Charge(E) D'etudes Juridiques

Il y a 3 mois


Le Lamentin, France CGSS DE LA MARTINIQUE Temps plein

**CHARGE(E) D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDI
- LE LAMENTIN
- 2 837 € par mois
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD99610

**CGSS DE LA MARTINIQUE**:
**La CGSS Martinique recrute en CDI**

**1 CHARGE(E) D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F**

***

Avec un effectif de 854 salariés CDI, la CGSS assure, pour la région Martinique, les missions dévolues aux CPAM, aux CARSAT, aux URSSAF et à la MSA.
Elle met en œuvre, dans le cadre des 5 CPG déployés, les politiques et les objectifs nationaux des réseaux.

Ce poste répond au** niveau 5A **de la classification des emplois prévue par le Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des organismes du régime général de la Sécurité Sociale, soit un salaire brut mensuel de 2 837€.

**Description du poste**:
**FINALITÉ**
- Défendre les intérêts de l'institution
- Instruire les litiges amiables et juridictionnels
- Mener des études juridiques et assurer la diffusion de l'information juridique
- Sécuriser les créances de cotisations sociales de l'organisme,
- Optimiser le recouvrement en assurant une expertise juridique.

**ATTRIBUTIONS**
- _Assurer la gestion des dossiers relevant de la sécurisation des créances,_
- _Exploiter les courriers et documents relevant du domaine juridique,_
- _Prévenir le risque de prescription,_
- _Assurer le lien entre la CGSSM et ses partenaires dans le suivi du parcours contentieux,_
- _Participer à des actions de mutualisation, des projets, des actions de formation ou de communication internes et/ou externes dans le champ de son domaine d'activité. _
- _Coordonner les activités du service _RECOUVREMENT AMIABLE ET FORCE (RAF)_._
- _Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats (y compris gestion des notes de frais, éventuellement huissiers) _
- _Contribuer à la veille juridique et participer à l'évolution des textes _
- _Instruire tout type de contestation juridique, rédiger des argumentaires et conclusions juridiques_
- _Assurer une expertise et un rôle de conseil dans son domaine d'activité _

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- _L'environnement institutionnel de la CGSSM,_
- _Les procédures amiables et contentieuses du recouvrement,_
- _Les compétences, les voies de recours amiables et judiciaires, et les règles de prescription,_
- _Les différentes juridictions et procédures,_
- _Les méthodes d'analyse et les techniques de rédaction juridiques,_
- _Les orientations stratégiques et les objectifs généraux de la CGSSM,_
- _Les règles du secret professionnel et de déontologie,_
- _Les dispositifs de maîtrise des risques._
- _La réglementation relative aux procédures judiciaires civiles et pénales_
- _Analyser et appliquer la législation du Recouvrement et ses évolutions dans le cadre de leur domaine d'activité,_
- _Déterminer et mettre en œuvre les méthodes d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique appropriées au dossier traité,_
- _S'exprimer par écrit de manière synthétique, claire, adaptée aux dossiers traités,_
- _Respecter les règles de confidentialité concernant les données du dossier,_
- _Déterminer et gérer les priorités et les urgences._
- _Actualiser ses connaissances et s'adapter aux nouvelles règlementations et procédures_
- _Utiliser les divers applicatifs informatiques et outils bureautiques de la branche,_
- _Répercuter les informations aux bons interlocuteurs._
- _Concevoir des dossiers structurés et argumentés_

Il/Elle saura:

- _Argumenter et motiver juridiquement leurs propositions et décisions,_
- _Adapter leur communication écrite ou orale en fonction de leurs interlocuteurs,_
- _Faire preuve d'ouverture d'esprit et de curiosité dans la recherche et l'analyse de l'information_
- _Adopter le comportement relationnel adapté à leurs partenaires internes et externes_
- _Discerner les informations confidentielles de celles qui sont diffusables,_
- _Être autonome dans le cadre de ses délégations._
- _Faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse dans sa communication orale et/ou écrite_

**Votre formation**:

- _Un diplôme BAC+2 minimum dans le domaine juridique_
- et _
- _Une expérience confirmée de 3 ans dans le domaine juridique._

**Informations complémentaires**:
La titularisation de l'intéressé(e) dans cet emploi ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un stage probatoire de TROIS (3) MOIS.

Il/elle devra se conformer aux exigences de la PSSI (Politique de sécurité du Système d'Information) de l'organisme et notamment respecter les règles relatives au secret professionnel ainsi que la loi informatique et libertés.

