Juriste Expert Droit Foncier

il y a 6 jours

MaisonsAlfort, France Office National des Forêts Temps plein

**Présentation de l'entreprise**
**Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?**

Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour:

- ** Valoriser la ressource en bois**
- ** Agir pour l'environnement**
- ** Accueillir le public en forêt**
- ** Prévenir les risques naturels**
- ** Proposer des prestations et services sur-mesure**

**La direction des affaires juridiques** (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.

Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.

Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Un personnel de la direction des affaires juridiques est nommé référent CADA et protection des données.

**Descriptif du poste**
Au sein d'une équipe de 12 personnes et rattaché(e) au directeur des affaires juridiques, vous assurerez le conseil des services de l'ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants:

- Conventions d'occupation domaniale
- Conventions cadres avec les grands opérateurs (RTE, SNCF, fédérations sportives des sports en forêt...)
- Mines et carrières
- Occupations sans titre
- Droit foncier ; statut des biens affectés à l'ONF
- Baux de chasse (progressivement, en lien avec la juriste spécialisée chasse)

**Profil recherché**
Issu(e) d'une formation universitaire en droit du patrimoine ou en droit foncier, vous justifiez d'au moins 4 ans d'expérience en matière foncière, en tant que juriste d'administration, juriste d'entreprise ou avocat.

Vous avez de bonnes connaissances en droit foncier, ainsi qu'en procédure juridictionnelle civile. Enfin, vous avez une bonne maitrise des ressources documentaires.

Vous êtes capable de rédiger des avis juridiques, de traiter des litiges, et d'assurer les relations avec les avocats. Vous savez également assurer une veille juridique. Votre expression écrite et votre orthographe sont irréprochables.

Vous êtes autonome, très rigoureux/se et doté(e) d'un excellent sens des priorités. Vous avez de très bonnes capacités d'écoute et d'analyse des besoins des services.

Vous avez l'esprit de construction, vous êtes orienté(e) vers la recherche de solutions. Vous avez un très bon relationnel et savez travailler en équipe.

Enfin, vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité, et avez le sens de l'intérêt général.

Ce poste est basé à Maisons-Alfort (94), métro 8 Ecole vétérinaire.

**Vous aimerez travailler chez nous pour**:

- Une politique de formation dynamique
- Une évolution de carrière
- De nombreux RTT
- Des avantages CSE

**Rejoindre l'ONF, c'est**:

- S'engager pour la forêt de demain
- OEuvrer pour les générations futures
- Être acteur du développement durable
- Incarner une diversité de métiers, de cultures, de talents

**Et si c'était vous ? N'hésitez plus et venez intégrer nos équipes.**

Education : Bac + 5
Experience : De 3 à 5 ans

  • Juriste Expert Contentieux Droit Social

    il y a 6 jours

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Juriste Droit Des Contrats Et Des Marchés Publics

    Il y a 3 mois

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Avocat- Juriste en Droit Social

    il y a 6 jours

    Maisons-Alfort, Île-de-France AXA BANQUE Temps plein

    Rôle de l'Avocat-Juriste en Droit Social à AXA BANQUE Vous contribuerez aux missions suivantes : Avoir une veille juridique et règlementaire et savoir alerter sur les évolutions impactant l'entrepriseRéaliser des recherches juridiques et les restituer sous forme de synthèse pour proposer des solutions concrètes aux sollicitations des clients...

  • Juriste - Fiscaliste Référent - (H/F)

    Il y a 2 mois

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Archiviste (H/F)

    Il y a 6 mois

    Maisons-Alfort, France ANSES Temps plein

    **L’Anses recrute** **un Archiviste (H/F)** Poste basé à Maisons-Alfort (94700) - Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation -_ - Plus d’information sur _notre page recrutement_._ Vos missions Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, votre mission est de faire appliquer la politique...

  • Chargé de Missions Transversales

    il y a 4 semaines

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Fiscaliste - (H/F)

    Il y a 4 mois

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Chargé D'indemnisation

    Il y a 2 mois

    Maisons-Alfort, France MAIKI Temps plein

    Nous recherchons pour notre client spécialisé dans le domaine bancaire, basé à Maisons-Alfort (94), un Chargé d'indemnisation H/F pour un intérim de 9 mois renouvelable. Au sein de l'équipe assurance, vous serez en charge d'instruire les dossiers d'indemnisation du secteur : dommages construction, incendie, PME/PMI et particuliers. Vos missions seront...

  • Evaluateur Scientifique de Dossiers Substances

    Il y a 6 mois

    Maisons-Alfort, France ANSES Temps plein

    **L’Anses recrute** **un/une Evaluateur scientifique de dossiers substances actives et de produits biocides, spécialité Écotoxicologie/Environnement (H/F)** Poste basé à Maisons-Alfort (94) - Contrat à durée déterminée de droit public de 24 mois Vos missions La Direction de l’Evaluation des Produits Réglementés (DEPR) évalue, selon la...

  • Chargé de Projet écotoxicologie Et Pesticides

    Il y a 6 mois

    Maisons-Alfort, France ANSES Temps plein

    **L’Anses recrute** **Un Evaluateur scientifique et technique** **dans le cadre de l’évaluation des dossiers d’AMM dans le domaine de l’écotoxicologie - Pesticides (H/F)** Poste basé à Maisons-Alfort (94700) - Contrat à durée déterminée de droit public de 12 mois-_ **Vos missions** Sous l’autorité de la cheffe de l’unité Evaluation...

  • Apprenti(E) Chargé(E) de Mission RH

    Il y a 6 mois

    Maisons-Alfort, France Biospringer Temps plein

    **Description de l'entreprise** Biospringer propose depuis plus de 160 ans, des ingrédients naturels à base d’extraits de levure, à destination des fabricants agroalimentaires du monde entier. Notre mission est d’accompagner nos clients dans la recherche du goût et du plaisir, pour leurs propres clients. Nos experts techniques et scientifiques...

  • Gestionnaire Middle Office H/F

    il y a 4 semaines

    Maisons-Alfort, France CRIT PARIS Fonctions Supports &Cadres Temps plein

    A propos de l'entreprise : Besoin de conseils pour explorer de nouvelles opportunités ? Faites confiance à Crit !Nous sommes bien plus qu'une agence d'intérim : toujours à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet professionnel, en vous proposant des missions en CDI, CDD, CDI Intérimaire ou Intérim dans des domaines très...