Chargé(E) D'études Juridiques

Il y a 2 mois


Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

**Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**:

- CDI
- Grenoble, Chambéry, Annecy
- 28 371 € par an
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD87063

**URSSAF DE RHONE-ALPES**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Services A la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1700 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 874 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

La personne recrutée sera rattachée hiérarchiquement au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Alpes (Drome, Isère, Haute-Savoie, Savoie) en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Employeurs, qui comprend également deux chargés d'études juridiques, trois audienciers et deux experts juridiques, répartis principalement sur 3 sites (Grenoble, Annecy et Chambéry).

**Merci d'indiquer dans votre lettre de motivation le site de rattachement souhaité.**

**Description du poste**:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d'expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de documentation professionnelle ),
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes
- Assurer la représentation de l'organisme devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting
- Adaptabilité

**Votre formation**:

- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle probante en la matière
- Qualités rédactionnelles avérées et clarté de l'expression
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré, concis mais complet
- Rigueur de l'analyse
- Aisance sur l'outil informatique,
- Aisance relationnelle, représentation en audience
- Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée
- Permis de conduire

**Informations complémentaires**:
L'activité peut nécessiter des déplacements devant les juridictions ou différents sites des départements de Rhône Alpes.

Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

Avantages et conditions de travail:

- Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude entre 7H10 et 18H30
- Souplesse choix temps de travail avec RTT selon les accords d'entreprise
- Possibilité jusqu'à 3 jours de télétravail hebdomadaire sous conditions
- Titre-restaurant avec 60% de part patronale,
- Rémunération sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans), selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale
- Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur
- Mobilité durable/RSO : Participation au transport (vélo, transpo



  • Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Grenoble, Chambéry, Annecy - de 28 000 € à 32 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91654 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France AJ UP Temps plein

    **ASSITANT(E) JURIDIQUE** Lieu : GRENOBLE (38) Contrat : CDI Durée du travail : 35h / semaine sur 4,5 jours Rémunération : selon formation et expérience (_+ Tickets Restaurants, Mutuelle, Intéressement_) Expérience : première expérience souhaitée Prise de poste : dès que possible **MISSIONS PRINCIPALES**: - Secrétariat : accueil physique,...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France SELARL ANASTA Temps plein

    L’Administrateur Judiciaire est un professionnel de la **gestion de crise en entreprise**, qu’elle soit **financière**, **commerciale** ou **organisationnelle**. En amont des difficultés, il aide les chefs d’entreprise à **négocier avec leurs partenaires** et à **trouver des accords amiables**. Ces négociations restent **confidentielles** et...


  • Grenoble, France M TAG Temps plein

    **Vos missions** Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous assistez la responsable du service juridique dans les dossiers individuels et collectifs pour: - instruire les questions juridiques et rédiger des notes juridiques sur des thèmes variés en fonction des demandes des différents services de l'entreprise : responsabilité,...


  • Grenoble, France LEGALISSIMO Temps plein

    Nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique (H/F) pour rejoindre notre équipe. En tant qu'Assistant(e) Juridique, vous serez responsable de fournir un soutien administratif et juridique à notre équipe juridique. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour assurer le bon fonctionnement du département...


  • Grenoble, France ARaymond Temps plein

    Chargé(e) d'Etudes Rémunération & Avantages Sociaux**RESSOURCES HUMAINES** **DATE DE DÉBUT** À pourvoir immédiatement**LIEU** Grenoble, France.**TYPE DE CONTRAT** Contrat à durée indéterminéeChez ARaymond, nous imaginons des systèmes de fixation et d’assemblage de pointe pour les machines et les produits qui font avancer le monde. Fondée...


  • Grenoble, France AKTISEA Temps plein

    Aktisea est mandatée par les Missions Handicap des entreprises pour recruter leurs futurs talents. Nous recherchons pour le compte de notre client, spécialisé dans le domaine bancaire, un **Gestionnaire Protection Juridique débutant H/F.** Ce poste est à pourvoir en **CDI** Dans la région de **Grenoble à La Buisse 38500 (Lieudit Pré Bontoux)** poste...


  • Grenoble, France SETIS Temps plein

    **L’agence de Grenoble recrute un(e) Chargé(e) d’études foncières** Forts de leurs 140 collaborateurs, le Groupe DEGAUD et ses deux sociétés - AGATE et SETIS - participent à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie depuis plus de 70 ans. Avec des compétences pluridisciplinaires, un haut niveau d’expertise et un...


