Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**Communauté de Com. de Miribel et du Plateau**
1820 grande rue
- 01700 MIRIBEL

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- MIRIBEL

**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 04/04/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste créé suite à un nouveau besoin

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Adjoint administratif
- Adjoint adm. principal de 1ère classe
- Adjoint adm. principal de 2ème classe
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Rédacteur principal de 2ème classe**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Oui**Expérience souhaitée**
- Débutant**Management**
- Non**Rémunération indicative**
- 2000 à 2500€ bruts/mois**Descriptif de l'emploi**

Issue du regroupement de six communes (Beynost, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil
et Tramoyes), la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau est un territoire stratégique
situé aux portes de Lyon. Elle offre à ses habitants et ses entrepreneurs de réelles potentialités de
développement alliées à un bien-être indéniable.
En 2023, son service Autorisation Droit du Sol évolue et intègre l'habitat, pour mission
complémentaire. Afin d'accompagner cette montée en compétence du service, un nouveau poste
d'instructeur du droit des sols a été créé.
Ainsi, vous rejoignez une équipe constituée d'un instructeur, encadré par un chef de service et aurez
en charge d'instruire les autorisations d'urbanisme des 6 communes membres de la CCMP.

**Missions et conditions d'exercice**
- Vous instruisez des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : permis
- d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisations d'enseignes,
- etc...:
- Lire et analyser les différents types de plans (carte communale, plans de construction,...)
- Appréhender les différentes dimensions d'un projet (réglementaire, physique (sur le terrain),

stratégique, sociale)- Analyser la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Saisir des données dans le logiciel de gestion NEXT ADS
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Rédiger des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires

En lien avec l'activité d'instruction, vous assurez les missions suivantes:
- Assurer l'accueil, l'information, le renseignement et le conseil des élus, des secrétariats de mairies,

et éventuellement des pétitionnaires ou mandataires- Participer à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, suivi statistique,

archivage, remontée fiscalité et sitadel,- Rechercher une polyvalence, appui, renfort et remplacement au sein du service.

Temps plein - 35H00 - 20 à 22 RTT
- Titres restaurant - Adhésion à Plurélya (action sociale) - Participation employeur à la prévoyance - Participation au remboursement d'abonnement transports
- Contrat : mutation, détachement ou CDD 1 an renouvelable pour les non-titulaires de la fonction publique
- Rémunération : selon profil entre 2000 et 2500€ bruts/mois**Profils recherchés**

Formation souhaitée dans le domaine de
l'urbanisme et/ou expérience significative dans un
poste similaire

Vous maitrisez l'outil informatique (word, excel,
powerpoint). Progiciel utilisé : NEXT ADS
- Maitrisez l'urbanisme réglementaire (droit de l'urbanisme, réglementation, jurisprudence)
- Avez une connaissance des collectivités territoriales et de leurs circuits (arrêtés, délibérations...)
- Êtes capable de rédiger des décisions et actes administratifs, de courriers, de notes de synthèses...
- Êtes rigoureux dans votre organisation et méthodologie (planification, priorisation, respect des
délais, gestion des urgences)

Contact

**Contact**
- 06 77 44 61 48

**Informations complémentaires