Chargé de Mission Action FonciÈre

Il y a 2 mois


Combourg, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**Communauté de Communes Bretagne Romantique**
22 rue des coteaux
- 35190 La chapelle aux filtzmeens

**Lieu de travail**
- Combourg

**Poste à pourvoir le**
- 01/04/2023
- 02/03/2023

**Type d'emploi**
- Contrat de projet- ?**Motif de vacance du poste**
- Nouveau projet

**Durée de la mission**
- 36 mois

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché
- Rédacteur**Métier(s)**
- Responsable des affaires immobilières et foncières**Ouvert aux contractuels**
- Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Oui**Expérience souhaitée**
- Confirmé**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**

La Communauté de communes Bretagne romantique compte 25 communes et 36 000 habitants répartis sur 3 bassins de vie : Combourg à l'est, Tinténiac au sud et Mesnil-Roc'h au nord. Ce territoire, situé entre Saint-Malo, Rennes et Dinan, est très attractif et apprécié par sa population qui augmente de façon significative d'année en année.

Aussi, afin de répondre aux nouveaux besoins de services, la Communauté de communes Bretagne romantique a besoin de renforcer ses moyens et propose aujourd'hui la création de 5 postes à pourvoir dans les domaines de l'action sociale, de l'environnement, du développement économique et de la Direction.

Près de 2000 entreprises sont implantées sur le territoire de la Bretagne romantique pour environ 6 000 emplois privés. La progression de l'emploi privé au sein de la Bretagne romantique est supérieure à celle de l'Ille-et-Vilaine avec une part importante de l'emploi industriel et de la construction.

**Missions et conditions d'exercice**
- Vous mettez en œuvre les actions foncières nécessaires dans le cadre de la politique de développement économique de la Communauté de communes.
- La Communauté de communes a défini son programme d'aménagement économique pour les 10 ans à venir dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
- Le cas échéant, vous serez amené à mettre en œuvre des actions foncières ponctuelles dans le cadre d'autres politiques menées par la Communauté de communes (politique de l'eau, mobilité etc....)
- Sous la responsabilité de la cheffe du service Développement économique, vos missions sont les suivantes:
- L'élaboration et le suivi
- Des procédures d'acquisition amiable
- Des procédures de préemption
- Des procédures d'expropriation
- Des procédures de classement et déclassement de domaine public
- Suivi administratif des actions foncières (constitution des dossiers fonciers, rédaction des délibérations, saisine service Immobilier de l'Etat, visites, enquêtes d'utilité publique, conventions de mise à disposition, demandes d'arrêtés préfectoraux, dossier d'indemnités...)
- Suivi des procédures d'arpentage et de bornage avec les géomètres.
- Suivi des relations avec les notaires pour la rédaction des actes
- Suivi des contentieux liés à la mission d'action foncière en relation avec le service juridique de la collectivité et les avocats
- Conduite des procédures de déclaration d'utilité publique en relation avec les autres agents du service Développement économique
- Suivi de l'élaboration ou de la modification des documents cadre (PLUi, périmètres de préemption etc..) en collaboration avec le service urbanisme.

**Profils recherchés**
- Formation juridique en droit public et droit privé indispensable (Bac + 3 minimum)
- Formation et/ou expérience dans les domaines de l'action foncière et/ou de l'urbanisme
- Connaissances en droit des sols et/ou droit de l'urbanisme
- Rigueur et sens de l'organisation
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacités d'analyse et de synthèse et qualités rédactionnelles
- Capacités d'autonomie et d'initiative en assurant une bonne transmission de l'information et en sachant rendre compte de son activité
- Permis B obligatoire

Contact

**Contact**
- 02 99 45 23 45

**Informations complémentaires**
- Emploi non permanent, Contrat de projet de 3 ans ;
- Temps de travail : 39 h avec RTT (une 20aine de jours par an)
- Action sociale : Tickets restaurant, participation employeur sur le contrat santé et prévoyance
- Adhésion au Comité Œuvres Sociales
- Régime indemnitaire : I.F.S.E + C.I.A
- Poste éligible au télétravail
- Lieu de travail : Espace Entreprises - Allée de Lohon à Combourg
- Lettre de motivation + CV + dernière situat


  • Stage 6 Mois

    il y a 1 semaine


    Combourg, France bioMérieux Temps plein

    bioMérieux S.A. STAGE 6 mois - CHARGE(E) DE MISSION SUPPLY CHAIN - F/M/NB **Votre mission chez bioMérieux** Au sein du service Supply Chain, nous recherchons un/une Stagiaire chargé(e) de missions et qui sera rattaché(e) à la Direction Supply Chain. Dans ce poste, vos principales missions contribuent aux plans de progrès et aux projets du...

