Responsable Du Service Affaires Juriques Et

Il y a 3 mois


Locminé, France Centre Morbihan Communauté Temps plein

**Centre Morbihan Communauté recrute un(e)**

**Responsable du service Affaires Juridiques et Administration Générale (F/H)**

**Statut**: Titulaire ou à défaut contractuel

**Grade **:Attaché

**Durée de travail hebdomadaire **:35/35ème

**Lieu de travail**: Siège de Centre Morbihan Communauté - zone de kerjean

**Rémunération** : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et annuelle (CIA) + Participation financière pour une prévoyance labellisée + possibilité d’adhérer au contrat groupe mutuelle santé

Poste à pourvoir le 1er janvier 2025

Date prévisionnelle des entretiens : Semaine 48

**Descriptif de l’emploi**:
Placé(e) sous la responsabilité du DGA en charge des Pôles Ressources-Organisation et Territorial, la ou le Responsable du service Affaires Juridiques et Administration Générale aura notamment pour mission de garantir la sécurité juridique des actions de la collectivité en apportant son expertise et son dynamisme. Ses qualités et compétences en feront un élément incontournable de notre organisation.

**Missions principales**:
Ø
- Sécurisation juridique des actes et procédures de la collectivité et prévention des contentieux:

- Conseiller et accompagner juridiquement les élus et agents dans leurs prises de décisions / l’exercice de leurs missions,
- Prendre en charge le suivi des dossiers juridiques avec les directeurs/responsables concernés,
- Prévenir et alerter sur les risques contentieux,
- Développer et ajuster les procédures de la collectivité,
- Rédiger des contrats et des notes juridiques en lien avec les compétences de la collectivité,
- Garantir la sécurité juridique des actes,
- Contrôler et s'assurer de la validité juridique de tout acte et document (conventions, notes ),
- Sensibiliser les services aux bonnes pratiques dans la rédaction et le contrôle préalable des actes,
- Développer une culture juridique au sein de la collectivité.
- Veille stratégique réglementaire et prospective dans les domaines de compétences de la collectivité:

- Mobiliser les sources d’informations et réseaux pertinents,
- Mettre en place une procédure de veille et animer sa diffusion auprès des services concernés,
- Assurer un rôle d’alerte et de conseil sur les évolutions législatives et réglementaires.
- Gestion des contentieux:

- Suivre l’ensemble des dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité,
- Faire le lien le cas échéant avec les cabinets d’avocats,
- Assurer l’exécution des décisions de justice.
- Gestion du patrimoine:

- Suivre les projets en cours et planifier les actes patrimoniaux à intervenir,
- Garantir le respect des procédures et la protection des intérêts de la collectivité dans le cadre des opérations patrimoniales,
- Solliciter le service des Domaines pour l’évaluation de biens,
- Assurer le lien avec les notaires pour finaliser la rédaction et la signature des actes notariés (baux, promesses, actes de ventes ou d’achat...),
- Rédiger des actes sous seing privé (baux, acte de vente),
- Procéder à la publication foncière du patrimoine de la collectivité.

Ø
- Veiller à l'organisation des instances de la collectivité (Conseil communautaire, Bureau communautaire, commissions...),
- Planifier et organiser les différentes réunions du Bureau communautaire et du Conseil communautaire et rédiger les comptes rendus,
- Rédiger les délibérations et décisions du Président relatives aux missions du service,
- Contrôler et s'assurer de la validité juridique des actes soumis aux instances (délibérations, décisions du Président ),
- Transmettre au contrôle de la légalité les différentes délibérations et les diffuser aux services,
- Assurer le lien avec les communes le cas échéant,
- Mettre en place un suivi de la mise en œuvre des délibérations,
- Organiser le renouvellement de l’organe délibérant.

Ø
- Gestion administrative et financière du service (élaboration du budget )
- Encadrement de l’agent d’accueil:

- Réaliser les entretiens annuels,
- Mettre en œuvre et suivre le plan de formation,
- Gérer le planning des congés, des absences et remplacements,
- Accompagner l’optimisation des procédures,
- Remplacement à l’accueil de façon très ponctuelle et exceptionnelle.

