Nantes Université Recrute Un.e Juriste Innovation

Il y a 2 mois

Nantes, France Université de Nantes Temps plein

Du 05 février 2024 au 05 mars 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation
10 rue BIAS
BP 13522
44035 Nantes Cedex 1

Catégorie A, contractuel-le, CDD 3 ans (article L.332-2,3)

Nantes Université est lauréate de l’appel à projet « ExcellencES sous toutes ses formes » lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour accompagner les établissements dans des projets de transformation ambitieux. Au total, l’établissement bénéficie de 23,4 M€ via France 2030 pour mettre en œuvre son projet **« Ouverture »** sur 7 ans en partenariat avec 25 acteurs académiques, socio-économiques et institutionnels.

Le projet "Ouverture" est fondé sur la conviction que le **partage de la connaissance** est un levier incontournable pour faire face aux principaux enjeux de notre temps et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable définis par l’ONU.

Le projet « Ouverture » porte les défis d’ouvrir l’éducation pour favoriser la diversité et la réussite de ses étudiants, **d’ouvrir l’innovation pour inventer des futurs durables**, de la démocratie pour renforcer l’engagement citoyen, et du renouvèlement des relations entre la science et la société.

**MISSIONS**

Rattaché.e à la Mission Contractualisation et Propriété Intellectuelle du SPIE, le.la juriste naviguera entre les aspects juridiques et les réalités pratiques de l'innovation, en veillant à ce que les collaborations soient juridiquement solides tout en favorisant un environnement propice à l'innovation et à la collaboration ouverte. Il.elle devra analyser et orienter les projets de partenariat vers les structures adaptées pour leur rédaction contractuelle et leur gestion.
Il.elle aura en charge préférentiellement les dossiers relevant du droit logiciel/données.

**ACTIVITES PRINCIPALES**

L’activité du juriste est structurée autour de 3 missions:

- **Participation au développement des activités du SPIE**:

- Préconiser des solutions juridiques sur les projets
- Participer à la mise en place de nouveaux modèles collaboratifs ouverts,
- Participer à la mise en place des procédures de fonctionnement,
- Participer à la conception des documents d’information et de promotion.
- Mobiliser et mettre à disposition des acteurs internes et des partenaires externes, l’information sur les réglementations, les procédures, les aides publiques.
- Appui à la définition d’une feuille de route concernant la valorisation des logiciels
- **Expertise et suivi juridique des dossiers Recherche et Orientation des projets.**
- Analyser, examiner les projets de recherche, les contrats pour leurs orientations vers les structures support (CAPACITES, Ouest Valorisation, )
- Evaluer les enjeux et risques juridiques des dossiers suivis. Analyse avant signature de la Présidente
- Rédiger des accords de consortium, impliquant que des académiques, des accords avec les différents partenaires externes (Ouest Valorisation, CAPACITES, Organismes de Recherche )
- Accompagner les montages juridiques et financiers des prestations en lien avec les Ingénieurs filières
- Assurer l’évaluation du potentiel de valorisation économique des projets de recherche
- Veille juridique dans le domaine de la Recherche, de l’Innovation, Entrepreneuriat, droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle.
- Conseiller les acteurs internes.
- **Aide aux chercheurs à la création d’entreprise**
- Assurer l’assistance juridique des personnels de recherche dans la création de start-up et faire le lien avec Ouest Valorisation sur le passage des dossiers à la commission de déontologie.
- Suivi des dossiers de concours scientifique et cumul d’activités
- Négociation, mise en place des contrats d’hébergement

Consulter le descriptif détaillé du poste [ici]

Commission de recrutement : 14/03/2024/2024
Prise de fonctions souhaitée : dès que possible

**Personne à contacter pour plus d'informations sur le poste**:

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    il y a 2 semaines

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 22 janvier 2024 au 09 février 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie A, contractuel-le, CDD 3 ans (article L.332-2,3) Nantes Université porte, en partenariat avec 25 acteurs académiques, socio-économiques et institutionnels, le projet "Ouverture", fondé sur la...

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    Du 05 février 2024 au 08 mars 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie A, contractuel.le : remplacement congés maternité, CDD 4 mois (article L.332-6) Nantes Université porte le dispositif Pépite des Pays de la Loire (PDL) pour le compte des établissements de la région,...

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    Il y a 2 mois

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 22 mai 2023 au 09 juin 2023Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 - Plan d'accès Catégorie B, contractuel-le, CDD 1an (article L.332-22) **MISSIONS** Le/La gestionnaire travaille à la Direction de la Recherche, des Partenariats et de l’Innovation (DRPI) sous la responsabilité...

  • La Fondation Nantes Université Recrute Un.e

    il y a 2 semaines

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 04 juin 2024 au 15 juin 2024Contrat CDI de droit privé 39h00 / semaine avec 10 jours de RTT par an **Présentation de la Fondation Nantes Université** Structure d’intérêt général, créée en 2011, la Fondation Nantes Université initie et accompagne des projets interdisciplinaires à impacts positifs pour la société, sur son territoire. Forte...

  • Nantes Université Recrute Un.e Chargé.e de

    il y a 6 jours

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 21 février 2024 au 19 mars 2024- Campus Centre Loire/ Direction de la Communication Catégorie A, contractuel-le, CDD 3 ans (article L.332-2,3) Nantes Université est lauréate de l’appel à projet « ExcellencES sous toutes ses formes » lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour accompagner les établissements...

