Charge-e de Delimitation Du Domaine Public

Il y a 2 mois


Grenoble, France Métropole de Grenoble Temps plein

Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situent dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son environnement. L’offre et les conditions de logement la rende accueillante ; la dynamique économique s’appuie sur une grande diversité de l'emploi qui garde un fort secteur productif et de grandes capacités d'innovation. Son rayonnement national et international repose sur le triptyque université-recherche-entreprises. Grenoble-Alpes Métropole effectue son service public grâce à 1800 agents.

1 : Régularisations foncières du domaine public (75%)
2 : Instruire les demandes d’alignement (15%)
3 : Instruire l’avis voirie des autorisations d’urbanisme (10%)

**Activité 1 : piloter les classement/déclassement de voirie et la régularisation foncière de voiries privées ouvertes à la circulation publique en lien avec le service foncier et immobilier**
- Comprendre l’historique (transfert de compétence voirie),
- Prendre en compte le travail réalisé par l’AMO mandaté (identification des régularisations à faire) ou/et celui du service foncier,
- Prendre en compte le travail de mis en conformité du tracé de transfert des voiries qui engendrera des régularisations complémentaires,
- Valider auprès du service foncier les parcelles cadastrées à régulariser dans leur totalité après analyse technique,
- Proposer un découpage des parcelles utilisées en partie comme voie ouverte à la circulation, en lien avec le service foncier et en prenant en compte tous les éléments de contexte et de contraintes techniques,
- Vérifier la complétude des dossiers et demander les pièces complémentaires
- Solliciter l’avis des autres services si nécessaire,
- Participer aux réunions,
- Se rendre sur le terrain,
- En lien avec le service foncier : faire tracer au géomètre les nouvelles limites,
- Aider et venir en appui au service foncier, si besoin, sur la suite des procédures foncières,
- Gérer le budget alloué à la régularisation foncière, budget du service ingénierie, en lien avec le chef de service, le SAF et le service foncier,
- Suivre les régularisations à l’aide du SIG, en renseignant les données.

**Activité 2 : instruire les demandes de délimitation du domaine public (alignement)**
- Vérifier la complétude des dossiers et demander les pièces complémentaires,
- Demander puis synthétiser les avis d’autres services,
- Participer aux réunions sur le terrain,
- Rédiger les arrêtés d’alignement.

**Activité 3 : Instruire l’avis voirie des autorisations d’urbanisme**
- Participer à l’élaboration des procédures d’instruction,
- Vérifier la complétude des dossiers et demander les pièces complémentaires,
- Solliciter l’avis des autres services,
- Participer aux réunions,
- Rédiger l’avis du service en synthétisant les différents avis,
- Rédiger les actes liés au domaine public (permission de voirie pour les accès par exemple),
- Diffuser l’information sur les projets d’urbanisation notamment pour anticiper les travaux.

**Proportion du poste dédiée à la gestion de projet**: 20 %

**Statut**: technicien territorial (contractuel ou titulaire par voie de détachement)

**Formation / Diplôme et qualifications nécessaires**: Permis de conduire

**Expérience souhaitée**: poste similaire, service urbanisme, bureau d’études
**Spécificité du contrat de projet** : Travail en transversalité, Travail par secteur géographique

**Lieu de travail **:10 Rue Hébert, 38000 GRENOBLE
**Temps et horaires de travail**: règlement métropolitain.
**Rémunération**: selon le cadre d’emploi + régime indemnitaire de la collectivité

**Equipements** : bureau, PC, téléphone portable, EPI
**Logiciels métier **:1/ SIG divers (Géo, Qgis) 2/ Kadri éventuellement

**Contrainte spécifique **:travail en extérieur, réunions occasionnelles en fin d’après midi



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    La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement...


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  • Chargé de Marchés Publics

    il y a 1 semaine


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    Il y a 2 mois


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    il y a 1 mois


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