Un(E) Chargé(E) Des Affaires Juridiques Et

Il y a 2 mois


La CelleSaintCloud, France Ville de La Celle Saint Cloud Temps plein

A 25 mn de la gare Saint Lazare, La Celle Saint-Cloud, ville de 20 000 habitants, à l'ouest de Paris dans les Yvelines, bénéficie d'un cadre de vie privilégié.

La ville de La Celle Saint-Cloud recherche pour sa Direction de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie

**Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et foncières**

Dans le cadre de projets ambitieux (Cœur de Ville, rénovation du domaine de Beauregard), la ville de La Celle Saint-Cloud recherche un chargé des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, gestion de la domanialité et du droit de propriété. Vous serez également amené à gérer les dossiers de contentieux de la commune.

**Missions**:
Rattaché à la directrice de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie, et sous sa responsabilité, vous avez pour missions:

- Pilotage des dossiers de cessions, acquisitions, servitudes et régulations foncièreset participation au montage d’opérations d’aménagement sur le volet foncier ;
- Relation avec les services de l’Etat, les notaires, les avocats, les huissiers et les géomètres ;
- Gestion des procédures de maitrise foncière : droit de préemption, expropriation, déclarations d’utilité publique ;
- Gestion des baux et des conventions d’occupation du patrimoine public et privé de la collectivité ;
- Rédaction de notes et conseils juridiques, défense des intérêts de la ville, suivi des contentieux ;
- Mise à jour de l’inventaire immobilier de la collectivité en lien avec la direction du patrimoine ;
En lien avec la directrice de la Relation aux Citoyens - Administration générale et sous sa responsabilité vous avez pour missions:

- Conseil juridique aux services et aux élus ;
- Assistance juridique dans les dossiers précontentieux et contentieux (rédactionnel, préparation des pièces, suivi).

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’un master de gestion du foncier ou d’un master en droit public ou justifiez d’une expérience significative dans le domaine des affaires foncières d’une collectivité.

Vous maîtrisez le fonctionnement des instances et des circuits décisionnels d’une collectivité ainsi que les procédures de maîtrise foncière.

Vous avez le sens du relationnel et êtes doté de qualité rédactionnelle ainsi que d’un esprit d’analyse et de synthèse.

Vous êtes rigoureux, méthodique, organisé et maîtrisez les outils bureautiques

**Conditions de recrutement**:
Poste permanent, à pourvoir dès que possible

Ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux personnes contractuelles

Cadre d’emploi des rédacteurs (confirmés) ou des attachés

37h30 heures/semaine, possibilité de 4 jours flottants de télétravail par mois - 14 RTT

Rémunération statutaire, régime indemnitaire + 13ème mois, accès self Hôtel de ville

CNAS + Amicale du personnel.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois
- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail



  • La Courneuve, France MAIRIE LA COURNEUVE Temps plein

    La Courneuve, ville de 40 000 habitants située aux portes de Paris conjugue développement territorial et solidarité active. Riche de sa diversité, cette Ville monde lutte contre les discriminations en déployant d'ambitieuses politiques publiques. - Directement rattaché(e) au Directeur des affaires générales et juridiques, vous assurerez un conseil...


  • Saint-Jean-le-Blanc, France SAS E-TASTY Temps plein

    Participer à la croissance d'une société en plein développement : ça vous tente ? Cette société, c'est E-TASTY : fabricant de liquides pour cigarettes électroniques. Afin d'accompagner notre développement, nous renforçons nos équipes et recherchons un chargé d'affaires réglementaires matières premières (H/F), en CDI. Au sein du département...


  • Saint-Jacques-de-la-Lande, France ASTRE Temps plein

    **OFFRE D’EMPLOI** **POSTE D’ASSISTANT(E) JURIDIQUE OU JURISTE D’AFFAIRES** **L’entreprise**: Le Cabinet ASTRE, Avocats Conseil en droit des affaires, comprend 3 avocats et 2 juristes. Domaines d’intervention : droit des sociétés, structuration, transmission, prévention et traitement des difficultés des entreprises...


  • Mandelieu-la-Napoule, France E-Terrasses Temps plein

    Notre entreprise propose des solutions globales d’optimisation de terrasses (Cafés, Hôtels, Restaurants) avec une sélection de produits fonctionnels et de qualité. Nos clients apprécient nos préconisations et reconnaissent notre valeur ajoutée dans leur croissance de chiffre d’affaires. Afin de poursuivre notre développement, nous renforçons...


  • Saint-Cloud, France Dassault Aviation Temps plein

    **Informations générales**: Sous la responsabilité et en étroite collaboration avec le Directeur des Affaires Juridiques et des Assurances ainsi que de son équipe, vous coordonnez les activités de la Direction. Vos missions: - Traiter exploiter et diffuser les informations nécessaires à la bonne marche de la Direction, - Etre amené(e) à gérer...


