Responsable Service Juridique

il y a 1 mois


Tourcoing, France CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING Temps plein

**Responsable Service Juridique (H/F)**:

- CDI
- Tourcoing
- de 34 100 € à 38 950 € par an
- NIVEAU 7
- Télétravail possible
- NVHADD101556

**CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING**:
Le service Contentieux gère l'ensemble des contestations formulées par les assurés, employeurs, établissements, professionnels de santé, et de manière générale tous les clients rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

***Le service est composé 7 personnes divisé en deux secteurs**:
***Le secteur pré contentieux qui gère les dossiers soumis à la commission de recours amiable (CRA).**
- Les réclamations à l'encontre des décisions des organismes de Sécurité Sociale doivent être préalablement soumises à la CRA sous peine d'irrecevabilité devant le Pôle Social du tribunal Judiciaire.
- Cette équipe est constituée de 2 gestionnaires contentieux, une secrétaire et un chargé de mission. Ce dernier est également en charge de la gestion des réquisitions judicaires et demandes de renseignements hors fraudes.
- **Le secteur contentieux qui gère**:

- Les dossiers en instance devat les juridictions et assure la représentation de la Caisse devant les tribunaux (Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal de Commerce, Conseils de l'ordre..) pour toutes les affaires de la Caisse à l'exception des affaires pouvant concerner les litiges entre l'employeur et le personnel de la CPAM.
- Les demandes formulées par les assurés pour engager la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Cette équipe est constituée de 2 audiencières et d'une secrétaire.

**Description du poste**:
Rattaché(e) à la Responsable du Département Gestion du Risque
- Lutte contre la fraude et Contentieux, vous serez en charge du management du service Contentieux:

- Vous contribuerez activement au pilotage du processus Contentieux,
- Vous veillerez au respect des échéances et des procédures notamment en lien avec les employeurs,
- Vous proposerez des améliorations de pratique en vous inspirant des décisions de CRA et des juridictions et travaillerez en transversalité avec les services concernés,
- Vous contribuerez à l'organisation et à la supervision technique de l'activité afin de concourir aux objectifs du service (CPG, RNP),
- Vous participerez à la relecture des procès-verbaux de commission de recours amiable et au suivi de la validation des accords par la mission nationale de contrôle.

Ponctuellement, vous serez amené(e) à contribuer à des groupes de travail régionaux ou nationaux et a ainsi représenté la Caisse auprès du réseau.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Compétences managériales avérées (pilotage, organisation, accompagnement des équipes) et mises en œuvre dans le cadre d'une expérience probante.

Formation juridique obligatoire.

Autonomie.

Rigueur.

Sens de la communication et de la représentation.

Disponibilité et réactivité.

Force de propositions auprès de son responsable hiérarchique.

**Votre formation**:
Master mention Droit Privé (acquis).

Expérience en management d'équipe obligatoire de 2 ans minimum.

**Informations complémentaires**:
**Processus de recrutement** : l'entretien (sur invitation) sera complété de tests en cabinet.

Ce poste sera pourvu au Niveau 7 de la grille de classification et est ouvert aux personnes en situation de handicap.

**Avantages**:

- Rémunération sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Titres restaurant sous forme de carte déjeuner,
- Complémentaire santé,
- Avantages CSE,
- Prise en charge à 60% des frais de transports publics,

**Contact**:
**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

Découvrez nos avantages



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  • Tourcoing, France CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING Temps plein

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    **Paru Le**: Mercredi 4 Décembre 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Soins **Établissement**: Clinique De La Victoire **Localisation**: Tourcoing **Expérience**: 2-5 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Avec 36 000 salariés, Ramsay Santé, l’un des leaders européens de la prise en charge globale du patient, est un recruteur majeur dans le secteur de...


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    **Paru Le**: Jeudi 5 Décembre 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Soins **Établissement**: Clinique De La Victoire **Localisation**: Tourcoing **Expérience**: 2-5 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Avec 36 000 salariés, Ramsay Santé, l’un des leaders européens de la prise en charge globale du patient, est un recruteur majeur dans le secteur de la...


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    **Paru Le**: Lundi 28 Octobre 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Soins **Établissement**: Clinique De La Victoire **Localisation**: Tourcoing **Expérience**: 2-5 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Avec 36 000 salariés, Ramsay Santé, l’un des leaders européens de la prise en charge globale du patient, est un recruteur majeur dans le secteur de la...


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    **Paru Le**: Mardi 12 Novembre 2024 **Contrat**: CDI **Secteur**: Soins **Établissement**: Clinique De La Victoire **Localisation**: Tourcoing **Expérience**: 2-5 Ans **CONTEXTE ET MISSION**: - Avec 36 000 salariés, Ramsay Santé, l’un des leaders européens de la prise en charge globale du patient, est un recruteur majeur dans le secteur de la...

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