Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle

il y a 2 semaines


BoulogneBillancourt, France CNRS INNOVATION Temps plein

Rattaché(e) au Responsable Juridique et au Directeur Transfert, le/la Juriste Contrats & Propriété Intellectuelle est en charge de tous les aspects juridiques et contractuels ayant trait au transfert de technologies, que ce soit en amont ou en aval du processus de transfert. Vous aurez, notamment en charge:
**La sécurisation des actifs (Brevets, logiciels, savoir-faire)**:
Vérification de l’encadrement contractuel existant:

- Existence de contrats encadrant la titularité des droits : contrat de copropriété, de cession de quote-part
- Existence de contrats/clauses encadrant l’exploitation du droit de PI considéré et analyse corrélative de ces éléments : contrat de collaboration, consortium, accord-cadre
- Identification des éléments restant éventuellement à sécuriser.

**Le transfert de technologies**:

- Analyse des modèles d’affaires des partenaires industriels, quelle que soit leur typologie (Start-up, PME, grand groupe), et détermination des droits nécessaires correspondants et de l’architecture contractuelle adaptée
- Révision, rédaction et négociation de documents précontractuels (français/anglais)
- Révision, rédaction et négociation des contrats d’exploitation (français/anglais):

- Licence, option, copropriété industrielle, accord d’exploitation, autorisation de commercialisation
- Révision, rédaction et négociation de tout autre document contractuel afférent au transfert de technologies et ayant trait à l’exécution des contrats (français/anglais):

- Avenant, accord de répartition, convention financière

**L’accompagnement juridique des start-ups du CNRS (Programme RISE)**:

- Rédaction, négociation des contrats liés
- Accompagnement dans la rédaction et négociation des clauses de prise de participation
- Conseils en stratégie de négociation des montages contractuels et des clauses PI

**La gestion du précontentieux**:

- Identification, analyse et synthèse des problématiques juridiques rencontrées
- Révision, rédaction et négociation de tout document contractuel y afférent (français/anglais):

- Courriers, avenants, accord de non-opposition, transaction, licence
- Support juridique et interactions avec la Direction des Affaires Juridiques du CNRS

**Profil Recherché**:

- Expérience minimum de deux ans en qualité de juriste spécialisé en transfert technologique (licensing out)
- Une expérience en droit des affaires/société serait un plus
- Bonne connaissance de l’environnement de la recherche publique et de ses acteurs
- Anglais professionnel niveau B2/C1 minimum
- Être doté d’un bon relationnel, d’un fort esprit d’équipe et d’une aisance rédactionnelle
- Avoir un sens aigu de l’organisation et savoir prioriser ses missions

**Formation requise (initiale ou continue)**:

- Master 2 en droit de la PI/droit des contrats

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 40 000,00€ à 45 000,00€ par an

Avantages:

- Cantine
- Épargne salariale
- Horaires flexibles
- Participation au transport
- RTT
- Titre-restaurant
- Travail à domicile

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Horaires flexibles

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois
- Primes

Lieu du poste : Télétravail hybride (92100 Boulogne Billancourt)

Flextime



  • Boulogne-Billancourt, France REWORLD MEDIA Temps plein

    **L'entreprise** Depuis sa création en 2012, le Groupe n’a cessé de croître, à la fois de façon organique mais aussi grâce à la conduite d’une politique active et rigoureuse de croissance externe. En 2021, Reworld Media compte 1 150 collaborateurs, implantés dans 11 pays. Côté sur Euronext Growth depuis juin 2014, il génère un chiffre...


  • Boulogne-Billancourt, France Aktisea Temps plein

    Contexte et définition du poste AKTISEA est une entreprise adaptée spécialisée dans l'accompagnement des entreprises vers plus d'inclusion, en les aidant notamment dans le recrutement de candidats Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH). Notre vocation : prouver que handicap et performance sont deux notions...


  • Boulogne-Billancourt, France CFAO Temps plein

    Avec un chiffre d'affaires de plus de 7,9 milliards d'euros, un accès à 46 des 54 pays du continent et près de 22 600 collaborateurs, nous sommes un acteur majeur dans les domaines de la mobilité, de la santé, des biens de consommation, des infrastructures et de l'énergie.Partenaire de grandes marques mondiales, notre Groupe intervient sur toute la...

  • Juriste contrats industriels

    il y a 2 semaines


    Boulogne-Billancourt, France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Au sein d'une équipe de 4 personnes, vous êtes rattaché(e)s au Directeur juridique. Dans ce contexte de création de poste, vous aurez pour missions : - Jouer un rôle de support juridique aux lignes de produits principaux du groupe au Key Account Managers - Interagir de façon transversale avec les juristes en France,...

  • Juriste Marques

    il y a 4 semaines


    Boulogne-Billancourt, France Ipsen Pharma (SAS) Temps plein

    **CDD de 5 mois de mi-mai à mi-octobre 2024 dans le cadre d'un remplacement de congé maternité** **Objectifs de la fonction** Dans le cadre des missions confiées par le VP Marques, et sous sa supervision: - contribuer à conseiller divers services du groupe sur des questions en matière de marques et plus généralement de propriété intellectuelle...


  • Boulogne-Billancourt, France ATORUS EXECUTIVE Temps plein

    Descriptif du poste En votre qualité de Juriste Publicité/Digital (H/F) rattaché(e) à la Directrice Juridique, vous assurez les missions principales suivantes: - Accompagnement des opérationnels sur tous les sujets liés à la publicité, au digital, à la data et aux contrats commerciaux ; - Rédaction, négociation et validation des contrats liés...


