Assistant/assistante Juridique Contentieux Rsa

Il y a 2 mois


SaintBrieuc, France Côtes d'Armor le Département Temps plein

Travailler pour le Département des Côtes d'Armor, c’est vivre dans un environnement exceptionnel, entre mer et campagne, tout en étant à la proximité de grandes agglomérations, à 1 heure de Rennes et de Brest et à 2h15 de Paris en TGV.
C’est profiter d’un patrimoine riche et diversifié, assister à des événements culturels et sportifs à rayonnement national et bénéficier d’une offre diversifiée d'écoles et de formations universitaires et supérieures.

Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice et de la Cheffe de service Insertion et Économie Sociale & Solidaire et vous êtes chargé de:
**>Pour le service Insertion et Économie Sociale et Solidaire**:

- Préparer la défense du Département et rédiger les mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses concernant les dossiers RSA ;
- Assurer le suivi de dossiers de suspicion de fraude dans le cadre du versement de l’allocation RSA, en lien avec la CAF et la MSA ;
- Assurer une mission d'expertise et d’accompagnement de la cellule « droits complexes » (4 agents)

**> Pour l’ensemble de la Direction**:

- Être le référent juridique afin d’apporter une expertise juridique sur des dossiers, actualités, thématiques en lien avec les missions de la DDS (RSA, Insertion, Logement et Action Sociale)
- Assurer une mission d'expertise pour les agents en charge des ouvertures de droits complexes : participer avec les agents concernés, à l'évaluation, la résolution de dossiers complexes

Coordonner la cellule des droits complexes
- Assurer une veille juridique sur l'allocation RSA et les missions concernant la Direction du Développement Social. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à participer à des groupes de travail.
- Rédiger ou participer à la rédaction de notes et autres documents en réponse aux saisines des services de la direction
- Élaborer et/ou participer à l’élaboration d’actes juridiques (clauses, contrats, conventions, rapports, délibérations, etc.)
- Réaliser de la recherche documentaire et analyser les documents
- Assurer une veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle

Connaissances en droit administratif et en droit social

Connaissances des procédures contentieuses dans le social

Bonne connaissance du dispositif RSA et des procédures afférentes
Savoir analyser une situation
Savoir rédiger un mémoire juridique
Capacités rédactionnelles
Savoir lire et interpréter des documents juridiques

Discrétion
Travailler en équipe
Utiliser les outils bureautiques

Rémunération à titre indicatif : 1810 euros nets mensuels avant impôts.

Il s’agit d’une mission de remplacement - contrat de 10 mois.
Poste à pourvoir dès que possible.

Si vous êtes titulaire de la fonction publique ou lauréat/lauréate de concours, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur liste d’aptitude. Pour en savoir plus sur les valeurs et atouts de notre collectivité cliquez ICI


  • Assistant Juridique

    Il y a 5 mois


    Saint-Brieuc, France La Sécu recrute Temps plein

    **Assistant juridique (H/F)**: - CDD - Saint Brieuc - NIVEAU 3 - NVHADD85803 **CPAM DES COTES-D'ARMOR**: La CPAM des Côtes d'Armor recherche, **en CDD** : 1** **assistant juridique, pour son service contentieux général et technique. Au sein de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour...

  • Assistant Juridique

    il y a 3 semaines


    Saint-Brieuc, France CPAM DES COTES-D'ARMOR Temps plein

    **Assistant juridique (H/F)**: - CDD - Saint Brieuc - NIVEAU 3 - NVHADD99797 **CPAM DES COTES-D'ARMOR**: La CPAM des Côtes d'Armor recherche, **en CDD**: 1 assistant juridique, p**our son service juridique.** **L'entreprise** Au sein de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les...


  • Saint-Denis, Île-de-France Verspieren Temps plein

    Nous recherchons un Assistant juridique spécialisé pour rejoindre notre équipe à Verspieren, un intermédiaire de assurances réputé. En tant que secrétaire juridique, vous serez responsable de la gestion des sinistres amiables et contentieux, ainsi que de la libellation de documents et du suivi des dossiers. Les candidats idéaux possèdent une...

  • Assistant juridique F/H

    il y a 1 mois


    Saint-Grégoire, Bretagne, France Archipel Habitat Temps plein

    Poste de Stage Assistant juridiqueArchipel Habitat, office public de l'habitat de Rennes Métropole, recrute un(e) stagiaire Assistant juridique pour une durée de 6 mois. Le poste est basé au siège de l'office, au cœur de la métropole rennaise.MissionsLe stagiaire Assistant juridique contribuera à la baisse des impayés en améliorant le temps de...


  • 38400 Saint-Martin-d'Hères, France CCAS de Saint-Martin-d'Hères Temps plein

    La commune de Saint-Martin-d'Hères, en pleine croissance démographique (39 000 habitants), est la 2ème ville du département de l'Isère. Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de...

  • Assistant Juridique

    Il y a 5 mois


    Saint-Brieuc, France FIDAL Temps plein

    DESCRIPTION DU POSTE Intitulé du poste Assistant Juridique H/F Type de contrat CDI Description du poste Fidal recherche pour son bureau situé à Plérin un: Assistant Juridique H/F Support du département Droit des Sociétés, vous effectuerez des missions liées à l'activité des avocats. Vos missions principales seront les suivantes: - La mise...

  • Assistant(e) Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Éloi-de-Fourques, Normandie, France Fiducial Temps plein

    Poste : Assistant(e) JuridiqueFIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-Barreaux, implantée sur l'ensemble du territoire. Notre cabinet accompagne, assiste et conseille des TPE/PME dans les opérations de la vie des sociétés en conseil et contentieux auprès des tribunaux.Compétences requisesExcellentes compétences en gestion...


