Charge de Mission Procedures Et Foncier

Il y a 2 mois

Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.

**Référence **:2023-1939

**Catégories**:
A

**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastuctures de mobilité

**Lycées / Services**:
DM S EXPERTISE ET APPUI AUX PROJETS

**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Attachés territoriaux

**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours

**Missions et activités**:
La Direction des Infrastructures de Mobilités met en œuvre des projets d'infrastructures (routes, véloroutes voies vertes, bus à haut niveau de service) dans un contexte où la Région souhaite développer ses ambitions en matière de maîtrise d'ouvrage de ces projets.

Cette Direction est constituée de 4 services : 3 services de conduite de projets, 1 service d'appui et d'expertise aux projets.

Au sein du service d'appui et d'expertise aux projets (3 assistants projets, 3 chargés de mission environnement, 1 chargé de relations riverains, 2 chargés de mission procédures et foncier, 1 assistant procédure et foncier) et sous l'autorité de son responsable, le chargé de mission procédures et foncier met en œuvre les procédures règlementaires applicables aux projets d'infrastructures.

POSTE LOCALISE A CLERMONT FERRAND OU LYON

**[...]**:
PROCEDURES
Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le chargé de mission met en œuvre les procédures réglementaires. Pour ce faire, il est chargé de:

- Accompagner les chefs de projets dans l’identification des procédures réglementaires ;
- Assister les chefs de projet dans l’identification des étapes des différentes procédures des projets
- Participer au montage des dossiers de procédures en lien avec les AMO, MOE, avocats (concertations, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, DUP, dossiers parcellaires, autorisation environnementale, etc...) ;
- Piloter la procédure d’archéologie préventive ;
- Suivre la phase administrative et judiciaire des dossiers de DUP.
- Faire le lien avec la direction des affaires juridiques sur tous ces aspects

FONCIER:
Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le chargé de mission met en œuvre la stratégie foncière. Pour ce faire, il est chargé de:

- Apporter son expertise juridique sur les procédures foncières ;
- Piloter les opérateurs fonciers, les notaires et collaborer avec les services de l’Etat (domaines ) ;
- Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions amiables et les expropriations ;
- Identifier les montages juridiques pour l’occupation du foncier public ou privé (AOT, COT )
- Rédiger les actes correspondants et les délibérations nécessaires

**[...]**:

- Assurer le lien avec les chargées de mission environnement du service Appui et Expertise aux Projets dans le cadre des mesures compensatoires.
- Anticiper et piloter les procédures foncières dans le cadre de la remise de l’ouvrage (rétrocession, conventions )

JURIDIQUE:
Pour l’ensemble des projets qui lui sont affectés, le chargé de mission est le garant de la conformité juridique de toutes les étapes, en particulier:

- Rédiger l’ensemble des actes juridiques concernant le projet (convention de maîtrise d’ouvrage, convention de suivi des mesures compensatoires, conventions de réseaux ) ;
- Accompagner les chefs de projets dans la gestion des engagements contractuels y compris lors des négociations ;
- Assurer le suivi de l’exécution des conventions (avenants, facturation ) ;
- Être l’interlocuteur principal de la DAJ - rédiger les DAJ demandes ;
- Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec le responsable de service, les chefs de projets, la DAJ et les avocats.

Pour l’ensemble des activités du service:

- Assurer une relecture des délibérations du service ;
- Assurer une veille juridique sur les thématiques en lien avec les activités du service
- Produire des modèles, documents types sur la thématique juridique
- Produire un guide des procédures, avec des fiches pédagogiques pour chaque procédure

Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction.

**Compétences et particularités du poste**:
Ø SAVOIRS et SAVOIR FAIRE

Connaître les règles juridiques et administratives se rapportant au domaine du foncier (Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété des personnes publiques ).

Connaître le domaine de compétence de la direction et ses politique

  • Chargé Mission Foncier

    il y a 1 semaine

    Lyon, France MAIRIE DE ROMANS-SUR-ISERE Temps plein

    Descriptif du poste Ce que nous pouvons accomplir ensemble: - Afin d’œuvrer pour la mise en place de la stratégie immobilière au service du projet de territoire, vous aurez en charge la conduite des procédures d’acquisition et de cession foncières (échange avec les intervenants vendeur/acquéreur, avis domanial, suivi des actes notariés,...

  • Assistant de Gestion Procedures Et Foncier

    Il y a 2 mois

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Un Chargé de Missions Foncier

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    La Direction Habitat et foncier recherche un chargé de mission foncier (H/F) **Sous la responsabilité du responsable du service et au sein d’une équipe de de 6 personnes, vous avez pour missions**: **Suivi de dossiers fonciers pour les 3 collectivités (ville de Chalon-sur - Saône, le CCAS ainsi que le Grand Chalon)**: - Préparation des transactions...

  • Un Chargé de Mission Foncier

    il y a 5 jours

    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...

  • Un Chargé de Mission Foncier

    il y a 5 jours

    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    Filière Administrative - Cadre d’emplois des rédacteurs -Catégorie B_ **Sous la responsabilité du responsable du service et au sein d’une équipe de 6 personnes, vous avez pour missions**: **Le suivi de dossiers fonciers pour les 3 collectivités (ville de Chalon-sur - Saône, le CCAS ainsi que le Grand Chalon)**: - Vous préparez les transactions...

