Juriste Senior

il y a 2 semaines


Paris, France Agence nationale de traitement automatisé des infractions Temps plein

Au sein de la direction administrative et financière, sous l’autorité du responsable stratégie, communication et affaires juridiques et au sein de la cellule juridique, le juriste senior assure une mission d’assistance, de conseil et de veille juridique.

Le titulaire du poste:

- participe à la préparation et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’agence.
- participe également à la préparation des procédures, actes, marchés, conventions et documents gérés par l’ANTAI. Son action s’inscrit dans un objectif de prévention des litiges et contentieux.
- organise la défense de l’agence dans les procédures où elle est partie.

Pour mener à bien ces missions, le ou la juriste doit maîtriser l’environnement institutionnel et juridique dans lequel l’agence exerce ses missions. L’assistance et les préconisations délivrées auprès des équipes reposent par ailleurs sur une connaissance des exigences et contraintes opérationnelles auxquelles elles sont soumises.

Un intérêt pour les enjeux juridiques liés aux questions pénales et de protection des données personnelles est essentiel.

Missions principales:

- En charge de la cellule juridique (animation et management fonctionnel)
- Conseiller et assister la direction ainsi que les chefs de projets sur tous les aspects juridiques de l’activité et des projets de l’Agence notamment la mise en œuvre de la forfaitisation des délits
- Contribuer à la rédaction des textes législatifs et réglementaires encadrant l’activité de l’Agence
- Elaborer et instruire les différents contrats et conventions liés aux activités de l’Agence
- Rédiger des consultations et des actes juridiques courants
- Contrôler et garantir la régularité des actes
- Rédiger les mémoires en contentieux, assister et représenter l’agence dans les procédures
- Rédiger les courriers en réponse aux interventions
- Assurer en lien avec le correspondant RGPD de l’Agence le respect des règles en matière de protection des données personnelles
- Assurer la veille juridique dans les domaines d’activité de l’Agence
- **Conditions particulières d’exercice**_
- Poste à responsabilité et à forte visibilité (administrations publiques, collectivités, institutionnels, entreprises).
- Personnel relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT.
- Déplacements ponctuels sur le site de Rennes
- Télétravail dans la limite de 2 jours fixes par semaine

Type d'emploi : CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Salaire : 29 177,51€ à 63 829,26€ par an

Avantages:

- Horaires flexibles
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Horaires flexibles
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/01/2024



  • Paris, France Moët Hennessy Wines & Spirits Temps plein

    **Position**: Moët Hennessy est la branche Vins et Spiritueux de LVMH. Leader mondial des vins et spiritueux de luxe, Moët Hennessy est reconnu internationalement pour ses marques exceptionnelles et exclusives. Parmi celles-ci figurent notamment Dom Pérignon, Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Krug, Ruinart pour le champagne ; Hennessy, Belvedere,...

  • Juriste Senior restructuring

    il y a 2 semaines


    Paris, France Pristine Temps plein

    Pristine est une société de gestion, agrée par l’AMF, intervenant sur plusieurs métiers :-  la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FPS, FCT, OFS,...)-  la gestion de patrimoines fiduciaires, constitués à l’occasion d’opérations liées au restructuring, au financement, à la transmission et à la gouvernance d’entreprise. Dans...

  • Juriste Senior restructuring

    il y a 1 semaine


    Paris, Ile-de-France Pristine Temps plein

    Pristine est une société de gestion, agrée par l’AMF, intervenant sur plusieurs métiers :- la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FPS, FCT, OFS,)- la gestion de patrimoines fiduciaires, constitués à l’occasion d’opérations liées au restructuring, au financement, à la transmission et à la gouvernance d’entreprise. Dans le...


  • Paris, France Pristine Temps plein

    Pristine est une société de gestion, agrée par l’AMF, intervenant sur plusieurs métiers :- la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FPS, FCT, OFS,)- la gestion de patrimoines fiduciaires, constitués à l’occasion d’opérations liées au restructuring, au financement, à la transmission et à la gouvernance d’entreprise. Dans le...

  • Juriste senior

    il y a 1 semaine


    Paris, France Ceva Santé Animale Temps plein

    Juriste senior - Droit de la concurrence The success of a company depends on the passionate people we partner with. Together, let's share our talents. As a global leader in animal health, Ceva Animal Health believes our success is linked to our passionate people researching, developing , producing and supplying innovative health solutions for all...

  • Juriste Senior en Gouvernance

    il y a 2 semaines


    Paris, France Immobilière3F Temps plein

    A propos de l'entreprise :Rendre possible, c'est notre métier !Filiale d'Action Logement Immobilier, 3F gère plus de 292 000logements sociaux, foyers d'hébergements et commerces surl'ensemble de la France. Au quotidien, nos 4 600 collaborateurs etcollaboratrices oeuvrent pour construire et gérer des logementssociaux.Depuis la construction de logements,...

  • Juriste senior H/F

    il y a 2 semaines


    Paris, France Prodware Temps plein

    Aperçu #LI-ST1 Missions Entreprise  : Leader de la transformation digitale pour les PME et ETI*, Prodware déploie des solutions numériques au service du développement, de la performance et l’agilité de ses clients. Il intervient de bout-en-bout, du conseil métier, à la mise en œuvre de solutions et l’amélioration...


