Responsable Du Pôle Affaires Juridiques de La

Il y a 6 mois

Paris e, France Sorbonne Université Temps plein

**Qui sommes-nous ?**

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la diversité, l’interdisciplinarité, l’innovation et l’ouverture sur le monde.

Déployant ses formations auprès sa communauté étudiante de 52 000 membres dont 4 000 doctorantes et doctorants et plus de 10 000 étudiantes et étudiants étrangers, Sorbonne Université emploie 6 400 personnels d'enseignement et de recherche et 3 000 personnels administratifs et techniques. Son budget est de 795 M€.

Située principalement au cœur de Paris, Sorbonne Université dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions. Sorbonne Université présente une organisation en trois facultés de « Lettres », « Médecine » et « Sciences et Ingénierie » qui mettent en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance interfacultaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources**.**

**Présentation de la Direction **:La Direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) participe à l’élaboration de la politique de recherche et d’innovation de l’innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.

**Présentation du Bureau** : Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.

**Localisation **:Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris
- **Vos missions en quelques mots**

**Mission **:La/Le responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche est en charge de l'animation d'une équipe de cinq juristes. Elle/Il est responsable de la coordination des activités de son bureau avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech et participe aux actions transversales de la DR&I.

Cette fonction implique la supervision stratégique des opérations du bureau pour atteindre plusieurs objectifs clés:

- Assurer la qualité et la pertinence des analyses juridiques de la DR&I centrées sur la propriété intellectuelle, notamment dans l'élaboration des contrats gérés par la DR&I et les DRV.
- Représenter les intérêts de Sorbonne Université et des inventeurs lors de litiges liés à la propriété intellectuelle (PI).
- Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la Recherche & Innovation (R&I).
- Effectuer une veille juridique pour suivre l'évolution des domaines relevant du périmètre du bureau.
- Elle/Il est également membre de l'équipe de direction de la DR&I.

**Activités principales**:
**Conseil et expertise**:

- Fournir des conseils aux chercheurs, aux DRV et à la direction de la DR&I sur les aspects de la propriété intellectuelle.
- Élaborer des avis juridiques détaillés concernant les contrats de recherche, de transfert de technologie et d'entrepreneuriat.

**Gestion des contrats**:

- Coordonner la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des contrats
- Suivre l'exécution des contrats et intervenir en cas de litige

**Valorisation**:

- Effectuer des analyses approfondies et produire des rapports sur la valorisation de la recherche.
- Participer activement à des programmes de sensibilisation et de formation sur les aspects de la propriété intellectuelle.

**Encadrement : OUI**

**Nb agents encadrés par catégorie : 5 A**
- **Profil recherché**

La/Le responsable du bureau anime son équipe et est responsable de l’évolution de ses personnels et de la bonne adéquation entre leurs compétences et leurs fonctions. Elle/Il répartit le travail du bureau et s’assure du respect des délais.

**Connaissances transversales requises**:

- Bonne maîtrise des questions de propriété intellectuelle et de

  • Responsable Du Pôle Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Le service financier et des affaires juridiques (SFAJ) de la direction des affaires scolaires (DASCO) est organisé en 2 bureaux (le bureau de la synthèse budgétaire et de la gestion comptable et le bureau des affaires juridiques et des marchés et d’une mission de Contrôle de Gestion centralisée (2 agents) sous l’autorité hiérarchique du chef de...

  • Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques Et

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAF Temps plein

    **Responsable du pôle des affaires juridiques et marchés F/H**: - CDI - Paris - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD89460 **CNAF**: Vous souhaitez rejoindre une équipe expérimentée et mettre vos compétences au service des Allocations Familiales, c'est ici ! Rejoignez-nous et venez participer à l'activité de notre Secrétariat Général...

  • Responsable Juridique Des Affaires Sociales

    Il y a 5 mois

    Paris 5e, France Groupe Zephyr Paris Temps plein

    Chez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l’aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l’humain au cœur de notre accompagnement. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un...

  • Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques Et

    Il y a 6 mois

    Paris 14e, France CNAF Temps plein

    Descriptif du poste **Concrètement votre futur au quotidien ?** Sous la responsabilité du directeur des achats et des affaires juridiques, vous assurerez l'animation et le pilotage du pôle des affaires juridiques et marchés de nature à garantir la couverture performante de l'ensemble du périmètre confié. Les principales missions du pôle dont vous...

  • Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques

    Il y a 3 mois

    Paris, France Sipartech Temps plein

    Fondée en 2008 par Julien Santina, actuel CEO, Sipartech est un des principaux opérateurs d'infrastructures neutres et indépendants en Europe. Fournisseur de premier plan de fibre optique noire et de services de très haute connectivité à destination des datacenters, opérateurs et entreprises, Sipartech déploie, exploite et assure la maintenance...

  • Responsable Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris 1er, France Fédération du Négoce Agricole Temps plein

    La FNA, fédération patronale au service des entreprises du négoce agricole qui collectent, stockent et commercialisent des grains et/ou distribuent les produits d’agrofourniture, recherche, un-e Responsable juridique H/F ayant de solides compétences en droit des affaires et droit rural. Des connaissances en droit fiscal seraient un vrai plus. Vos...