  • Saint-Cloud, France Ethypharm Temps plein

    ETHYPHARM est un laboratoire pharmaceutique européen en forte croissance, spécialisé dans le Système Nerveux Central ainsi que dans les injectables hospitaliers, plus particulièrement des médicaments utilisés dans la prise en charge des douleurs et des injections.Au sein de la Direction des Affaires Règlementaires, nous recrutons un(e) Chargé(e)...

  • Assistant (E) Juridique

    Il y a 2 mois


    Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France SCP QUINCY-REQUIN ET ASSOCIES Temps plein

    **Le Cabinet QUINCY REQUIN & ASSOCIES**, cabinet indépendant en droit des affaires est une structure à taille humaine située dans un cadre verdoyant, à proximité immédiate d’une zone d’activités dynamique (salles de sport, commerces, restaurants, food trucks ). Au cœur des Monts d’Or, nos bureaux sont facilement accessibles par les axes...


  • Saint-Cloud, France Kicklox Temps plein

    **Description du poste**: undefined **Description du profil recherché**: Architecte du futur, Dassault Aviation est un groupe français qui conçoit et fabrique des avions militaires, des avions d’affaires et des systèmes spatiaux. Leader de l’avion de combat de nouvelle génération (NGF) dans le cadre du Système de combat aérien futur (SCAF) en...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois


    Saint-Herblain, France RSM France Temps plein

    CDI - Temps plein - Moins de 2 ans d’expérience - DUT, BTS, Bac + 2 - Juridique et Fiscal Vous n'avez pas fini de grandir **Mission**: RSM, **6ème réseau mondial** d’Audit, d’Expertise et de Conseil (IT, Risk, TS, juridique et fiscal), accompagne en France et à l'international, les entreprises et leurs dirigeants du secteur privé et public dans...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 1 mois


    Saint-Herblain, France RSM France Temps plein

    RSM, 6ème réseau mondial d’Audit, d’Expertise et de Conseil (IT, Risk, TS, juridique et fiscal), accompagne en France et à l'international, les entreprises et leurs dirigeants du secteur privé et public dans leurs projets de transformation organisationnelle et financière, technologique et digitale. Présent dans plus de 120 pays, RSM s'appuie sur...


  • Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...


  • Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 3 jours


    La Villette, France Club Med Temps plein

    Office - Permanent Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus beaux sites du monde, son bateau de croisières, ses circuits et...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 3 jours


    La Villette, France Club Med Temps plein

    ContratCDI - LocalisationParis La Villette - Référence- R-35401- CatégorieBureaux Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 3 jours


    La Villette, France Club Med Resort Temps plein

    Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus beaux sites du monde, son bateau de croisières, ses circuits et ses Villas & Chalets...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 3 jours


    La Villette, France Club Med Temps plein

    Depuis sa création en 1950 et son invention du concept de vacances tout compris, le Club Méditerranée est le leader mondial sur son marché dans un esprit résolument haut de gamme, convivial et multiculturel. Avec près de 70 villages de vacances situés dans les plus beaux sites du monde, son bateau de croisières, ses circuits et ses Villas & Chalets...


  • La Gravelle, France DEFITRANS LA GRAVELLE Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** Notre établissement **DEFITRANS, s**iège social du groupe DELANCHY **a pour vocation d'apporter toute l'aide nécessaire au bon développement de nos agences grâce à nos équipe d'experts ! Que ce soit dans le domaine de l'informatique, de la gestion, de la qualité, des achats, des ressources humaines, toutes nos équipes sont...


  • L'Isle-sur-la-Sorgue, France E KEEP Temps plein

    E KEEP SUD **Nous recrutons pour notre client Leader sur le marché de la manufacture de luxe** **Les missions seront** - **Gestion Opérationnelle du site e-Commerce**: - Mise à jour régulière des contenus et des opérations commerciales sur le site - Mise à jour quotidienne du catalogue produit (y compris sur les marketplaces) - Amélioration...


  • La Celle-Saint-Cloud, France La Jonchère Collège et Lycée (78) Temps plein

    Nous sommes un Collège et un Lycée indépendant (privé hors contrat) basé à La Celle Saint-Cloud (78), fondé sur le principe de la communication non-violente et de la bienveillance, qui vise à offrir à ses élèves les meilleures conditions pour apprendre et vivre heureux. Le projet s’inspire des réflexions Montessori, Gordon, Freinet et des...


  • L'Isle-sur-la-Sorgue, France E KEEP Temps plein

    **Nous recrutons pour notre client Leader sur le marché de la manufacture de luxe** **Les missions seront** - **Gestion Opérationnelle du site e-Commerce**: - Mise à jour régulière des contenus et des opérations commerciales sur le site - Mise à jour quotidienne du catalogue produit (y compris sur les marketplaces) - Amélioration continue de...