Juriste en Droit Des Contrats Et Innovation de La Recherche

il y a 5 jours

Meudon, France CNRS Temps plein

Date Limite Candidature : lundi 30 décembre 2024 23:59:00 heure de Paris

**Informations générales**:
**Intitulé de l'offre**:Juriste en Droit des Contrats et Innovation de la Recherche H/F**
Référence : MOY500-BENBEN-068
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : MEUDON
Date de publication : lundi 9 décembre 2024
Type de contrat : IT en contrat CDD
Durée du contrat : 12 mois
Date d'embauche prévue : 1 février 2025
Quotité de travail : Complet
Rémunération : entre 2 690€ et 3 936€ bruts mensuel selon expérience
Niveau d'études souhaité : BAC+3/4
Expérience souhaitée : Indifférent
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

**Missions**:
Le/la juriste en droit des Contrats et Innovation de la Recherche a pour mission de mettre en œuvre et de suivre les opérations de partenariats institutionnels et industriels dans un ou plusieurs domaines scientifiques (dominance en Sciences Humaines et Sociales) au bénéfice des laboratoires de la Délégation CNRS Ile de France Meudon.

**Activités**:

- Assister les laboratoires dans leurs relations avec les acteurs du monde socio-économique (publics et privés, français et étrangers),
- Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs partenariats notamment sur les aspects administratifs, juridiques et financiers (industriels et institutionnels),
- Évaluer, en lien avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre,
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets de recherche dans le cadre de la politique partenariale du CNRS notamment en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats,
- Conseiller les chercheurs sur les différents aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle,
- Animer des actions de sensibilisation relatives au partenariat et à la valorisation à destination des laboratoires,
- Instruire les demandes de subventions nationales et régionales et contrôler la conformité du budget au regard des règles des financeurs et du CNRS,
- Assurer un suivi déontologique des agents CNRS (demande de cumuls d'activités, de création d'entreprise, de concours scientifique),
- Assurer les relations entre les laboratoires de la Délégation et les directions fonctionnelles du CNRS dans un contexte national et international,
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets de recherche,
- Assurer le reporting périodique requis sur les activités de partenariat.

**Compétences**:

- Connaissances:

- Connaissance approfondie en droit public, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques, licences). Une expérience significative en droit de la Propriété Littéraire et Artistique serait un plus.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la recherche publique française (idéalement justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du partenariat et de la valorisation).

Savoir-faire:

- Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes règlementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc,
- Savoir élaborer un budget (en relation avec un projet de recherche),
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Maitrise de l'Anglais : niveau B1du cadre européen commun de référence pour les langues
- Maîtriser le Pack Office (Excel, Word et Powerpoint).

Savoir-être:

- Témoigner d'aptitudes relationnelles, faire preuve de qualités pédagogiques et d'une capacité de négociation,
- Sens du travail en équipe,
- Savoir faire preuve de rigueur (respect des échéances fixées par les financeurs), esprit d'analyse et de synthèse,
- Autonomie, adaptabilité et réactivité,
- Savoir rendre compte de ses activités.

**Contexte de travail**:
La Délégation Ile de France Meudon (DR5) du CNRS gère administrativement 78 structures de recherche et de service réparties sur quatre départements : Paris, Hauts de Seine, Val d’Oise et Seine Saint Denis. Elle compte 12 Établissements partenaires dont l’Observatoire de Paris, l’Institut Pasteur, l’Université Paris Nanterre, Université Paris 1 etc. Presque toutes les disciplines scientifiques y sont représentées : 58 % en sciences humaines et sociales ; et 42 % en sciences “dures”.
Le site de Meudon dispose d’un lieu de restauration collective et d’un parc de stationnement. Il se trouve à proximité immédiate de la gare SNCF Bellevue (ligne N à 15 minutes de la gare Montparnasse), il est desservi par le Tramway T2 station Brimborion et le bus RATP n° 169 arrêt Bellevue. Des activités culturelles et sportives sont proposées sur place.

Le Service Partenariat et Valorisation (SPV) a pour mission de promouvoir et d'accompagner le développement du partenariat des unités de Recherche avec leur environnement socio-économique, sur les plans national, européen, international, en les conseillant et les orientant dans leurs relations contractuelles.

L'équipe du SPV est constituée de 10 personnes et contribue à la mise en œuvre de la po

  • Juriste Contrats Et Droit Commercial

    Il y a 6 mois

    Meudon, France Bouygues Telecom Temps plein

    **Ce que l'on vous propose**: Bouygues Telecom recrute un Juriste Contrats et droit commercial pour rejoindre son Pôle Pro & Entreprises de la Direction Juridique. Vous accompagnerez et conseillerez les équipes opérationnelles de la Division Entreprises sur les différents aspects juridiques liés à la commercialisation des offres BtoB de Bouygues...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 2 mois

    Meudon, France Bouygues Telecom Temps plein

    Si pour vous, faire grandir les **relations humaines** est un métier, **on est fait pour être ensemble !** Vous souhaitez grandir dans une entreprise dynamique et bienveillante alliant à la fois sens du collectif et de l'innovation ? Vous recherchez un stage nécessitant de multiples compétences pour mener à bien des missions variées ? Faites...

  • Juriste Droit Public Et Telecoms

    Il y a 6 mois

    Meudon, France Bouygues Telecom Temps plein

    Bouygues Telecom recrute son futur **Juriste droit public & telecoms** ! Si vous êtes passionné.e par les sujets de droit public et telecoms, alors on est fait pour être ensemble. Au sein de notre département droit public et telecoms de la Direction Juridique, vous rejoindrez une équipe composée de 4 juristes. En tant que Juriste, il vous faudra...

