Chargé(E) D'etudes Juridiques

il y a 1 mois

Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

**Contexte**:
La Caisse des Français de l’Etranger est un organisme autonome de Sécurité Sociale placé sous la tutelle des ministères de la santé et du budget.
Elle compte environs 220 salariés qui gèrent la protection sociale volontaire MALADIE / MATERNITE et ACCIDENT DU TRAVAIL ainsi que la gestion du fichier de l’assurance vieillesse des français résidant à l’étranger.
La CFE recherche un(e) chargé(e) d’études juridiques en CDI.
La finalité du service repose sur la satisfaction des adhérents dans la limite de la législation et la règlementation applicable à la Caisse et participe à son échelle à la maitrise du budget de la Caisse.

**Mission/Activités**:
L’activité du chargé(e) d’études juridiques repose sur les deux pôles du service.

MISSIONS:
? Concernant le pôle SATISFACTION-CLIENT:

- Rédaction, suivi et centralisation des réponses apportées aux sollicitations politiques (Administrateurs de la Caisse, Députés et Sénateurs des Français de l’Etranger, Conseillers consulaires,) portant sur le périmètre du FICHIER (adhésion / radiation / cotisation) et des PRESTATIONS,

? Concernant le pôle CONTENTIEUX:

- Appui technique auprès des collaborateurs sur l’aspect juridique des activités, notamment en matière de recouvrement amiable et forcé des indus à recouvrer, sur la règlementation applicable à la Caisse, sur la procédure civile, administrative et pénale, sur la prescription des actions devant être menées par la Caisse
- Préparation des dossiers soumis à l’Agent Comptable et au Directeur de la Caisse pour une admission en non-valeur des créances irrecouvrables
- En soutien à la Responsable de service, sécuriser à ses côtés, l’activité liée au CONTENTIEUX GENERAL : suivi des audiences, rédaction des conclusions, exécution des décisions de justice,
- Prise en charge des dossiers complexes
- Formation des collaborateurs sur des points juridiques liés à l’activité

? Activités TRANSERVES aux deux pôles en soutien à la responsable de service et en collaboration avec l’équipe:

- Création et mise à jour des documents internes
- Relayer auprès de l’équipe la veille juridique et règlementaire communiquée en interne
- Alerter la hiérarchie sur des dossiers sensibles et/ou urgents

**Compétences**:
Ce poste demande des connaissances sur:
? la législation applicable au périmètre de la Sécurité Sociale, notamment sur le contentieux lié à l’activité d’une caisse de Sécurité Sociale, à savoir le contentieux général et le contentieux technique, le recours contre tiers, la Commission de Recours Amiable et le recouvrement des indus
Ce poste requiert une aisance quant à:
? la qualité rédactionnelle
? l’utilisation des outils bureautiques (WORD, EXCEL, )
? la capacité d’analyse et de synthèse
? la recherche de l’information et à l’actualisation de ses connaissances
Ce poste nécessite les qualités suivantes:
? rigueur et méthode
? aptitude relationnelle et capacité à travailler en équipe
? autonomie de travail en sachant rendre compte à la hiérarchie
? force de proposition

**Formation**:
Une formation supérieure de type bac +3 minimum dans le domaine juridique est requise.
Une expérience au sein d’un service contentieux est indispensable.
Une connaissance en gestion des réclamations clients et/ou dans le domaine de la fraude et/ou du recouvrement forcé à l’étranger serait appréciable.

**Conditions particulières**:
Le poste est à pourvoir dès que possible.
La sélection comportera un test écrit et un entretien.
Une évolution professionnelle vers un niveau 5B sera envisageable au regard des connaissances développées sur le poste.

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 5A

  • Chargé(E) D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** L'activité du chargé(e) d'études juridiques repose sur les deux pôles du service. MISSIONS: Concernant le pôle SATISFACTION-CLIENT: - Rédaction, suivi et centralisation des réponses apportées aux sollicitations politiques (Administrateurs de la Caisse, Députés et Sénateurs des Français de l'Etranger,...

  • Chargé(E) D'études Marketing

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    **Chargé(e) d'études Marketing**: - CDI - RUBELLES - de 40 000 € à 45 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD88264 **CFE RUBELLES**: **Qui sommes-nous ?** La Caisse des Français de l' Étranger est un organisme autonome de Sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de plus de 200 000...

  • Chargé(E) Des Contrats Et Marchés

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    **Chargé(e) des contrats et marchés**: - CDD - RUBELLES - de 30 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD86773 **CFE RUBELLES**: La Caisse des Français de l'Etranger est un organisme autonome de Sécurité sociale placé sous l'autorité des Tutelles, Ministère de la Santé et Ministère du budget. Elle compte 220...

  • Chargé(E) Des Contrats Et Marchés en Cdd

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    **Chargé(e) des contrats et marchés en CDD**: - CDD - RUBELLES - de 33 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD86773 **CFE RUBELLES**: La Caisse des Français de l'Étranger est un organisme autonome de Sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de plus de 200 000 bénéficiaires....

