Chargé.e études Juridiques

il y a 2 semaines


Rennes, France La Sécu recrute Temps plein

**Chargé.e études juridiques**:

- CDI
- RENNES
- de 1 995 € à 2 000 € par mois
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD74961

**CPAM D'ILLE-ET-VILAINE**:
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Installée à Rennes, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine exerce ses missions auprès de 900 000 bénéficiaires, gère près de 5 500 professionnels de santé. Il s'agit d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dynamique, investie dans des projets d'envergure nationale qui s'appuie sur 900 collaborateurs en CDI.

Dans ce contexte, la lutte contre la fraude constitue, pour l'Assurance Maladie, une priorité majeure, avec les principaux objectifs qui la sous-tendent, en termes de justice, de protection des assurés, de dissuasion et de pérennisation de notre système de protection sociale.

**Description du poste**:
Au sein de la Sous-direction des Offreurs de soins, le service lutte contre la fraude composé d'une équipe de 11 collaborateurs, couvre les différentes étapes de la lutte contre la fraude : détection, investigation et sanction. En nous rejoignant, vous choisissez des missions qui incarnent nos valeurs au quotidien - solidarité, équité et justice sociale.

Vous serez rattaché(e) à la responsable du service en charge de la lutte contre la fraude et son adjointe. Vous aurez pour mission de travailler en collaboration avec la chargée d'études juridiques du service, déjà en poste, dans le cadre des dossiers relevant des différents contentieux de la lutte contre la fraude (contentieux pénal, contentieux ordinal, procédure des pénalités financières et procédure de sanction conventionnelle).

**Vos activités consisteront à**:

- Analyser et proposer une ou plusieurs actions contentieuses sur les dossiers après la phase d'investigations.
- Gérer et participer aux commissions organisées par le service (commission des pénalités et commission mixte de conciliation)
- Représenter l'organisme dans le cadre des différentes procédures mises en œuvre.
- Réaliser des études juridiques sur demande de l'encadrement et de la Direction.
- Assurer une veille juridique permanente et alerter les personnes concernées.
- Participer à des groupes de travail sur délégation du responsable de service

Dans le cadre de vos activités, vous serez chargé(e) de contribuer à améliorer l'efficacité et l'efficience de la CPAM dans sa mission de lutte contre les fraudes, fautes et abus, notamment.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Vous maîtrisez l'environnement institutionnel, ses missions, son organisation et les grandes orientations de l'Assurance Maladie.
- Vous maîtrisez la réglementation nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
- Vous disposez des compétences juridiques en matière de procédure des pénalités financières, pénale, civile, conventionnelle et ordinale.
- Vous recherchez la jurisprudence, interprétez les textes et déterminez des procédures juridiques adaptées tout en identifiant les risques pour l'organisme.
- Vous mettez en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
- Vous alertez sa hiérarchie sur les risques de contentieux et êtes force de propositions sur les solutions à apporter.
- Vous gérez de façon rigoureuse et pertinente les règles de procédures.
- Vous êtes force de proposition et maitrisez les techniques d'argumentation
- Vous savez hiérarchisez vos priorités et travaillez dans l'urgence.
- Vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques.

**Vos atouts pour réussir**:

- Vos capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles sont appréciées
- Vous êtes organisé.e et autonome.
- Vos qualités relationnelles et aptitudes au travail en équipe sont un atout
- Votre capacité d'écoute et de dialogue sont reconnues
- Vous êtes réactif et en capacité à gérer les priorités et les imprévus.
- Votre capacité à gérer les dossiers et situations sensible
- Vous faites preuve de discrétion et savez respecter les règles de confidentialité

**Votre formation**:
Titulaire d'un Master en Droit (ou a mínima Bac +4 en Droit) souhaité

**Informations complémentaires**:
Ce poste est à pourvoir en CDI en septembre 2023 à Rennes

Votre horaire de travail est de 39 heures du lundi au vendredi.

