Juriste Audiencier

**Juriste Audiencier H/F au service Juridique et Lutte Contre la Fraude**

**Date de parution **:20/04/2023

**Prise de fonction **:entre juin et juillet 2023

**Description du service**

Organisme de droit privé assurant une mission de service public, la CPAM est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle met également en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. Ses 222 collaborateurs se mobilisent au quotidien pour assurer un service de qualité à ses publics : assurés, professionnels de santé, employeurs, établissements, partenaires et d’appliquer la règlementation relative à l’ensemble de ces prestations.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Cher recrute, suite à une mobilité, **un juriste audiencier (H/F) **qui a pour mission de défendre des intérêts de la CPAM devant les juridictions et de représenter l’Organisme aux audiences.

Rattaché directement au responsable du service, vous rejoindrez une équipe de 9 personnes organisée en 2 pôles. Le juriste audiencier exercera plus spécifiquement au sein du pôle juridique et contentieux composé de 3 personnes qui gèrent les activités de précontentieux (commission de recours amiable) et de contentieux (juridictions).

**Missions /activités**

Sous la responsabilité et en collaboration avec le responsable du service, vous serez chargé(e):

- de l’instruction des dossiers juridiques (création des dossiers, analyse juridique, rédaction des conclusions) en matière de contentieux administratif (ancien contentieux général) et médical (ancien contentieux technique) et de dossiers d’Aide Médicale Etat (AME) ;
- de l’instruction, de l’appui technique et de la stratégie des dossiers contentieux complexes liés à l’activité de lutte contre les fraudes (Commission des pénalités financières, Section des

Assurances Sociales du Conseil de l’Ordre, plaintes pénales, etc ) ;
- de la représentation de l’organisme devant les différentes instances ou juridictions et principalement le pôle social du Tribunal Judiciaire et de soutenir la défense de ses intérêts ;
- du soutien et de l’appui de la commission de recours à l’amiable (CRA), en participant au traitement de certains dossiers et en rédigeant des procès-verbaux ;
- de la gestion des procédures de faute inexcusables de l’employeur (FIE), organisation des procédures de conciliation, rédaction des PV de conciliation ou de non conciliation, traitement contentieux, interface avec le service comptabilité ;
- du pilotage des indicateurs du service juridique, en proposant la mise en place des actions d’optimisation de ces indicateurs et en évaluant la performance ;
- des statistiques et du reporting auprès de la CNAM ;
- de la coordination avec les autres caisses dans le cadre de la mutualisation de certaines activités (contentieux en Appel, contentieux médical, CMRA, contentieux T2A, etc.) ;
- de la veille juridique afin d’adapter votre activité aux évolutions législatives et jurisprudentielles ;
**Profil recherché**

De formation supérieure juridique Bac+3 à bac+5 ou d’expérience équivalente, votre parcours vous a idéalement permis de développer des compétences d’analyse et de maniement des textes législatifs et réglementaires relevant de l’assurance maladie, de préférence sur les risques professionnels et/ou la lutte contre les fraudes. Les compétences attendues sont les suivantes:

- Vous connaissez et maîtrisez les règles de droit applicables et principalement le code de la sécurité sociale ainsi que les procédures juridictionnelles et notamment les règles de procédure civile.
- Rigoureux et organisé, vous disposez d’un véritable esprit d’analyse et de synthèse.
- Doté(e) d’un excellent relationnel, vous disposez d’une aisance à l’oral et vous savez être persuasif tout en maîtrisant les outils bureautiques et informatiques.
- Vous êtes reconnu pour votre leadership, votre relationnel de qualité, votre capacité à travailler en interface, votre rigueur et sens de l’organisation.
- Force de proposition, votre autonomie, votre sens du service et votre esprit d’équipe vous caractérisent.

**Conditions particulières**

Contrat Temps plein

Niveau 5A de la classification des organismes de sécurité sociale

Accès aux offres sociales et culturelles du Comité Social et Economique

Accès au Restaurant d’entreprise, avec prise en charge partielle du ticket repas par l’employeur

Lieu de travail : Blois (41) - parking à disposition des salariés

Emploi éligible au télétravail

**Candidatures**:
Salaire : 1 949,20€ à 2 361,53€ par mois

Avantages:

- Horaires flexibles
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Horaires flexibles

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois
- Pri