Juriste de Contentieux D'urbanisme
Il y a 2 mois
La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.
Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.
La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents
**Contexte du recrutement et définition de poste**:
Au sein de la Direction des Autorisations d'urbanisme, DGA Aménagement et Développement Durables, le service Juridique et Contentieux a pour missions:
- Instruction, traitement et suivi de l'ensemble du contentieux de l'urbanisme.
- Veille juridique et conseil interne.
**En qualité de Juriste de contentieux d'urbanisme**, vous serez en charge des dossiers contentieux et conseil juridique.
**MISSIONS PRINCIPALES**:
- **Prévention de contentieux d’urbanisme**
Conduite ou accompagnement d'études préventives.
Aide au montage de dossiers complexes.
- **Gestion et suivi de contentieux d’urbanisme**
Conduite d'affaires de contentieux d'urbanisme, administratif ou pénal
Expertise et conseil juridique : analyse de dossiers, délivrance d'avis, aide à la rédaction d'actes d'urbanisme.
Contrôle exhaustif, en vue d’éventuel amendement, des rapports de visite, procès-verbaux d'infraction et contrôle de conformité (dressés par les contrôleurs d'urbanisme).
Supervision de l'ensemble des affaires relevant des juridictions administrative ou pénale : saisie des avocats, élaboration de mémoires en relation avec les avocats de la ville, relation avec le Parquet.
Instruction d’affaires de contentieux administratif : préparation en interne des écritures ( mémoires en défense et des requêtes ) représentation de la Ville aux audience du tribunal administratif de Nice.
Prise en charge et instruction directes de dossiers transversaux ou signalés en liaison avec sa hiérarchie ; rédaction de réponses aux recours gracieux ( tiers et pétitionnaires) et contrôle de légalité du Préfet.
Traitement de notes et courriers divers relatifs aux affaires en cours.
Préparation des arrêtés d'interruption de travaux.
Accompagnement des contrevenants pour la régularisation des infractions.
Examen de la validité des autorisations d’occupation des sols et préparation des décisions de constat de péremption.
Etats statistiques.
- **Développement d’un fond documentaire**
Veille juridique et organisation de la mise à jour des ressources documentaires.
Commentaire et déclinaison des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Recherches juridiques et diffusion de l'information.
- **Conseil et délivrance d'avis experts**
Accueil et renseignement du public (plaignants, contrevenants, professionnels, administrés sur des questions d'ordre juridique).
Conseils aux autres services sur les questions juridiques.
Avis sur les projets de délibération du conseil municipal de la Ville de Nice ou de la métropole relevant du domaine de l’urbanisme.
**Conditions de travail**:
- Cycle de travail**: 37h30 sur 5 jours + 14 jours RTT (journée de solidarité déduite).
- Lieu de travail : 7/9/11 avenue Valéry Giscard d’Estaing - Immeuble le Connexio
- Astreintes: non
- NBI : non
- RIFSEEP : 4
- Conditions particulières (port de charge, pénibilité...):
- Accès transports en commun - bus, tram + nom de l’arrêt : Arénas.
- Temps partiel possible : non
- Accessibilité PMR : oui
- Travail en open space : non
- Poste éligible au télétravail : oui
- Véhicule de service : non
**NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS**
- 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés.
- Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables.
- Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions
- Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif.
- Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains.
- Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine.
- Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres).
**Profil recherché**:
**Ce poste s'adresse à un agent de catégorie B de la filière administrative.**
**Expérience** : ex
-
Chargé d'études en urbanisme H/F
Il y a 7 mois
Nice, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps pleinContexte du recrutement et définition de posteAu sein de la DGA de l’Aménagement et Développement Durables, de la Direction de l’Aménagement et de la Planification, le service de la Planification assure l’élaboration et le suivi dynamique des documents de planification du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur, au premier rang desquels le...
