Responsable Du Service Affaires Juriques Et

il y a 1 mois

Locminé, France Centre Morbihan Communauté Temps plein

**Centre Morbihan Communauté recrute un(e)**

**Responsable du service Affaires Juridiques et Administration Générale (F/H)**

**Statut**: Titulaire ou à défaut contractuel

**Grade **:Attaché

**Durée de travail hebdomadaire **:35/35ème

**Lieu de travail**: Siège de Centre Morbihan Communauté - zone de kerjean

**Rémunération** : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et annuelle (CIA) + Participation financière pour une prévoyance labellisée + possibilité d’adhérer au contrat groupe mutuelle santé

Poste à pourvoir le 1er janvier 2025

Date prévisionnelle des entretiens : Semaine 48

**Descriptif de l’emploi**:
Placé(e) sous la responsabilité du DGA en charge des Pôles Ressources-Organisation et Territorial, la ou le Responsable du service Affaires Juridiques et Administration Générale aura notamment pour mission de garantir la sécurité juridique des actions de la collectivité en apportant son expertise et son dynamisme. Ses qualités et compétences en feront un élément incontournable de notre organisation.

**Missions principales**:
Ø
- Sécurisation juridique des actes et procédures de la collectivité et prévention des contentieux:

- Conseiller et accompagner juridiquement les élus et agents dans leurs prises de décisions / l’exercice de leurs missions,
- Prendre en charge le suivi des dossiers juridiques avec les directeurs/responsables concernés,
- Prévenir et alerter sur les risques contentieux,
- Développer et ajuster les procédures de la collectivité,
- Rédiger des contrats et des notes juridiques en lien avec les compétences de la collectivité,
- Garantir la sécurité juridique des actes,
- Contrôler et s'assurer de la validité juridique de tout acte et document (conventions, notes ),
- Sensibiliser les services aux bonnes pratiques dans la rédaction et le contrôle préalable des actes,
- Développer une culture juridique au sein de la collectivité.
- Veille stratégique réglementaire et prospective dans les domaines de compétences de la collectivité:

- Mobiliser les sources d’informations et réseaux pertinents,
- Mettre en place une procédure de veille et animer sa diffusion auprès des services concernés,
- Assurer un rôle d’alerte et de conseil sur les évolutions législatives et réglementaires.
- Gestion des contentieux:

- Suivre l’ensemble des dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité,
- Faire le lien le cas échéant avec les cabinets d’avocats,
- Assurer l’exécution des décisions de justice.
- Gestion du patrimoine:

- Suivre les projets en cours et planifier les actes patrimoniaux à intervenir,
- Garantir le respect des procédures et la protection des intérêts de la collectivité dans le cadre des opérations patrimoniales,
- Solliciter le service des Domaines pour l’évaluation de biens,
- Assurer le lien avec les notaires pour finaliser la rédaction et la signature des actes notariés (baux, promesses, actes de ventes ou d’achat...),
- Rédiger des actes sous seing privé (baux, acte de vente),
- Procéder à la publication foncière du patrimoine de la collectivité.

Ø
- Veiller à l'organisation des instances de la collectivité (Conseil communautaire, Bureau communautaire, commissions...),
- Planifier et organiser les différentes réunions du Bureau communautaire et du Conseil communautaire et rédiger les comptes rendus,
- Rédiger les délibérations et décisions du Président relatives aux missions du service,
- Contrôler et s'assurer de la validité juridique des actes soumis aux instances (délibérations, décisions du Président ),
- Transmettre au contrôle de la légalité les différentes délibérations et les diffuser aux services,
- Assurer le lien avec les communes le cas échéant,
- Mettre en place un suivi de la mise en œuvre des délibérations,
- Organiser le renouvellement de l’organe délibérant.

Ø
- Gestion administrative et financière du service (élaboration du budget )
- Encadrement de l’agent d’accueil:

- Réaliser les entretiens annuels,
- Mettre en œuvre et suivre le plan de formation,
- Gérer le planning des congés, des absences et remplacements,
- Accompagner l’optimisation des procédures,
- Remplacement à l’accueil de façon très ponctuelle et exceptionnelle.

