Chargé de Projet Réglementation Commande Publique

Il y a 6 mois


Rouen, France Région Normandie Temps plein

**La Direction Europe et International** (DEI) recrute un chargé de projet spécialisé commande publique au sein du service appui réglementaire et contrôle interne FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE+ (Fonds Social Européen +) et FTJ (Fonds de Transition Juste).

Sur la période 2014-2027, la Normandie bénéficie d’une enveloppe de plus de 2,3 milliards d’euros de fonds européens (FEDER, FSE, FTJ, FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et FEAMP-A (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture)) gérés par la Région.

La gestion de ces fonds européens en Normandie est réalisée sur un mode déconcentré ce qui signifie que la DEI coordonne les aspects liés au suivi et au pilotage financier des programmes (Service pilotage des fonds européens), à la réglementation et au contrôle interne (Service Appui réglementaire et contrôle interne), et à la communication des fonds FEDER, FSE+ et FTJ. L’instruction des dossiers relève des directions opérationnelles sur leurs secteurs d’interventions.

Constitué de 9 collaborateurs (à Caen et à Rouen), ce service appui réglementaire et contrôle interne a pour missions de:

- Développer et mettre en œuvre la stratégie de contrôle interne basée sur une analyse des risques pour les programmes opérationnels régionaux FEDER, FSE+ et FTJ de la Normandie avec comme objectif de s'assurer de la sécurisation des processus et de la bonne mise en œuvre de la piste d'audit par tous les services régionaux impliqués dans la gestion et le pilotage des fonds ;
- Participer à la définition et la mise en œuvre de la politique anti-fraude ;
- Apporter un appui juridique ciblé aux services instructeurs en matière de réglementation liée à la gestion des fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ.

Le programme stratégique national FEADER et le programme FEAMPA adoptés en 2022 sont tous deux pilotés par la direction de l‘Agriculture et des Ressources Marines.

En relation avec le juriste spécialiste commande publique du service, contribuer à la mise en œuvre des actions permettant à l'Autorité de gestion de se conformer à la réglementation européenne en matière de commande publique dans le cadre du pilotage ou de l'instruction des dossiers soutenus par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ mais aussi FEADER et FEAMPA au travers des actions suivantes:

- Réaliser des analyses du respect des règles de la commande publique pour certains dossiers complexes pour le compte des services instructeurs (annexe du rapport de certificat de service fait) ;
- Assurer un rôle d'expertise et d'appui auprès des services instructeurs ou du service pilotage des fonds européens en matière de respect des règles de la commande publique dans les dossiers FEDER, FSE+ et FTJ ;
- Contribuer à la mise en œuvre des actions d'information, de communication et de formation en matière de commande publique (exemple : préparation de supports pour le groupe de travail du club des fonds européens, vadémécum de jurisprudence, alimentation de FAQ, etc.).

**Compétences attendues**
- Formation supérieure en droit de l'Union européenne / droit public ;
- Expertise confirmée du cadre réglementaire européen et national s’appliquant à la commande publique ;
- Bonne connaissance des politiques européennes ;
- Expérience en matière de fonds européens.

**Savoir faire et savoir être**
- Autonomie et sens de l’organisation ;
- Capacité de conseil, d'analyse, de synthèse et d'expertise ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens aigu de la pédagogie et capacité à vulgariser un raisonnement juridique complexe ;
- Rigueur et méthode ;
- Esprit d‘équipe et capacité affirmée à travailler en transversalité, en partenariat et en équipe ;
- Adaptabilité, disponibilité.

**Relations fonctionnelles**
- Toutes les directions et services concernés par la gestion des fonds européens ;
- Les différents services de la DEI (Action internationale, Pilotage des fonds européens, Appui réglementaire et contrôle interne, Bureau de Bruxelles).



  • Rouen, France PREFECTURE 76 Temps plein

    **Agent en charge de la réglementation relative à la vidéoprotection** Localisation administrative et géographique / Affectation Préfecture de la Seine-Maritime / Cabinet / Bureau des polices administratives / Section des polices administratives de sécurités 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX **Vos activités principales**: -...


  • Rouen, France Santé Publique France Temps plein

    Cette offre vous intéresse ?**Nous rejoindre**: - Postuler**Présentation de l'agence**Afficher**Masquer**: Santé publique France est l’agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l’Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l’ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au service de la santé...