-
Juriste D'entreprise
il y a 3 semaines
Nice, France SOS OXYGENE Temps plein**Les missions du poste** Nous recherchons pour notre siège situé à Nice (06), un Juriste d'entreprise H/F pour compléter notre équipe juridique. Vous interviendrez notamment autour des activités suivantes: **Droit des contrats**: - Participer à la négociation et à la rédaction de tout type de contrats (fournisseurs, prestations de services,...
-
Juriste d'entreprise H/F
Il y a 7 mois
Nice, France SOS OXYGENE Temps pleinDescription du poste et Missions Nous recherchons pour notre siège situé à Nice (), un Juriste d’entreprise H/F pour compléter notre équipe juridique. En charge d’un portefeuille d’agences, vous interviendrez notamment autour des activités suivantes : Gérer les litiges : apprécier le bien-fondé des demandes d’instruction des dossiers,...
-
Alternance - Juriste (H/F)
il y a 4 semaines
Nice, France STUDI Temps pleinStudi, l’école n°1 de la formation 100 % en ligne, recherche pour son entreprise partenaire, un Juriste (H/F) en contrat d’apprentissage.Cette offre d'alternance est à pourvoir dès que possible.Lancez votre carri
-
Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Nice, France Ruff & Associés Temps pleinEntreprise Chez RUFF & ASSOCIÉS nous avons créé une culture du service et de l’excellence, et chaque jour nous donnons le meilleur de nous même, à la fois pour nos clients et pour nos collègues. **Nous travaillons tous ensemble vers un objectif commun**: en intégrant nos équipes, vous nous rejoignez dans notre mission d'aider les entrepreneurs,...
-
Juriste en Formation Professionnelle
il y a 3 semaines
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France STUDI Temps pleinProfessionnalisation Juridique avec STUDIOSTUDIO, l'école de formation professionnelle 100% en ligne, recherche pour son entreprise partenaire un Collaborateur juridique (H/F) en contrat d'apprentissage. Cette offre d'alternance est une opportunité unique pour acquérir des compétences et expérience dans un environnement professionnel.Ce poste...
-
Avocat Droit de La Construction Et Des Assurances
Il y a 4 mois
Nice, France TERCIO Temps pleinTERCIO et son bureau de Nice recrutent pour un de leurs clients, un cabinet d'avocats, un: **Avocat droit de la construction et des assurances (h/f)** **Votre profil**: - Vous êtes titulaire du CAPA et justifiez d'au moins 3 ans d'expérience en droit de la construction en cabinet d'avocats - Vous recherchez une collaboration libérale - Vous êtes...
-
Juriste en droit de la Construction expérimenté(e)
Il y a 6 mois
Nice, France Direction Déléguée Provence Temps pleinLa Délégation Bâtiment Sud-Est recherche un(e) juriste construction expérimenté(e). Rattaché(e) au directeur juridique, vous pourrez intervenir sur l'ensemble du périmètre PACA. Vous aimez travailler au sein d’une équipe dynamique et chevronnée et intervenir en soutien aux opérationnels à tous les stades d’un projet ? Vous aimez...
-
Alternance - Juriste Social (H/F)
Il y a 2 mois
Nice, 06000, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France STUDI Temps pleinStudi, l’école n°1 de la formation 100 % en ligne, recherche pour son entreprise partenaire, un Juriste Social (H/F)en contrat d’apprentissage.Cette offre d'alternance est à pourvoir immédiatement.Lancez votre ca
-
Assistant Juridique/Juriste H/F
il y a 4 semaines
Nice, France Page Personnel Temps pleinFiliale de PageGroup, leader du recrutement et de l’intérim spécialisés dans de nombreux pays, Page Personnel identifie et recrute, pour ses clients, des cadres 1er niveau, des techniciens et des employés qualifiés pour des missions d'intérim, des CDD et des CDI au sein de 20 secteurs d'activité. Créé en 1976 à Londres, le Groupe compte...
-
Juriste Droit Des Affaires
Il y a 4 mois
Nice, France TERCIO Temps pleinTERCIO RH recrute pour son client, cabinet d'avocats niçois, un: **Juriste droit des affaires (h/f)** **Votre profil**: - Titulaire d'un Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté, vous justifiez de minimum d'un an d’expérience sur un poste similaire au sein de cabinets d'avocats. - Une expérience en conseil et en judiciaire...