**Contact**:
**DÉPÔT DES CANDIDATURES**
- d'une lettre de motivation
- d'un CV actualisé,
- Et d'une note d'une page sur une ou des expériences probantes dans le domaine juridique.

Date prévisionnelle du jury**:semaine 47**

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, hor


  • Assistant (E) Juridique

    Il y a 2 mois


    Le Lamentin, France CGSS DE LA MARTINIQUE Temps plein

    **ASSISTANT (E) JURIDIQUE**: - CDI - LE LAMENTIN - 2 642 € par mois - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD101175 **CGSS DE LA MARTINIQUE**: Avec un effectif de 854 salariés CDI, la CGSS assure, pour la région Martinique, les missions dévolues aux CPAM, aux CARSAT, aux URSSAF et à la MSA.Elle met en œuvre, dans le cadre des 5 CPG déployés,...


  • Le Lamentin, France ATOUT'RH CONSEIL Temps plein

    **Présentation de la société**: Notre cabinet de recrutement recherche activement pour l'un de nos clients, acteur incontournable du secteur des menuiseries et fermetures PVC et Aluminium, un(e) Chargé(e) d’Affaires et d'Etudes dynamique et expérimenté(e). Ce poste clé offre l’opportunité d’intégrer une entreprise en forte croissance et de...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 4 mois


    Le Lamentin, France CGSS DE LA MARTINIQUE Temps plein

    **CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)**: - CDI - LE LAMENTIN - 3 411 € par mois - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD98145 **CGSS DE LA MARTINIQUE**: Avec un effectif de 833 collaborateurs en CDI au 28/02/2023, la CGSS pour la région Martinique exerce les missions dévolues aux CPAM, aux CARSAT, aux URSSAF et à la MSA. Elle met en œuvre, dans le cadre...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Le Lamentin, France LHH Temps plein

    Votre mission LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, management de transition et évaluation d’expert e s, cadres et dirigeant e s, recherche pour son client dans la grande distribution, un Responsable juridique H/F.   En tant que Responsable Juridique H/F, vous jouerez un rôle clé dans l’accompagnement juridique de...

  • Assistant Juridique Clerc

    il y a 3 semaines


    Le Havre, Normandie, France LE CABRH Temps plein

    **Développez votre carrière au sein d'une étude de Commissaire de Justice**Nous recherchons un Clerc de Commissaire de Justice (H/F) pour rejoindre notre client, une étude de Commissaire de Justice située au centre-ville du Havre.Vous serez chargé(e) de :Détacher des actesVérifier les mentions légalesRédiger les actes détachésRéaliser les...

  • Assistant-e Juridique

    Il y a 7 mois


    Le Bourget-du-Lac, France Patriarche Temps plein

    **Description de l'entreprise** Patriarche est une agence d’architecture augmentée.** Son modèle unique, intégrant toutes les ressources nécessaires à la création, à la réalisation et à l'exploitation de projets innovants, repose sur une pratique renouvelée de l’architecture qui favorise l’émergence de solutions toujours plus conscientes,...

  • Agent Juridique Senior

    il y a 3 semaines


    Le Havre, Normandie, France LE CABRH Temps plein

    Description du PosteVous intégrez une équipe à taille humaine au sein d'un open-space sous la responsabilité d'un Huissier (Commissaire de Justice) associé.Fonctions ClésDévelopper les compétences techniques et professionnelles pour les tâches administratives et juridiquesGestion efficace des relations avec les clients et les correspondants...


  • Le Raincy, France Groupe Réside Etudes Temps plein

    Vous souhaitez vous épanouir et évoluer au sein d’un Groupe en forte croissance avec une ouverture à l’international ? Réside Etudes, c’est plus de 30 ans de savoir-faire, 3000 collaborateurs, plus de 250 résidences en exploitation, 15 nouvelles résidences en moyenne par an, de nombreuses possibilités d’évolution. Notre marque Les...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 semaines


    Le Havre, Normandie, France LE CABRH Temps plein

    Poste : Le CabRH recrute un Clerc d'Huissier (H/F) pour intégrer son client, une étude d'huissier située au centre-ville du Havre.Le poste consiste à travailler sous la responsabilité d'un Huissier (Commissaire de Justice) associé dans une équipe à taille humaine. Vous serez délégué aux actes détachés et occuperez un poste stratégique au sein...


  • Le Havre, France LOGEO SEINE Temps plein

    **ENTREPRISE** LOGEO SEINE est une Entreprise Sociale pour l’Habitat : acteur de référence en Normandie et sur l’Axe Seine, nous proposons des services enrichis et innovants, tournés vers les habitants et les territoires. Chaque jour, sur le terrain, nos 430 collaborateurs s’engagent auprès des habitants de nos 25 000 logements et portent un...


