Rédacteur Juridique

Il y a 5 mois


Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

Employer
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

Position
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en oeuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement d’actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction)

Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,
1 gestionnaire administratif,
5 investigateurs,
5 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d'études,
3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.
Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies

reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en oeuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Profile
**Diplôme ou formation souhaitée**:
Licence en droit minimum

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion.

**Contrat de travail**:
Temps de travail de 39 heures, compensées par l’octroi de jours RTT

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel : 4

Salaire mensuel brut : 1917€

De plus, s'ajoutent un 13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14ème mois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.

**Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d’entretiens.


  • Rédacteur juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/FLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour rejoindre son bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit administratif et/ou du droit pénal.Les missions du Rédacteur incluent l'examen, l'analyse et le...

  • Rédacteur juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/FLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour rejoindre son bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F. Ce poste est chargé de l'expertise et du conseil juridique en matière de ressources humaines à destination des directions du réseau et des autres bureaux RH...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Offre de poste : Rédacteur juridique en alternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur juridique en alternance pour rejoindre son équipe.ContexteAu sein du pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est, vous occuperez le poste de Rédacteur juridique en alternance auprès d'un tuteur et...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur juridique en alternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un(e) Rédacteur(trice) juridique en alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé(e) de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale Est en matière de gestion locative civile et...

  • Redacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Redacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la rédaction de mémoire et de la...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 4 mois


    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour notre client, deux rédacteurs(rices) juridiques: l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise. Concernant le poste de rédacteur juridique au sein du pôle précontentieux, vous serez en charge de l'analyse des contestations, de la...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 5 jours


    Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    Présentation du posteSous la direction de la Direction Juridique du Groupe SFR Altice, et plus précisément du Département Contentieux, nous recherchons un Rédacteur Juridique pour gérer en autonomie des contentieux clients grand public et entreprises.Missions clésPrise en charge et suivi de procédures judiciaires civiles, commerciales et...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en AlternanceVous rejoindrez le pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est de Paris Habitat.S'assurer de la régularité juridique des décisions de la DT en matière de gestion locative civile et commerciale.Constitution de dossiers contentieux et participation à l'analyse de la nature du...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux. Ce poste est chargé de l'expertise et du conseil juridique en matière de ressources humaines à destination des directions du réseau et des autres bureaux RH d'administration centrale.Compétences requisesConnaissances...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) Rédacteur Juridique de la Section 2 pour son bureau SJCF-3C. Ce poste consiste à répondre aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales rencontrant des difficultés dans le cadre de...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe rôle de Rédacteur juridique IFIP consiste à répondre aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales rencontrant des difficultés dans le cadre de l'instruction de leurs affaires afférentes à la fiscalité indirecte. Les rédacteurs préparent également les projets de réponse aux interventions effectuées...


  • Paris, Île-de-France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en Charge du RecouvrementL'Urssaf Ile-de-France recherche un Rédacteur Juridique en Charge du Recouvrement pour rejoindre son équipe de Paris.Description du PosteVous serez chargé de la gestion des dossiers de recouvrement des cotisations sociales, en collaboration avec les équipes de l'Urssaf. Votre mission consiste...


  • Paris, Île-de-France Rothschild & Co Temps plein

    Rôle du Rédacteur Crédits EngagementsRothschild & Co recherche un Rédacteur Crédits Engagements pour rejoindre son équipe de spécialistes du conseil financier. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit et de la banque, ainsi que des compétences en rédaction et en gestion de dossiers.Les principales missions du Rédacteur...

  • Rédacteur Juridique H/F

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Paris HabitatRecherche un Rédacteur H/F pour renforcer son équipe juridique. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit social et du contentieux locatif.Coordination d'équipes et relation avec les locatairesGestion de patrimoine et optimisation de la qualité de serviceMaîtrise des techniques et des règles applicables à son...

  • Rédacteur juridique

    il y a 2 jours


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le rôle de Rédacteur juridique au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique consiste à participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés. Le candidat idéal doit posséder des capacités d'analyse juridique...

  • Rédacteur juridique

    Il y a 2 mois


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe.Compétences requisesCapacités d'analyse juridique et fiscaleFaculté à formuler des propositions pertinentes et opérationnellesForces capacités rédactionnelles et de...

  • 4 Rédacteurs Juridiques

    Il y a 5 mois


    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **4 Rédacteurs Juridiques (H/F)**: - CDD - Paris - NIVEAU 4 - NVHADD90238 **Malheureusement, l'offre d'emploi que vous recherchez n'est plus disponible**: Nous vous invitons à explorer nos autres offres d'emploi en utilisant notre moteur de recherche

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur juridique (H/F)**: - CDD - CRETEIL - NIVEAU 4 - NVHADD85245 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...

  • Rédacteur juridique

    Il y a 2 mois


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe rôle de Rédacteur juridique au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique consiste à participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés. Le candidat idéal doit posséder des capacités d'analyse juridique et...

  • Rédacteur en Chef Juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Actu Environnement Temps plein

    Rédacteur en Chef Juridique - Édition Spécialisée dans l'Environnement Nous recherchons un Rédacteur en Chef Juridique pour rejoindre notre équipe de rédaction. Vous serez chargé de gérer les auteurs externes, assurer la correction et l'éditing des articles, et participer à la maquette de la revue. Vous devrez également écrire des contenus et...