Juriste Droit Foncier
Il y a 2 mois
Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution.
Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et le respect de l’environnement.
Reconnues dans le développement de centrales photovoltaïques au sol, nos équipes ont conçu une solution innovante permettant d’allier production d’énergie, préservation de la biodiversité et production agricole.
Nos 12 implantations nationales se renforcent avec des collaborateurs animés par les énergies renouvelables, en quête de sens et enthousiastes à l’idée de rejoindre un environnement dynamique et bienveillant.
**Description du poste**:
Pour notre Pôle Juridique, nous recherchons un(e) juriste devant rallier le Service Juridique Droit Foncier, service chargé principalement de fournir les contrats et actes assurant à la société des droits sur les terrains sur lesquels seront construites les centrales photovoltaïques, et de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain.
**Vos Activités & Responsabilités**:
Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier a pour missions:
- Appui et conseil aux équipes terrain avant et après signature des contrats de sécurisation foncière, ainsi qu’auprès des prospects (propriétaires privés et publics - exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires - autres conseils juridiques ),
- Rédaction et relecture de nos contrats de sécurisation foncière, et adaptation à la grande diversité de cas particuliers, sur la base de nos modèles : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d’intention | contrats de prestation de services (entretien - expérimentation agricole - pâturage ), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.
- Relecture des actes notariés (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes ) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières - relations territoriales - agriculture - construction - spécificités de la production d’électricité verte ), ainsi que relations avec les notaires - géomètres - autres intervenants,
- Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d’information,
- Recherche d’inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l’obtention des mainlevées nécessaires,
- Participation à la veille et aux recherches juridiques,
- Participation au suivi des audits juridiques (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs),
- Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux.
**Profil recherché**:
Une expérience significative en droit foncier / immobilier est indispensable.
Une expérience en office notarial serait un plus, et des connaissances du domaine des ENR appréciée.
**Vos qualités personnelles**:
- Capacités rédactionnelles et orthographe irréprochable,
- Aisance relationnelle et pédagogie
- Ténacité
- Méthode et rigueur, capacité à gérer plusieurs projets de front
- Sens du détail
- Facultés d’analyse et de synthèse
- Discrétion
**Votre parcours**:
De formation Bac +5 en droit notarial ou de l'immobilier et une expérience de 3 à 5 ans en étude de notaire, avec une spécialisation en droit foncier, droit de l'immobilier indispensable.
- L’ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap._
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Juriste Droit Foncier
il y a 1 mois
Valbonne, France TSE Temps pleinRejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Valbonne, France Page Personnel Temps pleinEn tant que Juriste Droit Social, vous êtes intégré à la Direction Juridique et êtes l'interlocuteur des équipes opérationnelles. Vous avez, à ce titre, un réel rôle de conseil en matière sociale. Vous intervenez notamment, sur la rédaction, le traitement et la validation des documents liés à la gestion du personnel. Vous préconisez des...
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Juriste - Droit Social (H/F)
Il y a 2 mois
Valbonne, France Adsearch Temps plein**En bref, ce que mon client vous propose : Juriste - Droit Social H/F - CDI - Sophia-Antipolis - 28/32K€ - Lien direct avec lexpert-comptable - Cabinet en croissance et bonne ambiance - Horaires flexibles + 13ème mois** Mon client, cabinet dExpertise Comptable, recrute un profil de **Juriste Droit Social (H/F)** dans le cadre de sa croissance...
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Juriste - Droit Social (H/F)
Il y a 2 mois
Valbonne, France Adsearch Temps pleinAdsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref, ce que...
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Juriste - Droit Social (H/F)
il y a 17 heures
Valbonne, France Adsearch Temps pleinAdsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En bref, ce que...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Valbonne, France Adsearch Temps plein**En bref : Juriste Droit Social - CDI - Sophia Antipolis** Adsearch est une société de conseil en recrutement spécialisé. Aujourd'hui, ce sont plus d'une centaine de consultants experts dans leur domaine d’activité et secteur géographique qui vous accompagnent dans votre carrière pour vous trouver LE poste idéal. Adsearch recherche pour un de...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Valbonne, France GSF Propreté et Services Temps plein**Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...
