Juriste Droit Stututaire

Il y a 2 mois


Nantes, France Nantes Métropole Temps plein

**Description du poste**:
**Intitulé du poste**:
Juriste Droit Stututaire

**Nature de l'emploi**:
CDD

**Durée du contrat**:
5 mois

**Poste à pourvoir à partir du**:
02/10/2023

**Temps de travail**:
Temps complet

**Description du service**:
Direction Générale Ressources / Département
ressources humaines

Service juridique RH

**Description de la mission**:
En tant que Juriste en droit statutaire, vous accompagnez les services RH dans la mise en œuvre des règles statutaires avec une prédominance des thématiques relatives à la protection sociale (congés maladies, instances médicales, protection sociale complémentaire). Vous contribuez à assurer la sécurisation juridique des procédures RH et/ou des actes statutaires complexes. Vous avez une posture de conseil vis-à-vis des directions de la fonction RH. Pour cela vous serez amenez à:
**Assister et conseiller les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires**:

- Réaliser des études statutaires relatives à des situations individuelles ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux.
- Accompagner les services dans la mise en œuvre juridique des règles statutaires.
- Contribuer au développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH.
- Suivre l’actualité statutaire.

**Apporter une expertise juridique RH et sécuriser les actes et processus RH**:

- Réaliser des études juridiques sur l’ensemble des thématiques RH (droit statutaire) dans un but de conseil et d'alerte pour la mise en œuvre opérationnelle.
- Contribution à la formalisation des processus RH à composante juridique forte.
- Élaborer certains actes juridiques complexes (ex : délibérations, actes individuels,...).
- Vérifier la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques.

**Instruire les dossiers contentieux et précontentieux**:

- Instruire des dossiers faisant l’objet d’observations du contrôle de légalité.
- Instruire et suivre des dossiers contentieux.

**Participer à la veille juridique RH en s’assurant de la qualité des sources et des contenus**:

- Réaliser et diffuser, pour le compte des acteurs RH, des fiches d’alerte et flashs infos en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

**Profil (Compétences)**:
Issu-e d’une formation supérieure en droit public, vous disposez de connaissances juridiques solides.

Vous connaissez les procédures contentieux et les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.

Vous aimez travailler en transversalité et vous avez un esprit d’initiative, rejoignez-nous

**Localisation du poste**:
**Lieu d'exercice des fonctions**:
Nantes


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