Instructeur Autorisations Du Droit Des Sols

il y a 3 semaines


Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

**À propos**:

- La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand. Le Président est assisté d’un bureau composé des 9 vice-présidents, chargés d’une ou plusieurs compétencesIls sont élus par les membres du Conseil communautaire.**Descriptif du poste**:
Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)-
- Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions-
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies-
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS**RENSEIGNEMENTS PRATIQUES**- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;-
- Temps complet-
- Poste à pourvoir dès que possible.-
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire-
- Avantages : supplément familial de traitement - chèques déjeuner - participation mutuelle santé - prise en charge de la prévoyance - prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile - travail, COS/CNAS ;- Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes - hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée - vie professionnelle._

**Profil recherché**:
- Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire ) ;-
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;-
- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;-
- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;-
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;-
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;-
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;-
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée-
- Permis B obligatoire**Informations complémentaires**:

- Type de contrat **:Autres**:

- Lieu **:Gex**:

- **Télétravail ponctuel autorisé**:

- Salaire **:entre 2200€ et 2500€ / an



  • Gex, Auvergne-Rhône-Alpes, France Weka Temps plein

    Dans le cadre d'une convention établie entre les communes et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex,l'instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol surle secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS.Missions- Application de la...


  • GEX, 01170, Gex, France Weka Temps plein

    Dans le cadre d'une convention établie entre les communes et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex,l'instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol surle secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS.Missions-...

  • Un(E) Instrcuteur(Trice) Ads

    il y a 3 semaines


    Gex, France Communauté de communes du Pays de Gex Temps plein

    Offre d’emploi **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX** 27 communes, 10 000 habitants, 200 collaborateurs Au pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac Léman recrute **UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) ADS** (Cadres d’emploi des rédacteurs - Cat. B - H/F) **MISSIONS** Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la...


  • Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    _**CONTEXTE**:_ L’objectif du PAPI est de réduire la vulnérabilité d’un territoire aux inondations. Cet objectif peut être atteint en réalisant des travaux et aménagements (axes 6 et 7 du PAPI). Dans le cadre de l’élaboration du dossier PAPI, le porteur de projet doit réaliser une analyse environnementale dont le but est de s’assurer que les...


  • Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **À propos**: - La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand....


  • Gex, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **À propos**:- La Communauté d'agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice Dunand....

  • Responsable Foncier

    il y a 4 semaines


    Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    Au sein de la Direction Générale des Services Techniques, et sous l’autorité hiérarchique du Directeur de l’Aménagement, vous aurez pour mission de contribuer à l’élaboration de la stratégie foncière de la communauté d’agglomération, d’assurer la mise en oeuvre de sa politique foncière et la gestion de son patrimoine. -...

  • Responsable Foncier

    il y a 1 semaine


    Gex, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    Au sein de la Direction Générale des Services Techniques, et sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'Aménagement, vous aurez pour mission de contribuer à l'élaboration de la stratégie foncière de la communauté d'agglomération, d'assurer la mise en oeuvre de sa politique foncière et la gestion de son patrimoine.- **MISSIONS**_:- _Contribuer...

  • Responsable Eaux Pluviales

    il y a 4 semaines


    Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    La Communauté d’agglomération du Pays de Gex déploie une importante stratégie environnementale sur son territoire. Elle met en œuvre de nombreuses opérations de préservation et/ou restauration des milieux naturels et de protection contre les inondations, notamment au travers des outils opérationnels comme un zonage pluvial et un schéma directeur...


  • Gex, France Communauté de communes du Pays de Gex Temps plein

    Offre d’emploi **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX** 27 communes, 100 000 habitants, proximité de Genève recrute **UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE EAUX PLUVIALES** (Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux - Cat. A - H/F) La Communauté d’agglomération du Pays de Gex déploie une importante stratégie environnementale sur son...


  • Gex, France Communauté de communes du Pays de Gex Temps plein

    Offre d’emploi **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX** 27 communes, 100 000 habitants, proximité de Genève recrute **UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE EAUX PLUVIALES** (Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux - Cat. A - H/F) La Communauté d’agglomération du Pays de Gex déploie une importante stratégie environnementale sur son...


  • Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    **À propos**: - La Communauté d’agglomération du Pays de Gex est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d’efficacité. Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Patrice...


  • Gex, France Communauté d'agglomération du Pays de Gex Temps plein

    Sous la responsabilité directe de la responsable petite enfance, vous animerez, en lien avec les partenaires, un lieu d'informations et d'échanges au bénéfice des assistants(es) maternels(les) et des parents. MISSIONS - Accueil, conseil et organisation d'un lieu d'information et d'accès aux droits - Assurer des permanences - Mener des entretiens -...


  • Gex, France Communauté de communes du Pays de Gex Temps plein

    Offre d’emploi **LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX** 27 communes, 100 000 habitants, 200 collaborateurs Au pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac Léman **Recrute **UN(E) AGENT(E) EN CHARGE DE L’ACCUEIL** **ET DE L’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE** **pour le pôle économie (Grade d’adjoint administratif - Cat. C - H/F) La...


  • Gex, Auvergne-Rhône-Alpes, France Communauté de communes du Pays de Gex Temps plein

    Offre d'emploi**LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX**27 communes, habitants, 200 collaborateursAu pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac LémanRecrute**UN(E) CHARGE(E) DE MISSION****DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE(Cadre d'emploi des attachés - Cat. A - H/F ou contractuel)La communauté d'agglomération du Pays de Gex est située au sein de...