**Profil recherché**:

- Connaissances théoriques et savoir-faire:

- Formation supérieure en droit public et principalement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Gestion des instances et des actes des collectivités territoriales
- Sécurisation juridique
- Gestion patrimoniale
- Gestion des contentieux
- Maitrise des outils informatiques
- Planification et gestion des projets
- Techniques d’expression écrite et orale
- Savoir être : comportement, attitudes, qualités humaines:

- Qualités relationnelles et d’écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d’équipe)
- Capacité d’analyse et de synth



  • Locminé (56), France ARASS Temps plein

    Depuis 1982, **l’ARASS **(**A*ssociation pour la **R**éalisation d’**A**ctions **S**ociales **S**pécialisées) est un acteur engagé quiintervient sur le champ de la **protection de l’enfance* et du secteur **médico-social**. Elle emploie plus de **500 professionnels** qui s’investissent dans le cadre d’actions éducatives, pédagogiques et...


  • Locminé (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/JA/2143 **Direction** : Direction des routes et de l'aménagement **Service** : ATD NE LOCMINE **Filière** : Technique **Cadre d'emplois** : Adjoint technique **Catégorie** : C **Localisation** : ATD NORD-EST - Centre de Locminé - ZI Pigeon Blanc - 56500 LOCMINE **Groupe de fonction** : C2 **Commentaires** : CDD 1 an **Date de...

  • Responsable Technique

    Il y a 2 mois


    Locminé (56), France Eureden Temps plein

    Eureden, est un Groupe agroalimentaire coopératif breton. La production et la commercialisation des produits du groupe sont reconnues notamment à travers la marque d’aucy. Eureden recrute pour d'aucy Locminé un **Responsable Technique H/F** **Description du poste** Rattaché au Directeur d'Usine, vous assurez le bon fonctionnement des équipements...

  • Gestionnaire Enfance

    il y a 1 mois


    Locminé (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/ILD/2192 **Direction** : Direction générale adjointe solidarités/Direction de l'enfance et famille **Service** : Groupement ASE 4 **Filière** : Administratif **Cadre d'emplois** : Rédacteur **Catégorie** : B **Localisation** : Centre médico-social T8 - 9 rue Laennec - 56500 LOCMINE **Groupe de fonction** : B3 **Date de clôture** :...


  • Locminé (56), France Groupe Jean Floc'h Temps plein

    OFFRE D’EMPLOI - RESPONSABLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (H/F) - LIEU: JEAN FLOC’H | Locminé, 56 TYPE DE CONTRAT: CDI **_ VOS MISSIONS : _** Rattaché(e) à la Direction du pôle élaborés, vous serez amené(e) à assister et superviser les assistant(e)s des sites du pôle élaborés et aurez principalement en charge les missions suivantes: - Assurer...

  • Conducteur Car

    Il y a 2 mois


    Locminé (56), France Transdev Temps plein

    **Rejoignez un Groupe international fortement ancré dans les territoires** En tant qu’opérateur et intégrateur global de mobilités, Transdev permet à chacun de se déplacer chaque jour grâce à des solutions sûres, efficaces et innovantes au service du bien commun. Transdev transporte en moyenne 12 millions de passagers au quotidien grâce à ses...

  • Responsable D'affaires

    il y a 1 mois


    La Trinité-sur-Mer (56), France VINCI Energies Temps plein

    Leader européen des services technologiques, Cegelec Défense, filiale de VINCI Energies France met ses compétences au service des grands projets de Défense et de Sécurité depuis plus de 50 ans. Cegelec Défense regroupe deux unités opérationnelles partageant à la fois la stratégie de développement, les savoir-faire à forte valeur ajoutée et la...


  • Locminé, France ID Automation Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Rejoindre le**Groupe Ovalt**, c'est intégrer un groupe en pleine croissance, à taille humaine, et 100% indépendant grâce à l'actionnariat salarié !** Nous intervenons auprès des acteurs majeurs des industries agro-alimentaires, automobiles, aéronautiques, énergies nouvelles, infrastructures, en France et à...

  • Responsable de Magasin

    il y a 3 semaines


    Locminé, France Eureden Temps plein

    Rejoignez Eureden, groupe agroalimentaire coopératif, leader régional de la distribution jardin à travers son réseau dense de magasins de proximité (enseignes Point Vert, Magasin Vert). Nous recrutons pour le magasin de Locminé (56) **Responsable de magasin H/F** **Description du poste** Rattaché à la Responsable Distribution, en tant que...

  • Agent de Services

    il y a 1 mois


    Quéven (56), France Propreté et Facility Services - Logistique et Production Temps plein

    Acteur n°1 en France de la Propreté et des Services, nous agissons au quotidien pour la préservation de l'hygiène et de la propreté des lieux de travail, de transport, de soin, d'éducation, de loisirs... Nos outils et méthodes de pointe accompagnent nos équipes au quotidien, nous assurant ainsi une position de référent sur le marché de la...


