Rédacteur(Trice) Juridique Au Sein Du Pôle
il y a 3 semaines
La **Direction des Solidarités (DSol)** de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Le **bureau du droit et de l’adoption - BDA **(35 agents) assure l’ensemble des missions relatives aux droits de l’enfant, à la défense des intérêts des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), à l’adaptation de leur statut au regard de leur intérêt supérieur et à l’adoption.
Il est organisé en 3 pôles:
- un **pôle « statuts et droits de l’enfant »** : engagement et suivi des procédures judiciaires de changement de statut ; suivi des procédures civiles, administratives et pénales relatives aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ; instruction des dossiers de sinistres causés par des mineurs confiés au service auprès de la compagnie d’assurance titulaire du marché ; règlement des successions de mineurs confiés dans le cadre d’une administration ad hoc ou d’une tutelle et celles des pupilles et anciens pupilles de l’Etat ; gestion des comptes de deniers pupillaires de mineurs confiés dans le cadre d’une administration ad hoc ou d’une tutelle ; instruction et traitement des demandes de consultation et de communication de dossiers par des bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ; accompagnement des personnes à la recherche de leurs origines ;
- un **pôle « pupilles et adoption »** : instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption déposées par les familles parisiennes, organisation et pilotage de la commission d’agrément ; recueil et admission des pupilles de l’État sur le territoire parisien ; élaboration des projets de vie concernant ces enfants, accompagnement des pupilles non adoptés admis avant 2021; accompagnement post-adoption des enfants adoptés à Paris comme à l’étranger ; autorisation et contrôle de l’activité des organismes autorisés à l’adoption ; actions d’accompagnement et de soutien à la parentalité adoptive ;
- un **pôle « ressources / relations aux usagers »** : suivi de la commission de veille sur les statuts juridiques des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et sur les risques de délaissement parental ; missions transversales au service (logistique, maintenance, travaux, sécurité des locaux, RH, communication) ; relations avec les usagers (accueil et information du public, suivi de la démarche « Vous Simplifier Paris»).
Le bureau du droit et de l’adoption est inscrit dans la démarche « Vous Simplifier Paris ».
**Quelles sont vos missions ?** Lieu de travail, adresse et transport **:54, avenue Philippe Auguste 75011 Paris; Métro Nation Ligne 1-2-6-9, RER A Nation, Métro Rue des Boulets
Sous l’autorité du(de la) responsable du pôle « statuts et droits de l’enfant », les attributions du(de) le(la) rédacteur(trice) juridique sont les suivantes:
- Suivre les procédures de changement de statut concernant les mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance : participation au dispositif de veille sur les statuts (commissions), rédaction des requêtes dans le cadre des procédures de changement de statut (délégation d’autorité parentale, retrait d’autorité parentale, tutelle, délaissement parental, etc.), suivi de la procédure judiciaire, rédaction des arrêtés d’admission au statut de pupille de l’État ;
- Représenter le service aux audiences concernant les procédures de changement de statut.
- Assurer le suivi des procédures administratives, civiles et pénales concernant des mineurs et jeunes majeurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance : suivi, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques, des contentieux devant les juridictions administratives (refus d’attribution de contrats jeunes majeurs notamment) ; appui au suivi des procédures d’appel en assistance éducative, en lien avec le secrétariat qui réceptionne les dossiers ; suivi des dossiers de procédures pénales (jeunes auteurs ou victimes).
- Rédiger les décisions de refus d’admission à l’Aide Sociale à l’Enfance concernant les jeunes migrants se présentant auprès du dispositif d’évaluation de la minorité et de l’isolement, en lien avec le SEMNA (Secteur Educatif auprès des Mineurs Non Accompagnés) et le DEMIE (Dispositif d’Évaluation des Mineurs isolés Étrangers) ;
- Conseiller et assurer une expertise juridique auprès de l’ensemble des professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance sur différentes thématiques pouvant les concerner (filiation, adoption, assistance éducative, autorité parentale, nationalité, régularisation administrative, etc).
Pour exercer ces missions
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Redacteur Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France Legal & HR Talents Temps pleinLe poste de Redacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la rédaction de mémoire et de la...
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Rédacteur juridique
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France PARIS HABITAT Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des...
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Rédacteur/rédactrice Juridique
il y a 4 semaines
Paris 15e, France Cercle Magellan Temps plein**Description du poste** Le Cercle Magellan est un réseau qui rassemble 250 entreprises à dimension internationale et 1500 professionnels des ressources humaines (responsables de la mobilité internationale, de la rémunération et des avantages sociaux, du Talent management) réunis dans 3 clubs métiers. La société est une PME d’une vingtaine de...