  • Paris, Ile-de-France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Vous avez une expertise en CPI et souhaitez travailler pour un contractant général ? Vous souhaitez développer vos compétences à l’international et participer à l’expansion d’un groupe en plein essor ? Notre client, acteur de l’immobilier et de la construction, recherche, dans le cadre de son développement, un Juriste Senior spécialisé en...


  • Paris, France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Vous avez une expertise en CPI et souhaitez travailler pour un contractant général ? Vous souhaitez développer vos compétences à l’international et participer à l’expansion d’un groupe en plein essor ? Notre client, acteur de l’immobilier et de la construction, recherche, dans le cadre de son développement, un Juriste Senior spécialisé en...


  • Paris, France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Vous avez une expertise en CPI et souhaitez travailler pour un contractant général ? Vous souhaitez développer vos compétences à l’international et participer à l’expansion d’un groupe en plein essor ? Notre client, acteur de l’immobilier et de la construction, recherche, dans le cadre de son développement, un Juriste Senior spécialisé en...


  • Paris, France WINSEARCH Paris AEC Temps plein

    Quelles sont les missions ?Responsabilités : Conseil juridique stratégique: - Fournir des conseils juridiques de haut niveau aux entreprises clientes sur les questions relatives à la constitution, la structuration et la gestion de sociétés, y compris les fusions, acquisitions, scissions et autres opérations de restructuration. - Assister les...


  • Paris, Île-de-France WINSEARCH Paris AEC Temps plein

    Quelles sont les missions ?Responsabilités : Conseil juridique stratégique: - Fournir des conseils juridiques de haut niveau aux entreprises clientes sur les questions relatives à la constitution, la structuration et la gestion de sociétés, y compris les fusions, acquisitions, scissions et autres opérations de restructuration. - Assister les clients...


  • Paris, France CABINET BERDUGO METOUDI Paris Temps plein

    **_Présentation de l'entreprise_** CONTEXTE DE L'ENTREPRISE **80 collaborateurs engagés** aux côtés de leurs clients, autour d’une **approche multidisciplinaire**. Nous mettons tout en œuvre pour instaurer une **réelle proximité** et un **dialogue permanent**. Nous assurons une **grande réactivité**, des **pratiques méthodologiques...

  • Juriste senior H/F

    il y a 1 semaine


    Paris, Ile-de-France Prodware Temps plein

    Entreprise :Leader de la transformation digitale pour les PME et ETI*, Prodware déploie des solutions numériques au service du développement, de la performance et l’agilité de ses clients. Il intervient de bout-en-bout, du conseil métier, à la mise en œuvre de solutions et l’amélioration continue de leur usage. Avec plus de 1850 collaborateurs,...


  • Paris, Île-de-France RWE Temps plein

    Poste à pourvoir dès que possibleStatut cadre, temps pleinBasé à Clichy Ce poste offre une opportunité unique de combiner votre passion pour les transactions avec les tâches d'un(e) juriste d'entreprise. A ce titre, vous apporterez un soutien juridique aux opérations de joint-venture, de fusion-acquisition et de financement de projet ainsi qu'à...

  • Juriste senior H/F

    il y a 2 semaines


    Paris, France Prodware Temps plein

    Entreprise :Leader de la transformation digitale pour les PME et ETI*, Prodware déploie des solutions numériques au service du développement, de la performance et l’agilité de ses clients. Il intervient de bout-en-bout, du conseil métier, à la mise en œuvre de solutions et l’amélioration continue de leur usage. Avec plus de 1850 collaborateurs,...

  • Juriste senior H/F

    il y a 7 jours


    Paris, France Prodware Temps plein

    Entreprise :Leader de la transformation digitale pour les PME et ETI*, Prodware déploie des solutions numériques au service du développement, de la performance et l’agilité de ses clients. Il intervient de bout-en-bout, du conseil métier, à la mise en œuvre de solutions et l’amélioration continue de leur usage. Avec plus de 1850 collaborateurs,...

  • Juriste Protection Sociale

    il y a 4 semaines


    Paris, France FED Legal Temps plein

    **Jessica Berge, consultante senior chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, une société du milieu de l'assurance, un(e) juriste protection sociale ayant minimum 7 ans d'expérience.** **Votre...


  • Paris, France WINSEARCH Paris AEC Temps plein

    Poste : Responsabilités : Conseil juridique stratégique: - Fournir des conseils juridiques de haut niveau aux entreprises clientes sur les questions relatives à la constitution, la structuration et la gestion de sociétés, y compris les fusions, acquisitions, scissions et autres opérations de restructuration. - Assister...


  • Paris, France Kalexius Temps plein

    Kalexius is a leading provider of managed legal services to in-house legal departments. In the context of our rapid growth, we are currently looking for:Mid-level/Senior Lawyer/Juriste - Regulatory Consumer Affairs - Paris Remote- 6 monthsWe are looking for a lawyer/juriste ideally with experience in consumer law, defective product regulation, application of...