![Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche](https://media.trabajo.org/img/noimg.jpg)
Gestionnaire Des Affaires Juridiques Et Des
il y a 1 semaine
**AVIS DE VACANCE INTERNE ET EXTERNE**
**D’UN POSTE DE GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES**
**DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX**
Un poste de gestionnaire des affaires juridiques et des assemblées, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est susceptible d’être créé au cours des prochaines semaines.
Le groupement ressources, placé sous l’autorité du chef de groupement, est composé de 4 services : le service ressources humaines et développement du volontariat, le service des systèmes d’information et de communication, le service technique et bâtiments et le service des affaires financières, juridiques et de la commande publique. Ce groupement centralise les services ressources en terme de moyens humains, techniques, bâtimentaires, budgétaires, des systèmes d’information et de communication et juridique. La vocation de ce groupement est d’agir en support aux groupements, sous-direction santé, services et centres d’incendie et de secours.
Sous l’autorité du chef du groupement ressources, vos missions s’articulent autour du domaine juridique et des assemblées. Vous assurez la gestion et le suivi des contentieux des dossiers disciplinaires, des dépôts de plainte et les contrats d’assurance. Vous participez à l’interface avec les avocats et assurez une veille dans le domaine juridique. Vous assurez l’organisation et la préparation des instances de gouvernance du SDIS.
**Conditions de recrutement**:
- Temps complet
- Par voie de mobilité interne (avoir effectué au moins 3 ans dans le poste occupé actuellement) ou externe
- Par voie statutaire ou à titre dérogatoire par voie contractuelle
**Missions**:
**Gestion des affaires juridiques**:
- Conseiller l’équipe de direction et les services du SDIS
- Rédiger et vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, conventions,) et rédiger des actes juridiques complexes
- Élaborer des préconisations en produisant des notes d’analyse juridique dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers sensibles
- Assurer la gestion et le suivi, en lien avec le service ressources humaines et développement du volontariat des procédures disciplinaires (SPP, SPV, PATS)
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par l’établissement
- Instruire les dossiers de contentieux et précontentieux : monter et suivre les dossiers, réaliser les argumentaires, etc
- Définir les besoins et appréciation du risque en termes d’assurances et de responsabilité
- Assurer une veille juridique
- Suvi des conventions
- Gestion et suivi administratif et juridique du foncier (acquisitions, ventes, bails,)
- Assistance administrative ponctuelle du chef de groupement.
**Gestion des instances et des assurances**:
- Coordonner l’organisation des séances et assurer les interfaces avec les élus
- Constituer les dossiers présentés devant les assemblées et en assurer le suivi
- Garantir la sécurité juridique des actes et procédures de l’établissement
- Assurer la transmission au contrôle de légalité, veiller à la publicité des actes et à leur dématérialisation
- Tenir disponible les registres des délibérations et des décisions et arrêtés
- Coordonner les procédures et veiller au respect des délais
- Centraliser les notes de service et les conventions
- Assurer le suivi des contrats d’assurance
- Participer au renouvellement des contrats
- Évaluer les responsabilités des parties en lien avec les services
- Gérer les déclarations de sinistres et des réclamations en responsabilité civile
- Solliciter et suivre les expertises juridiques et techniques
- Gérer les relations avec les assureurs
- Suivre les indemnisations en relation avec les usagers
**Profil attendu**:
- Formation supérieure en droit public
- Expérience dans un poste similaire
- Connaissance du fonctionnement et du statut de la fonction publique territoriale
- Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Règles et procédures contentieuses et précontentieuses
- Maîtrise des outils bureautiques
- Strict respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
- Respect des délais
- Qualités relationnelles
- Autonomie et capacité à rendre compte
- Sens de l’initiative
- Polyvalence
- Méthode et organisation
- Sens du travail en équipe
**Contacts pour informations complémentaires**
Type d'emploi : Temps plein
Salaire : 28 800,00€ à 30 000,00€ par an
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
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Assistant Juridique de Direction
il y a 2 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE Temps pleinPersonnel non-médical - administratifDirection générale**Prise de poste - Dès que possible****Cadre juridique / textes de référence**Textes de base applicables aux Adjoints administratifs, en particulier le Décretn° du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière modifié**Adjoint...
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Juriste Droit Des Affaires en Stage
il y a 3 semaines
Privas, France Precia Molen Temps pleinAu sein de la Direction Financière, sous la supervision de la Responsable Juridique Groupe, vous apporterez votre support sur des sujets et problématiques variées en droit des affaires. Vous aurez comme principales missions: - De rédiger, de relire et de commenter de la documentation juridique, notamment des contrats (NDA, CGV, CGA, contrats de...
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Cdi - Assistant(E) Juridique (H/F) - à Partir de
il y a 2 semaines
Privas, France Assistalents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour le compte de notre client, spécialisé dans le secteur hospitalier, un assistant juridique et direction H/F dans le cadre d'un CDI. Le poste est basé à Privas (parking à disposition). Dans le cadre de vos missions, vous êtes rattaché(e) à la directrice du centre et...
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Juriste Droit Des Affaires en Stage
il y a 1 semaine
Privas, France PM- Precia Molen Temps pleinRejoignez une entreprise française à dimension internationale ! Acteur majeur du secteur industriel, l'entreprise est spécialisée dans la conception et la fabrication d’équipements de pesage. Pour en savoir plus sur le Groupe PRECIA MOLEN, cliquez sur ce **lien** ! Au sein de la Direction Financière, sous la supervision de la Responsable Juridique...