  • Responsable Affaires Juridiques Financières

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Poste : Responsable Affaires Juridiques FinancièresAu sein du Secrétariat Général Adjoint et de la Direction des Affaires Juridiques Groupe, vous êtes chargé des aspects juridiques des dossiers relatifs au financement, droit boursier et des marchés financiers. Vous participez au traitement des dossiers et prenez en charge les aspects juridiques...

  • Responsable juridique des affaires et marchés

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAF Temps plein

    Description du posteVous rejoignez la CNAF comme Responsable juridique des affaires et marchés. Votre rôle sera de garantir l'animation et le pilotage du pôle des affaires juridiques et marchés, afin de couvrir de manière performante l'ensemble du périmètre confié.Missions clésAnimation et pilotage du pôle des affaires juridiques et marchésConseil...

  • Responsable des Affaires Juridiques Générales

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France GROUPE LA FRANCAISE Temps plein

    Vous rejoignez l'équipe Juridique Affaires Générales du Groupe La Française en tant que Responsable des Affaires Juridiques Générales.Description de l'emploiL'objectif principal de ce poste est de fournir un conseil juridique spécialisé dans les affaires générales. Vous travaillerez étroitement avec les équipes opérationnelles...

  • Chargé D'affaires Institutionnelles Et

    Il y a 6 mois

    Paris 5e, France Sorbonne Université Temps plein

    Descriptif du poste **Fonctions** : Chargé ou chargée d'affaires institutionnelles et réglementaires **Emploi-type** : Chargé ou chargée d'affaires juridiques **Catégorie** : A **Corps** : IGE **BAP** : J **Mission**: Placé ou placée sous l'autorité directe de l'adjoint à la directrice, responsable du Pôle Vie Institutionnelle, le chargé ou la...

  • Chargé/e Des Affaires Générales, Statutaires Et

    Il y a 5 mois

    Paris 5e, France Université de Paris Temps plein

    Référence de l'offre 10551-Paris 05 REJOINDRE UNIVERSITÉ PARIS CITE Ancrée au coeur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à...

  • Responsable de pôle juridique H/F

    Il y a 3 mois

    Paris, France Covea Temps plein

    Responsable pôle juridique contrats affinitaires - F/H Rejoignez et managez une équipe dynamique de 7 collaborateurs juristes au sein du pôle Contractualisation de Covéa Affinity au Mans. Covéa affinity est la business unit du groupe Covéa en charge du développement des assurances affinitaires composée d'une centaine de...

  • Chargé D'affaires Juridiques

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...

  • Adjoint Au Chef Du Bureau Des Affaires Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Vous travaillez à la Direction de la voirie et des déplacements au sein du Service des affaires juridiques et financières de la Sous-direction des Ressources. Le bureau des affaires juridiques assure 4 types de missions: - Le suivi du règlement amiable des dossiers d'indemnisation des dommages sur la voie publique. - Le suivi du règlement amiable des...

  • Responsable des affaires juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Groupe AGRICA Temps plein

    Vous rejoignez l'équipe de la Direction des Affaires Générales du Groupe AGRICA en tant que responsable des affaires juridiques.MissionsParticiper à la gestion de la vie institutionnelle du GroupeGérer le suivi des différentes entités juridiques du GroupeVeiller à l'application des règles statutairesParticiper à la relation avec les...

  • Responsable Juridique

    Il y a 5 mois

    Paris, France VINCI Energies Temps plein

    Dans le cadre de la création du Pôle VINCI Energies France Protection Incendie, nous recherchons notre Responsable juridique F/H, en CDI, pour rejoindre notre équipe basée à Paris. Le/la Responsable Juridique a pour mission d’assister la Direction Générale et les entreprises du pôle dans la prévention et la gestion des risques...

  • Responsable du pôle des affaires juridiques et marchés F/H

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAF Temps plein

    Description du posteConcrètement votre futur au quotidien ?Sous la responsabilité du directeur des achats et des affaires juridiques, vous assurez l'animation et le pilotage du pôle des affaires juridiques et marchés de nature à garantir la couverture performante de l'ensemble du périmètre confié.Les principales missions du pôle dont vous aurez la...

  • Responsable Juridique Pôle Audiovisuel

    Il y a 6 mois

    Paris, France Média Participations Temps plein

    Lieu - PARIS Contrat - CDI Emploi - Temps plein **Description société PLURIAD SAS**: Avec un chiffre d'affaires d'environ 700 millions d'euros, Média-Participations est le quatrième groupe français d'édition. Ce résultat est le fruit d'une politique combinant la croissance interne avec une forte créativité éditoriale et des acquisitions ciblées...

  • Responsable Juridique Pôle Audiovisuel

    Il y a 6 mois

    Paris 19e, France Pluriad Temps plein

    **Description de la société SAS Pluriad**: Avec un chiffre d'affaires d'environ 700 millions d'euros, Média-Participations est le quatrième groupe français d'édition. Ce résultat est le fruit d'une politique combinant la croissance interne avec une forte créativité éditoriale et des acquisitions ciblées et complémentaires. Pluriad assure les...

  • Juriste Au Bureau Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Vous travaillez à la Direction de la voirie et des déplacements au sein du Service des affaires juridiques et financières de la Sous-direction des Ressources. Le bureau des affaires juridiques assure 4 types de missions: 1. Le suivi du règlement amiable des dossiers d'indemnisation des dommages sur la voie publique. 2. Le suivi du règlement amiable des...