-
Chef de projet aménagement H/F
Il y a 7 mois
Nice, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps pleinContexte du recrutement et définition de posteAu sein de la DGA Aménagement et Développement Durables, le Service Aménagement est rattaché à la Direction de l’Aménagement et de la Planification. Il a pour vocation la conduite, en transversalité, d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitaine ou par mandat. Il assure les montages...
-
Responsable du service Assemblées et Affaires juridiques
Il y a 7 mois
Nice, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps pleinContexte du recrutement et définition de posteLa Direction Administrative, Financière et Juridique : Piloter et coordonner la politique RH du CCAS, les consultations contentieuses et affaires juridiques, ainsi que la commande publique du CCAS ;Apporter son concours à la Direction Générale pour tous les dossiers complexes et stratégiques, ainsi qu’aux...
-
Assistant Juridique/Juriste H/F
il y a 2 semaines
Nice, 06000, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Page Personnel Temps pleinFiliale de PageGroup, leader du recrutement et de l’intérim spécialisés dans de nombreux pays, Page Personnel identifie et recrute, pour ses clients, des cadres 1er niveau, des techniciens et des employés qualifiés pour des missions d'intérim, des CDD et des CDI au sein de 20 secteurs d'activité. Créé en 1976 à Londres, le Groupe compte...
-
Avocat Spécialisé en Affaires Sociales
il y a 1 semaine
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France WINSEARCH MARSEILLE AEC Temps pleinSalaire IndicatifLe salaire estimé pour ce poste s'élève approximativement entre 65 000€ et 85 000€ annuels, tenant compte de la localisation, de l'expérience et des qualifications requises.Rôle Principal Comme Juriste en Droit des Sociétés, vous occupe un rôle crucial en offrant à nos clients une expertise juridique complète et...
-
Agent commercial en immobilier
Il y a 5 mois
Nice, France Agence Immobilière des collines De Nice sas Temps pleinImplantée au cœur de Saint Roman de Bellet à Nice depuis 1980, l’Agence Immobilière des Collines de Nice (ADC Nice) est une entreprise familiale, dirigée aujourd’hui encore par son fondateur. Elle s’est spécialisée dans la vente de terrains et villas principalement sur les collines et dans l’arrière-pays niçois. La maîtrise des règles...
-
Gestionnaire Référent Du Pôle Patrimoine
Il y a 3 mois
Nice, France Métropole Nice Côte d'Azur Temps pleinLa Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte...
-
Agent commercial en immobilier
Il y a 7 mois
Nice, France Agence Immobilière des collines De Nice sas Temps pleinImplantée au cœur de Saint Roman de Bellet à Nice depuis 1980, l’Agence Immobilière des Collines de Nice (ADC Nice) est une entreprise familiale, dirigée aujourd’hui encore par son fondateur. Elle s’est spécialisée dans la vente de terrains et villas principalement sur les collines et dans l’arrière-pays niçois. La maîtrise des règles...
-
Agent commercial en immobilier
Il y a 7 mois
Nice, France Agence Immobilière des collines De Nice sas Temps pleinImplantée au cœur de Saint Roman de Bellet à Nice depuis 1980, l’Agence Immobilière des Collines de Nice (ADC Nice) est une entreprise familiale, dirigée aujourd’hui encore par son fondateur. Elle s’est spécialisée dans la vente de terrains et villas principalement sur les collines et dans l’arrière-pays niçois. La maîtrise des règles...
-
Expert en Vente Immobilière
il y a 3 semaines
Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Agence Immobilière des collines De Nice sas Temps pleinNotre Agence Immobilière des Collines de Nice recherche un expert en vente immobilière dynamique pour rejoindre notre équipe.Une opportunité d'avancementAvec plus de 40 ans d'expérience dans le secteur immobilier, nous sommes prêts à former une équipe motivée et compétente. Nous offrons une rémunération par commission plus généreuse que...