**Profil recherché**:

- Connaissances théoriques et savoir-faire:

- Formation supérieure en droit public et principalement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Gestion des instances et des actes des collectivités territoriales
- Sécurisation juridique
- Gestion patrimoniale
- Gestion des contentieux
- Maitrise des outils informatiques
- Planification et gestion des projets
- Techniques d’expression écrite et orale
- Savoir être : comportement, attitudes, qualités humaines:

- Qualités relationnelles et d’écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d’équipe)
- Capacité d’analyse et de synth

  • Un.e Responsable de Service Educatif

    Il y a 3 mois

    Locminé (56), France ARASS Temps plein

    Depuis 1982, **l’ARASS **(**A*ssociation pour la **R**éalisation d’**A**ctions **S**ociales **S**pécialisées) est un acteur engagé quiintervient sur le champ de la **protection de l’enfance* et du secteur **médico-social**. Elle emploie plus de **500 professionnels** qui s’investissent dans le cadre d’actions éducatives, pédagogiques et...

  • Agent D'exploitation Des Routes

    Il y a 2 mois

    Locminé (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/JA/2143 **Direction** : Direction des routes et de l'aménagement **Service** : ATD NE LOCMINE **Filière** : Technique **Cadre d'emplois** : Adjoint technique **Catégorie** : C **Localisation** : ATD NORD-EST - Centre de Locminé - ZI Pigeon Blanc - 56500 LOCMINE **Groupe de fonction** : C2 **Commentaires** : CDD 1 an **Date de...

  • Responsable Technique

    il y a 4 semaines

    Locminé (56), France Eureden Temps plein

    Eureden, est un Groupe agroalimentaire coopératif breton. La production et la commercialisation des produits du groupe sont reconnues notamment à travers la marque d’aucy. Eureden recrute pour d'aucy Locminé un **Responsable Technique H/F** **Description du poste** Rattaché au Directeur d'Usine, vous assurez le bon fonctionnement des équipements...

  • Gestionnaire Enfance

    il y a 2 jours

    Locminé (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/ILD/2192 **Direction** : Direction générale adjointe solidarités/Direction de l'enfance et famille **Service** : Groupement ASE 4 **Filière** : Administratif **Cadre d'emplois** : Rédacteur **Catégorie** : B **Localisation** : Centre médico-social T8 - 9 rue Laennec - 56500 LOCMINE **Groupe de fonction** : B3 **Date de clôture** :...

  • Responsable Santé Sécurité Au Travail

    il y a 3 semaines

    Locminé (56), France Groupe Jean Floc'h Temps plein

    OFFRE D’EMPLOI - RESPONSABLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (H/F) - LIEU: JEAN FLOC’H | Locminé, 56 TYPE DE CONTRAT: CDI **_ VOS MISSIONS : _** Rattaché(e) à la Direction du pôle élaborés, vous serez amené(e) à assister et superviser les assistant(e)s des sites du pôle élaborés et aurez principalement en charge les missions suivantes: - Assurer...

  • Conducteur Car

    il y a 1 mois

    Locminé (56), France Transdev Temps plein

    **Rejoignez un Groupe international fortement ancré dans les territoires** En tant qu’opérateur et intégrateur global de mobilités, Transdev permet à chacun de se déplacer chaque jour grâce à des solutions sûres, efficaces et innovantes au service du bien commun. Transdev transporte en moyenne 12 millions de passagers au quotidien grâce à ses...

  • Responsable D'affaires

    il y a 4 jours

    La Trinité-sur-Mer (56), France VINCI Energies Temps plein

    Leader européen des services technologiques, Cegelec Défense, filiale de VINCI Energies France met ses compétences au service des grands projets de Défense et de Sécurité depuis plus de 50 ans. Cegelec Défense regroupe deux unités opérationnelles partageant à la fois la stratégie de développement, les savoir-faire à forte valeur ajoutée et la...

  • Responsable services généraux

    il y a 4 semaines

    Locminé, Bretagne, France LHH Temps plein

    Votre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, travail temporaire spécialisé, gestion de transition et évaluation d'experts, cadres et dirigeants recherche des candidats qualifiés pour occuper le poste de responsables services généraux dans un environnement dynamique et en constante évolution.Objectifs• Effectuer la...

  • Responsable de Magasin Adjoint

    Il y a 2 mois

    56500 Locminé, France Gifi Réseau Temps plein

    Recherche homme ou femme pour un poste d'employé libre-service. Gestion de la caisse, de la mise en rayon et de l'entretien du magasin. Gestion de l'administratif, des réceptions Accompagné du responsable de magasin, management des équipes et développement du chiffre d'affaire du magasin Vous êtes motivé(e), dynamique et vous savez vous adapter...

  • Responsable Du Service Aménagement Et Mobilité

    il y a 1 mois

    56500 Locminé, France Centre Morbihan Communauté Temps plein

    **Centre Morbihan Communauté recrute un(e)** **Responsable du service Aménagement et Mobilité F/H)** **Statut**: Titulaire ou à défaut contractuel **Grade **:Attaché, Attaché principal. **Durée de travail hebdomadaire **:35./35ème **Lieu de travail**: Locminé **Rémunération** : selon les conditions statutaires + Prime mensuelle (IFSE) et...