  • Boulogne-Billancourt, France Société Générale Assurances Temps plein

    Juriste Droit des contrats IP/NTIC - H/F – Alternance Alternance|Boulogne-Billancourt|Juridique / Fiscalité / Assurances Juriste Droit des contrats IP/NTIC - H/F – Alternance Boulogne-Billancourt, France Alternance Juridique / Fiscalité / Assurances Vos missions au quotidien Au sein de la Direction Stratégie et Support, vous...

  • Juriste contrats industriels

    il y a 2 semaines


    Boulogne-Billancourt, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein d'une ?quipe de 4 personnes, vous ?tes rattach?(e)s au Directeur juridique. Dans ce contexte de cr?ation de poste, vous aurez pour missions : - Jouer un r?le de support juridique aux lignes de produits principaux du groupe au Key Account Managers - Interagir de fa?on transversale avec les juristes en France, UK, USA, SA...


  • Boulogne-Billancourt, France Groupe TF1 Temps plein

    Votre rôle au sein de l’équipeNous recherchons un(e) Stagiaire Juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de l'Audiovisuel d’une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2024. Au sein de l’équipe Flux/Fiction Française/Pôle Thématique composée de 5 personnes au sein de la Direction des Affaires Juridiques - Antenne du Groupe...


  • Boulogne-Billancourt, France Renault Group Temps plein

    Société RENAULT s.a.s. Descriptif du poste Votre environnement La Direction Juridique de Renault sas centralise la gestion, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle du Groupe Renault (dont Renault, Dacia, Alpine, Mobilize) Le Département Marques, Dessins et Modèles a en charge la protection et la défense des marques,...


  • Boulogne-Billancourt, France Renault Group Temps plein

    Société RENAULT s.a.s. Descriptif du poste Votre environnement La Direction Juridique de Renault sas centralise la gestion, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle du Groupe Renault (dont Renault, Dacia, Alpine, Mobilize) Le Département Marques, Dessins et Modèles a en charge la protection et la défense des marques,...

  • Stagiaire Juriste IT

    il y a 3 semaines


    Boulogne-Billancourt, France Odigo Temps plein

    Mission La solution cloud multicanale Odigo™ gère plus de 3 milliards de conversations par an, grâce à nos technologies de pointe augmentées par l’Intelligence Artificielle.  Nous recrutons des personnes passionnées pour rejoindre nos équipes d’experts en France et à l'international. Pourquoi rejoindre Odigo ?  • Un état...

  • Juriste contrats industriels

    il y a 2 semaines


    Boulogne-Billancourt, France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein d'une ?quipe de 4 personnes, vous ?tes rattach?(e)s au Directeur juridique. Dans ce contexte de cr?ation de poste, vous aurez pour missions : - Jouer un r?le de support juridique aux lignes de produits principaux du groupe au Key Account Managers - Interagir de fa?on transversale avec les juristes en France, UK, USA, SA...


  • Boulogne-Billancourt, France Groupe TF1 Temps plein

    Votre rôle au sein de l’équipeAu sein de la Direction Juridique du Groupe TF1 – Pôle Contenus & Information (Acquisitions de fictions étrangères, programmes d’animation et films & TF1 Films Production), vous aurez pour principales missions :  La rédaction et négociation de contrats d'acquisition de droits de programmes de fiction étrangère,...


  • Boulogne-Billancourt, France Groupe TF1 Temps plein

    Votre rôle au sein de l’équipeAu sein de l’équipe juridique de TF1 Publicité, vos principales missions seront les suivantes : Participer à la rédaction, à la négociation et au suivi des différents contrats en français et en anglais (partenariat, régie, prestations, confidentialité, licence, informatique, études…) sous la supervision...

  • Cdi Juriste

    il y a 4 semaines


    Boulogne-Billancourt, France TF1 Temps plein

    **Type de contrat**: CDI **Métier**: Juridique **Société**: TF1 SA Faisons connaissance Première chaîne de télévision généraliste française, TF1 fédère chaque jour plus de 25 millions de Français dont près de 12 millions en prime time. TF1 est la chaîne de l'événement, des émotions et du direct. Elle propose une programmation dans les...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Boulogne-Billancourt, France PayByPhone Temps plein

    Les domaines du Responsable Juridique seront notamment les suivants: aide sur les contrats de droits privés et publics, conseils généraux et respect de la conformité règlementaire et bancaire pour accompagner notre croissance. Dans ce rôle, vous assisterez la responsable juridique du groupe et la direction générale France, en effectuant les tâches...


  • Boulogne-Billancourt, France Alten Temps plein

    Juriste Droit des Contrats H/F ALTEN : MAKE IT HAPPEN ! Leader mondial du Conseil en Ingénierie et des IT Services , ALTEN compte plus de 45 000 collaborateurs dans une trentaine de pays, répartis sur trois populations : les Consultants Ingénieurs, les Fonctions Support et les Business Managers. Nos Fonctions Support (Ressources Humaines,...


  • Boulogne-Billancourt, France ALTEN Temps plein

    Quelles sont les missions ?La Direction Juridique veille à la sécurité et la conformité des activités du Groupe, au travers de différents pôles spécialisés (Contrats & Opérations, Social, Corporate, M&A et Compliance). Le Pôle Contrats & Opérations gère l'analyse, la négociation et la rédaction de documents juridiques (les contrats de ventes...


  • Boulogne-Billancourt, Île-de-France ALTEN Temps plein

    Quelles sont les missions ?La Direction Juridique veille à la sécurité et la conformité des activités du Groupe, au travers de différents pôles spécialisés (Contrats & Opérations, Social, Corporate, M&A et Compliance). Le Pôle Contrats & Opérations gère l'analyse, la négociation et la rédaction de documents juridiques (les contrats de ventes...