d) Conventionnement et suivi de l’opération
- Rédaction des décisions attributives d’aides sous la supervision du pilote
- Gestion et édition des courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte, demandes de paiement

**[...]**:
e) Instruction des demandes de paiement déposées par les bénéficiaires et contrôles de service fait
- Vérification de la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces et visite sur place, le cas échéant, en lien avec le chargé de mission concerné, responsable de la VSP.
- Complétude des pièces de la demande de paiement et relance du bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
- Vérification de la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée
- Vérification de l’éligibilité et du caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
- Le cas échéant, vérification du respect des règles de la commande publique
- Calcul du montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)
- Saisie du mandatement sur l’outil de gestion
- Le cas échéant, alertes sur les opérations à risque et suivi des dossiers à déprogrammer.

L’instructeur est également amené à participer à des groupes de travail techniques internes (qualité et simplification administrative) et des réunions techniques avec les partenaires

Il apporte une assistance dans les domaines juridiques, administratifs et financiers dans la préparation des rapports, notes, régularisations administratives.

**Compétences et particularités du poste**:
**SAVOIRS et SAVOIR FAIRE**:

- Maîtrise des logiciels de gestion : OSIRIS, SharePoint, PDA, et autres logiciels

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