  • Rouen, France CRIT Temps plein

    **à propos de l’entreprise**: Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France. Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les secteurs d'activité. Nous accompagnons...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    La Direction Europe et international (DEI) recrute un(e) chargé(e) de projets « contrôle interne et lutte-antifraude » au sein du service appui réglementaire et contrôle interne (Fonds européen de développement régional (**_FEDER_**), Fonds social européen (**FSE**), Fonds pour la Transition juste (**FTJ**)). Sur la période 2014-2027, la...

  • Chargé de Projets 3nc

    Il y a 3 mois


    Rouen, France Région Normandie Temps plein

    **La Direction des Lycées de Normandie (DLN)** est chargée de piloter la politique régionale au sein de la direction des lycées. Elle met en œuvre les actions et dispositifs en matière de financement, d’équipement et d’accompagnement des projets d’établissement des lycées publics et privés, leur offre de formation et les parcours des...


  • Rouen, France SNCF Temps plein

    **Alternant chargé des Affaires Publiques - fiche mission 51** Sous la responsabilité du Directeur Territorial, l’alternant(e) « chargé des affaires publiques » assurera les missions suivantes: - Préparation des rendez-vous institutionnels du Directeur territorial (mémos, ordre du jour, bios...) - Rédaction et suivi des courriers sensibles -...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    Venir travailler en Normandie, c’est découvrir un territoire maritime, urbain et rural ainsi que des secteurs d’excellence qui en font sa richesse. La Région est le leader français dans de nombreux domaines offrant une diversité d’opportunités professionnelles. La transition énergétique et climatique, l’aménagement des territoires, le...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    **_La Direction des Lycées de Normandie (DLN)_** est chargée de piloter la politique régionale en faveur des lycées. Elle met en oeuvre les actions et dispositifs en matière de financement, d’équipement et d’accompagnement des projets d’établissement des lycées publics et privés, conformément à la législation et avec une ambition de...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    Au sein de la **Direction de l'Aménagement des Territoires** (DAT), le service Aménagements Durables (SAD) prépare et met en œuvre, via des crédits régionaux et européens (FEDER), la politique régionale en matière d'aménagement urbain, de foncier, notamment à vocation économique, de traitement et de valorisation des friches, d'habitat dans les...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

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    L’année 2027 marquera celle du millénaire de la naissance en Normandie de Guillaume le Conquérant. Duc de Normandie puis Roi d’Angleterre, Guillaume le Conquérant est sans conteste l’un des personnages les plus emblématiques de l’histoire normande et de l’ère médiévale. Afin de célébrer cet anniversaire historique, la Région Normandie...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    La DGA Formation Jeunesse Culture et Sports (FJCS) est chargée de la déclinaison des orientations politiques de la Majorité régionale en stratégies et missions opérationnelles dans le domaine de la formation initiale et continue, de l'information sur les métiers et l'orientation, de la jeunesse, de la culture et des sports. Pour ce faire, elle...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    La **Direction des Bâtiments Régionaux** (DBR) est une direction opérationnelle qui a en charge l'ensemble des questions liées au patrimoine bâti et non bâti dont la Région est propriétaire. Le patrimoine régional comprend 143 lycées pour environ 2 500 000 m² bâtis ainsi qu'un parc immobilier pour plus de 110 000 m². Le** Service Administratif...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    Au sein de la **Direction de l’Aménagement Numérique** (DAN)** **de la Région Normandie, le **service de l’information géographique et de l’Open Data** a pour missions: - Contribuer à l’émergence de projets liés à la donnée en Normandie, au développement de l’open data et à l’animation d’un écosystème de la donnée en Normandie...


  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    La Région Normandie se doit de développer et/ou structurer ses missions de conseil en organisation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les services du siège et les équipes affectées en lycées ou services mutualisés (4 100 agents permanents). La **Direction Vies et Accompagnements** est composée de trois services: - Un...


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  • Rouen, France Région Normandie Temps plein

    La Direction des finances et Appui au Pilotage (DFAP), outre son rôle réglementaire d’élaboration et de suivi des budgets, conseille les élus, la direction générale et les directions dans la définition d’une stratégie financière, le pilotage et la mise en œuvre des politiques publiques. Le service Stratégie financière, prospectives et...