Gestionnaire Juridique Et Contentieux

il y a 2 semaines


Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

**Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois principales missions sont : Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins Accompagner chacun dans la préservation de sa santé Améliorer l’efficacité du système La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Service Contentieux Technique et Général : un(e) Gestionnaire Juridique et Contentieux Le service CTG a pour missions : - le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel. Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.
**Mission/Activités**: Le Gestionnaire juridique et contentieux effectue les tâches de secrétariat juridique : - liées directement à la gestion des procédures contentieuses - liées au suivi de la phase CMRA L’intervention du gestionnaire juridique vient en support du travail des inspecteurs juridiques. Il est amené dans le cadre de ses activités à : -saisir des avis de recours et des convocations aux audiences -préparer des audiences, gestion des retours d’audience -saisir des décisions de justice, archivage de dossiers -trier et répartir le courrier entrant -ouvrir des dossiers CMRA et notification des avis de la CMRA au demandeur et au pôle -réceptionner des demandes de représentation des organismes extérieurs -transmettre des jugements vers le service 551-recouvrement unifié en vue de recouvrement d’indus de prestations Il participera également au traitement : -des demandes de conciliation présentées par les assurées dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur -des requêtes périodiques (revue des créances, requêtes de fiabilisation des données contentieuses )
**Formation**: Diplôme juridique souhaité (à partir de Bac+2), expérience CPAM en pôle et service également prise en considération.

Niveau de qualification NIVEAU 3



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    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...


  • Marseille, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Gestionnaire Juridique et Contentieux**: - CDI - MARSEILLE - 25 956 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD91124 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de la protection sociale et répond...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Gestionnaire Juridique et Contentieux**:- CDI- MARSEILLE € par an- NIVEAU 3- Télétravail possible- NVHADD91124**CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**:Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de la protection sociale et répond à deux finalités...


  • Marseille 10, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d'une responsabilité collective et réside dans l'implication forte de chacun de ses acteurs.Nos trois principales missions sont:-...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Gestionnaire Juridique et Contentieux**: - CDI - MARSEILLE - 25 956 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD82345 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d'une...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Au sein du groupe en charge des suites contentieuses, le gestionnaire Juridique et contentieux sera en charge de réprimer les comportements abusifs, fautifs, et frauduleux de la part des assurés sociaux, professionnels de santé, et employeurs. Pour cela : Il sera amené à proposer une analyse juridique des dossiers en...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Au sein du groupe en charge des suites contentieuses, le gestionnaire Juridique et contentieux sera en charge de réprimer les comportements abusifs, fautifs, et frauduleux de la part des assurés sociaux, professionnels de santé, et employeurs. Pour cela : Il sera amené à proposer une analyse juridique des dossiers en...


  • Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois principales missions...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d'une responsabilité collective et réside dans l'implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de la...


  • Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **CONTEXTE ET ENJEUX** Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu...


  • MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT, France Lasecurecrute.fr Temps plein

    A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de la protection sociale et répond à deux finalités premières :- Dissuader les acteurs et bénéficiaires du système de soins de transgresser les règles et porter préjudice à l'Assurance Maladie- Garantir une gestion saine des fonds publics confiés à l'Assurance Maladie.À...


  • MARSEILLE ER ARRONDISSEMENT, France Lasecurecrute Temps plein

    A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de la protection sociale et répond à deux finalités premières :- Dissuader les acteurs et bénéficiaires du système de soins de transgresser les règles et porter préjudice à l'Assurance Maladie- Garantir une gestion saine des fonds publics confiés à l'Assurance Maladie.À l'instar des...


  • Marseille e, France MAISON DEPART PERSONNES HANDICAPEES Temps plein

    Descriptif du posteLe chef du service pilote la fonction juridique et contentieuse au sein de la MDPH13.A ce titre, il encadre une équipe de 3 agents tout en assurant lui-même une activité de conseil, de soutien et d'assistance juridique auprès de la direction et des services de la MDPH, en vue de garantir la sécurité juridique des actes élaborés et...

  • Responsable Contentieux

    Il y a 2 mois


    Marseille, France LA COMTESSE IMMOBILIER Temps plein

    **La Comtesse**, c'est une équipe rigoureuse, solidaire et qui ne lâche rien ! Pour réussir nos missions, nous regroupons et formons de multiples talents qui suivent les biens de leurs clients comme si c'était ceux d'un membre de leur propre famille. Notre forte Croissance est pour chacun une opportunité d'évoluer et de grandir au sein de la famille...

  • Responsable Contentieux

    il y a 2 semaines


    Marseille, France LA COMTESSE IMMOBILIER Temps plein

    **La Comtesse**, c'est une équipe rigoureuse, solidaire et qui ne lâche rien ! Pour réussir nos missions, nous regroupons et formons de multiples talents qui suivent les biens de leurs clients comme si c'était ceux d'un membre de leur propre famille. Notre forte Croissance est pour chacun une opportunité d'évoluer et de grandir au sein de la famille...


  • Marseille, France Concilian Temps plein

    **Présentation** «Ecouter pour s’entendre », notre devise chez CONCILIAN ! Présent proche de Lille sur Wasquehal, Marcq-en-Barœul et également sur Marseille, depuis 2004, CONCILIAN et ses 300 collaborateurs accélère son développement avec l’ambition d’être la Référence du recouvrement en proposant une expérience client unique, digitale...


  • Marseille, France Concilian Temps plein

    **Société**: «Ecouter pour s’entendre », notre devise chez CONCILIAN ! Présent proche de Lille sur Wasquehal, Marcq-en-Barœul et également sur Marseille, depuis 2004, CONCILIAN et ses 300 collaborateurs accélère son développement avec l’ambition d’être la Référence du recouvrement en proposant une expérience client unique, digitale et...


  • Marseille, France Concilian Temps plein

    **Société**: «Ecouter pour s’entendre », notre devise chez CONCILIAN ! Présent proche de Lille sur Wasquehal, Marcq-en-Barœul et également sur Marseille, depuis 2004, CONCILIAN et ses 300 collaborateurs accélère son développement avec l’ambition d’être la Référence du recouvrement en proposant une expérience client unique, digitale et...