**Rémunération** **:1 996,61** € bruts mensuels (niveau 5A de la grille des employés et cadres) pour un temps complet

**Avantages conventionnels** : prime de vacances (correspondant à un mois de salaire) + 13ème mois + intéressement

Mutuelle d'entreprise

Accès au restaurant d'entreprise sur site avec participation employeur aux frais de repas

Prestations sociales et culturelles du Comité social et économique (CSE)

Forfa



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    **ASSISTANT(E) JURIDIQUE AU SEIN DE L’ETUDE AJIRE POUR SON BUREAU RENNAIS** **AJIRE**, étude d'Administrateurs Judiciaires basée dans le Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Nouvelle-Aquitaine), spécialisée dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, recherche un(e) assistant(e) juridique pour son bureau...

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    il y a 4 semaines


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  • Rennes, France Talentis Horizon Temps plein

    **TALENTIS HORIZON, CABINET DE RECRUTEMENT DU GROUPE EUREKA EDUCATION, PROPOSE DES OFFRES EXCLUSIVEMENT RATTACHÉES À SES ÉCOLES PARTENAIRES.** Dans le cadre d’une formation Bachelor Community Manager (Bac+3) nous recherchons pour notre client une **Chargé.e de communication H.F en alternance**. Le poste de **Chargé.e de Communication H.F en...


  • Rennes, Bretagne, France Orange Sa Temps plein

    Check list de l'alternance :Tu as envie de découvrir la réalité du terrain ...... tout en poursuivant ta formation théorique ;Tu cherches un manager impliqué dans ta formationTu souhaites développer ton expérience et te professionnaliser dans les réseaux et les télécommunications au sein d'un groupe leader dans le domaine digital. Chargé.e...


  • Rennes, France Medialex Temps plein

    MEDIALEX, une filiale d'ADDITI (régie publicitaire du Groupe SIPA Ouest-France), est fièrement reconnue comme leader depuis plus de 30 ans dans le domaine du secrétariat juridique. Avec un effectif de plus de 100 collaborateurs répartis à Rennes, Paris, et partout en France, nous sommes dédiés à fournir des services d'excellence à nos...


  • Rennes, France ADDITI Temps plein

    Medialex Contrat à Rennes 35000 Nous sommes actuellement en pleine expansion, et dans le cadre de notre croissance, nous recherchons des talents exceptionnels pour rejoindre notre équipe dynamique ! En tant que Chargé.e de recouvrement H/F chez MEDIALEX, vous aurez l'opportunité de contribuer directement à notre développement et...


  • Rennes, France Additi Temps plein

    **Medialex** **Contrat à Rennes 35000** Nous sommes actuellement en pleine expansion, et dans le cadre de notre croissance, nous recherchons des talents exceptionnels pour rejoindre notre équipe dynamique ! En tant que **Chargé.e de recouvrement H/F** chez MEDIALEX, vous aurez l'opportunité de contribuer directement à notre développement et...


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  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 mois


    Rennes, France Carsat Bretagne Temps plein

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    **Le contexte** Notre direction du développement recherche pour son bureau de Rennes un.e Stagiaire chargé.e d’affaires prospection solaire photovoltaïque. Sous la responsabilité d'une développeuse territoriale et au sein d'une équipe d'une dizaine de personnes en pleine croissance, le/la stagiaire travaillera à l’identification, l’analyse et...


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    **Société**: **_ Composante : Fondation Rennes 1_** La Fondation Rennes 1 « Progresser, Innover, Entreprendre » a été créée en 2010 par l'Université de Rennes 1 devenue Université de Rennes. Elle a pour objet de rapprocher l’université des entreprises afin de favoriser l'innovation et le développement socio-économique. Cinq grandes missions...


  • Rennes, France Rennes Metropole Temps plein

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  • Rennes, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

    -Présentation Vous êtes à la recherche d’un challenge professionnel en harmonie avec vos valeurs ? Le Département d’Ille-et-Vilaine prépare le monde de demain en œuvrant pour une société plus juste et plus durable. Avec près de 110 métiers, nous vous offrons la possibilité de vous engager dans des projets motivants dans des domaines...


  • Rennes, France Centre hospitalier Guillaume Régnier Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Chargé.e de projet réseaux de recherche H/F **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Exercer au CH Guillaume Régnier, c'est rejoindre une équipe de plus de 2700 professionnels composée de professionnels paramédicaux, de médecins, de professionnels administratifs, techniques et logistiques. LE POSTE: Audit de...