  • Stage 4 à 6 Mois

    Il y a 2 mois


    Combourg, France bioMérieux sa Temps plein

    bioMérieux S.A. Stage 4 à 6 mois - Chargé de mission supply chain - F/H **Votre mission chez bioMérieux** Au sein du service Supply Chain, nous recherchons un/une Stagiaire chargé(e) de missions Supply Chain et qui sera rattaché(e) au Responsable du service. Dans ce poste, vos principales missions consisteront à contribuer aux plans de progrès et...

  • Mission Remplacement

    Il y a 2 mois


    Combourg, France bioMérieux sa Temps plein

    Entreprise familiale, bioMérieux est un acteur mondial dans le domaine du diagnostic in vitro. Depuis presque 60 ans, partout dans le monde, nous concevons et développons des solutions diagnostiques innovantes pour améliorer la santé des patients et des consommateurs. Aujourd'hui, nos équipes sont présentes dans 45 pays et servent 160 pays grâce à...


  • Combourg, France GROUPE PIGEON - Pigeon Prefa Temps plein

    **Description de l'entreprise** Dans un monde en perpétuelle évolution, le Groupe Pigeon ne cesse de se transformer, de développer et d’optimiser son offre de produits et services au service de l’intelligence des territoires. Nos équipes sont animées autour d’une forte culture entrepreneuriale alliant l’excellence professionnelle et...


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  • Combourg, France bioMerieux Temps plein

    Mission intérim - emploi été- Opérateur de production - H/F/NB Entreprise familiale, bioMérieux est un **acteur mondial dans le domaine du diagnostic **_**in vitro**_. Depuis 60 ans, partout dans le monde, nous concevons et développons des **solutions diagnostiques innovantes** pour **améliorer la santé des patients et des consommateurs**....


  • Combourg, Bretagne, France bioMérieux Temps plein

    A family-owned company, bioMérieux has grown to become a world leader in the field of in vitro diagnostics. For 60 years and across the world, we have imagined and developed innovative diagnostics solutions to improve public health. Today, our teams are spread across 45 countries and serve 160 countries with the support of a large distribution network.Come...

  • Mission intérim- emploi été

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    Combourg, Bretagne, France bioMérieux Temps plein

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  • Combourg, France GROUPE PIGEON - Pigeon Prefa Temps plein

    Le poste de Chargé d'amélioration continue W/M (H/F)Rattaché au service Production, vous serez positionné sous l’autorité du Responsable Production. Le poste est basé à COMBOURG . Vous aurez pour missions principales : Votre rôle : accompagner la transformation industrielle du site au travers d'une démarche d'Excellence...


  • Combourg, France bioMérieux Temps plein

    **Mission intérim - emploi été - Opérateur de production - H/F/NB**: Location: Combourg, France Position Type: Temporary Job Function: Manufacturing A family-owned company, bioMérieux has grown to become **a world leader in the field of in vitro diagnostics**. For 60 years and across the world, we have imagined and developed **innovative diagnostics...


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    A family-owned company, bioMérieux has grown to become **a world leader in the field of in vitro diagnostics**. For 60 years and across the world, we have imagined and developed **innovative diagnostics solutions** to **improve public health**. Today, our teams are spread across 45 countries and serve 160 countries with the support of a large distribution...


  • Combourg, France bioMérieux sa Temps plein

    Descriptif du poste **Votre mission chez bioMérieux**Au sein du service Supply Chain et dans le cadre d’un départ, nous recherchons un/une Gestionnaire Approvisionnement rattaché(e) au Responsable Supply Chain. Dans ce poste, vous serez responsable des approvisionnements d’un portefeuille de produits achetés (matières premières, composants,...


  • Combourg, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Accompagner et informer les usagers dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur.Votre mission de Service CiviqueObjectifsAppui des personnels de la gendarmerie au sein d'une Communauté de brigades.ActionsAccompagner et orienter les usagers à l'accueil de la communauté de brigadesAméliorer le service aux...


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    il y a 2 semaines


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  • Combourg, France bioMérieux Temps plein

    A family-owned company, bioMérieux has grown to become a world leader in the field of in vitro diagnostics. For 60 years and across the world, we have imagined and developed innovative diagnostics solutions to improve public health. Today, our teams are spread across 45 countries and serve 160 countries with the support of a large distribution network.Come...


  • Combourg, France bioMerieux SA Career Site - MULTI-LINGUAL Temps plein

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  • Combourg, France Département Ille-et-Vilaine Temps plein

    -Présentation Le Département d'Ille-et-Vilaine recherche un.e référent.e ASE pour un CDD à pourvoir dès que possible jusqu'au 30/06/2023 pour le moment (mission possiblement renouvelable). La mission est à effectuer au sein du Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) de Combourg. Description du poste Fonctions Au sein d’une équipe...