Juriste Nouvelles Technologies de L’information
Il y a 6 mois
**Vos principales missions**
**Conseil***:
- Assurer une activité de conseil dans son domaine d’intervention, notamment auprès des fonctions métiers de l’ANTS et de la direction (conseil en matière d’interprétation des textes, notamment) ;
- Intervenir en appui à l’expert juridique du pôle achat et juridique ;
- Intervenir en appui au Délégué à la protection des données (DPD)/correspondant au DPD dans le cadre du suivi de la conformité au RGPD ;
- Alerter les services face aux éventuels risques contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes ;
- Rédiger des notes et des recommandations de manière à mettre en conformité l’ANTS avec la législation et permettre l’anticipation des changements législatifs/réglementaires ;
- Participer, en appui aux experts métiers, aux groupes de travail constitués aux niveaux international, européen et national dans le cadre de l’élaboration de textes applicables à l’activité de l’ANTS ;
- Assurer des actions de communication et/ou de formation auprès des agents de l’ANTS sur certaines thématiques juridiques et/ou sur les évolutions législatives ou réglementaires applicables à l’ANTS ;
- Assurer une veille juridique régulière (évolutions des textes applicables à l’ANTS et évolutions jurisprudentielles et doctrinales).
**Contentieux**: contribuer **à** la d**é**fense des int**é**r**ê**ts de l**’**ANTS par**:
- La gestion et l’instruction des dossiers contentieux de l’ANTS (en lien avec les autres services de l’ANTS et/ou du ministère de tutelle, et les avocats) : rédaction de mémoires contentieux et suivi de la procédure ;
- La gestion et la négociation des litiges réglés à l’amiable (protocoles transactionnels).
**Rédaction et suivi des contrats**
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats de l’ANTS en lien avec son domaine d’intervention.
**Votre profil**
Les compétences et profil recherchés incluent:
- Expérience de 3 ans minimum en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- Maîtrise du règlement européen à la protection des données (RGPD) ;
- Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) ;
- Connaissances en matière de contentieux administratif (juridictions administratives et autorités administratives indépendantes) ;
- Organisation, autonomie et grande rigueur ;
- Réactivité ;
- Aisance relationnelle ;
- Excellente expression orale et écrite ;
- Maîtrise des outils informatiques (ensemble de la suite Office : Word, Excel, PowerPoint) et de la documentation juridique (sur supports numériques et papier).
**Caractéristiques du poste**
**Poste ouvert aux contractuels** (sur le fondement du 2° de l’article L 333-2 du code général de la fonction publique)
**Liaisons hiérarchiques**: Le titulaire du poste est placé sous l'autorité de la responsable du pôle achats-juridique de l’ANTS.
**Liaisons fonctionnelles***:Le titulaire du poste sera en relation avec les différents personnels de l’ANTS situés à Paris et au siège de l’ANTS, à Charleville-Mézières (notamment le centre de contact citoyens).
**Avantages du poste**:
Possibilité de réaliser une partie des missions en télétravail jusqu’à deux jours par semaine, un troisième jour est possible en fonction des contraintes de service.
Structure novatrice permettant de nombreux contacts avec des interlocuteurs diversifiés.
**Votre recrutement**
L’ANTS s’engage au respect des principes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ses procédures de recrutement, conformément à la labellisation AFNOR « égalité » et « diversité » mise en œuvre au sein du ministère de l’intérieur.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires, dossier de recrutement (curriculum vitae, lettre de motivation et formulaire de demande de mobilité obligatoire pour les fonctionnaires) à déposer sur le site de la place de l’emploi public.
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Juriste - Droit Des Nouvelles Technologies
Il y a 6 mois
Paris, France OVHcloud Temps pleinCDD- Affaires juridiques- PARIS, FR, 75017- Hybride- Hybride**VOTRE MISSION**: Juriste - Droit des nouvelles technologies H/F/N **Au sein de votre équipe #OneTeam** - Travailler sur des sujets variés et innovants dans un environnement international. - Collaborer avec différentes équipes internes (Réclamations, Produits, Marketing, Techniques, Affaires...