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Juriste Droit Des Sociétés Junior
il y a 1 mois
Valbonne, France PKF Arsilon Temps pleinChez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Valbonne, France PKF Arsilon Temps pleinChez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...
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Juriste Contract Manager
il y a 1 mois
Valbonne, France Thales Temps plein**QUI SOMMES-NOUS ?** L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. Le site de Sophia-Antipolis développe des sonars à destination des sous-marins et des...
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Juriste Urbanisme Et Environnement
Il y a 2 mois
Valbonne, France TSE Temps pleinRejoindre TSE, entreprise française spécialisée dans le développement photovoltaïque, c'est s'engager dans une aventure humaine au cœur de la transition énergétique. Notre dynamique de croissance offre à nos collaborateurs des opportunités d'évolution significatives. Guidés par nos valeurs fondamentales, nous encourageons l'esprit d'équipe,...
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Juriste (H/F) en Alternance
il y a 1 mois
Valbonne, France TOCCATA Temps pleinToccata en trois mots: - Expérience - Entraide - Innovation Rejoindre Toccata, c'est pénétrer dans un univers où avoir des idées innovantes et être constamment à la recherche de nouvelles opportunités sont une seconde nature. C’est aussi : être formé, évoluer rapidement dans un environnement de travail stimulant et intégrer des équipes...
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Juriste Financement
il y a 1 mois
Valbonne, France TSE Temps pleinRejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...
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Juriste - Acheteur Public (H/F)
il y a 1 mois
Valbonne, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : jeudi 28 mars 2024 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Juriste - acheteur public (H/F)** Référence : MOY2000-LAUSCH1-066 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : VALBONNE Date de publication : jeudi 7 mars 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 24 mois Date d'embauche prévue : 15...
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Contract Manager
il y a 1 semaine
Valbonne, France Scalian Temps plein#SCALIANOPDepuis plus de 30 ans, notre approche « end-to-end » ou ciblée vise à apporter des réponses concrètes et éprouvées aux enjeux de performance, tant d’un point de vue structurel et organisationnel que d’un point de vue opérationnel.De l’alignement stratégique des projets industriels à l’optimisation de chaque maillon de la chaîne...
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Contract Manager
il y a 1 semaine
Valbonne, Alpes-Maritimes, France Scalian Temps plein#SCALIANOPDepuis plus de 30 ans, notre approche « end-to-end » ou ciblée vise à apporter des réponses concrètes et éprouvées aux enjeux de performance, tant d’un point de vue structurel et organisationnel que d’un point de vue opérationnel.De l’alignement stratégique des projets industriels à l’optimisation de chaque maillon de la chaîne...
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Contract Manager
il y a 1 semaine
Valbonne, France Scalian Temps plein#SCALIANOPDepuis plus de 30 ans, notre approche « end-to-end » ou ciblée vise à apporter des réponses concrètes et éprouvées aux enjeux de performance, tant d’un point de vue structurel et organisationnel que d’un point de vue opérationnel.De l’alignement stratégique des projets industriels à l’optimisation de chaque maillon de la chaîne...
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Juriste Dpo
il y a 4 semaines
Valbonne, France SKEMA Temps plein**SKEMA | AT HOME WORLDWIDE** - **_Chez vous, partout dans le monde_** **SKEMA Business School **est une institution globale d’enseignement et de recherche qui forme des étudiants prêts à relever les challenges de l’entreprise mondialisée, multiculturelle et responsable. Pionnière dans le développement d’une stratégie internationale, l’école...
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Contract Manager
il y a 11 heures
Valbonne, France Scalian Temps plein#SCALIANOPDepuis plus de 30 ans, notre approche « end-to-end » ou ciblée vise à apporter des réponses concrètes et éprouvées aux enjeux de performance, tant d’un point de vue structurel et organisationnel que d’un point de vue opérationnel.De l’alignement stratégique des projets industriels à l’optimisation de chaque maillon de la chaîne...
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Juriste - acheteur public (H/F)
il y a 3 semaines
Valbonne, France CNRS Temps pleinInformations générales Intitulé de l'offre : Juriste - acheteur public (H/F) Référence : MOY2000-LAUSCH1-072 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : VALBONNE Date de publication : jeudi 16 mai 2024 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 24 mois Date d'embauche prévue : 15 juillet 2024 Quotité de travail : Temps...