  • Grenoble, France FED CONSTRUCTION Temps plein

    Mon client possède une dizaine d'implantations en France et compte aujourd'hui environ 150 collaborateurs possédant chacun des compétences spécifiques leur permettant de proposer des projets en TCE de moyenne à grande envergure. Si vous avez l'ambition de travailler dans un bureau d'études de MOE reconnu, ambitieux et dynamique ce...


  • Grenoble, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Vous souhaitez participer à la restructuration des soins de ville ? Le service Accompagnement à la Transformation du Système de Santé (ATSS) de la CPAM de l’Isère recrute **pour** **le site de Grenoble **un(e) chargé(e) d’étude « exercice coordonné ». Face à la baisse de la densité médicale, au développement des...


  • Grenoble, France Egis Temps plein

    Rattaché(e) au territoire Centre Est, vous serez basé(e) à l’agence de Grenoble. Le territoire est composé d’une équipe d’environ 25 personnes en eaux urbaines, fluvial réparties sur 3 agences, Clermont Ferrand, Lyon et Grenoble (5 personnes) Le territoire Centre Est réalise environ 3,7M€ annuel d’études et de missions de maitrise...


  • Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: Vous souhaitez participer à la restructuration des soins de ville ? Le service Accompagnement à la Transformation du Système de Santé (ATSS) de la CPAM de l’Isère recrute **pour** **le site de Grenoble **un(e) chargé(e) d’étude « exercice coordonné ». *** Face à la baisse de la densité médicale, au développement des...


  • Grenoble, France Hays France Temps plein

    Notre client est un bureau d'études de 100 personnes réparties sur plusieurs implantations. Il intervient sur l'ensemble des corps d'état de la construction et traite des projets tertiaires, industriels et hospitaliers sur l'ensemble de la France. Nous recherchons pour son compte un Chargé d'affaires électricité pour Grenoble.Placé...


  • Grenoble, France ATRIX Group Temps plein

    **Pourquoi nous rejoindre ?** ATRIX est un groupe à taille humaine, tourné vers l’esprit d’équipe, et au sein duquel la capitalisation des compétences et expériences acquises joue un rôle essentiel. Si vous cherchez une reconnaissance dans la réalisation de projets à enjeux majeurs dans les domaines Nucléaire et Défense, Life Science et High...

  • Directeur Juridique H/F

    il y a 3 semaines


    Greater Grenoble Metropolitan Area, France Aledia Temps plein

    Dans un contexte de croissance et d'industrialisation, ALEDIA est à la recherche d'un(e) Directeur(trice) Juridique H/F pour une création de poste. Ce poste en CDI est basé(e) sur notre site de Champagnier (38800) (télétravail possible mais besoin de présence régulière sur le site).Vous souhaitez intégrer une deeptech ambitieuse et avez la...

  • Directeur Juridique H/F

    il y a 3 semaines


    Greater Grenoble Metropolitan Area, FR Aledia Temps plein

    Dans un contexte de croissance et d'industrialisation, ALEDIA est à la recherche d'un(e) Directeur(trice) Juridique H/F pour une création de poste. Ce poste en CDI est basé(e) sur notre site de Champagnier (38800) (télétravail possible mais besoin de présence régulière sur le site).Vous souhaitez intégrer une deeptech ambitieuse et avez la...


  • Grenoble, France Spartoo Temps plein

    Descriptif du poste - Rattaché(e) à la Direction, vos principales missions sont les suivantes: **1. Immobilier**: - Assurer le suivi des baux commerciaux (congés triennaux, demande de renouvellement, résiliation, indexation des loyers) ; - Rédiger et négocier tout type d'acte juridique ; - Prendre en charge la gestion et le suivi des contentieux liés...


  • Grenoble, France Sécurité sociale Temps plein

    CPAM DE L'ISERE Agir ensemble, protéger chacun. Travailler au sein du réseau de l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés. Au sein de ce réseau national...


  • Grenoble, Isère, France Sécurité sociale Temps plein

    CPAM DE L'ISERE Agir ensemble, protéger chacun. Travailler au sein du réseau de l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés. Au sein de ce réseau national...

  • Chargé D'études Atss

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'études ATSS**: - CDI - Grenoble - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD84844 **CPAM DE L'ISERE**: Vous souhaitez participer à la restructuration des soins de ville ? Le service Accompagnement à la Transformation du Système de Santé (ATSS) de la CPAM de l'Isère recrute **pour** **le site de Grenoble **un(e)...