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Juriste Innovant
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Doctolib Temps pleinMissions ClésVous recherchez un défi enrichissant dans le domaine du droit numérique ? Vous souhaitez contribuer à la transformation du secteur de la santé en participant à la définition et au déploiement de la stratégie produits au sein d'équipes pluridisciplinaires ?Rejoignez notre équipe comme Juriste Innovation Produit...
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Juriste Droit Des Contrats
il y a 4 semaines
Paris, France La Banque Postale Temps plein**Introduction** Vous voulez faire du droit des contrats autrement, dans un département des nouvelles technologies au sein d'une banque jeune et dynamique, qui conjugue convictions et ambitions ? On vous propose de rejoindre une des équipes du Secrétariat Générale de La Banque Postale où vos actions contribueront à vous épanouir et à rendre notre...
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Expert en Nouvelles Technologies
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Approach People Recruitment Temps pleinNous recherchons un Expert en Nouvelles Technologies pour rejoindre notre équipe en Ile de France !Vous serez en charge de référencer et de gérer les solutions digitales proposées aux clients, ainsi que de réaliser des paramétrages et des gestion des outils numériques et connectés.Mission clés :Référent interne et externe sur les solutions...
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Juriste d'information juridique
il y a 4 semaines
Paris La Défense Cedex, France Groupama-fr Temps pleinProfession Juriste d'information juridiqueNous recherchons un Juriste d'information juridique dynamique pour rejoindre notre équipe chez Groupama Protection Juridique.En tant que Juriste, vous serez chargé de répondre aux questions juridiques de nos clients par téléphone, en leur fournissant une assistance juridique et en leur apportant des conseils...
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Chargé D'information Et de Veille
il y a 3 semaines
Paris, France Groupe Alpha Temps pleinNous recherchons dans le cadre d’un CDD de 6 mois possiblement renouvelable, au sein du Centre d’études & Data du Groupe, sur le site de Paris: **Un Chargé d’information et de veille** *** Le Centre Etudes & Data gère un ensemble unique de bases de données qui lui donne un rôle central dans le Groupe Alpha et est source d’innovation dans les...
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Spécialiste en Droit des Nouvelles Technologies
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Alain Bensoussan Selas Temps pleinDans le cadre de notre croissance et de notre engagement pour accompagner les entreprises disruptives, nous recherchons un spécialiste en droit des nouvelles technologies pour renforcer notre équipe d'avocats.
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Responsable Nouvelles Technologies
Il y a 6 mois
Paris, France Louis Vuitton Temps pleinPOSTE **La Maison** Depuis 1854, les femmes et les hommes de Louis Vuitton partagent le même esprit d'excellence et réinventent chaque jour leur métier. Louis Vuitton respecte et promeut l’égalité des chances. Nous célébrons et accueillons toutes les singularités et nous engageons à créer un environnement de travail inclusif. Le contexte Le...
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Spécialiste en droit des nouvelles technologies
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Lexing Alain Bensoussan Temps pleinDécouvrez notre offre Nous recherchons un avocat (H/F) pour renforcer notre activité en droit de l'industrie de défense, ainsi que dans le domaine du droit des technologies avancées. Avec une expérience de 6/7 ans acquise en tout ou partie au sein d'un cabinet d'avocats ou en entreprise dans le domaine du droit de l'industrie de la défense, vous...
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Spécialiste en Droit des Nouvelles Technologies
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Lexing Alain Bensoussan Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLexing Alain Bensoussan Avocats est un cabinet d'avocats français spécialisé dans le droit des technologies avancées. Fondé il y a 40 ans, notre équipe composée d'une centaine d'avocats technologues est dédiée à la fournir aux clients expertise juridique de haute qualité.Revenu estimé mensuelTout comme...
