Emplois actuels liés à Charge D'etudes Juridiques - Paris - CPAM DE PARIS

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les professionnels du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt pour les...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleElaboration d'instructions et de consignesParticipation à la politique de la lutte contre la...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleParticipation à la politique de la lutte contre la fraudeCoordination juridique et administrative...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et stimulant.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt certain pour les...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteLe chargé d'étude juridique contentieux est chargé de l'animation du réseau des...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Vous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contractualisation/convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes du droit social.ResponsabilitésElaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 5 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Juriste chargé d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recrute un Chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe candidat sélectionné contribuera à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du Code général de la...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 3 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la conception et au pilotage de la politique de recrutement de l'État, en particulier en vue de renforcer l'attractivité de la fonction publique et de professionnaliser les épreuves des concours.Le titulaire du poste sera chargé d'assurer des fonctions...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la conception et au pilotage de la politique de recrutement de l'État, en particulier en vue de renforcer l'attractivité de la fonction publique et de professionnaliser les épreuves des concours.Le titulaire du poste assure des fonctions d'expertise juridique,...

  • Chargé(e) d'études juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Chargé(e) d'études juridiques pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances juridiques : Le candidat doit avoir une solide connaissance du droit public et de la réglementation.Expertise en affaires juridiques : Il/elle doit être capable d'analyser et de conseiller...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse recherche un(e) Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention pour renforcer son équipe de juristes spécialisés dans la contractualisation et les conventions.Missions du posteLe Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention sera chargé(e) de :Encadrer juridiquement les...

Charge D'etudes Juridiques

Il y a 5 mois

Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**Contexte**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collecti**f animé par la **culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés :_AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._

Organisme de **droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des **prestations** liées aux risques **maladie, maternité, décès, accidents du travail** et **maladies professionnelles**.

Au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude**, le **Département Lutte contre la Fraude** contribue aux **missions de lutte contre la fraude **en lien avec les différents**partenaires internes et externes** : services métiers (services de production, services de la Direction Comptable et Financière, contrôle médical), services de police, Parquet, avocats de la CPAM.

Le poste de chargé d’études juridiques est affecté au Département lutte contre la fraude - Pôle suites contentieuses de cette Direction.

**Mission/Activités**:
En tant que Chargé d’études juridiques, vous avez en charge:

- la **gestion contentieuse des signalements de fraudes**,
- la mise en œuvre des **suites contentieuses** (actions pénales, ordinales, conventionnelles, procédures de pénalités financières),
- le **suivi des suites contentieuses** jusqu’au stade de l’**exécution des décisions**.

Cela implique concrètement:

- L’_**_analyse des suspicions de fraude _**_et _**_contrôle de dossiers_**:

- **exploitation des données statistiques** et **analyse des résultats des investigations**.
- **chiffrage de préjudice**,

**_La rédaction des actes de procédure (plaintes, lettre de saisine ordinale, courriers, mémoires, notifications d’indus ) _**_:_**
- **analyse et développement d’argumentation,**:

- **suivi d’échéances**,
- **relations **avec les services de police, les avocats de la Caisse, les services partenaires,
- **gestion des décisions **et **créances **en lien avec la Direction Comptable et Financière,

**Compétences**:

- **bonnes connaissances des prestations** servies par l’assurance maladie,(prestations en nature et en espèces) ou capacité à les acquérir (étude de la facturation et la recherche d’anomalies)
- **connaissances en droit pénal**, **droit des procédures et droit de la Sécurité sociale**, permettant la mise en œuvre des suites contentieuses,
- **capacité d’analyse et de synthèse,**:

- **maîtrise des outils bureautiques**, en particulier **EXCEL,**:

- **Compétences rédactionnelles** avérées,
- **Respect de la confidentialité des données,**:

- **Rigueur et sens de l’organisation**,
- **Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs**,
- **Connaissance des applicatifs de l’assurance maladie ou capacité à les acquérir,**:

- **Qualités relationnelles **et **aptitude au travail en équipe.**

**Formation**:
**Formation juridique - A mínima Bac + 4 en droit ou équivalent.**

**Conditions particulières**:

- durée du contrat : Contrat à durée déterminée **:3 mois, renouvelable 1 fois 2,3 mois (soit 5, 3 mois au total) **avec**possible intégration en CDI**
- prise de fonction **:le plus rapidement possible**
- **39h00 hebdomadaires,**

rémunération:

- selon profil

5A : 1996,61 euros bruts auxquels s'ajoutent une prime de vacances en mai 2023 (condition de présence au 31 mai 2023)

5B : 2171, 88 euros bruts auxquels s'ajoutent une prime de vacances en mai 2023 (condition de présence au 31 mai 2023)
- remboursement du Pass Navigo à concurrence de 50%,
- mutuelle d’Entreprise CPAMIF, membre du réseau Almérys

CSE (billetterie, voyages),
- carte déjeuner Sodexo alimentée à hauteur de 9,65 euros par jour travaillé (3,86 euros à votre charge).
- _Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions. Ils doivent donc s’abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:
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Niveau de qualification NIVEAU 5A