  • Morbihan (56), France Ipac Bachelor Factory Temps plein

    Description du poste : Nous recherchons un(e) apprenti(e) chargé(e) d'affaires immobilières pour rejoindre notre équipe dynamique. Sous la supervision de notre responsable, vous participerez à diverses missions liées à la gestion et à la promotion de biens immobiliers. Contribuer à la gestion des dossiers clients et à la relation avec les...


  • 56500 Locminé, France Gifi Réseau Temps plein

    Recherche homme ou femme pour un poste d'employé libre-service. Gestion de la caisse, de la mise en rayon et de l'entretien du magasin. Gestion de l'administratif, des réceptions Accompagné du responsable de magasin, management des équipes et développement du chiffre d'affaire du magasin Vous êtes motivé(e), dynamique et vous savez vous adapter...

  • Responsable de magasin

    il y a 3 semaines


    Locminé, France RESEAU POINT VERT DISTRI Temps plein

    Entreprise :Eureden, Groupe agroalimentaire coopératif, c'est d'abord une mission forte et engagée : innover pour bien nourrir les Hommes par une alimentation durable et saine. Eureden, c'est également une ambition affirmée : faire rayonner notre savoir-faire à l'international tout en respectant notre ancrage régional et les valeurs identitaires qui y...


  • Morbihan (56), France Ipac Bachelor Factory Temps plein

    Description du poste : Nous recherchons un(e) apprenti(e) chargé(e) d'affaires immobilières pour rejoindre notre équipe dynamique. Sous la supervision de notre responsable, vous participerez à diverses missions liées à la gestion et à la promotion de biens immobiliers. Missions : Assister dans la recherche de biens immobiliers à vendre ou à...


  • 56500 Locminé, France Centre Morbihan Communauté Temps plein

    **Centre Morbihan Communauté recrute un(e)** **Responsable du service Aménagement et Mobilité F/H)** **Statut**: Titulaire ou à défaut contractuel **Grade **:Attaché, Attaché principal. **Durée de travail hebdomadaire **:35./35ème **Lieu de travail**: Locminé **Rémunération** : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et...


  • Locminé, France LOCMINE AUTOMOBILES Temps plein

    Responsable d'un centre de vente VN/VO (H/F) Locminé Automobiles vous offre l'opportunité de rejoindre une entreprise qui défend des valeurs d'exigence, de qualité, de proximité et de performance. Nous recherchons un/une responsable pour notre centre de vente VN/VO, profil commercial, sur Locminé à 15 min de Vannes. Vous gèrerez une équipe...


  • Le Faouët (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/RH/2154 **Direction** : Direction générale adjointe ressources / Direction des ressources humaines **Service** : desj **Filière** : Technique **Cadre d'emplois** : Adjoint technique **Catégorie** : C **Localisation** : Collège Jean Corentin Carré - Cours Carré - 56320 LE FAOUËT **Groupe de fonction** : C4 **Date de clôture** :...


  • 56500 Locminé, France illiCO Travaux Temps plein

    **illiCO travaux** Créée en 2000, illiCO travaux est** **la marque fondatrice du courtage en travaux et est spécialisée dans l'accompagnement et le suivi de chantier. illiCO travaux a pour ambition d'accélérer et de faciliter tous les projets de travaux et de favoriser l'intermédiation entre les clients et les prestataires travaux. L'enseigne...


  • Locminé, France CABEO RH Temps plein

    Cabéo RH est un cabinet de recrutement multi-spécialiste basé à Rennes et Lyon. Nous mettons en relation des candidats cadres et non-cadres (bac+2 à bac+5) avec des entreprises qui recrutent en France. Au service des candidats et des entreprises, Cabéo RH mène des process de recrutement sur-mesure avec pour mots d'ordre la bienveillance, la pertinence...


  • 56500 Locminé, France Gifi Réseau Temps plein

    Recherche homme ou femme pour un poste d'employé libre-service. Gestion de la caisse, de la mise en rayon et de l'entretien du magasin. Vous êtes motivé(e), dynamique et vous savez vous adapter rapidement. Vous avez un bon sens de savoir-être, venez nous rejoindre. Prêt à prendre des initiatives pour vous épanouir dans votre environnement...