  • Nantes Université Recrute Un.e Chargé.e de

    il y a 2 semaines

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 15 mai 2024 au 16 juin 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie A, contractuel-le, CDD 3 ans (Article L.332-2,3 du CGFP) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation accompagne le pilotage de l’établissement, conseille et accompagne les porteurs de...

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    il y a 5 jours

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 22 mai 2024 au 21 juin 2024Catégorie B, contractuel.le CDD 1 an (L 332-7 du CGFP) **Environnement et contexte de travail**: - Localisation : Nantes, centre-ville/île de Nantes La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation accompagne le pilotage de l’établissement, conseille et accompagne les porteurs de projets et assure le...

  • Nantes Université Recrute Un.e Chargé.e

    il y a 1 semaine

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 18 mars 2024 au 09 avril 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie A, contractuel-le, CDD 3 ans (article L.332-2,3) **Le PUI Nantes Université** est un consortium de 7 fondateurs (comprenant 10 établissements d’enseignement supérieur de recherche et organismes de...

  • Nantes Université Recrute Un.e Responsable Du

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 05 avril 2024 au 02 mai 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie A, titulaire, ou contractuel.le CDD 3 ans (article L.332-2,2) **MISSIONS** Le.la responsable de la mission développement des partenariats assure: - la qualification et le suivi de la relation entreprises :...

  • Nantes Université Recrute Un.e Chargé.e de

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 28 mars 2024 au 26 avril 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie A, contractuel-le CDD 3 ans (article L.332-2,3) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation accompagne le pilotage de l’établissement, conseille et accompagne les porteurs de projets et...

  • Nantes Université Recrute Un.e Gestionnaire Des

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 04 juillet 2023 au 16 juillet 2023- Campus La Fleuriaye- Plan d'accès Catégorie B,contractuel-le, CDD 1 an (article L.332-7 du code de la fonction publique) **Environnement et contexte de travail**: - Localisation du poste : Carquefou et Nantes Composante de Nantes Université, l’Institut Universitaire de Technologie de Nantes - IUT de Nantes -...

  • Nantes Université Recrute Un.e Chargé.e D'études

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 30 janvier 2024 au 20 février 2024Catégorie A, CDD 1an (article L.332-2, 3° du code de la fonction publique) **Environnement et contexte de travail**: - Localisation : Nantes Ce poste sera positionné à l’interface entre deux services de Nantes Université : le Service des Bibliothèques universitaires et la Direction de la recherche, des...

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    Il y a 38 minutes

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 30 janvier 2024 au 20 février 2024Catégorie A, CDD 1an (article L.332-2, 3° du code de la fonction publique) **Environnement et contexte de travail**: - Localisation : Nantes Ce poste sera positionné à l’interface entre deux services de Nantes Université : le Service des Bibliothèques universitaires et la Direction de la recherche, des...

  • Nantes Université Recrute Un.e Assistant.e

    il y a 3 semaines

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 11 mars 2024 au 29 mars 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie B, contractuel-le, CDD 3 ans (article L.332-2,3) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation (DRPI) met en œuvre la stratégie scientifique en matière de formation doctorale, de recherche...

  • Nantes Université Recrute Un.e Assistant.e

    il y a 2 semaines

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 19 février 2024 au 07 mars 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie B, contractuel-le, CDD jusqu'au 31/01/2027 (article L.332-2,3) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation (DRPI) met en œuvre la stratégie scientifique en matière de formation...

  • Nantes Université Recrute Un.e Apprenti.e

    il y a 2 semaines

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 05 juin 2024 au 24 juin 2024Poste basé à Nantes Mission Transformation Ecologique Contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans La Mission pour la Transformation Ecologique est un service universitaire de Nantes Université. Elle est placée sous l’autorité du Directeur Général Adjoint à la stratégie financière et investissements...

  • Nantes Université Recrute Un.e Chargé.e D’appui

    il y a 6 jours

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 26 février 2024 au 24 mars 2024Type de recrutement : Catégorie A, contractuel-le, CDD 3 ans (article L.332-24) **Environnement et contexte de travail**: - **_Localisation : Nantes, centre-ville_** La **Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social** contribue à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de l'Université ;...

  • Nantes Université Recrute Un.e Gestionnaire de

    il y a 3 jours

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 01 février 2024 au 22 février 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie B, contractuel-le, CDD jusqu'au 31/12/2024 (article L.332-2,3) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation (DRPI) accompagne le pilotage de l’établissement, conseille et...

  • Nantes Université Recrute Un.e Assistant.e de

    il y a 3 jours

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 01 février 2024 au 22 février 2024Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 Catégorie B, contractuel-le, CDD jusqu'au 31/12/2026 (article L.332-2,3) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation (DRPI) accompagne le pilotage de l’établissement, conseille et...

  • Nantes Université Recrute Un.e Secrétaire

    Il y a 2 mois

    Nantes, France Université de Nantes Temps plein

    Du 03 juillet 2023 au 18 août 2023Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation 10 rue BIAS BP 13522 44035 Nantes Cedex 1 - Plan d'accès Catégorie C, contractuel-le, CDD 3,5 mois renfort (article L.332-22) La Direction de la recherche, des partenariats et de l'innovation (DRPI) met en œuvre la stratégie scientifique en matière de...