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Assistant Juridique de Direction
il y a 7 jours
Privas, France CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE Temps pleinPersonnel non-médical - administratif Direction générale **Prise de poste - Dès que possible** **Cadre juridique / textes de référence** Textes de base applicables aux Adjoints administratifs, en particulier le Décret n° 90.839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière...
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Gestionnaire de Paie
il y a 2 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France ALTINEO Temps pleinActuellement, nous collaborons avec un cabinet d'expertise d'une vingtaine de collaborateurs situé à Privas (07) qui recherche un Gestionnaire de Paie Expérimenté H/F pour rejoindre son équipe. En collaboration avec la Responsable Social, vous jouerez un rôle clé dans la gestion de la partie social du cabinet.Vos missions comprendront :- Élaboration...
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Assistant Juridique
il y a 2 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme et Loire Temps pleinEmployer**La MSA**, deuxième régime de protection sociale en France protège l'ensemble de la profession agricole dans les domaines de la santé, la retraite, la famille et les cotisations. Elle s'appuie sur les valeurs du mutualisme que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie pour faire vivre les territoires ruraux.La MSA Ardèche Drôme...
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Gestionnaire de Copropriétés
il y a 2 semaines
Privas, France Ardèche Habitat Temps plein**Et si on travaillait ensemble ?** **ON RECRUTE!** Un Gestionnaire de Copropriétés H/F Poste basé à Privas, en Ardèche (07) **Qui sommes-nous ?** **L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE** Ardèche Habitat, 1er opérateur du logement du département, assure la gestion **Le futur collaborateur ou la future collaboratrice** de...
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Gestionnaire carrière retraite H/F
il y a 2 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Legal & HR Talents Temps pleinLEGAL&HRTALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.Nous recherchons pour un nos clients un.e...
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Gestionnaire carrière retraite H/F
il y a 4 semaines
Privas, France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un nos clients un.e Gestionnaire carrièreretraite H/F, dans le cadre d'un CDI.?Au sein du service RH d'un établissement de la fonction publique,vous aurez à charges les missions suivantes :-Assurer le suivi et la gestion des périodes de stage des agents-Reprendre l'historique de carrière des agents...
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Gestionnaire Du Recouvrement
il y a 3 semaines
Privas, France La Sécu recrute Temps plein**Gestionnaire du recouvrement (H/F)**: - CDD - Privas - 1 808 € par mois - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD84131 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain,...
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Gestionnaire de Compte
il y a 2 semaines
Privas, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein**Gestionnaire de compte (H/F)**: - CDD - Privas - 1 808 € par mois - NIVEAU 3 - NVHADD90414 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire,...
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Gestionnaire carrière retraite H/F
il y a 4 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Legal & HR Talents Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons pour un nos clients un.e Gestionnaire carrièreretraite H/F, dans le cadre d'un CDI.?Au sein du service RH d'un établissement de la fonction publique,vous aurez à charges les missions suivantes :-Assurer le suivi et la gestion des périodes de stage des agents-Reprendre l'historique de carrière des agents...
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Gestionnaire carrière retraite H/F
il y a 4 semaines
Privas, France Legal & HR Talents Temps pleinLEGAL&HRTALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un nos clients...
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Chargé de Gestion Marchés Publics
il y a 3 semaines
Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein**Direction générale adjointe Ressources **(DGA R) **Direction affaires juridiques et assemblées **(DAJA) **Service commande publique **(SCP) Résidence du poste** : privas** Filière (s)**: Administrative** Catégorie (s) **:B** Cadre(s) d’emploi **:Rédacteur Territorial / Adjoint administratif** Grade(s) cible du poste**: Rédacteur /...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 6 jours
Privas, France FED Finance Temps plein**Votre fonction**: 12 000 collaborateurs au service de 320 000 entrepreneurs ? c'est le réseau que vous rejoignez, un réseau de conseil et d'expertise comptable différent. Cette différence réside dans la gouvernance associative qui privilégie la dimension humaine. Ce cabinet en Ardèche compte, plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du...
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Gestionnaire Dispositif Et Marche Transport Des
il y a 2 semaines
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! DIRECTION GENERALE ADJOINTE...
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Assistant Juridique
il y a 3 semaines
Privas, France Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme et Loire Temps pleinEmployer **La MSA**, deuxième régime de protection sociale en France protège l’ensemble de la profession agricole dans les domaines de la santé, la retraite, la famille et les cotisations. Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie pour faire vivre les territoires ruraux. La MSA Ardèche...
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Juriste Droit Des Societés/droit Des Affaires
il y a 2 semaines
Privas, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: Au sein d’une équipe dynamique et professionnelle, vous serez en charge: - D’assurer le conseil juridique et fiscal auprès de nos adhérents. - De réaliser et valider des schémas juridiques et fiscaux afin de répondre à l’attente de nos adhérents. - De finaliser les montages juridiques et fiscaux que...
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Juriste Droit des societés/Droit des Affaires H/F
il y a 2 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Cerfrance Temps pleinAu sein d'une équipe dynamique et professionnelle, vous serez en charge :− D'assurer le conseil juridique et fiscal auprès de nos adhérents.− De réaliser et valider des schémas juridiques et fiscaux afin de répondre à l'attente de nos adhérents.− De finaliser les montages juridiques et fiscaux que vous aurez proposé (rédaction d'actes,...