  • Le Plessis-Robinson, France CS GROUP Temps plein

    Description de l'entreprise - La mission de CS GROUP : être à la pointe des technologies pour garantir la sécurité de tous dans un monde en pleine mutation._ _L’expertise reconnue du groupe lui permet d’intervenir là où les enjeux de sécurité sont les plus sensibles : aéronautique, défense, énergie, spatialEt, aussi, là où les réponses sont...

  • Charge(e) d'etude H/F

    il y a 2 semaines


    Le Relecq-Kerhuon, 29480, Brest, France CREDIT MUTUEL ARKEA Temps plein

    Le poste de Charge(e) d'etude H/FCDD à pourvoir à partir de février 2025Au cours de votre CDD, vos missions seront les suivantes :- Participation au cadrage de projets ; réalisation d'analyses d'impacts sur l'activité des conseillers du réseau bancaire Crédit Mutuel Arkéa.- Création de supports de communication et/ou de formation...

  • Responsable juridique

    il y a 4 semaines


    Le Mée-sur-Seine, Île-de-France Cerfrance Temps plein

    MissionNous recherchons un responsable juridique pour soutenir l'équipe de notre société. Vous serez chargé(e) de gérer les aspects juridiques de nos activités, notamment la création et la gestion de sociétés, les modifications statutaires, la liquidation et la cession de titres.Vous travaillerez étroitement avec nos clients pour les aider à...


  • Castelnau-le-Lez, Occitanie, France La Foir'Fouille Temps plein

    La Foir'Fouille recherche un Responsable Juridique Immobilier pour renforcer son équipe.Détails de l'offreSalaire : 62 500 € par an (soit environ 5 208 € nets par mois) Bien que notre société soit en pleine croissance, nous recherchons quelqu'un d'expérimenté capable de garantir la sécurité juridique et le suivi des baux commerciaux. Le...


  • Le Havre, France EM Normandie Temps plein

    Dans le cadre d'un CDD de 6 mois environ, nous recherchons un/e Assistant/e pour travailler au sein du service juridique. **Rôle/Finalité de l’emploi****: - Participer au bon fonctionnement du service aux plans matériel, administratif, organisationnel et relationnel - Assister le/la Responsable juridique dans les travaux et actions du...

  • Fonctionnaire Juridique

    il y a 4 semaines


    Noisy-le-Grand, Île-de-France Covéa (MAAF, MMA, GMF) Temps plein

    Covéa Protection Juridique est un leader sur le marché de la protection juridique des professionnels et des particuliers. Nous sommes au service de 4 millions de clients.Nous offrons une expérience enrichissante au sein d'une équipe collaborative, l'opportunité de développer vos compétences juridiques et professionnelles dans un environnement de...


  • Le Mans, Pays de la Loire, France Covea Temps plein

    **Découvrez votre rôle dans notre équipe d'information juridique.**Covéa PJ est un leader sur le marché de la protection juridique, avec 4 millions d'assurés et 500 collaborateurs. Nous recherchons un(e) juriste expérimenté pour rejoindre notre pôle relation clients.**Votre quotidien :**Répondre par téléphone aux questions juridiques des...


  • Le Havre, France MPO Fenêtres Temps plein

    Vos missions: - Assister la responsable des affaires juridiques dans la gestion des dossiers juridiques, - Rédiger, réviser et mettre en forme différents types de documents juridiques, tels que des contrats, et des courriers. - Veiller à la bonne gestion des documents juridiques, notamment en les classant et en les archivant. - Assurer le suivi des...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 7 mois


    Le Puy-en-Velay, France Cerfrance Haute Loire Temps plein

    Pour accompagner notre développement et dans le cadre de la réorganisation de notre Service Juridique, nous recrutons, dans le cadre d’un CDI, un(e) **Assistant(e) Juridique en Droit des Sociétés**, poste basé au Siège Social du Puy-en-Velay (43). Au sein d'une équipe à taille humaine, en collaborations avec les juristes de l’équipe, vous...


  • Le Mans, Sarthe, France MMA COVEA Temps plein

    Responsable pôle juridique contrats affinitaires - F/H Rejoignez et managez une équipe dynamique de 7 collaborateurs juristes au sein du pôle Contractualisation de Covéa Affinity au Mans. Covéa affinity est la business unit du groupe Covéa en charge du développement des assurances affinitaires composée d'une centaine de collaborateurs...