  • ALTERNANCE - Juriste - Contrats & Compliance H/F

    Il y a 4 mois

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    QUI SOMMES-NOUS ? Les entreprises et les gouvernements comptent sur Thales pour apporter de la confiance aux milliards d’interactions numériques qu’ils établissent avec les utilisateurs. L’Activité Mondiale Identité & Sécurité Numériques (DIS) fournit des technologies et services (des logiciels sécurisés en passant par la biométrie ou...

  • Juriste Stagiaire Droit économique

    Il y a 2 mois

    Meudon, France Bouygues Telecom Temps plein

    **STAGE | Juriste stagiaire droit économique | MEUDON** Si dans votre métier vous aimez créer du lien, on est fait pour être ensemble. **Ce que l'on vous propose**: Rejoignez notre** équipe dynamique** et conviviale de** 3 juristes** chez **Bouygues Telecom** pour contribuer à l'accompagnement juridique des équipes opérationnelles (Marketing,...

  • Juriste Affaires Sociales

    Il y a 3 mois

    Meudon, France Bouygues Telecom Temps plein

    **Type de contrat : CDI** **Localisation : Meudon** A propos de vous: **Ce que l'on vous propose**: Au sein de la Direction des Relations Sociales de Bouygues Telecom, vous serez en qualité de Juriste droit social étroitement associé aux différentes missions de la Direction des Relations Sociales de Bouygues Telecom, en lien avec les juristes de...

  • Juriste (H/F)

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  • Stage - Droit Résolution Des Litiges Et

    il y a 2 semaines

    Meudon, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** **Construisons ensemble un avenir de confiance** Thales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d’activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cybersécurité & Identité numérique. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus...

  • Stage - Juriste en Propriete Intellectuelle / Droit

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    Meudon, France Thales Temps plein

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  • Juriste Expérimenté

    il y a 1 mois

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  • Juriste Contentieux Senior F/H

    Il y a 4 mois

    Meudon, France Thales Temps plein

    QUI SOMMES-NOUS ? Un poste de juriste senior contentieux est à pourvoir au sein du département Résolution des Différends et Contentieux de la Direction Juridique Corporate. Basé à Meudon.   Le futur Juriste Contentieux Senior rend compte au VP du Département Résolution des Différends et Contentieux, lequel comprend en France cinq juristes et...

  • Directeur Droit Social F/H

    il y a 6 jours

    Meudon, France Réservoir Jobs Temps plein

    QUI SOMMES-NOUS ?Construisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d’activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cybersécurité & Identité numérique. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de...

  • Directeur Droit Social F/H

    il y a 1 heure

    Meudon, France Thales Temps plein

    QUI SOMMES-NOUS ?Construisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d’activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cybersécurité & Identité numérique. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de...

  • Directeur Droit Social F/H

    il y a 3 semaines

    Meudon, France Thales Group Temps plein

    Directeur Droit Social F/H Apply remote type Hybrid locations Meudon time type Full time posted on Posted 2 Days Ago job requisition id R0270662 QUI SOMMES-NOUS ? Construisons ensemble un avenir de confiance Thales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d’activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial,...

  • Directeur Droit Social F/H

    il y a 2 semaines

    Meudon, France Thales Group Temps plein

    Directeur Droit Social F/HApply remote type Hybrid locations Meudon time type Full time posted on Posted 2 Days Ago job requisition id R0270662QUI SOMMES-NOUS ?Construisons ensemble un avenir de confianceThales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d’activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et...

  • Juriste

    Il y a 6 mois

    Meudon, France Thales Temps plein

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  • Stage - Droit Des Sociétés, Droit Boursier Et

    Il y a 4 mois

    Meudon, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** **QUI ÊTES-VOUS ?** Vous préparez un diplôme de niveau Master 2 en droit des affaires / droit des sociétés (idéalement complété par une formation en Ecole de commerce ou à Sciences Po) ou le CAPA en tant qu'élève-avocat (PPI) et vous justifiez d’une première expérience, de préférence en cabinet d’avocats et/ou dans...

  • Juriste (F/H)

    Il y a 5 mois

    Meudon, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** Les entreprises et les gouvernements comptent sur Thales pour apporter de la confiance aux milliards d’interactions numériques qu’ils établissent avec les utilisateurs. L’Activité Mondiale Identité & Sécurité Numériques (DIS) fournit des technologies et services (des logiciels sécurisés en passant par la biométrie ou...

  • Juriste montage immobilier 1 h/f

    il y a 1 mois

    Meudon, France BOUYGUES IMMOBILIER Temps plein

     Chez Bouygues Immobilier, développeur-ensemblier urbain et acteur de référence sur le marché français, nous sommes présents, depuis plus de 60 ans, sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'immobilier, de l'aménagement à l'exploitation en passant par la promotion. Notre métier est de concevoir des lieux de vie qui prennent en compte tous les...

  • Juriste Contentieux

    Il y a 6 mois

    Meudon, France Bouygues Telecom Temps plein

    Bouygues Telecom recrute un **Juriste** pour rejoindre son Département Contentieux au sein de notre Direction Juridique. Le Département Contentieux intervient de manière proactive, en lien étroit avec ses conseils externes sur les contentieux et précontentieux majeurs de l’entreprise, dans les domaines du droit économique et de la concurrence (des...