  • Charge(E) D’affaires Foncier

    il y a 4 jours

    Lyon 3e, France SERL Temps plein

    Le groupe SERL (Société d’Equipement du Rhône et de Lyon) met ses compétences au service des Collectivités locales ou établissements publics pour garantir la réussite de leurs projets en aménagement et renouvellement urbain, assistance à la construction de bâtiments, développement économique, ingénierie foncière. Leader dans son activité...

  • Gestionnaire Foncier Administratif

    il y a 2 jours

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11554 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction du foncier et de l'immobilier, service politique et action foncière, unité habitat - 22/04/2024 Rejoignez la direction du Foncier et de l'Immobilier (DFI) sur le poste de gestionnaire foncier...

  • Charge Des Missions Urbanisme

    il y a 1 mois

    Lyon, France MAIRIE DE SAINT CLAIR DU RHONE Temps plein

    La commune de Saint Clair du Rhône (3 775 habitants) recrute, un agent **CHARGE DES MISSIONS D’URBANISME **(H/F) pour rejoindre notre équipe. Le poste offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et d'apporter une contribution significative à des projets variés. Les compétences requises ou souhaitées pour ce poste incluent: La...

  • Chargé de Développement Foncier

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Alliade Habitat Temps plein

    **Intitulé du poste**: Chargé de développement foncier H/F **Contrat**: Alternance **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et...

  • Chargé de Développement Foncier H-f

    il y a 1 mois

    Lyon 3e, France NEPTUNE RH Temps plein

    Neptune RH, pôle immobilier, recrute pour son client, bailleur social de renom à taille humaine un**: - Chargé de développement Foncier H-F** Notre client gère un patrimoine de 20 000 logements et livre plus de 500 logements par an. La production de logements est assurée à la fois par l’acquisition en propre de fonciers privés ou publics et par...

  • Apprenti Charge Foncier de La Gestion Du Domaine

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DRI Service DRI POLE VIABILITE ET COORDINATION TERRITORIALE Type d'emploi Apprentissage Durée du contrat 1 à 3 ans selon le diplôme préparé NBI Non Date de prise de poste Selon le calendrier de formation du CFA Résidence administrative MACON Contact RH 0385397055 Contact du Service 0385395551 Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris...

  • Chargé de Mission en Procédure Collectives Et

    Il y a 2 mois

    Lyon, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Chargé de Mission en Procédure Collectives Et

    il y a 1 mois

    Lyon, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Chargé de Mission en Procédure Collectives Et

    il y a 1 semaine

    Lyon, France FHBX Temps plein

    _Conformément à notre politique d’entreprise en faveur de l’accueil et de l’intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à tous les talents._ FHBX est une étude d’administrateurs judiciaires regroupant 11 associés et plus de 100 collaborateurs au sein de 17 implantations en France. Professionnel du droit et du...

  • Charge de Mission Procedures, Audits Et Controles

    il y a 5 jours

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Responsable Foncier

    il y a 1 jour

    Lyon, France Mairie de Megève Temps plein

    **À propos de nous**: Megève, village authentique et station de sports d’hiver et d’été, a su préserver son charme d’antan et son patrimoine. Surclassée 40 - 80 000 habitants, labellisée Quatre Fleurs et Flocon Vert, et engagée dans une démarche RSO, la commune de Megève bénéficie de paysages à couper le souffle et d’espaces naturels qui...

  • Gestionnaire Foncier

    il y a 3 jours

    Lyon, France Ville de Romans sur Isère Temps plein

    Au cœur de la Drôme et au pied du Vercors, Romans-sur-Isère bénéficie d’un patrimoine exceptionnel. La commune de Romans-sur-Isère compte plus de 500 agents, tous au service de notre territoire. Nous sommes très attachés à la qualité des services rendus à la population. Au sein de la Direction Attractivité Développement Innovation, le...

  • gestionnaire foncièr(e) h/f

    il y a 2 semaines

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France SYTRAL MOBILITES Temps plein

    SYTRAL Mobilités RECRUTEPoste à pourvoir dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) UN(E) GESTIONNAIRE FONCIÈR(E)Date limite de candidature : Au sein de la Direction Ressources et du Service Affaires Générales, Juridiques et Foncières.Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle foncier et droit de...

  • gestionnaire foncièr(e) h/f

    Il y a 2 mois

    Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France SYTRAL MOBILITES Temps plein

    SYTRAL Mobilités RECRUTEPoste à pourvoir dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) UN(E) GESTIONNAIRE FONCIÈR(E)Date limite de candidature : Au sein de la Direction Ressources et du Service Affaires Générales, Juridiques et Foncières.Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle foncier et droit de...

  • PROSPECTEUR FONCIER

    il y a 2 semaines

    Lyon, France MBway Temps plein

    Vous souhaitez vous former tout en participant de manière concrète à la construction de la ville de demain… Rejoignez PRIAMS ! Promoteur certifié «NF HABITAT HQE», PRIAMS - acteur majeur et reconnu en région Auvergne-Rhône-Alpes - se déploie sur le territoire national. Dans le cadre de notre développement, PRIAMS recherche un Prospecteur...