  • Agent Technique Des Collèges Service Général en

    Il y a 2 mois

    Le Faouët (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/RH/2154 **Direction** : Direction générale adjointe ressources / Direction des ressources humaines **Service** : desj **Filière** : Technique **Cadre d'emplois** : Adjoint technique **Catégorie** : C **Localisation** : Collège Jean Corentin Carré - Cours Carré - 56320 LE FAOUËT **Groupe de fonction** : C4 **Date de clôture** :...

  • CDD Agent d'exploitation des routes

    Il y a 2 mois

    Locminé, France Département du Morbihan Temps plein

    Le Conseil Départemental recherche pour un CDD un/une agent d'exploitation des routes pour son site de LOCMINE. Qui sommes-nous ? Le département du Morbihan, c’est près de  3000 collaborateurs  œuvrant pour les usagers sur plus de  130 sites  répartis sur l’ensemble du territoire. Echelon de la solidarité territoriale, le...

  • Responsable services généraux

    il y a 1 mois

    Locminé, France LHH Temps plein

    Votre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, travail temporaire spécialisé, gestion de transition et évaluation d'experts, cadres et dirigeants recherche pour son client, spécialisé dans le domaine de industrie agro-alimentaires basé dans le Morbihan en CDI un

  • Responsable services généraux

    il y a 2 semaines

    locminé, France lhh Temps plein

    Votre missionLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, travail temporaire spécialisé, gestion de transition et évaluation d'experts, cadres et dirigeants recherche pour son client, spécialisé dans le domaine de industrie agro-alimentaires basé dans le Morbihan en CDI un

  • Responsable Produit

    il y a 2 semaines

    Quéven (56), France Descours & Cabaud Temps plein

    Construisons l'avenir en commençant par le vôtre ! Animé(e) par la relation clients et la négociation, vous avez le sens du service et une appétence pour les produits techniques ? Nous avons le poste qu'il vous faut ! PROLIANS - CMB partenaire des métiers de la construction et filiale du Groupe DESCOURS & CABAUD recherche un/une **Responsable...

  • Chargée D'affaires Indépendant

    il y a 1 jour

    56500 Locminé, France illiCO Travaux Temps plein

    **illiCO travaux** Créée en 2000, illiCO travaux est** **la marque fondatrice du courtage en travaux et est spécialisée dans l'accompagnement et le suivi de chantier. illiCO travaux a pour ambition d'accélérer et de faciliter tous les projets de travaux et de favoriser l'intermédiation entre les clients et les prestataires travaux. L'enseigne...

  • Chef d'Equipe Réseaux Secs H/F: Responsable de Chantier

    il y a 4 semaines

    Locminé, Bretagne, France Page Personnel Temps plein

    Le poste de Chef d'Equipe Réseaux SecsEn tant que responsable de chantier, vous serez chargé de diriger une équipe de 2 à 3 monteurs, en assurant leur supervision, leur soutien et leur développement professionnel.Voici les principales missions de votre poste :Vous serez responsable de la planification efficace des chantiers, en garantissant la...

  • Employé de Libre-service

    Il y a 3 mois

    56500 Locminé, France Gifi Réseau Temps plein

    Recherche homme ou femme pour un poste d'employé libre-service. Gestion de la caisse, de la mise en rayon et de l'entretien du magasin. Vous êtes motivé(e), dynamique et vous savez vous adapter rapidement. Vous avez un bon sens de savoir-être, venez nous rejoindre. Prêt à prendre des initiatives pour vous épanouir dans votre environnement...

  • Responsable de Chantiers

    il y a 4 semaines

    Pluméliau (56), France BRETIM Temps plein

    _**Qu’attendons-nous de vous ? **_ De superviser et de coordonner en autonomie sur site clients, nos chantiers de process et nos interventions diverses de tuyauterie/chaudronnerie/soudage, sur des sites clients implantés essentiellement dans le Grand Ouest. Garant que les travaux qui vous sont confiés seront réalisés dans le respect des normes et du...

  • Chargé D'accueil Social

    il y a 3 semaines

    Ploërmel (56), France Conseil Général du Morbihan Temps plein

    Ref : 2024/LLR/2177 **Direction** : Direction générale adjointe solidarités/Direction du développement social et insertion **Filière** : Administratif **Cadre d'emplois** : Rédacteur **Catégorie** : B **Localisation** : Centre médico-social T6 - 7 rue du Val - BP 104 - 56804 PLOERMEL **Groupe de fonction** : B3 **Date de clôture** :...