  • 38120 Saint-Égrève, France Portalp Temps plein

    Portalp, CA de 202 M €, 1100 personnes dans le groupe et 24 agences à travers le territoire national, est le leader Français sur le marché de la fermeture automatique et du contrôle d’accès des bâtiments. Portalp est spécialisée dans la conception, la fabrication, la pose et la maintenance de portes automatiques piétonnes depuis 60 ans...


  • Saint-Brieuc, France Département des Côtes d'Armor Temps plein

    Direction- MDDS - Maison Du Département de Saint-Brieuc-Lamballe- Service- MDDS - Service d'Action Sociale St Brieuc Ville 2- Unité affectation- Résidence administrative- SAINT-BRIEUC**Profil de poste**: - Intitulé- Assistant ou assistante de service social- Métier CNFPT- Filière- Cadre d'emplois- ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS- Activité- Mobile-...


  • Saint-Brieuc, France GSE CONSEIL Temps plein

    Descriptif du poste Afin de renforcer son équipe juridique, notre client, **cabinet d'Expertise Comptable régional** en développement, recherche aujourd'hui un **Assistant Juridique Droit des Sociétés H/F**, basé à **Saint-Brieuc (22)**. - Sous la responsabilité du Responsable Juridique et au sein d'un service composé d'une vingtaine de...


  • Saint-Égrève, France Portalp Temps plein

    Portalp, CA de 202 M €, 1100 personnes dans le groupe et 24 agences à travers le territoire national, est le leader Français sur le marché de la fermeture automatique et du contrôle d’accès des bâtiments.Portalp est spécialisée dans la conception, la fabrication, la pose et la maintenance de portes automatiques piétonnes depuis 60 ans...


  • Saint-Brieuc, France DEN.bzh Temps plein

    **Société**: **Faites partie de l’aventure DEN.bzh en intégrant le service intérim du Centre de Gestion 22.** Vous souhaitez exercer un métier de proximité au service des habitants de votre territoire ? En tant que partenaire des collectivités des Côtes d’Armor, nous recrutons pour leur compte des profils opérationnels afin d'assurer des...


  • Saint-Jean-de-Védas, Occitanie, France MyJobCompany Temps plein

    Poste : Assistant Service Litiges et ContentieuxMyJobCompany recherche un Assistant Service Litiges et Contentieux pour son client situé à Saint Jean de Védas. Vous serez en charge des appels entrants des clients sur les délais de livraison de leur commande ou sur des commandes en cours. Votre expérience dans la relation clientèle et le service...

  • Assistant juridique H/F

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Verspieren Temps plein

    Offre de poste : Assistant juridique H/FVerspieren recrute un(e) Assistant(e) juridique pour rejoindre son équipe de juristes confirmés. En tant que membre de l'équipe, vous serez responsable de la gestion des sinistres amiables et contentieux pour un portefeuille de clients grands comptes.Missions principales :Libeller les documents entrants et...


  • Saint-Brieuc, France FIDAL Temps plein

    DESCRIPTION DU POSTE Intitulé du poste Assistant Juridique Droit des Sociétés H/F Type de contrat CDI Description du poste Fidal recherche pour le bureau de Plérin, un: Assistant Juridique Droit des Sociétés H/F Support d’une équipe en droit des sociétés, vous effectuerez des missions liées à l'activité des avocats. Vous aurez,...

  • Assistant juridique

    il y a 3 semaines


    Saint-Brieuc, Bretagne, France Igam Temps plein

    Accompagnement Juridique pour les EntrepreneursL'Igam, Association de Gestion et de Comptabilité, vous propose un poste d'Assistant Juridique pour accompagner les chefs d'entreprise dans leur quotidien. Vous travaillerez en binôme avec un juriste en droit des affaires pour suivre les formalités et le secrétariat juridique du portefeuille.Compétences...


  • Saint-Denis, Île-de-France Verspieren Temps plein

    Mission clé : apporter votre expertise juridiqueL'entreprise Verspieren recherche un Assistant juridique spécialisé pour renforcer son équipe. Vous serez responsable de la gestion des sinistres amiables et contentieux pour un portefeuille de clients grands comptes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec une équipe de juristes confirmés,...


  • Saint-Louis, Grand Est, France Xtramile for CEA Temps plein

    ContexteL'Espace solidarité Alsace, rattaché à la Direction de l'Action Sociale de Proximité, est un acteur clé des politiques départementales de solidarité en proximité de la population. Notre mission est de proposer des réponses adaptées aux besoins des publics en difficulté, en les accompagnant dans leur parcours vers...


  • Saint-Brieuc, France Département des Côtes d'Armor Temps plein

    Structure MDDS - Service d'Action Sociale St Brieuc Ville 2 Type de poste Non permanent Mode de recrutement CDD Temps de travail Temps complet Cadre d'emploi Assistants territoriaux socio-éducatifs Eligible au CTI ("Prime Ségur") Oui Contact Magalie LE HELLOCO au 02 96 60 86 69, Adjointe à la Directrice. Recruteurs Catherine OLLIVIER Travailler...


  • Saint-Brieuc, France Département des Côtes d'Armor Temps plein

    Structure MDDS - Service d'Action Sociale St-Brieuc Couronne 2 Type de poste Non permanent Mode de recrutement CDD Temps de travail Temps complet Cadre d'emploi Assistants territoriaux socio-éducatifs Eligible au CTI ("Prime Ségur") Oui Contact Mme Magalie LE HELLOCO, Adjointe à la Directrice de la MDD au 02.96.60.86.69 Recruteurs Catherine...