Chargé.e Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
**À propos de nous**:
Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la **première université de la région Centre-Val de Loire.**
Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire et une recherche d’excellence reconnue. C’est aussi un établissement inscrit dans un environnement régional dynamique, connu pour la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. Dans ce cadre, l’université de Tours se présente comme une université citoyenne, aux valeurs humanistes, socialement engagée, éthiquement responsable.
L’université accueille 30 000 étudiantes et étudiants, et emploie aujourd'hui plus de 1200 personnels et plus de 1400 enseignants chercheurs.
**_ Pour accompagner son développement, l'université de Tours recrute chaque année de nouveaux talents._**
**Mission**:
L'université de Tours recrute au sein de la DAJP, un.e chargé.e des affaires juridiques
Missions générales:
Assurer le rôle d’expert pour les questions foncières afin de permettre la fiabilisation juridique de la gestion des biens immobiliers détenus, loués ou occupés par l’Université et d’accompagner l’Université dans ses projets immobiliers.
Apporter et garantir une expertise et une assistance juridique, assurer la sécurité et la fiabilité juridiques de l’activité de l’université et de son processus décisionnel.
Assurer un rôle de veille et de diffusion de l’information juridique et administrative.
Activités:
**Expertise juridique**:
- Contribuer à l’élaboration et à la rédaction d’actes juridiques courants (organisation et suivi des élections, décisions du Président, contrats, courriers, etc.) ;
- Fiabiliser le processus décisionnel et veiller à la régularité des actes notamment par le biais de la procédure de visa ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Apporter une assistance et des conseils à l’équipe de gouvernance, aux unités / services de l'établissement (négociation et élaboration de conventions, participation à des groupes de travail) ;
- Instruire les demandes d’accès aux documents administratifs ;
- Apporter une expertise juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en matière de propriété littéraire et artistique
- Rédiger des guides, actes-types et des notes de consultation juridique dans les différents domaines d’activités de l’Université ;
- Etre en capacité d’assurer le secrétariat des Sections disciplinaires de l’Université et garantir la fiabilité des procédures disciplinaires ;
- Élaborer, organiser et alimenter une base de données des différents actes juridiques.
**Domanialité**:
- Assurer la gestion, la négociation et la rédaction des conventions et autorisations d’occupation temporaire du domaine public du parc immobilier universitaire, soit directement soit en lien avec les services et composantes ;
- Recenser et tenir à jour un registre des actes d’occupation des biens immobiliers loués par l’Université ou occupés par elle ;
- Apporter une expertise sur le montage des projets immobiliers de l’Université qu’ils concernent des propriétés de l’Université ou des propriétés d’autres personnes morales (location, occupation ou acquisition) ;
- Réaliser une veille sur la réglementation applicable à la domanialité publique et aux projets domaniaux immobiliers de l’Université (CG3P, code de l’urbanisme, code du commerce) ;
- Animer et coordonner le réseau des Correspondants valorisation immobilière ;
- Mettre en place des nouveaux outils et de nouvelles procédures permettant d’assurer une meilleure gestion du parc immobilier de l’Université (détenu, loué ou occupé) notamment en veillant à la valorisation des biens possédés conformément à la réglementation applicable (recensement et tarification des locaux).
**Précontentieux et contentieux**:
- Traiter les réclamations et recours administratifs de toute nature, en coordination avec les services ou les composantes concernés ;
- Préparer et assurer la défense de l’université devant les juridictions (analyse des dossiers, rédaction de requêtes et de mémoire, suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles) ; assurer, le cas échéant, le suivi avec les conseils de l’Université ;
- Représenter l’Université devant les juridictions.
**Information juridique**:
- Développer une culture juridique au sein de l’établissement (diffusion d’informations, création de guides, développement de formations, etc.) et mettre en place des actions d’information en direction des acteurs de l’établissement sur la règlementation ;
- Alimenter ou contribuer à l’élaboration d’outils et de documents de communication : recueil des actes en ligne, intranet, newsletter
- Participer à des rése
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Chargé.e D'affaires
Il y a 7 mois
Tours, France AGC Val de Loire Temps pleinCerfrance Val de Loire c'est la force d'une association de gestion et de comptabilité fortement implantée dans les départements du 37 et 41 depuis plus de 60 ans ! La proximité géographie ça vous parle ? et bien nous aussi ! Avec nos 14 agences et 320 collaborateur.rice.s, nous accompagnons plus de 6 000 adhérent.e.s...