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Responsable Des Projets Systèmes D'informations
Il y a 6 mois
Paris, France Les Nouvelles Recrues Temps pleinNotre mission chez **Les Nouvelles Recrues** ? Vous recruter pour ce que vous êtes et pas seulement ce que l'on attend de vous et surtout, vous aider à trouver LE poste qui VOUS correspond. Aujourd'hui, nous recrutons sur un poste de **Responsable des projets Systèmes d'Informations** H/F **pour notre client qui œuvre sur le marché de l'équipement...
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Juriste (H/F) - Paris - Intérim
Il y a 6 mois
Paris, France Robert Half France Temps plein**A propos de notre client** Notre client, entreprise spécialisée dans **les systèmes d'informations **, basé à **Paris, **recherche un **Juriste H/F **pour un poste en **intérim.** **Missions** - Rédiger, négocier, mettre à la signature et suivre les contrats clients, fournisseurs et partenaires - Assurer le conseil aux opérationnels dans les...
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Chargé(E) D'information Et Veille
Il y a 5 mois
Paris, France Groupe Alpha Temps pleinLe Centre Etudes & Data gère un ensemble unique de bases de données qui lui donne un rôle central dans le Groupe Alpha et est source d’innovation dans les missions de celui-ci. Il est composé de trois pôles : Etudes & Prospective, Traitement & Analyse, Information & Veille. Le Pôle Information & Veille a pour principales missions: - Fournir aux...
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Juriste Droit des Affaires
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Fédération Française de Football Temps pleinOffre d'Emploi Juriste Droit des AffairesA la Fédération Française de Football, nous sommes à la recherche d'un(e) Juriste Droit des Affaires pour rejoindre notre équipe dynamique.Description du PosteCe poste est dédié à l'élaboration, au négociation et au suivi des contrats avec nos partenaires, clients et fournisseurs. Vous serez...
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Conseiller en Technologie de l'Information
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France NEURONES Temps pleinPortez l'élan de la croissance digitale avec NEURONES ! Nous recherchons un(e) Conseiller en Technologie de l'Information pour renforcer notre équipe spécialisée en formation. Vos missions :Identifier les interlocuteurs décideurs et répondre aux appels d'offresDévelopper les comptes clients référencés Suivre l'activité du...
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Chef de Projet Technologique IT
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Civils de la Défense Temps pleinPoste : Chef de Projet Technologique IT - Spécialiste en Systèmes d'Information Nous recherchons un chef de projet technologique IT pour rejoindre notre équipe à Civils de la Défense. En tant que spécialiste en systèmes d'information, vous serez chargé de conduire des projets de systèmes d'information conformément aux règles internes et du...
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Stage - Juriste Conformite - (H/F)
Il y a 6 mois
Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinQuel sera votre rôle ? Assister, durant 6 mois, les juristes du département de la conformité dans leurs activités: - organiser l'assemblage et la présentation d'informations fournies par les juristes (type tableau de recensement des clauses par exemple), - produire des notes/fiches ou résultats de recherches juridiques documentaires, - rendre compte...
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Ingénieur en technologies de l'information
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Delta Consulting Company Temps pleinContexte de l'emploiNous recherchons un Ingénieur en technologies de l'information pour rejoindre notre équipe Delta Technologies. Le candidat idéal aura une solide expérience en tant que Consultant senior et sera capable de définir l'architecture de la solution d'automatisation.MissionsDéfinir l'architecture de la solution...
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Juriste Contrat Achats
Il y a 6 mois
Paris, France Worldline Temps pleinJuriste contrat achats (F/M) [Paris - La Défense] **Qui sommes-nous ?** Nous sommes les innovateurs au cœur du secteur des technologies de paiement, et nous façonnons la manière dont le monde réalise les paiements. Les solutions que nos collaborateurs mettent en œuvre aujourd'hui sont les résultats de la croissance de millions d'entreprises de...
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Paris, France La Banque Postale Temps pleinVos missions Le département Droit des Affaires accompagne ses interlocuteurs au sein du Groupe LBP (Direction de la stratégie et de l’innovation, Direction des achats, Direction marketing, Direction de la communication, Direction fiscale, Direction financière, DRH, métiers, …) dans le conseil, la rédaction et la négociation des opérations...