  • Chargé(E) Des Contrats Et Marchés en Cdd

    il y a 4 jours

    Rubelles, France Caisse des Français de l'Etranger Temps plein

    En tant que chargé(e) des contrats et marchés, vous serez placé(e) sous l'autorité de la Secrétaire Générale, vous serez amené à assurer les missions suivantes en tout autonomie: Rédiger des marchés et accompagner des services: - Participer à la planification des procédures de marchés. - Conseiller et assister les services prescripteurs...

  • Responsable Marchés Publics Et Appui Juridique Cdd

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    **Contexte**: La Caisse des Français de l’Etranger est un organisme autonome de Sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de plus de 200 000 bénéficiaires. Elle permet aux Français de l’étranger de continuer de bénéficier de la même protection sociale à l’étranger qu’en France. Elle compte 220...

  • Chargé Des Contrats Et Marchés en Cdd

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    **Chargé des contrats et marchés en CDD - Acheteur (H/F)**: - CDD - RUBELLES - de 33 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD86773 **CFE RUBELLES**: La Caisse des Français de l'Étranger est un organisme autonome de Sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de plus de 200 000...

  • Acheteur - Chargé Des Contrats Et Marchés (H/F)

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CFE RUBELLES Temps plein

    **Acheteur - Chargé des contrats et marchés (H/F)**: - CDD - RUBELLES - de 33 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD86773 **CFE RUBELLES**: La Caisse des Français de l'Étranger est un organisme autonome de Sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de plus de 200 000...

  • Alternant assistant juridique

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    EntrepriseActeur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. #FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de...

  • Alternant assistant juridique

    il y a 4 semaines

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    EntrepriseActeur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. #FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de...

  • Assistant Sinistres en Alternance

    il y a 2 semaines

    RUBELLES, France Trois Moulins Habitat Temps plein

    Trois Moulins Habitat recherche son/sa futur(e) alternant(e) pour son service Achats Contrats et AssuranceL'alternant(e) aura en charge les missions suivantes :- Reprise des documents formalisés- Rédaction de courrier formalisés de réponse aux candidats- Participation aux expertises judiciaires sur les sinistres- Recueil d'informations et veille...

  • Chargé de Recrutement

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de qualité auprès...

  • Assistant d'Opérations en Alternance

    il y a 2 semaines

    RUBELLES, France Trois Moulins Habitat Temps plein

    Trois Moulins Habitat recherche son/sa futur(e) alternant(e) pour son service Travaux, Réhabilitation et ExploitationL'alternant(e) aura en charge les missions suivantes :- Suivi d'une opération de réhabilitation complète- Etablissement du budget et validation par les instances- Lancements des études, diagnostics, MOE- Consultation des...

  • Charge(E) de Lutte Contre Les Abus Et La Fraude

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France DRSM ILE-DE-France Temps plein

    **CHARGE(E) DE LUTTE CONTRE LES ABUS ET LA FRAUDE H/F - RUBELLES (77)**: - CDI - RUBELLES - NIVEAU 5A - NVHADD87169 **DRSM ILE-DE-France**: La Direction Régionale du Service Médical d'Ile-de-France (DRSM IDF), organisme de l'Assurance Maladie, a pour vocation de veiller à la juste attribution de certaines prestations et de garantir à tous l'accès à...

  • Acheteur Public en Cdd

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France La Sécu recrute Temps plein

    **Acheteur public en CDD**: - CDD - RUBELLES - de 30 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD80821 **CFE RUBELLES**: La Caisse des Français de l'Etranger est un organisme autonome de Sécurité sociale placé sous l'autorité des Tutelles, Ministère de la Santé et Ministère du budget. Elle compte 220 salariés qui...

  • Charge de Contentieux

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CLINT & ASSOCIES Temps plein

    **CLINT & ASSOCIES**, Cabinet de Recrutement spécialisé dans les métiers de l’Immobilier depuis 2019, recherche pour l’un de ses clients, acteur du Logement Social, un **CHARGE DE CONTENTIEUX H/F**. Cette société appartient à un groupe national. En tant que chargé de contentieux, vous gérez un portefeuille de lots en gestion locative et assurez...

  • Gestionnaire Recours Contre Tiers

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    Employer Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de...

  • Conseiller Contrats Et Marchés

    il y a 6 jours

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    Employer Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de...

  • Audiencier (H/F)

    Il y a 2 mois

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de qualité auprès...

  • Chargé de Ligne Pédagogique

    il y a 2 semaines

    Rubelles, France CPAM 77 Temps plein

    Acteur incontournable du système de santé dans le département, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne assure quotidiennement la protection de la santé de 1,3 million de Seine-et-Marnais. FIERS DE PROTEGER, les 1100 collaborateurs de la CPAM Seine et Marne œuvrent chaque jour pour garantir un service performant et de qualité auprès...