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Chargé.e de Missions Retraite
Il y a 3 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinTu souhaites intégrer une entreprise: - Sans flexibilité d’horaire ? - Sans projet ni bonne ambiance **alors ne viens pas chez Quali’retraite** car chez nous c’est tout l’inverse ! Chez Quali’retraite, nous sommes convaincus que la satisfaction de nos clients passe par le bien-être de nos collaborateurs(trices) ! Tu es diplomate ? tu es...
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Chargé.e de Missions Retraite
Il y a 2 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinTu souhaites intégrer une entreprise: - Sans flexibilité d’horaire ? - Sans projet ni bonne ambiance **alors ne viens pas chez Quali’retraite** car chez nous c’est tout l’inverse ! Chez Quali’retraite, nous sommes convaincus que la satisfaction de nos clients passe par le bien-être de nos collaborateurs(trices) ! Tu es diplomate ? tu es...
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Chargé.e de Missions Retraite
Il y a 6 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinTu souhaites intégrer une entreprise: - Sans flexibilité d’horaire ? - Sans projet ni bonne ambiance **alors ne viens pas chez Quali’retraite** car chez nous c’est tout l’inverse ! Chez Quali’retraite, nous sommes convaincus que la satisfaction de nos clients passe par le bien-être de nos collaborateurs(trices) ! Tu es diplomate ? tu es...
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Chargé.e D'affaires
il y a 2 semaines
Tours, France Les Recruteurs Temps plein**DESCRIPTION DU POSTE** **Votre future entreprise** Notre client est un acteur innovant du secteur de l’environnement, spécialisé dans le traitement des effluents industriel et le nettoyage chimique industriel. Dans le cadre de son développement, la division Nucléaire recrute un(e) **Chargé(e) d’Affaires** pour renforcer ses équipes et...
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Chargé.e de missions retraite F/H
Il y a 5 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinTu souhaites intégrer une entreprise : Sans flexibilité d’horaire ? Sans projet ni bonne ambiance alors ne viens pas chez Quali’retraite car chez nous c’est tout l’inverse ! Chez Quali’retraite, nous sommes convaincus que la satisfaction de nos clients passe par le bien-être de nos collaborateurs(trices) ! Tu es diplomate ? tu es rigoureux(se)...
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Chargé.e de missions retraite F/H
Il y a 5 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinTu souhaites intégrer une entreprise : Sans flexibilité d’horaire ? Sans projet ni bonne ambiance alors ne viens pas chez Quali’retraite car chez nous c’est tout l’inverse ! Chez Quali’retraite, nous sommes convaincus que la satisfaction de nos clients passe par le bien-être de nos collaborateurs(trices) ! Tu es diplomate ? tu es rigoureux(se)...
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Chargé.e de missions retraite F/H
Il y a 5 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinTu souhaites intégrer une entreprise :Sans flexibilité d’horaire ?Sans projet ni bonne ambiancealors ne viens pas chez Quali’retraite car chez nous c’est tout l’inverse !Chez Quali’retraite, nous sommes convaincus que la satisfaction de nos clients passe par le bien-être de nos collaborateurs(trices) !Tu es diplomate ? tu es rigoureux(se) et tu...
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Chargé.e de Développement
Il y a 6 mois
Tours, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: - Vous l'avez compris, nous recrutons un.e collaborateur.rice pour occuper le poste de_ **_ Chargé.e de développement agricole et viticole H/F_** **Et si nous parlions du poste ?** Rattaché.e à la Directrice marché Agri/ Viti, votre rôle principal est de développer et de promouvoir les services de...
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1 Assistant Administratif « Juridique Et
Il y a 7 mois
Tours, France Union Nationale des Associations Familiales Temps plein**Présentation de l’UDAF d’Indre-et-Loire**: L’UDAF d’Indre-et-Loire (Union Départementale des Associations Familiales) est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, créée en 1945. Elle rassemble près de 70 associations familiales et représente l’ensemble des familles du département dans plus de 150 instances. La vie...
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Chargé.e de Liquidations Retraite
Il y a 3 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinVous êtes diplomate ? Vous êtes rigoureux et vous souhaitez intégrer une société en pleine évolution ? **Quali’retraite** recrute au poste de **Chargé.e de Liquidations retraite** sur Tours en CDI à temps plein ! **Sous la responsabilité directe de notre responsable de production, vos missions consisteront à**: - Collecter, analyser et classer...
