Instructeur Autorisations Du Droit Des Sols

Il y a 7 mois


Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

**À propos**:

- La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand. Le Président est assisté d’un bureau composé des 9 vice-présidents, chargés d’une ou plusieurs compétencesIls sont élus par les membres du Conseil communautaire.**Descriptif du poste**:
Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)-
- Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions-
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies-
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS**RENSEIGNEMENTS PRATIQUES**- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;-
- Temps complet-
- Poste à pourvoir dès que possible.-
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire-
- Avantages : supplément familial de traitement - chèques déjeuner - participation mutuelle santé - prise en charge de la prévoyance - prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile - travail, COS/CNAS ;- Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes - hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée - vie professionnelle._

**Profil recherché**:
- Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire ) ;-
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;-
- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;-
- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;-
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;-
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;-
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;-
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée-
- Permis B obligatoire**Informations complémentaires**:

- Type de contrat **:Autres**:

- Lieu **:Gex**:

- **Télétravail ponctuel autorisé**:

- Salaire **:entre 2200€ et 2500€ / an


  • Instructeur Ads

    il y a 2 semaines


    Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **MISSIONS** Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS. -...