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Rédacteur Juridique
il y a 3 semaines
Paris, France MGEN Temps pleinInformations sur le poste Intitulé de l'offre Rédacteur Juridique - Alternance H/F Filière MGEN + Métier ou Fonction Juridique - Rédacteur juridique Type de contrat Alternance Durée du CDD ou stage/alternance en mois 12 mois Présentation du Site ou de la Direction Présentation du Groupe et de la Direction : ...
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Rédacteur juridique F/H
il y a 4 semaines
Paris, France Paris Habitat Temps pleinDéfinition du poste Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des...
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Redacteur Juridique
il y a 4 jours
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: **Pour postuler, **CLIQUEZ-ICI** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l’Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va surement vous intéresser! L’Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, accompagner et...
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Rédacteur Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France Paris Habitat Temps pleinParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...
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Rédacteur Qualifié Au Pôle Maîtrise Des Risques
il y a 4 semaines
Paris 19e, France MINISTERE DE LA JUSTICE Temps pleinDescriptif du poste Le pôle MRP est composé de 5 personnes : le chef de pôle, deux rédacteurs qualifiés et deux rédacteurs. Le rédacteur qualifié assurera les fonctions suivantes: - Déploiement du contrôle interne financier au sein des services judiciaires à travers notamment la mise en œuvre du plan d’action directionnel ; - Animation du...
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Paris, Ile-de-France Ministère de la Justice Temps pleinPoste Cat. A Vos activités principales Le pôle des relations européennes et internationales conseille le directeur de l’administration pénitentiaire et son équipe de direction dans la construction d’une stratégie européenne et internationale de la direction de l’administration pénitentiaire.Le rédacteur/la rédactrice a vocation à épauler le...
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Paris, France Ministère de la Justice Temps pleinPoste Cat. A Vos activités principales Le pôle des relations européennes et internationales conseille le directeur de l’administration pénitentiaire et son équipe de direction dans la construction d’une stratégie européenne et internationale de la direction de l’administration pénitentiaire.Le rédacteur/la rédactrice a vocation à épauler le...
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Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Au sein du bureau du pilotage des achats de l’État, rattaché à la sous-direction de la politique et des stratégies achat de l’État, l'adjoint(e) - rédacteur/trice de la commande publique est en capacité d’animation et d’encadrement de l’équipe et assure en tant que de besoin l’intérim du chef de bureau...
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Rédacteur/trice - Journaliste Spécialisé/e
il y a 7 jours
Paris 8e, France Mr and Mrs Media, créateur de magazines digital & print sur mesure Temps pleinMr & Mrs Media, créateur de magazines digital/print, présent sur plusieurs marchés en Europe, se développe et a besoin de vous Entreprise dynamique, nous sommes à la recherche de rédacteurs/trices - journalistes spécialisés/ées dans la rédaction de magazines de luxe: Au sein de l’équipe rédactionnelle, vous aurez la charge de: - Élaborer une...
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Rédacteur Juridique
il y a 7 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD75997 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...
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Rédacteur Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinDepuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...
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Rédacteur Juridique Cdd 6 Mois
il y a 4 semaines
Paris, France Paris Habitat Temps pleinParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...
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Rédacteur juridique
il y a 3 semaines
Paris, France PARIS HABITAT Temps pleinQuelles sont les missions ?Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des...
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Rédacteur(Rice) Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein**Rédacteur(rice) Juridique (H/F)**: - CDI - Evry - de 1 917 € à 1 918 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD89559 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **CLIQUEZ ICI** **Ou copiez/coller le lien ci-après et déposez votre CV**: **CPAM DE L'ESSONNE** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable,...
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Rédacteurs Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein**Contexte**: L’Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) **Vos missions?**: Le département contentieux de la Direction du recouvrement de Paris régime...
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Redacteur Juridique
il y a 6 jours
Paris 17e, France Pôle Emploi Temps pleinMissions et activités : Intégrer le service juridique FFA dans ses missions principales notamment : - Aide et assistance aux aéroclubs affiliés et licenciés fédéraux sur toutes matières : droit aéronautique, droit fiscal, droit social, droit civil, droit administratif, droit des assurances, droit pénal, droit du sport, etc. - Aide et assistance aux...
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CDI – Rédacteur(trice) SEO H/F
il y a 4 semaines
Paris, France Marionnaud Temps pleinCDI– Rédacteur(trice) SEO H/F Marionnaud est une filiale de CK Hutchison, un conglomérat multinational derenom, coté sur le marché principal de la bourse de Hong Kong, avec une gammevariée d'activités allant de certains des plus grands opérateurs portuaires etdétaillants au monde, à des sociétés d'infrastructures fiables et des...