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Chargé.e de Liquidations Retraite
Il y a 3 mois
Tours, France Quali'Retraite Temps pleinVous êtes diplomate ? Vous êtes rigoureux et vous souhaitez intégrer une société en pleine évolution ? **Quali’retraite** recrute au poste de **Chargé.e de Liquidations retraite** sur Tours en CDI à temps plein ! **Sous la responsabilité directe de notre responsable de production, vos missions consisteront à**: - Collecter, analyser et classer...
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Chargé.e de Développement
Il y a 6 mois
Tours, France AGC Val de Loire Temps pleinCerfrance Val de Loire c'est la force d'une association de gestion et de comptabilité fortement implantée dans les départements du 37 et 41 depuis plus de 60 ans ! La proximité géographie ça vous parle ? et bien nous aussi ! Avec nos 14 agences et 320 collaborateur.rice.s, nous accompagnons plus de 6 000 adhérent.e.s...
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Assistant Juridique
Il y a 6 mois
Tours, France Val Touraine Habitat Temps pleinPremier bailleur social de la région Centre-Val de Loire, Val Touraine Habitat est un Office Public de l'Habitat (OPH) qui gère près de 24000 logements répartis sur près de 200 communes du département de l'Indre-et-Loire. Véritable partenaire des collectivités locales pour leurs besoins d'équipement et d'aménagement du territoire, l'Office s'engage...
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Chargé.e de Communication
Il y a 6 mois
Tours, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps pleinEiffage Énergie Systèmes conçoit, réalise, exploite et maintien des systèmes et équipements en génies électrique, industriel, climatique et énergétique dans le respect des Hommes et de l'environnement. Eiffage Énergie Systèmes propose une offre sur-mesure pour les marchés de l'industrie, des infrastructures et réseaux, des villes et...
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Assistant Juridique en Droit Des Sociétés
Il y a 2 mois
Tours, France Grant Thornton Temps plein**Mission**: Grant Thornton recrute un **Assistant Juridique Droits des Sociétés** **(H/F) **pour prendre part au **nouveau projet** du cabinet porté au site de **Tours** Ce projet s’inscrit dans un **environnement digitalisé** avec une montée en compétence importante. Rattaché à l’équipe **Expertise Conseil** composée d’une dizaine de...
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Assistant juridique
Il y a 3 mois
Tours, France SAS Oratio Avocats Temps pleinA propos de l'entreprise : ORATIO Avocats, c'est d'abord un cabinet spécialiste du droit des affaires qui propose, depuis plus de 50 ans, un accompagnement juridique durable aux dirigeants et aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. ORATIO Avocats, c'est aussi un cabinet de référence grâce à ses 16 bureaux implantés rassemblant...
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Juriste en Droit Des Affaires
Il y a 6 mois
Tours, France FITECO Temps plein**Votre Mission**: Nos bureaux de FITECO Tours recherchent un ou une juriste Confirmé(e) en Droit des Affaires, spécialisée dans le domaine des pharmacies et des professions libérales. Vous intégrerez nos locaux, lumineux et chaleureux. Être juriste au Département Juridique et Fiscal de FITECO, composé de plus d'une trentaine de juristes...
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Juriste Droit Des Affaires
Il y a 7 mois
Tours, France Adsearch Temps plein**En bref : Juriste Droit des Affaires (F/H) - CDI - Tours**: Adsearch Nantes recrute, pour lun de ses partenaires, cabinet dexpertise comptable situé près de Tours, un(e) Juriste en Droit des Affaires (F/H) pour un poste en CDI. Vos missions: Vous aurez pour mission: - Rédaction des actes juridiques liés aux évènements de la vie des sociétés. -...
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Chargé.e de Commercialisation
Il y a 3 mois
Tours, France LIGERIS Temps plein**SOCIÉTÉ** LIGERIS est un acteur majeur de la location de logements et d’immobilier tertiaire à Tours et dans sa métropole. Notre patrimoine est composé d’appartements, meublés, maisons, résidences étudiantes, commerces, bureaux, échoppes, ateliers d’artistes. Une variété qui fait notre singularité. **Notre 1ère mission ?** C’est...
