Chargé D'études Foncières

il y a 3 semaines


Melun, France SEINE ET MARNE - LE DEPARTEMENT Temps plein

**Critères de l'offre**:

- Chargé d'études (H/F)
- Melun (77)
- CDI
- Temps Plein
- Expérience requise : 3-5 ans

**L'entreprise **:SEINE ET MARNE - LE DEPARTEMENT**:
La Direction Générale adjointe de l'Environnement, des Déplacements et de l'Aménagement du Territoire (DGAA) coordonne la mise en oeuvre et assure le suivi des politiques initiées par le Département en matière de voirie, d'infrastructures routières, de construction et de maintenances des collèges publics et des bâtiments départementaux, mais aussi en matière de transport publics en lien avec le Syndicat des transports Ile-de-France. Elle intervient également pour tout ce qui concerne la protection de l'environnement, l'agriculture, l'aménagement du territoire.

**Description du poste**:
Vous effectuerez votre mission au sein du bureau foncier.
Vous aurez pour mission d'acquérir par voie amiable ou par expropriation, les emprises nécessaires aux projets routiers:
Vous analysez, proposez des procédures adaptées aux problématiques foncières afin de libérer des emprises ;
Vous procédez à l'analyse juridique et l'instruction des dossiers de régularisation foncière en lien avec la domanialité publique ;
Vous produisez des rapports à soumettre à la CP ou en séance ;
Vous collaborez à la rédaction des conventions pour la partie foncière ainsi que des actes administratifs et notariés ;
Vous instruisez, suivez et mettez en oeuvre les phases administratives et judiciaires liées à la fixation des indemnités et aux transferts de propriété ;
Vous établissez les promesses de vente et les conventions d'évictions ;
Vous validez les actes avant signature définitive ;
Vous assurez des missions de conseil auprès des Agences routières départementales (ARD) sur la stratégie à adopter ;
Vous participez aux réunions publiques d'informations avec les propriétaires, les exploitants, les maîtres d'oeuvre et les partenaires extérieurs ;
Vous lancez les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) ;

**Description du profil**: Vous disposez d'une formation supérieure dans le domaine de la construction, de l'immobilier ou de l'urbanisme (Bac+3/5).

Vous avez des connaissances en droit public : code de l'expropriation, de la voirie routière et de l'urbanisme.

Vous avez déjà travaillé sur les logiciels suivants : SCRIBE, géoserveur ou Elise.

Vous avez une expérience dans les différentes procédures à mettre en place pour la libération des emprises foncières.

Vous savez lire des plans et des états parcellaires

Vous êtes organisé et rigoureux, vous avez un bon niveau rédactionnel et disposez d'un bon relationnel.
- Titres restaurant
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires)
- Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Gare à proximité (à 25 min de Paris gare de Lyon)
- Prestations sociales et COS
- Offres de formations innovantes
- Ecole des métiers
- Accompagnement aux concours
- Télétravail possible après une période d'intégration
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des travailleurs handicapés.

**Salaire et avantages**:
**Salaire**: Salaire selon profil

**Référence**: 28572151



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